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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
janvier
2023
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
- RENDU
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Com-
mune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 20
janvier
2023,
s’est
réuni
au lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames,
Jocelyne
CHESNEAU,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPIS-
SIER,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUÉTARD.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Grégory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
: Mme
Jennifer
VARQUET
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
QUETARD.
Absents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Emilie
PIERROT.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Bérengère
HEUZE.
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 02
février
2023.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
01
décembre
2022
est adopté
à l’unanimité.
,
Délibérations
n°2023.001
à
n°2023.004
.
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2023
- BUDGET
COMMUNAL
— ASSAINISSEMENT
— EAU
- LOCATION
IMMO-
BILIERE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
J/ est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
IT
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d'instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à
la présente.
1 Délibération
n°2023.005
SUPPRESSION
DU
REVERSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2022
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
;
Vu
l’ordonnance
n°
2022-288
du 14
juin
2022
et
notamment
son
article
|
;
Vu
les
articles
1379
II
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
N°2022-111
du
conseil
communautaire
fixant
les
modalités
de
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
à
la communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
N°2022.084
du
Conseil
Municipal,
actant
le
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
Donnery,
au
profit
de
la communauté
de
communes
des
loges
;
Vu
la loi
de
finances
rectificative
pour
2022
n°2022-1499
du
1%
décembre
2022
;
Considérant
que
ce
reversement
était
obligatoire,
Et
considérant
que
le
législateur
est
intervenu
pour
modifier
Pobligation
de
reversement
en
faculté
de
reversement
;
Le
conseil
communautaire
de
la CCL
avait
délibéré
sur
les
modalités
suivantes
:
-
Le
reversement
correspondait
à
1%
du
produit
perçu
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
par
la
commune
l’année
précédente
-
Le
produit
perçu
par
la
CCL
devait
être
affecté
à
l'acquisition
de
matériel
destiné
à
être
mutualisé
entre
les
communes
(exemples
: feux
tricolores
de
travaux,
matériel
de
sécurité.….),
sous
forme
de
prêt
de
courte
durée.
La
loi
de
finance
rectificative
pour
2022
a rétabli
le
caractère
facultatif
du
reversement.
Puisque
la
Commüne
de
Donnery
a voté,
lors
de
sa
dernière
séance,
le
reversement
de
1%
de
sa
Taxe
d'Aménagement
au
profit
de
la
communauté
de
communes,
il
convient
désormais
d’annuler
ce
reverse-
ment, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
partage
de
la
Taxe
d’
Aménagement
délibéré
lors
de
la
séance
du
01
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
MODIFIE
la
délibération
n°2022.,084
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
01
décembre
2022. SUPPRIME
le
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
Donnery.
Délibération
n°2023.006
INTEGRATION
DE
L’ACTIF
SUITE
À
LA
DISSOLUTION
DE
L’AFIAFAF
Considérant
que
l’Association
Foncière
Intercommunale
d’
Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
des
communes
de
Fay-aux-Loges
et
Donnery
(AFIAFAF)
était
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
connexes
de
l’opération
d'aménagement
foncier
sur
les
communes
de
FAY-AUX-LOGES
et
DON-
NERY
avec
une
extension
sur
la
commune
de
TRAINOU,
conformément
au
programme
et
au
plan
des
travaux
prévus
pour
la
future
déviation.
Considérant
que
l’AFIAFAF
a terminé
les
travaux
connexes
et
dispose
d’un
reliquat
d’un
montant
de
20
640.60
€ correspondant
au
remboursement
de
la
TVA
par
le
service
des
impôts,
et
que
le
Département
ne
souhaite
pas
récupérer
cette
somme,
Et
considérant
que
l’ Association
propose
de
répartir
son
actif
pour
moitié
au
profit
de
Donnery,
et
pour
moitié
au
profit
de
Fay-aux-Loges,
soit
10
320.30
€
par
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ACCEPTE
que
l'actif
de
l’'AFIAFAF
soit
versé
équitablement
aux
communes
de
Fay-aux-Loges
et
Donnery,
soit
10
320.30
€
par
commune.
CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
Délibération
n°2023.007
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
ENTRE
DONNERY
ET
L’ADIL
45-28
Dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
l’ADIL
45-28
à
souhaité
s’engager
auprès
des
collectivités
Loirétaines
afin
de
les
aider
à maîtriser
leurs
consommations
et
à diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO).
Depuis
le
28
mai
2018,
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
est
proposé
par
lADIL
45-28,
service
destiné
à accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
énergétiques
en
partenariat
avec
l'ADEME.
Les
objectifs
de
l’ADIL
45-28
sont
d’accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
d'économies
fi-
nancières,
la
rénovation
efficace
de
leur
patrimoine
bâti,
la
diminution
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
par
définition
non
durables,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
responsables
des
changements
climatiques.
Sa
mission
est
aussi
de
favoriser
la
production
d'énergies
renouvelables
lo-
cales.
Ces
objectifs
participent
à
atteinte
des
objectifs
nationaux
et
internationaux
de
réduction
des
consommations
d’énergie
L’ADIL
met
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
«
conseiller
énergie
»
en
temps
partagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d’énergie
et
des
bureaux
d’études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
La
commune
souhaite
confier
à
l’ADIL
45-28
la
mise
en
place
du
CEP
et
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
12
mois
et
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention,
Cette
présente
convention
peut
être
reconduite.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
au
CEP
a été
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
de
PADIL
45-
28
à
1€/an/hab.
La
population
considérée
est
la
population
légale
en
vigueur
publiée
par
INSEE
(http:/www.insee.fr/fr/),
au
1%
janvier
de
l’année
de
signature
de
la
convention.
Entendu
l’exposé
de
l’Adjoint
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
CONFIE
à
l’ADIL
45-28
fa
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé,
pour
une
durée
de
1! an,
renouvelable, AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
l’ADIL
45-28
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre. Délibération
n°2023.008
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR-DSIL
2023
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Commune
de
Donnery
au
titre
de
la
DETR-DSIL
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
le
remplacement
de
léclairage
public
par
un
éclairage
leds.
Et
considérant
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
sur
les
secteurs
suivants
:
-__
Avenue
d'Orléans
16372.32
€
-
Avenue
Ponson
du
Terrail
5132.32 €
-
Place
de
l’Église
5492.24
€
-
Route
de
Pont
aux
Moines
11981.10
€
-
Passage
de
la Marine
2059.59
€
-__
Route
de
Saint
Denis
de
l'Hôtel
5965.50
€
-
Rue
de
la Gare
3977.00
€
-
Rue
de
Montréal
3977.00
€
-
Rue
Adrienne
Bolland
13370.68
€
-
Salle
Marcel
Mesnard
3670.70
€
Projet
global
pour
2023
: 71998.45
euros
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
subventionnement
à hauteur
de
35%
du
mon-
tant
du
projet
global
pour
2023,
soit
25
199.45
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2023,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique.
DEMANDE
une
subvention
représentant
35%
du
montant
du
projet.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2023.009
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
VOLET 3
»
2023
RÉFECTION
DE
LA
FACADE
DE
LA
MAIRIE
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Commune
de
Donnery
au
titre
du
volet
3
du
Département
du
Loiret
pour
l’exercice
2023,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
la
réfection
de
la
façade
de
la
mairie
se
présente
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
- _
Ravalement
de
façade
: 55
022.32
€ HT
-
Remplacement
des
volets
: 69
034.06
€ HT
Montant
Global
du
projet
: 124
056,38
€ HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
subventionnement
à hauteur
de
40%
du
mon-
tant
du
projet
global,
soit 49
622
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
le
Maire
à demander
une
subvention
au
titre
du
VOLET
3
2023,
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la
façade
de
la
mairie.
DEMANDE
une
subvention
représentant
40%
du
montant
du
projet.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2023.010
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
CONSEILLER
DE
PREVENTION
Considérant
que
certaines
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
dont
Donner,
ont
souhaité
recruter
un
conseiller
de
prévention
pour
mutualiser
cette
fonction.
