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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1561977293245)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
19SGADL0083
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Marie-France FERRY
M. Jean GIRARDON
M. Cyrille POLITI
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Dotation à la commune de SAINT EUSEBE au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
l’encaissement et l’aménagement du chemin du
Chêne Vert.
29/03/19 6 684,00 €
Signature entre la CUCM et le groupement
CapHornier / Ambition Télécom et Réseau / Selas
Laetitia Parisi d'une modification en vue de la
réalisation d’une mission d’accompagnement à la
mise en place de la coopération avec le Grand
Chalon dans le cadre du marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage relative à la préparation à la fin
de contrat et à l'après contrat de délégation de
service public pour le déploiement d'un réseau très
haut débit
29/03/19 17 976,00 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies de la Villa
Perrusson afin de les reproduire dans une thèse sur
l’architecte Jean-Marie Boussard.
29/03/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et les éditions Nathan d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction de 4 documents de la base
iconographique de l'Ecomusée pour leur reproduction
dans un manuel d’histoire.
29/03/19 Redevance : 380,00 €
Signature entre la CUCM et les éditions Hachette
livre d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'un document
iconographique appartenant aux collections de
l'Ecomusée pour leur reproduction dans un manuel
d’histoire.
29/03/19 Redevance : 105,00 €
Attribution et signature entre la CUCM et la société
Colas Rhône-Alpes de 3 marchés à procédure
adaptée pour la réalisation de travaux d'entretien et
d'aménagement de voirie sur les communes de
Pouilloux (rue des Seux - lot 1), Sanvignes (rue de la
Garenne - lot 2 - rue Emile Zola - lot 3) et Saint-
Vallier (rue Victor Hugo - lot 4).
29/03/19
Lot 2 :
47 893,20 € TTC
Lot 3 :
95 400,00 € TTC
Lot 4 :
59 019,60 € TTC
Demande de subvention au titre de l'appel à
candidatures « Wifi4EU » d'avril 2019 de l'Union
Européenne pour équiper la Villa Perrusson d’un
système WiFi.
03/04/19 _
Signature entre la CUCM et l'association « Centre
Permanent d'initiatives pour l'Environnement » d’une
convention de mise à disposition de la salle de
réunion de la Maison de l'Administration à Montceau-
les-Mines.
03/04/19 A titre gratuit
Règlement d'une note d'honoraires à Kaya
Environnement pour la réalisation d’une expertise de
sols dans le cadre du litige entre la CUCM et
Charbonnage de France.
03/04/19 1 281,60 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Recours à Maître ANDRIEU ORDNER pour assurer la
défense des intérêts de la CUCM devant le Tribunal
d'Instance du Creusot dans le cadre d’une
occupation illégale de l’aire d'accueil des Gens du
voyage du Bois Morey à Torcy.
03/04/19 240,00 €
Signature entre la CUCM et l’Institut d’Ecologie
appliquée d'une modification visant à la réalisation
d’une mission complémentaire dans le cadre du
marché passé en vue de la réalisation d’une mission
d’études pour l’élaboration d’un dossier de demande
de dérogation au titre des espèces protégées et pour
l’évaluation environnementale des aménagements
projetés situés Zone Coriolis
03/04/19 13 560,00 € TTC
Signature entre la CUCM et la société Orange d’une
convention d'occupation du domaine public pour la
construction d’une station relais sur la parcelle
cadastrée section AM n°249 à Ciry-le-Noble.
03/04/19 Redevance : 2 650,00 € / an
Prêt de l’exposition itinérante intitulée « sécurité au
travail » au lycée Henri-Parriat de Montceau-les-
Mines.
04/04/19 _
Recours à la SELARL Itinéraires Avocats pour
validation de la procédure de mise en demeure de la
société CIMEOS suite à un ensemble de
dysfonctionnements et de non conformités
concernant le marché de refonte des sites internet
de la CUCM.
04/04/19 Honoraires : 3 000,00 €
Signature entre la CUCM et l'association
Compétences Temps Partagé Saône-et-Loire d’un
avenant à la convention de mise à disposition de
bureaux et de réservation de la salle de réunion dans
la limite de 5 fois par an (au lieu de 4) sur le site
Coriolis 2 à Ecuisses.
05/04/19 100 € TTC par an
Signature entre la CUCM et le Conseil international
des musées (ICOM) d'une convention portant sur la
cession de droits de reproduction d'une photographie
réalisée par le service écomusée afin de l’intégrer à
un article de la revue « Museum international ».
10/04/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et les éditions Nathan d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'une photographie réalisée par le
service écomusée afin de l’intégrer à un manuel
d’histoire.
10/04/19 Redevance : 95,00 €
Garantie partielle à hauteur de 40% d'un emprunt
Caisse des Dépôts et Consignations contracté par
l’OPAC de Saône-et-Loire pour la construction d'une
résidence séniors de 56 logements PLS Quartier de
Salengro à Montceau-les-Mines.
10/04/19 Montant garanti : 55 467,60 €
Création de servitudes pour la pose de canalisations
du réseau assainissement et de déversement des
eaux pluviales sur fonds privé dans le cadre de
l’extension du réseau public d’assainissement 12 rue
Jean Cocteau à Blanzy.
10/04/19 Indemnité forfaitaire : 750,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Décision modificative après constat d’une erreur
d’énumération d’une parcelle dans le cadre de
l’acquisition à la SEMCODA de parcelles cadastrées
section AR n°559, n° 556 et n° 504 en nature de
voirie suite à la construction de la Maison de Santé à
Saint-Vallier .
10/04/19 1,00 €
Acquisition de la SEMCIB d'une parcelle d’environ
300 m² sur la section CI n°362 dans le cadre de la
rénovation du réseau d’assainissement, quai du
nouveau Port à Montceau-les-Mines.
10/04/19 1,00 €
Création de servitude pour intervention sur
canalisations du réseau assainissement sur fonds
privé 2 rue du canal au Creusot.
10/04/19 1,00 €
Création de servitude pour la pose de canalisation du
réseau assainissement sur fonds privé Quai du
nouveau Port à Montceau-les-Mines.
10/04/19 1,00 €
Attribution et signature entre la CUCM et la société
A&B Consulting d'un marché à procédure adaptée
pour la fourniture et l’installation d'un réseau Wifi
public sur le site touristique de la Villa Perrusson à
Ecuisses.
10/04/19 17 027,06 € TTC
Signature entre la CUCM et la société AUTO PLUS 71
(SAS) d’un contrat de domiciliation sur le site EBS à
Montceau-les-Mines.
10/04/19
Durée :
1 an
(reconduction tacite)
Loyer mensuel :
77,00 € HT
Dotation à la commune de Mary au titre du fonds de
concours « accessibilité bâtiments communaux /
entretien des chemins ruraux » pour l’acquisition
d’un véhicule utilitaire.
12/04/19 4 182,22 €
Prise en charge par la compagnie AVIVA Assurances
du règlement du préjudice consécutif au sinistre du
10 février 2019 (panneau de signalisation
endommagé par un véhicule).
12/04/19 Titre de recette : 103,64 €
Attribution et signature de 2 accords-cadres à bons
de commande passés en procédure adaptée entre la
CUCM et :
ESAT du Breuil pour la fourniture, livraison et
montage de composteurs en bois (lot 1)
Société Quadria pour la fourniture et livraison
de bio-seaux (lot 2)
12/04/19
Lot 1
Montant maximum :
30 000,00 € TTC /an
Lot 2
Montant maximum :
6 000,00 € TTC / an
Attribution et signature de 2 marchés passés en
procédure adaptée pour les travaux d'aménagement
du parvis de l'espace multi-activités à Ecuisses entre
la CUCM et :
Société Colas Rhône-Alpes-Auvergne pour les
travaux de voirie et réseaux divers (lot 1)
Société Arcadie pour les travaux d’espaces
verts (lot 2)
12/04/19
Lot 1 :
107 629,20 € TTC
Lot 2 :
8 847,60 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et le Centre beaunois
d'études historiques d'une convention portant sur la
cession de droits de reproduction d'un document
iconographique issu des collections de l'écomusée
pour l’intégration dans un ouvrage intitulé « Beaune
et le 16ème Régiment de chasseurs à cheval – 1891 –
1926 ».
12/04/19 A titre gratuit
Attribution et signature entre la CUCM et la société
Freyssinet France Rhône-Alpes-Auvergne d'un
marché à procédure adaptée pour la réalisation des
travaux de rénovation du mur aval de la chambre de
prise d'eau de l'étang de la Forge sur le site
industriel du Creusot.
12/04/19 101 712,00 € TTC
Mission d'expertise confiée à Monsieur André
KILLHER, expert judiciaire, afin d’assister la CUCM
lors des opérations de réception du pont de
franchissement des voies ferrées au Creusot.
15/04/19 110,00 € HT
Attribution et signature entre la CUCM et la SAS
Adelyce d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour la fourniture et la mise
en service d'une solution logicielle d'analyse et de
pilotage de la masse salariale de la CUCM.
