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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
L'an
2023
et le 4 Décembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
MAROSS
Isabelle
Maire
Présents
: Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
: BOURGOIN
Chantal,
GALERNE
Sylvie,
TUPENOT
Marie
Astride,
VANNIER
Annick,
VINCENOT
Béatrice,
MM
: BEAUVALET
Jean-Philippe,
BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
DUFOUR
Jean-Michel,
PATY
Gérard
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents:
Il
Date
de
la
convocation
: 24/11/2023
Date
d'affichage
: 24/11/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
le
: 11/12/2023
et publication
ou
notification
du :
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VANNIER
Annick
Obijet(s)
des
délibérations
- D 2023
023
- Travaux
de
chaussée
sur
voies
communales
2024 -
Subvention
au
titre
des
Crédits
d état 2024
- Redevance
des
mines
2024
Subvention
du
Département
du
Loiret
- Volet
3-3
bis
exercice
2024
-D
2023 024
Demande
de
subvention
au
Département
du
Loiret
au
titre
du
volet
3
et 3 bis
- Exercice
2024
-D
2023
025
Contrat
de
prestation
de
service
au
ler janvier
2024
-
- D
2023
026
Propositions
Zones
d'accélérations
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le territoire
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
-
Le
précédent
compte
rendu
du
conseil
municipal
est adopté
a l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint
la séance
est ouverte.
- D
2024
001
Travaux
de
chaussée
sur
voies
communales
2024
-
Subvention
au
titre
des
Crédits
d
état
2024
- Redevance
des
mines
2024
Subvention
du
Département
du
Loiret
- Volet
3-3
bis
exercice
2024
Madame
le Maire
expose
à son
Conseil
le souci
récurrent
relatif a l'eau
stagnante
dans
les virages
Rue
du
Bignon.
La
sécurité
des
véhicules
est
compromise
par
temps
de
pluie,
l'eau
stagnante
détériore
la structure
de
la route,
et les
habitations
mitoyennes
risquent
d'être
inondées
en
cas
de
fortes
précipitations.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
afin
de
recueillir
leur
expertise
et les
solutions
à envisager.
La
réalisation
de
caniveaux
en
bord
de
route
permettra
de
canaliser
l'eau
de
ruissellement
, la création
d'un
avaloir
et
2 bouches
de
décharge
permettront
d'évacuer
l'eau
sur
le terrain
humide
de
l'autre
coté
de
la route.
Le
locataire
et les
propriétaires
dudit
terrain
ont
été
consulté ,
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le projet
de
mise
en
place
de
caniveaux
, avaloir
et bouches
de
décharges
sur
la voie
communale
afin
d'évacuer
l'eau
de
ruissement
de
la
route
communale
"
rue
du
Bignon''
pour
sécuriser
la
circulation
routière
et prévenir
les
risques
d'inondation
des
habitations
mitoyennes,
dont
le
montant
du
devis
s'élève
à
21
744,75
€
HT
Le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
Mme
le Préfet
du
Loiret
pour
l'obtention
de
crédits
d'états
2024
au taux
le plus
élévé
( Redevance
des
Mines
de
pétroles
)
Le
Conseil
Muncipal
SOLLICITE
M
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
pour
l'obtention
d'une
subvention
au
titre
du
volet
3-3
bis
au
taux
le plus
élévé,
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstention :
0)
Demande
de
subvention
au
Département
du
Loiret
au
titre
du
volet
3
et
3
bis
- Exercice
2024
Mme
le
Maire
expose
a son
assemblée
les
devis
relatifs
aux
projets
définis
précédemment,
à réaliser
sur
l'exercice
2024.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
les
avis
respectifs
de
chacun,
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
après
en
avoir
délibéré,
Renouvelle
l'acquisition
du
logiciel
métier
de
la
Mairie
1 660,00
€
HT
Adopte
les
travaux
de
réfection
du
pont
du
Nan,
dont
le
montant
s'élève
à
7
229,00
€
HT
Adopte
le
projet
d'étude
d'aménagement
du
centre
Bourg,
dont
la
mission
s'élève
à
3
500,00
€
HT
Adopte
les
travaux
envisagés
au
cimetière
15
239,31
€
HT
- travaux
de
maçonnerie
de
l'angle
du
mur
du
cimetière
(2
397,31
€ HT)
- Réalisation
d'une
allée
centrale
du
portail
au
monument
aux
morts
( 12
692,00
€ HT)
- Travaux
d'élagage
des
arbres
du
cimetière
( 1
150,00
€ HT)
Charge
Madame
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
Département
du
Loiret
au
Titre
du
Volet
3
et
3 bis
pour
l'exercice
2024,
et
sollicite
le
Département
du
Loiret
afin
d'obtenir
le
taux
le
plus
élevé,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
les
documents
référents
à cette
demande
de
subvention. à main
levée
(pour
:10
contre
:0
abstention
:1)
la
demande
de
subvention
relative
a la
refection
du
Pont
du
Nan
sera
déposégau
Département
à la
2eme
campagne
2024.
CONTRAT
PRESTATION
DE
SERVICE
AU
1ER
JANVIER
2024
Vu
le départ
à la retraite
de
notre
prestataire
au
31.12.2023,
en
charge
des
bâtiments
et espaces
publics
de
la
commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Vu
le
besoin
de
la collecticité
d'assurer
ces
missions,
Vu
la proposition
de
M
DE
ARAUJO
Tony,
micro
entrepreur
domicilié
à BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
Entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
apres
en
avoir
délibéré,
Accepte
le contrat
de
prestation
de
M
DE
ARAUJO
Tony,
à raison
d'une journée
par
semaine
, pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
et
espaces
publics
de
la commune,
au
taux
horaire
de
20
€ de
I heure
ainsi
qu'un
forfait
de
frais
de
matériel.
M
DE
ARAUJO
devra
fournir
son
attestation
vigilance
URSSAF
et l'attestation
de
responsabilité
civile
professionnelle. Mme
le Maire
est chargée
de
signer
le dit
contrat
et d'inscrire
les
crédits
budgétaires
en
dépense
de
fonctionnement à
| article
6218
personnel
extérieur.
à main
levée
(pour
: 10
contre
: 0 abstention
: 1)
Propositions
Zones
d'accélérations
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE Vu
la
loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
1la
loi
n°
2023-175
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023,
MT
Li
a
due
du
19
neutnuunn
de
Ma
de
An
V9
nues
manne
a
AT
A
ALAN
4e
2H
ft
tn
gnuuta
nt
tie
ua
1e
Ne
A
4 l'énergie, Vu
le débat
en
conseil
communautaire,
L'une
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement
pour
faire
face
à
l’urgence
écologique
et
climatique
est
de
développer
les
Énergies
Renouvelables
(EnR).
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à Paccélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
production
d’énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
Pacceptabilité
locale.
Il s’agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la part
des
énergies
renouvelables
à 33
%
de
la consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
A
cette
date,
les
énergies
renouvelables
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité,
38
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur,
15
%
de
la
consommation
finale
de
carburant
et
10
%
de
la
consommation
de
gaz.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’EnR.
L'identification
de
ces
zones
est
à l’initiative
des
communes.
L'Etat
a mis
à disposition
des
collectivités
un
portail
national
et un
portail
propre
au
département
du
Loiret
comportant
des
informations
d’aide
à
la
décision.
Les
zones
d’accélération
doivent
être
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
et
doivent
avoir
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire
avant
transmission
à l’État
d’ici
le 31
décembre
2023.
Les
zones
d’accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d’énergies
renouvelables.
Ces
zones
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
notamment
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR
et des
potentiels
du
territoire
concerné.
Pour
un
projet,
le fait d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Des
projets
pourront
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Ils
pourront
être
réalisés
dans
le cadre
d’un
comité
de
projet
réunissant
notamment
la commune
et
les
communes
limitrophes.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu’il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR.
Sur
la
base
des
informations
à sa
disposition
et
des
échanges
internes
à
la
collectivité,
la
commune
identifie
les
zones
suivantes
(sous forme
de
tableau
ou
d'annexe)
:
Nom
de
la zone
d’accélération
Lieu-dit
Destination
(Photovoltaïque,
_
Précisions
Références
cadastrales
éolien
ou
Méthanisation)
Superficie
totale
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Toute
la commune
Photovoltaïque
au
sol
- Possibilité
à tous
les
administrés
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Toute
la commune
Photovoltaïque
sur
toiture
|- Possibilité
à tous
les
administrés
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Toute
la commune
Géothermie
- Possibilité
à tous
les
administrés
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Toute
la commune
Eolienne
de
type
individuel
|- Possibilité
à tous
les
administrés
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
[Aucune
parcelle
Eolien
de
150
mètres
maxi
|- Zone
restriction
militaire
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
Aucune
parcelle
Méthaniseur Les
zones
d’accélération
feront
l’objet
d’une
concertation
publique
du
1 au
22
décembre
2023.
Les
modalités
de
concertation
du
publie
mises
en
œuvre
par
la commune
ont
été
les
suivantes
:
- information
par
mail
, par
affichage
, sur
ma
commune
connectée
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la cartographie
des
zones
d'accélération,
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
et
consultera
les
EPCT
au
sein
d'une
conférence
territoriale, Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
sont
atteints,
le
référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pourra
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d’exclusion
motivées, Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le
référent
préfectoral
sollicitera
une
seconde
fois
la
commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
remontée
de
zones
complémentaires,
le
référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle
ci
ne
pourra
définir
des
zones
d’exclusion
que
si
les
objectifs
régionaux
seront jugés
atteignables
au
vu
des
propositions
remontées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
D’IDENTIFIER,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’Energie
Renouvelable
ENR
suivantes
:
- SUR
TOUTE
LA
COMMUNE
DE
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
qu'à
titre individuel
LE
PHOTOVOLTAIQUE
( au
sol,
en
toiture
ou
sur
ombrière,
…),
LA
GEOTHERMIE
L EOLIEN -AUCUNE
PARCELLE
DU
TERRITOIRE
DE
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
METHANISATION
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstention
: 0)
,
à
destination
de
LA
Les
3
demandes
de
subventions
de
crédits
à l'Etat
relatives
au
cimetière.
la défense
incendie
et
le
pont
du
Nan
sont
reportées
( faute
de
devis)
au
prochain
conseil
municipal
fixé
au
lundi
8
janvier
2024.
Questions
diverses :
Les
Conseillers
muncipaux
interpellent
Mme
le Maire
sur
la situation
de
certains
adminsitrés
quant
à leur
déclaration
d'urbanisme,
et gestion
des
gravats.
La
population
de
bougy
est
invitée
au
partage
de
la galette
le dimanche
14 janvier
à
15h30-
Un
tour
de
table
est
fait pour
permettre
aux
représentants
de
la collectivité
de
rapporter
le contenu
des
diverses
réunions
de
la
CCF,
et
du
SMORE.
Séance
levée
à:
21h30
En
mairie,
le
11/12/2023
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Isabelle
MAROIS
Mme
VANNIER
Annick