Considérant
que
cet
agent
est
recruté
par
la
CCL,
et
sera
mis
à la
disposition
des
communes
adhérentes
3 Vu
la
lettre
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
qui
prévoit
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
et
un
coût
de
mise
à disposition
calculé
sur
la
base
des
coûts
prévisionnels
attachés
à la
fonction
de
conseiller
de
prévention
(coûts
salariaux,
déplacements,
matériels,
etc.)
au
prorata
du
nombre
d’agents.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
conseiller
de
prévention. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
conseiller
de
prévention
conclue
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
sa
mise
en
œuvre.
Délibération
n°2023.011
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°99-574
du
9 juillet
1999
d’orientation
agricole,
Vu
l’article
48
de
la
loi
n°2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
Vu
l'article
L.311-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
le projet
de
convention
en
matière
de
déneigement,
Considérant
que
toute
personne
physique
ou
morale
exerçant
une
activité
agricole
peut
apporter
son
concours
aux
communes
en
assurant
le
déneigement
des
routes
au
moyen
d’une
lame
com-
munale
montée
sur
son
propre
tracteur,
Et
considérant
Le
besoin
d’assurer
la
sécurité
routière
sur
la
commune
lors
des
épisodes
de
neige,
Li
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
l’application
d’une
convention
de
dénei-
gement
et
ses
tarifs.
Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
en
uvoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la signature
d’une
convention
de
déneigement.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
sa
mise
en
œuvre.
Délibération
n°2023.012
CONVENTION
CMR
- AVENANT
RELATIF
À
LA
TARIFICATION
2023
Vu
le
protocole
d’accord
conclu
entre
la
Commune
de
Donnery
et
les
CMR,
Considérant
que
la
convention
avec
les
CMR
permet
la
mise
en
place
d’ateliers
artistiques
en
musique
au
niveau
du
groupe
scolaire
selon
une
fréquence
de
3h00
par
semaine,
Considérant
le
contexte
des
CMR
marqué
par
une
hausse
des
charges
en
lien
avec
l'inflation
et
la
revalorisation
de
la
carrière
des
intervenants,
Vu
l'avenant
actualisant
le
tarif de
l’heure
année
à partir
du
1°
janvier
2023
comme
suit
:
-
Un
taux
d’actualisation
de
4.50%
soit
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
6
261.68
€
(sur
la
base
de
3h
d’ateliers
par
semaine).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unaunimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
actualisant
la tarification
2023
des
CMR.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
sa mise
en
œuvre.
Délibération
n°2023.013
RÉVISION
DU
PLU
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Donnery
n°
2021.013
du
18
février
2021
relative
à
la
pres-
cription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Vu
l’article
Li53-12
du
Code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
qu’un
débat
doit
se
tenir
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
men-
tionné à l'article
L,
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Vu
Particle
Article
L151-5
du
Code
de
l’urbanisme
exprimant
que
le projet
d'aménagement
et de
déve-
loppement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
pay-
sage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le déve-
loppement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coo-
pération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sos
mentionnés
aux
articles
L,
141-
3
et
L.
141-8
ou,
[...]
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Compte-tenu
du
fait que
le PADD
ait été
débattu,
une
première
fois
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
1% juillet
2021,
À
cette
date
il manquait
une
information
concernant
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Au
vu
de
ce
manque,
les
membres
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
réunis
le
26
novembre
2021,
ont
demandé
que
le
PADD
soit
à
nouveau
débattu.
Les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
ont
été
renseignés
et
développés,
Il
a été
ajouté
une
possibilité,
qui
devra
être
étudiée,
pour
l'extension
de
la
Zone
d'activités
de
Fleins
en
prolongement
des
activités
existantes.
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
muni-
cipal
de
mener
un
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la
commune
de
Donnery,
conformément
à
la
loi.
Le
document
support
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
est
annexé
à
la
présente
délibé-
ration. Ne
prennent
pas
part
au
vote
:Madame
Maryline
MERCIER
et
Monsieur
Dominique
VILLARET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
de
la
tenue
ce
jour,
en
séance,
du
débat
portant
sur
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
proposées
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urba-
nisme
engagée.
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h39
Daniel CHAUFTON