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Procès Verbal - Procès Verbal du 08.09.2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Roquecourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 08.09.2026)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
1
P.V. DU 08.09.2026
L’an deux mille vingt-six, le huit septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.
Étaient présents : BENNE Elisabeth - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - JEA Béatrice - JULIAN Joël - LAUR Aurélie - LOYSANCE Patricia - LUBIATTO Yohan - MONTAGNE Christian - PELFORT Myriam - PETIT Michel - POSSANI Robin - POUSSINES Vincent - RICHARD Nathalie.
Étaient absents : GOUTINES Carine - MARTY Florence ayant donné pouvoir à LAUR Aurélie – TREBUTIEN Nathalie ayant donné pouvoir à PETIT Michel.
Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1°) MUTUELLE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC AXA
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Gilles COMBES qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n° 61 en date du 9 septembre 2020, la Commune de Roquecourbe a conclu une convention de partenariat avec l’agence AXA, ayant pour objectif de faciliter l’accès à un contrat d’assurance santé, ou « mutuelle santé », au profit de ses administrés.
Ce dispositif est destiné à l’ensemble des catégories de population résidant sur le territoire communal qui souhaitent bénéficier d’une complémentaire santé à des conditions négociées.
La convention initiale avait été conclue pour une durée d’un an, avec reconduction tacite. À la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement de cette convention afin de permettre la poursuite de ce partenariat.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
• D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Roquecourbe et l’agence AXA ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre et à la poursuite de ce partenariat.
Monsieur Combes présente le fonctionnement de la mutuelle communale. Monsieur le Maire indique qu'une centaine de Roquecourbains ont adhéré au cours des 6 dernières années. En réponse à Madame Laur, il est précisé que le choix s'est porté sur AXA car il s'agit du premier groupe et de l'assurance de la commune. Monsieur Combes ajoute que ce dispositif n'est pas réservé à un seul conseiller AXA, mais que tous les conseillers AXA peuvent en faire bénéficier leurs adhérents. Réponse à Monsieur Lubiatto : le dispositif n'est pas réservé aux plus de 60 ans, tout le monde peut en bénéficier.
2°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR PROJETS SPECIFIQUES
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Robin POSSANI, Conseiller Municipal délégué aux associations, lequel rappelle qu'à l'occasion du vote du budget primitif, une enveloppe de 5 000 € avait été allouée pour soutenir des actions spécifiques organisées par les associations de la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du
MARDI 8 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en
vigueur depuis le 1er juillet 2022
Article L 2121-15 du CGCT2
P.V. DU 08.09.2026
La Commission "Associations, Animations et Communication", réunie le mardi 30 juin, a examiné les dossiers présentés par plusieurs associations de la Commune.
À l’issue de ses travaux, elle propose les attributions suivantes :
Association Objet de la demande Montant proposé
Club des Ainés de Siloë 50 ans de l’Association 500 €
Basket Club de Roquecourbe 90 ans du Club de Basket 1 000 €
Roquecourbe Football Club Installation d’un Algeco 2 440 €
Après débats et échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les propositions de la Commission et d’attribuer les subventions mentionnées ci-dessus aux associations concernées.
3°) CANTINE SCOLAIRE – MISE A JOUR DES TARIFS
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Béatrice JEA qui informe que les repas de la cantine fournis par la MFR ont subi une nouvelle augmentation à la rentrée 2026-2027, révision établie sur l'indice de l'inflation.
Le dispositif « cantine à 1 € », applicable en temps scolaire, demeure en vigueur. Les tarifs correspondants sont les suivants :
Tranche de quotient familial Tarifs actuels par repas
Tarif 1 – Inférieur à 899 € 0,90 €
Tarif 2 – De 900 € à 1 000 € 1,00 €
Tarif 3 – De 1 001 € à 1 099 € 1,10 €
Tarif 4 – 1 100 € et + 4,35 €
Seul le tarif 4, ainsi que les autres tarifs hors dispositif, sont susceptibles d'évoluer. Il est proposé d'appliquer une augmentation de 1,3 % sur l'ensemble des tarifs non concernés par le dispositif « cantine à 1 € ».
Mme JEA rappelle que l'État verse une aide de 4 € par repas servi à un tarif inférieur ou égal à 1 €, se décomposant ainsi :
- 3 € au titre de l'aide de base
- 1 € au titre de la loi Egalim
Par délibération n° 51 du 5 juin 2026, un tarif de 7,00 € a été instauré pour tout repas réservé le jour même ou pris de manière inopinée. Ce tarif demeure inchangé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• DÉCIDE d'augmenter de 1,3 % les tarifs de la cantine des écoles maternelle et primaire, de la garderie et du centre de loisirs (en dehors du dispositif de la cantine à 1 €uro) ;
• DÉCIDE de ne pas augmenter le tarif pour les repas non réservés.
Nouveaux tarifs applicables à compter du 2 novembre 2026 :
Catégorie Tarif
Enfants (tarif 4) 4,40 €
3ᵉ enfant et au-delà scolarisé sur la commune ou fréquentant la garderie ou le C2L 3,49 €
Adultes 6,07 €
Repas non réservé (tarif inchangé) 7,00 €3
P.V. DU 08.09.2026
Monsieur le Maire précise que le taux est en dessous de l'augmentation de MFR qui a augmenté ses tarifs de 10 cts.
4°) TARIF DES EMPLACEMENTS POUR CAMPING-CARS
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que lors de l'acquisition des locaux de l'ancienne usine du Parc, la commune a récupéré des baux de location portant sur des emplacements destinés à l’hivernage de camping-cars, caravanes et autres véhicules ; - Considérant que le tarif antérieurement pratiqué pour ces locations s'élevait à 50 €uros par mois et par emplacement ; - Considérant qu'il est proposé de maintenir ce tarif pour les nouveaux contrats de location, afin d'assurer la continuité de l'activité et de garantir une cohérence tarifaire pour les usagers ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments ci-dessus et propose de maintenir le tarif existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
➢ De fixer à 50 € par mois le tarif de location par emplacement d'hivernage pour les camping-cars, caravanes et autres véhicules sur le site de l'ancienne usine du Parc.
Monsieur le Maire informe qu'il y a actuellement 17 camping-cars en location et que le site est pratiquement complet. Monsieur Mathias Chacon demande s’il y a une durée minimum de location ; Monsieur le Maire lui indique qu’il est possible de louer pour une durée de 2 mois.
5°) APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MISE EN AMENDE DU PERMIS DE LOUER
- Vu la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement en matière de restauration immobilière, qui prévoit notamment que les communes ou l'EPCI exerceront les pouvoirs de sanction du permis de louer, qui incombaient au Préfet, et bénéficieront désormais du produit des amendes, qui revenait à l'Anah, et dont ils pourront librement fixer le montant,
- Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2025 approuvant l'instauration du régime d'autorisation préalable à la mise en location sur un périmètre de la commune de Roquecourbe, - Considérant que la commune souhaiterait désormais renforcer son action et appliquer des sanctions aux propriétaires qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions des lois et qui demeurent transposées dans le Code de la Construction et de l’Habitation ;
En effet, lorsqu’un bailleur met en location un logement sans avoir préalablement déposée la demande d’autorisation, le Maire peut ordonner le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €uros dans les conditions précisées par l’article L 635-7 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Le montant de l’amende peut être porté à 15 000 €uros lorsqu’une personne met en location un logement en dépit d’une décision de refus d’autorisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la procédure de mise en amende du permis de louer :
DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
• de fixer le barème des amendes au dispositif d'autorisation préalable à la mise en location comme suit :4
P.V. DU 08.09.2026
MONTANT DE L’AMENDE
Type d’infraction Première infraction Nouveau manquement dans un délai de 3 ans
Signature d’un contrat de location sans demande
d’APML 1 500 € 2 000 €
Signature d’un contrat de location sans demande
d’APML aggravé par le dysfonctionnement dans le
logement pouvant nuire à la santé et la sécurité des
occupants
3 000 € 8 000 €
Signature d’un contrat de location sans demande
d’APML aggravé par le fait que le logement soit frappé
par un arrêté de péril et d’insalubrité
5 000 € 15 000 €
Signature d’un contrat de location malgré la décision
de rejet, notifiée sans avoir réalisé l’ensemble des
travaux mentionnés par la collectivité
3 000 € 5 000 €
Signature d’un contrat de location malgré la décision
de rejet, notifiée (logement indécent) 5 000 € 10 000 €
Signature d’un contrat de location malgré la décision
de rejet, notifiée (état du logement niveau péril ou
insalubrité)
7 500 € 15 000 €
Toute contestation relative au présent acte, devra être faite dans un délai de 2 mois qui suivent sa notification auprès de la collectivité ayant relevé l’infraction.
Le Conseil Municipal,
- Considérant le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.635-1 à L.635-11 et R.635-1 à R.635-5 relatifs à l'autorisation préalable de mise en location ;
- Considérant les dispositions de la loi N°2024 -322 du 9 avril 2024, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
- Considérant que la Commune souhaiterait désormais renforcer son action et appliquer des sanctions aux propriétaires qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions des lois précitées et qui demeurent transposées dans le Code de La Construction et de l'Habitation ;
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter la procédure de mise en amende du permis de louer ;
- D’adopter la grille des montants des amendes administratives dans le cadre du dispositif d’autorisation préalable à la mise en location ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Réponse à Monsieur Lubiatto : le dispositif ne s'applique pas aux locations de type Airbnb, ni aux logements sociaux (TarnHabitat, Soliha ou Maisons Claires)5
P.V. DU 08.09.2026
6°) SECURITE – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION CITOYENNE
La Brigade de Gendarmerie de Roquecourbe est venue présenter à Monsieur le Maire le dispositif « Participation citoyenne ».
La participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d'un quartier ou d'une commune. Des référents citoyens volontaires sont sélectionnés par le Maire pour faire le relais entre les habitants et la brigade de gendarmerie.
En renforçant le contact et les échanges d'informations entre les forces de l'ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s'inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'adhérer au dispositif « Participation citoyenne ».
Monsieur Montagne demande s'il s'agit d'une demande de la gendarmerie. Monsieur le Maire confirme, précisant que le dispositif est totalement gratuit. Un logiciel sera fourni par la gendarmerie, qui accompagnera la commune dans sa mise en place (à noter la présence de 16 gendarmes pour l'ensemble du secteur). Des réunions publiques d'information seront programmées, ainsi que la pose de panneaux de signalisation à l'entrée du village.
7°) TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
Le Maire de Roquecourbe :
- expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation :
- rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Réponse à Madame Laur : le logement vacant doit être équipé (eau, électricité) et répondre à des règles définies. Réponse à Monsieur Montagne : il est considéré vacant s'il n'est pas loué depuis un an.
8°) TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
Le Maire de Roquecourbe :
- expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation :
- rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 10 % ; - CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Réponse à Monsieur Lubiatto : la taxe est annuelle, basée sur la valeur locative. Elle était fixée à 7,32 % et a rapporté environ 12 000 euros par an. Monsieur Montagne demande si le foncier est également concerné : le Maire confirme que oui, c'est en plus.6
P.V. DU 08.09.2026
9°) PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’OPERATION « FACADES » DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 32 en date du 28 juin 2022 concernant la participation de la Commune de Roquecourbe à l’opération « Façades ».
Il indique au Conseil Municipal que, dans le cadre du Pacte Territorial, cette opération peut être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2029. Cette action, pilotée par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) des Hautes Terres d’Oc, permet aux communes volontaires d’attribuer des aides aux propriétaires pour la rénovation de leurs façades.
Afin de valoriser le patrimoine du centre-ville, le Maire propose à l’assemblée de renouveler ce dispositif pour toute la durée du Pacte Territorial (soit jusqu’au 31 décembre 2029) et d’adopter le règlement d’attribution de ces aides associées dans les conditions suivantes : la commune prendra en charge, sous certaines conditions, la rénovation des façades visibles depuis le domaine public dans un périmètre défini, à hauteur de 30 % du prix des travaux, plafonnée à 1 500 euros par façade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
➢ D’adopter le principe de la participation de la Commune de Roquecourbe à l’opération « Façades » dans le cadre du Pacte Territorial.
➢ D’approuver le projet de règlement joint en annexe de la présente délibération.
En réponse à Monsieur Lubiatto, Monsieur le Maire indique que l'aide est accordée pour la réfection des façades situées dans un périmètre défini (écusson), les toitures étant exclues du dispositif. Monsieur Cancian précise que l'intervention doit strictement concerner les façades visibles de la voie publique,
*****************
QUESTIONS DIVERSES
➢ Rénovation de la salle du conseil municipal : Monsieur le Maire indique que le coût de l'opération est estimé à environ 15 000 € (comprenant la peinture, les rideaux et le mobilier). Monsieur Lubiatto s'interroge sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Le Maire répond qu'il s'agit d'un autre sujet à l'étude, disposant d'un budget distinct ; en attendant, les PMR peuvent utiliser le visiophone et sont accueillies dans la salle du rez-de-chaussée.
➢ Communication et supports numériques : La page d'accueil du site internet de la commune a été modifiée pour y intégrer les actualités. Les nouveaux logos ont par ailleurs été apposés sur les véhicules et le site internet est pleinement fonctionnel.
➢ Don du sang : Monsieur Possani indique que 32 donateurs ont participé à la dernière collecte.
➢ City Stade : Le plan de financement devra être modifié lors du prochain conseil municipal, l'Agence Nationale du Sport (ANS) ne subventionnant plus ce type d'équipement. Le projet sera réalisé sur l'ancien terrain de basket.
➢ Octobre Rose : Événement prévu les 2, 3 et 4 octobre (se référer au programme détaillé). Une demande a été formulée pour qu'une bouteille soit offerte par chaque élu dans pour composer le lot « la cave des élus » lors de l’organisation du loto.
➢ Fête de Roquecourbe : Prévue les 17, 18 et 19 octobre. Le feu d'artifice sera tiré le vendredi soir (sous réserve des conditions météorologiques et des risques d'incendie). La déviation et les conditions de circulation seront rigoureusement identiques à celles de l'année précédente (panneaux en place).
➢ Vide-grenier : Prévu le deuxième week-end d'octobre (11 octobre).
➢ Communauté de communes : Séance de lecture bruyante programmée à la bibliothèque. Une restitution est prévue fin octobre. Des ateliers seront également proposés au Centre de Loisirs (C2L) pendant les vacances de la Toussaint.7
P.V. DU 08.09.2026
➢ Travaux de la Résidence Autonomie : Le chantier a démarré le 28 août et les travaux de démolition s'achèveront fin octobre. La reconstruction débutera en octobre/début novembre pour une livraison prévisionnelle en juin 2028. Un gardien sera présent sur site et un service de repas sera assuré en lien avec la maison de retraite.
➢ Écoles et Vie scolaire : Mise en place d'une heure de musique tous les 15 jours pour les élèves. Installation d'un nouveau jeu dans la cour de l'école maternelle.
➢ Matériel et Véhicules : Achat d'un nouveau véhicule utilitaire (type Kangoo) destiné aux services techniques.
➢ Climatisation et Confort thermique des écoles : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la RT 2020, le bâtiment neuf n'est pas concerné par l'installation de climatiseurs. L'installation de brasseurs d'air sera étudiée dans le respect des normes afin d'améliorer le confort en période de canicule. Pour donner suite à un courrier reçu de la DASEN, le Maire y a répondu. Le bâtiment neuf répond à toutes les normes en vigueur, des arbres à taille basse seront plantés en octobre, et les vitrages des toilettes ainsi que de la salle des professeurs feront l'objet de protections adaptées.
➢ Aire de Camping-cars : Le bilan fait état de 501 nuits enregistrées, contre 580 l'année précédente. La page d'accueil du site Camping-Car Park a par ailleurs été mise à jour.
➢ Quartier Beau Soleil : En réponse à Monsieur Lubiatto qui demande s'il est possible d'installer un bac à verre, le Maire prend note de la demande et rappelle que cette compétence relève de la communauté de communes.
➢ Ancienne usine du Pontet : Monsieur Lubiatto interroge la municipalité sur l'existence d'un projet (telle qu'une salle de sport). Le Maire répond que rien n'est arrêté ni prévu pour l'instant, mais que l'ensemble des propositions formulées restent à l'étude.
*****************
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.