15/04/19 25 800,00 € TTC
Dotation à la commune de Gourdon au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments communaux /
entretien des chemins ruraux » pour le reprofilage
de chemins ruraux.
15/04/19 8 489,94 €
Dotation à la commune de Saint-Symphorien-de-
Marmagne au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’acquisition de complément
d’équipement pour tracteur.
15/04/19 218,76 €
Dotation à la commune de Perreuil au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments communaux /
entretien des chemins ruraux » pour les travaux de
réparation de ses chemins ruraux.
15/04/19 2 670,00 €
Création de servitude de passage et d’entretien de
canalisation et de l'exutoire sur fonds privé dans le
cadre de travaux de mise en conformité du réseau
d'eaux pluviales impasse Le Brochet aux Bizots.
15/04/19 Indemnité forfaitaire : 682,50 €
Création d’une régie de recettes auprès de la
direction des déplacements urbains pour la gestion
des demandes de duplicatas des cartes de transport
scolaire.
16/04/19 _
Approbation du plan de financement et demande de
subventions au titre du contrat métropolitain 2018-
2020 pour le projet d’aménagement du Boulevard du
8 Mai 1945 à Torcy.
16/04/19 _
Signature d’une déclaration préalable pour la mise
en place de trois compresseurs sur la façade du
centre d’appel sis 16 rue Saint Eloi à Montceau-les-
Mines.
16/04/19 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et la société Blanzy
Aventure (SARL) d’une convention de prêt à usage
des parcelles cadastrées section AT n°24 et 165 à
Blanzy afin d’y poursuivre son activité de parcours
d’accrobranche.
16/04/19
Durée : 6 ans
Loyer :
1 100,00 € / an
Signature entre la CUCM et les éditions Hatier d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'un tableau issu d'un dépôt à
l'Ecomusée afin de les intégrer à un manuel
d’histoire.
18/04/19 Redevance : 95,00 €
Décision modificative après constat d’une erreur
d’énumération d’une parcelle dans le cadre du
classement dans le domaine public de la CUCM des
parcelles cadastrées AR n°559, n°556 et n°504
situées Rue Germaine Tillion à Saint-Vallier suite à
leur acquisition auprès de la SEMCODA.
18/04/19 _
Renouvellement de l'aide à la gestion des aires
d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour 2019
et autorisation de signature de la convention.
18/04/19 _
Signature entre la CUCM et l'Office de Coopération et
d'Information Muséales d'une convention portant sur
la cession de droits de reproduction d'une affiche
appartenant aux collections de l'écomusée afin de
l’intégrer à un article de son journal « la lettre de
l’OCIM ».
18/04/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et les éditions Magnard
Vuibert d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'un plan appartenant aux
collections de l'Ecomusée afin de l’intégrer à un
manuel d’histoire.
18/04/19 Redevance : 95,00 €
Signature entre la CUCM et Catherine Andres,
artisan céramiste, d’une convention de dépôt-vente
pour des articles en céramiques proposés à la vente
à la boutique de la Villa Perrusson.
02/05/19 Commission par article vendu : 30 %
Signature entre la CUCM et Gérard THERVILLE,
apiculteur, d’une convention de dépôt-vente pour des
pots de miel proposés à la vente à la boutique de la
Villa Perrusson.
02/05/19 Commission par article vendu : 30 %
Signature entre la CUCM et la librairie Plein Ciel
d’une convention de dépôt-vente pour des ouvrages
sur le thème des jardins, de la céramique et de
valorisation territoriale proposés à la vente à la
boutique de la Villa Perrusson.
02/05/19 Commission par ouvrage vendu : 12 %
Attribution et signature entre la CUCM et la société
SUDALYS d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation d’un audit technique partiel du réseau
très haut débit de la Communauté U rbaine Creusot
Montceau.
03/05/19 19 968,00 € TTC
Cession à la mairie de Génelard d'un véhicule de
marque Renault Master. 03/05/19
Versement d’une dotation à la commune de Blanzy
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux / entretien des chemins
ruraux » pour les travaux de mise en accessibilité du
rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville de Blanzy.
03/05/19 8 063,11 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Versement d’une dotation à la commune de Pouilloux
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux / entretien des chemins
ruraux » pour les travaux de mise en accessibilité
des sanitaires de l’école primaire.
03/05/19 648,25 €
Signature du contrat d’assurance « responsabilité
civile » pour l’Aérodrome de Pouilloux en tant que
propriétaire avec la compagnie AELIA Assurances.
