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Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 182 PROLONGATION Camion déménagement face au 12 rue Anchin LE 23 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuve arrêté 7, \ A VI 4 N° 2026-182
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'ertitoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L2213-1 à L2213-3,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à loccupation du
domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 12 mai 2026 par Madame PETIT Marie, demeurants 12 rue
ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne le stationnement d’un camion de déménagement sur le parking face au numéro 12 rue ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 23 mai 2026,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser le stationnement de ce véhicule sur le domaine public pour permettre le déroulement du déménagement au 12 rue ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) sans perturber la circulation,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: Madame PETIT, Marie, est autorisée à stationner un camion de
déménagement, sur le parking, face aux numéros 10 et 12 de la rue ANCHIN
à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 23 mai 2026 de 07h00 à 20h00 pour
réalisation de son emménagement au 12 de cette même rue.
Article 2: Le stationnement sera interdit, sur les places de parking, face aux numéros 10 et 12 rue ANCHIN à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 23 mai 2026 de 07h00 à
20h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement
comme indiqué à l’article 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4 : Madame PETIT, Marie, prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de
Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 5: Madame PETIT, Marie, répondra des accidents éventuels survenus du fait de
cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de Madame PETIT, Marie. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 9 :
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 mai 2026
Le Maire, >
Jean MOULLIERESY, = LE -