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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CCAS designation representants commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT République Française DU RHONE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
mme : DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 avril 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : Mme Pascale BAZAILLE
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON,
CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS,
Centre Communal d'Action MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER,
Sociale - désignation des BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER,
représentants de la commune DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO,
CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATAUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le
maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale.Conformément à l’article L123-6 du code de l’action
sociale et des familles, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action
sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal
et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin
majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations
familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un
représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le conseil a fixé à douze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- 6 membres élus au sein du conseil municipal,
- 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L123-6 du code de l'action
sociale et des familles
- plus le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS.
La désignation des six représentants du conseil municipal est effectuée au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote a lieu at Sorti secret Seion ÏEs
modalités de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des famillesAccusé de réception en préfecture 069-216902023-20260408-05-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En application de l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles, le ou les sièges
laissés vacants par un où des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont
pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Dans l'hypothèse où il
ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au
renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus
Le conseil municipal est appelé à :
- CONSTATER le dépôt de la liste ou des listes
- DÉSIGNER, à l'issue du vote, les 6 administrateurs élus du CCAS.
Il'est décidé, à l'unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- M. GIORDANO, D. PONS, R. MAMASSIAN, R. PISTILLI, M-P. DUPUIS, F. MIHOUBI
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des représentants de la commune
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des représentants de la commune suivants :
M. GIORDANO, D. PONS, R. MAMASSIAN, R. PISTILLI, M-P. DUPUIS, F. MIHOUBI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, /
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 10 avril 2026