Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1175:commemor
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1321:commemor
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1466:commemor
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1174:vogue
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1153:circet m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1180:viriat m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1176:chemin d
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1213:fete voi
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1099:carnaval
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1206:fete mus
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. 19 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 30
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement du défilé de commémoration organisé le mardi 19 mars 2024
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits : Rue Prosper Convert (depuis carrefour Route des Greffets jusqu’au carrefour de l’Allée des Vieilles Ecoles) — Rue des Anciens Combattants (depuis la Rue de la Barre jusqu’au carrefour Prosper Convert) le mardi 19 mars 2024 de 17 H 45 à
19H15
Le stationnement sera interdit sur le parking de l’Eglise le 19 mars 2024 de 12H
à 19H15.
Article 2 Une déviation sera possible dans les deux sens :
Route des Greffets — Rue des Caronniers - Chemin de Thévenon, Rue Marcel Pagnol — Rue de la Barre
Article 3 Cette réglementation sera mise en place par le policier municipal.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Pompiers de Viriat
- Transports Rubis
- les services de Police
Fait à VIRIAT, le 12 mars 2024
Le Maire,
D
ou