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Arrêté - 2026 300 Camion déménagement face au 05 rue GEREKENS le 12 septembre 2026
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 300 Camion déménagement face au 05 rue GEREKENS le 12 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Maire FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD TEMPLÈUVE-EN-PÉVÈLE TEMReUVE ARRÊTÉ
N° 2026-300
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 3235-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 23 aout 2026 par Monsieur VANDAMME, Joël, demeurant Logement 1, résidence les Fresnes, 5 rue GEREKENS, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne le stationnement d’un camion de déménagement sur les trois places de parking face au numéro 5 (Résidence Les frênes) de la rue GERENS à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 12 septembre 2026,
Considérant qu'il y à lieu à cet effet d'autoriser le stationnement de ce véhicule sur le domaine public pour permettre le déroulement du déménagement au 5 rue GEREKENS à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) sans perturber la circulation,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur VANDAMME, Joël, est autorisé à stationner un camion de déménagement, sur les trois places de parking, face au numéro 5 (Résidence les frênes) de la rue GEREKENS à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 12
septembre 2026 de 07h00 à 19h00 pour réalisation de son déménagement au 5 tue GEREKENS à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Article 2: Le stationnement sera interdit, sur les trois places de parking, face au numéro 5 rue GEREKEN ésidence les frênes) à Templeuve-en-Pévèle (59242), le
12 septembre 2026 de 07h00 à 19h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 5: Monsieur VANDAMME, Joël, prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister. Atticle 6: Monsieur VANDAMME, Joël, répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 7: Le balisage du camion est à la charge de Monsieur VANDAMME, Joël. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 8: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant Pentrée carrossable d’un riverain.
Article 9: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6, 7 et 8 ne sont
pas respectés.
Article 10 : La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 aout 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE
& Cyprien DUBUS Premier adjoint au Maire
en charge de la culture,
du patrimoine, de la communication
de la participation citoyenne