03/05/19 Durée : 1 an Montant : 1 441,36 €
Demande au Cabinet Itinéraire Avocat d'une étude
afin de déterminer le périmètre des compétences en
matière de traitement des déchets
03/05/19 5 040,00 €
Institution d’une servitude pour la pose d'une
canalisation assainissement sur fonds privé dans le
cadre de de la construction de bâtiments par l’OPAC
avenue Roger Salengro à Montceau-les-Mines.
03/05/19 1,00 €
Cession à la mairie des Bizots d'un véhicule de
marque Renault Master. 03/05/19 Titre de recette :
2 000,00 €
Cession à la Société Protectrice des Animaux d'un
véhicule de marque Renault Trafic. 03/05/19 Titre de recette :
750,00 €
Signature entre la CUCM et la société AVM
Development d’un bail de location d’un espace de
bureaux de 75 m² sur le site de Coriolis 2 à Ecuisses.
03/05/19 Loyer mensuel : 355,45 € HT
Signature entre la CUCM et l'Etablissement Public
Foncier Doubs BFC de conventions définissant les
conditions d’intervention de cet établissement dans
le cadre de l’acquisition et du portage foncier des
îlots urbains dégradés au Creusot et à Montceau-les-
Mines.
09/05/19 _
Attribution et signature entre la CUCM et la société
DATA MASTER d'un marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour la réalisation
d’une mission d’animation et d’exploitation du site
technopolitain au Creusot.
09/05/19 78 865 € HT
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sur marché à
procédure adaptée dans le cadre des travaux de
requalification du boulevard de Lattre De Tassigny à
Montceau-les-Mines.
09/05/19 16 800,00 € TTC
Signature entre la CUCM et l'IUT du Creusot d’une
convention de mise à disposition de la Halle
Patrimoniale pour l’organisation de la finale régionale
de « Course en cours – Grand prix des collèges et
lycées ».
09/05/19 A titre gratuit
Mandat spécial pour le bureau du Comité Régional de
l'Habitat et de l'Hébergement et prise en charge des
frais afférents.
15/05/19 47,25 €
Vente à un particulier d'un véhicule de marque
Renault Scenic 15/05/19 Titre de recette :
6 000,00 €
Signature entre la CUCM et VNF d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public fluvial
concernant un terrain de 3 451 m2 longeant la
briqueterie à Ciry-Le-Noble.
15/05/19 Taxe annuelle : 386,43 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d’une convention pour l’enfouissement du
réseau d'éclairage public de la rue de la gare à
Ecuisses réalisé par le SYDESL.
21/05/2019 48 180,00 € TTC
Signature d’une convention pour l’enfouissement du
réseau de communication électronique de la rue de
la gare à Ecuisses réalisé par le SYDESL.
21/05/2019 32 100,00 € TTC
Signature d’une convention pour l’enfouissement du
réseau électrique de la rue de la gare à Ecuisses
réalisé par le SYDESL.
21/05/2019 85 200,00 € TTC
Demande au Cabinet Itinéraire Avocat d'une étude
complémentaire pour la Communauté Urbaine afin
de déterminer les compétences de la CUCM en
matière de déchets industriels banals.
21/05/2019 3 120,00 €
Signature entre la CUCM et la commune de Ciry-Le-
Noble d’une convention de mise à disposition de la
Briquèterie afin d’y assurer l’ouverture estivale et la
réalisation d’un programme culturel.
21/05/2019 A titre gratuit
Déclassement du domaine public de la CUCM d'une
parcelle cadastrée section AE n° 98 en nature de
parking située rue Anatole France au Creusot afin de
la vendre à la SCI LECAT.
21/05/2019 _
Signature d’une convention avec le propriétaire de la
parcelle cadastrée section A n° 35 située Chemin du
Hameau du Bois à Mary pour la reprise d'un mur de
soutènement de la voirie.
21/05/2019 _
Décisions du Bureau du 16 mai 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 11 avril 2019
Mandat de gestion pour le parc locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines - Autorisation de signature d'un avenant n° 1 au marché n° 16015DSF conclu avec le groupement SEM Val de Bourgogne/Régie Collier.
IUT du Creusot - Désignation des représentants de la CUCM
Fourniture de services de téléphonie mobile pour la CUCM - Accord- cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
Maxi : 50 000 € HT/an.
(ORANGE)
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines - Lots 1 et 2 - Autorisation préalable de signature de 2 accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert.
