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Déliberation - 2026 158 Camion déménagement face au 12 rue Anchin le 09 05 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 158 Camion déménagement face au 12 rue Anchin le 09 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Eure leuve = TÉ n-Pévèle A + FF = :
rss IE NE DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
N° 2026-158
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 17 avril 2026 par Madame PETIT, Marie, demeutants 12 rue ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne le stationnement d’un camion de déménagement sur le parking face au numéro 12 rue ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 09 mai 2026,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement de ce véhicule sur le domaine public pour permettre le déroulement du déménagement au 12 rue ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) sans perturber la circulation,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pout garantir la sécurité des usagers de la voietie durant lesdits travaux,
ARRÉTE
Article 1: Madame PETIT, Marie, est autorisée à stationner un camion de
déménagement, sur le parking, face aux numéros 10 et 12 de la rue ANCHIN à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 09 mai 2026 de 07h00 à 20h00 pour réalisation de son emménagement au 12 de cette même rue.
Article 2: Le stationnement sera interdit, sur les places de parking, face aux numéros 10 et 12 rue ANCHIN à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 09 mai 2026 de 07h00 à 20h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Madame PETIT, Marie, prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: Madame PETIT, Marie, répondra des accidents éventuels survenus du fait de
cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de Madame PETIT, Marie. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 7 :
Aïticle 8 :
Article 9 :
Attücle 10 :
Article 11 :
Article 12 :
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieut le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE