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Déliberation - fnbrj 20230731 Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4/2023
EN
DATE
DU
31
JUILLET
2023
A
19H
Nombre
de
conseillers
élus:
Nombre
de
conseillers
en
fonction
.
QUOIUM
!
12
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance:
12
Nombre
de Votants
:
14
dont
2
procurations
Date
de
convocation
:
21
Juillet
2023
par
le maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
publication
sur
le site
internet
communal
:
02
août
2023
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
02
août
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
02
août
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
trente
et
un
juillet
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à
Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient présents
:
LORENTZ
Bruno
HEIM
Claude...
JAEGER
Jacqueline.
AUER
Maurice
…..
ANTONI
Cathy
BRUNNER
Bruno
Maire ler
adjoint
et maire
délégué
de
Birkenwald
2ème
adjointe
et maire
délégué
d’Allenwiller
Sème
adjoint
et maire
délégué
de
Salenthal
4ème
adjoint
Conseiller
municipal
FRIEDRICH
Jean-Louis.
Conseiller
municipal
GUNTHNER
Patricia.
Conseillère
municipale
GUTH
Julien...
Conseiller
municipal
KIEFFER
Josiane.
Conseillère
municipale
OSTERMANN
Céline.
Conseillère
municipale
PAULEN
René
3ème
adjoint
Absent(s)
excusé(s)
:
ANDRES
Jean-Jacques
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
De
la HOGUE
Arnaud.
Conseiller
municipal
HUFSCHMITT
Nancy.
Conseillère
municipale
JOCQUEL
Julien.
Conseiller
municipal
LORENTZ
Béatrice.
Conseillère
municipale
et Maire
délégué
de
Singrist
MOEBEL
Christelle .
Conseillère
municipale
(procuration
à JAEGER
Jacqueline)
RENAULT
Stéphane
…
Conseiller
municipal
(procuration
à OSTERMANN
Céline)
ROTH
Earissa
Conseillère
municipale
Absente
non
excusée :
FRIEDERICH
Vanessa...
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Assistaient
en
outre
à la séance
(sans
prendre
par
aux
votes):
KALCK
Pascale
…Attachée
Territoriale
Principale
RIEHL
Aurélie
.… Adjointe
administrative
Secrétaires
de
séance
: JAEGER
Jacqueline
et KALCK.
Pascale
LISTE
DES
DELIBERATIONS
31 juillet
2023 Ordre
du
jour
:
1)
Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
2)
Adoption
Procès
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
31/05/2023
3)
Chasse
2024-2033
—
Affectation
du
produit
des
chasses
communales
pour
les
terrains
communaux
4)
SMICTOM
de
Saverne
—
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMICTOM
de
Haguenau-
Saverne
5)
SDEA:
a.
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Marmoutier
—
Assainissement
b.
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Sommerau
- Assainissement
c.
Rapport
annuel
2022
Région
Saverne
Marmoutier
—
Eau
Potable
6)
Urbanisme
Informations
7)
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
8)
Informations
diverses
DCM
2023-43
: Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
|
Point
1
PONEE niv
unanimité
Contre
: —
Abstention
: ---
DCM
2023-44
: Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
31/05/2023 Point
2
Pour
:
unanimité
Contre
: —
Abstention
: —-
DCM
2023-45
: Chasse
2024-2033
—
affectation
du
produit
des
chasses
communales
pour
les
terrains
communaux
Point
3
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
DCM
2023-46
: SMICTOM
de
Saverne
—
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMICTOM
de
Haguenau-
Saverne
Point
4
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
DCM
2023-47
: SDEA
DCM
2023-47.1.:
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Marmoutier
— Assainissement
Point
5.1.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
LISTE
DES
DELIBERATIONS
31 juillet
2023 DCM
2023-47.2.:
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Sommerau
— Assainissement
Point
5.2.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-47.3.
: Rapport
annuel
2022
Région
Saverne-Marmoutier
—
Eau
potable
Point
5.3.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
| DCM
2023-48
: Urbanisme
- Informations
Point
6
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
| DCM
2023-49
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
|
Point
7
1)
Déclarations
d’Intention
d’aliéner
2)
Marchés
POUPS
ss
unanimité
Contre
:
Abstention
:
[DCM
2023-50
: Informations Diverses
Point
8
L'ordre
du jour
étant
épuisé
(point
2023-43
à point
2023-50)
et aucune
question
posée,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20H10.
Les
secrétaires
de
séance
JAEGER
Jacqueline
KALCK
Pascale
Le
Maire
Bruno
LORENT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
31 juillet
2023