Estimation
lot 1 :
maxi : 35 000 € HT
Lot 2 :
maxi : 25 000 € HT OBJET MONTANT
LE CREUSOT - Rue de l'étang de la Forge - Aménagement d'une liaison douce - Lots 1 et 2 - Autorisation de signature de 2 marchés passés en procédure adaptée
Lot 1 VRD :
327 532,82 € TTC
(EUROVIA)
Lot 2 Travaux de
battage de
palplanches :
226 272,00 € TTC
(ROCHE FLUVIAL
ENTREPRISE)
LE CREUSOT - Aménagement des espaces publics du secteur Foch/Verdun - Approbation du programme et autorisation préalable de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre sur procédure adaptée
Estimation :
180 000 € HT
MONTCHANIN - Travaux d'aménagements qualitatifs rue de Mâcon - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
Lot 1 VRD :
419 844,00 € TTC
(GUINOT)
BLANZY - Aménagement de la rue de la Fiolle aux abords de l'entreprise Michelin - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée.
Estimation :
285 000 € HT
LE CREUSOT - Travaux de requalification de l'avenue de Verdun - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée.
Estimation :
270 000 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Requalification de l'avenue de Lattre de Tassigny - Lot 1 VRD - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée.
Estimation :
170 000 € HT
CUCM - Prise en charge des coûts de connexion internet des écoles maternelles, élémentaires et primaires
CUCM - Espace public numérique - Imprimantes 3D - Autorisation de signature d'un avenant n°2 aux conventions de mise à disposition de matériel
LES BIZOTS - Espace public numérique - Mise à disposition du nouveau matériel informatique - Autorisation de signature d'une convention
LES BIZOTS - Espace public numérique - Cession de matériels informatiques usagés - Autorisation de signature d'une convention SPL Sud Bourgogne Aménagement - Désignation des représentants de la CUCM
Adhésion à l'association Leader France 600,00 €
ECUISSES - Lieu-dit Bondilly, rues des Mésanges et des Fauvettes - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
120 000 € HT
Travaux de mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
250 000 € HT
Service de l'eau - Protection des ressources, diagnostics 2019 d'exploitations agricoles - Demandes de participations financières
Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Montceau-les-Mines (rue Jean Bouveri), Montchanin (rue du 11 Novembre et avenue des Mouettes), Perrecy-les-Forges (Pré Saint Martin) et Torcy (Les Perraudins) - Lots 2 et 4 - Autorisation de signature de deux marchés à procédure adaptée
Lot 2 :
187 150,08 € TTC
(GUINOT)
Lot 4 :
203 641,82 € TTC
(EUROVIA)
Fourniture, pose et maintenance d'abris voyageurs matérialisant les points d'arrêts des lignes des réseaux de transport de la CUCM - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Maxi : 52 000 € HT Décisions du Bureau du 20 juin 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 16 mai 2019
Apprentissage - Création d'un poste de mécanicien
Don de jours de congés - Modification du règlement intérieur des services
LE CREUSOT - Requalification de l'Etang de la Forge - Espaces verts - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages
TORCY / LE CREUSOT - Travaux d'aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 - Autorisation préalable de signature de 2 marchés sur appel d'offres ouvert
Espaces verts :
701 776 € HT
Eclairage public :
453 884,40 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - 5, rue de Ciry - Vente au département de Saône-et-Loire 60 000 € SAINT-EUSEBE - ZA du Monay - Aménagement d'une aire de grand passage pour les gens du voyage - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 18011DPD
48 059,04 € TTC
Garantie à hauteur de 100% d'un emprunt Caisse des dépôts et Consignations - Avenant de réaménagement N° 87385 - Habellis
Montant total du prêt :
9 539 013,73 €
Hauteur garantie :
100 %
MONTCEAU-LES-MINES - Rue de la Bruyère - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
167 698,80 € TTC
(COLAS)
Préservation des ressources en eau - Travaux de sécurisation des eaux alimentant le lac de la Sorme - Approbation du programme et autorisation préalable de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre sur procédure adaptée
Estimation des
honoraires :
240 000,00 € HT
Gestion du site cinéraire de la commune du Creusot - Cimetière Saint-Eugène - Signature d'une convention de gestion
SAINT-SERNIN-DU-BOIS - Travaux d'aménagement de l'entrée sud du bourg - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
Lot 1 VRD :
209 378,35 € TTC
(EUROVIA)
Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Pouilloux (lot 1 : rue des Seux), Sanvignes (lot 2 : rue de la Garenne - lot 3 : rue Emile Zola) et Saint Vallier (lot 4 : rue Victor Hugo) - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée pour le lot n° 1.
109 024,44 € TTC
(Colas Rhône-Alpes-
Auvergne)
LE CREUSOT - Réfection de l'escalier extérieur et de l'étanchéité du parvis de la salle "l'Alto" - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 18055DSP
33 951,18 € TTC
(FISCHER)
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME