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Arrêté - 2025 159 Renouvellement de concession funeraire par Madame Yannik GUYON
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 159 Renouvellement de concession funeraire par Madame Yannik GUYON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE | CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- AS 4
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Yannik GUYON
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122:22 et
. L2122-23; |
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23, |
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
K .
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 30 juin 1975 accordant une concession dans le cimetière
communal d’une durée de 50 ans à Monsieur Michel GUYON pour y fonder une sépulture
familiale,
VU la demande présentée par Madame Yannik GUYON née COLETTE, domiciliée à Saint-
Michel-Sur-Orge (Essonne), 47 rue du Général de Gaulle, tendant à renouveler une
concession pour une durée de 30 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
Une concession N° 2024-075-2055
A compter du 30 juin 2025
D'une durée de 30 ans — Expirant le 29 juin 2055
D'une surface de 2,00 m? 4 places - Caveau
Numéro d'emplacement : Allée X Emplacement 1154
Ancien Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de cinq cent vingt euros
qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 3 : Le concessionnaire étant décédé, les ayants droit, sont tenus de signaler tout
changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont tenus de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à l’intéressée.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 0 & AOÛT 2095
Pour le Maire et par délégation .
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux fifénces et aux affaires
générales g :
Pudlicatron em ua AC (a O4 AOÛT 2075
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.