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Arrêté - 2025 222 Renouvellement de concession funeraire par Madame Monique LEFEVRE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 222 Renouvellement de concession funeraire par Madame Monique LEFEVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- 900
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Monique LEFEVRE .-
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU. le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;. :
vu la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général. des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 15 novembre 2010 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 15 ans à Madame Monique LEFEVRE pour y fonder une
sépulture. collective destinée à Madame Monique LEFEVRE née ERARD et Monsieur Paul
LEFEVRE exclusivement,
VU la demande présentée par Madame Monique LEFEVRE, domiciliée à SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE (91240), 32 rue Chabrier - résidence Rameau, tendant à renouveler cette
concession pour une durée de 30 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-063
A compter du 15 novembre 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. D'une durée de 30 ans — Expirant le 14 novembre 2055
D'une surface de 2,00 m? 2 places - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Allée F Emplacement 287
Ancien Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de cinq cent quatre-
vingt dix huit euros qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : La concessionnaire ou, si elle est est décédée les ayants droit, est tenue de
signaler tout changement de domicile. Si elle désire renouveler la concession, elle est
tenue de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à la
concessionnaire.
Faità Saint-Michel-sur-Orge, 7? 6 NG4. 2025
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux finances et aux affaires
générales |
Georges GOUR 1]
&
Pubicauon en Lan Ce 25 NOV. 297
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.