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Compte-Rendu - CR du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT

CANTON DE MARENNES

COMMUNE DE BEAUGEAY

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2026

Membres en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

Absents représentés : 5

Absents non représentés : 0

CONVOCATION EN DATE DU 01/06/2026

AFFICHAGE EN DATE DU 01/06/2026

L'an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI 5 JUIN à 18 heures 00, en application des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Joël ROSSIGNOL, Maire.

PRESENTS : Mesdames CRASSAT Émilie, GROUSSET Monique, MÈGE Angélina et REBEIX Aurore. Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, LEAU Benjamin, RENAUD Francis, ROSSIGNOL Joël et ROUSSEAU Laurent.

Absents représentés : Madame BOINOT Émilie donne procuration à Monsieur ROUSSEAU Laurent Madame LOBEL Cécilie donne procuration à Madame CRASSAT Émilie Madame FRANÇOIS Priscillia donne procuration à Madame REBEIX Aurore Madame MARCHON Julie donne procuration à Monsieur GRIMAULT Wilfried Monsieur PLISSONNEAU Frédéric donne procuration à Monsieur FRANCESCHI David

Secrétaire de séance : Madame MÈGE Angélina

Le Procès-verbal de la séance du 26/05/2026 est approuvé à l'unanimité.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 1 POINT

1 – Election des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. 2 – Questions diverses

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur ROSSIGNOL Joël, maire ouvert la séance.

Mme MÈGE Angélina a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT1 était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes

GROUSSET Monique, ROUSSEAU Laurent, MÈGE Angélina, CRASSAT Émilie.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléant.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 15

g. Majorité absolue2 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats3)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

ROSSIGNOL Joël 15 quinze

RENAUD Francis 15 quinze

MÈGE Angélina 15 quinze

4.2. Proclamation de l’élection des délégués4

Monsieur ROSSIGNOL Joël, né le 07/11/1946 à Beaugeay

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur RENAUD Francis, né le 29/10/1964 à Beaugeay

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme MÈGE Angélina, née le 08/06/1987 à Saintes

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants5.

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 3 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

4 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 15

g. Majorité absolue6 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats7)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

GROUSSET Monique 15 quinze

ROUSSEAU Laurent 15 quinze

FRANCESCHI David 15 quinze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu8.

Mme GROUSSET Monique, née le 17/01/1956 à Saint-Nazaire-sur-Charentes

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 7 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Monsieur ROUSSEAU Laurent, né le 12/02/1964 à Laval

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur FRANCESCHI David, né le 02/09/1971 à Rochefort

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6 - Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30

Le Maire, La secrétaire de séance, Joël ROSSIGNOL Madame MÈGE Angélina