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Procès Verbal - Procès Verbal du 24.02.2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Roquecourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 24.02.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
1
P.V. DU 24.02.2026
DEPARTEMENT DU TARN
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.
Étaient présents : BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - LANTA Jean-Marc - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth
Étaient absents : BENITO Richard ayant donné pouvoir à MEUNIER Roger - CROS Arlette ayant donné pouvoir à SEGUIER Florence - MOTTLO Cédric.
Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1°) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - COMMUNE
Monsieur le Maire, procède à la présentation du Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025. Il donne les précisions nécessaires et répond aux questions des membres présents.
Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et Monsieur le Maire, n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et ayant cédé la présidence à Madame Françoise TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à la majorité (11 pour et 4 abstentions), le Compte Financier Unique 2025, lequel peut se résumer de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes de fonctionnement................................ 1 734 320.41 € - Dépenses de fonctionnement.............................. 1 532 038.55 € - Résultat de l'exercice.......................................... 202 281.86 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 1 058 246.69 € - Résultat cumulé.................................................. 1 260 528.55 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes d'investissement................................ 505 989.00 € - Dépenses d'investissement................................. 934 561.08 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... - 428 572.08 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. - 570 689.16 € - Solde d'exécution cumulé.................................... - 999 261.28 €
MAIRIE DE
ROQUECOURBE
81210
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du
MARDI 24 FEVRIER 2026 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur
depuis le 1er juillet 2022
Article L 2121-15 du CGCT2
P.V. DU 24.02.2026
Monsieur MEUNIER fait remarquer que, concernant les éléments indiqués sur le Sacradel, il constate un écart de 750 000 €.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’erreur. Une vérification du Sacradel sera néanmoins effectuée, mais précise qu’à ce stade, les données présentées relèvent du CFU.
Monsieur Ludovic CANCIAN indique que, sur le Sacradel, il ne manque pas 750 000 €. Il s’agit d’une recette totale incluant le FCTVA ainsi que les subventions.
Monsieur MEUNIER estime que cela s’apparente à de la publicité mensongère. Monsieur Gilles COMBES précise qu’il s’agit d’une information et non d’une publicité.
Il est rappelé en réponse qu’il n’y a pas d’erreur : la recette globale n’a simplement pas été détaillée dans son intégralité.
Madame Claude BOMPAR demande le détail de certains chapitres, notamment les chapitres 21 et 73, souhaitant obtenir des précisions.
Monsieur le Maire indique que le CFU n’est pas détaillé par article, mais voté par chapitre.
Madame Claude BOMPAR souhaite également savoir à quel chapitre a été mandaté l’achat de l’ancienne usine GOUT. Il lui est répondu que cette dépense a été imputée au chapitre 21, pour un montant de 90 000 €.
2°) COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025, et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2024
Virement à la
SI
Résultat
Exercice 2024
Restes à réaliser
2024
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
INVEST - 570 689.20 € - - 428 572.08 €
D : 39 820.00 €
------------------
R : 588 413.00 €
548 593.00 € - 450 668.28 €
FONCT 1 058 528.55 € 202 281.86 € 1 260 528.55 €
Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de – 999 261.28 €
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2025 1 260 528.55 Besoin de financement :
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Affectation de fonctionnement (ligne 002) ............................................................................. Total affecté au c/1068…..................................................................................................... ...
450 668.28 €
450 668.28 €
809 860.27 €
450 668.28 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 02) ............................................................................................... ....... 0.003
P.V. DU 24.02.2026
3°) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2025 pour l’eau et assainissement dont les résultats sont les suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
- Recettes d'exploitation........................................ 165 699.62 € - Dépenses d'exploitation...................................... 182 021.08 € - Résultat d'exploitation de l'exercice................. - 16 321.46 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 36 375.51 € - Résultat cumulé.................................................. 20 054.05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes d'investissement (y compris affectation) 84 098.46 € - Dépenses d'investissement................................. 72 955.93 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... 11 142.53 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 499 387.15 € - Solde d'exécution cumulé................................... 510 529.68 €
Monsieur MEUNIER souhaite savoir comment est assurée la continuité de l’entretien de la station d’épuration depuis le départ de Pascal ANTOINE.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Jonathan ZANCARINI assure désormais ce poste.
Monsieur Gilles COMBES précise que ce point a déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal. Madame Claude BOMPAR demande si cette organisation est satisfaisante.
Monsieur le Maire répond que Monsieur ZANCARINI a été formé par Pascal ANTOINE et que, pour les petits travaux, cela est satisfaisant.
Madame Claude BOMPAR demande pourquoi aucune opération n’apparaît concernant la rue de la République.
Monsieur MEUNIER indique qu’un montant de 75 000 € est inscrit au titre des études. Monsieur le Maire précise qu’il y a systématiquement des études préalables avant d’engager des travaux importants et que ce montant ne concerne pas uniquement l’étude liée à l’assainissement.
Madame Claude BOMPAR demande également s’il n’existe qu’un seul emprunt.
Monsieur le Maire confirme qu’il ne subsiste désormais qu’un seul emprunt, relatif à la station d’épuration de Cantegaline.
4°) EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2024
Virement à
la SI
Résultat Exercice
2025
Restes à réaliser
2025
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres en
prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
INVEST 499 387.15 € 11 142.53 €
D : 7 662 €
------------------
R : 0.00 €
- 7 662 € 502 867.68 €
FONCT 36 375.51 € 0 - 16 321.46 € 20 054.05 €
Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 510 529.68 €,4
P.V. DU 24.02.2026
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 20 054.05 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068) .........
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) ............................................................. Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ....................................... Total affecté au c/1068…...................................................................................................
0.00 €
0.00 €
20 024.05 €
0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) ............................................................................................. 0.00 €
5°) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2025 pour le photovoltaïque dont les résultats sont les suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
- Recettes d'exploitation........................................ 0 € - Dépenses d'exploitation...................................... 12 903.20 € - Résultat d'exploitation de l'exercice................. - 12 903.20 € - Résultat N -1 reporté.......................................... - 5 002.00 € - Résultat cumulé.................................................. - 17 905.20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes d'investissement (y compris affectation) 3 928.00 € - Dépenses d'investissement................................. 64 022.90 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... - 60 094.90 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 97 174.05 € - Solde d'exécution cumulé................................... 37 079.15 €
Madame Claude BOMPAR demande à quoi correspondent les 50 000 € inscrits en dépenses.
Monsieur le Maire indique que cette somme a été transférée au budget de la commune.
Madame Claude BOMPAR s’interroge également sur la pertinence de créer un budget pour un montant aussi limité. Il lui est répondu que cette démarche est nécessaire en raison de la TVA, notamment du fait de la revente d’électricité.
Il est précisé qu’il existe déjà une revente d’électricité et que, lorsque le dossier sera complet, la commune percevra des recettes, avec un effet rétroactif.
6°) PHOTOVOLTAÏQUE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :5
P.V. DU 24.02.2026
Résultat
2025
Virement à
la SI
Résultat Exercice
2025
Restes à réaliser
2025
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres en
prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
INVEST 97 174.05 € - 60 094.90 €
D : 0.00 €
------------------
R : 0.00 €
0 € 37 079.15 €
FONCT - 5 002.00 € 0 - 12 903.20 € - 17 905.20 €
Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 97 174.05 €,
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide, à la majorité (15 voix pour et 2 contre), d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068) .........
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) ............................................................. Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ....................................... Total affecté au c/1068…...................................................................................................
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) ............................................................................................. - 17 906.00 €
7°) CONTRAT DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE
La Commune est propriétaire et gestionnaire de plusieurs appartements relevant de son domaine privé.
Considérant les difficultés rencontrées dans la gestion de ces logements (appartements inoccupés, retards de paiement des loyers, impayés, procédures d’expulsion, etc.), il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de mandat de gestion locative avec l’agence LOGE ET VOUS pour la gestion desdits logements communaux.
Dans le cadre de ce mandat, l’agence assurerait notamment les prestations suivantes :
- Organisation des visites ;
- Recherche et sélection des locataires ;
- Constitution et vérification des dossiers de solvabilité des candidats ;
- Rédaction des baux ;
- Réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie ;
- Appel et encaissement des loyers et du dépôt de garantie ;
- Recouvrement des impayés et engagement des actions judiciaires si nécessaire.
La convention serait conclue pour une durée de trois (3) ans, renouvelable tacitement par période annuelle. Elle prévoirait le versement d’une rémunération au mandataire et comprendrait une garantie contre les loyers impayés.
- Vu l’article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux termes duquel le maire est chargé de conserver et d’administrer les biens de la Commune ;
- Vu l’article L.2144-3 du CGCT, précisant que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ;
- Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT, ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales de confier l’encaissement des revenus tirés des immeubles leur appartenant et confiés en gérance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’autoriser le Maire à signer la convention de mandat de gestion locative avec l’agence LOGE ET VOUS, ainsi que tout document afférent à ce dossier, sous réserve de sa validation par le comptable public.6
P.V. DU 24.02.2026
Monsieur MEUNIER demande s’il existe une garantie contre les loyers impayés. Monsieur le Maire indique que celle- ci sera contractualisée au cas par cas, en fonction des dossiers.
Madame VERNERET demande pourquoi la commune ne gère pas directement la location de ces logements. Monsieur COMBES indique qu’en 2020, il a du se rendre au tribunal en raison de loyers impayés. Monsieur MEUNIER précise qu’il est tout à fait favorable à ce mode de gestion.
Monsieur MEUNIER souhaite connaître les surfaces des logements ainsi que la date de leur mise en location. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un T2 et d’un T3, sans pouvoir préciser les surfaces à ce stade. Il ajoute que les loyers seront respectivement de 420 € et 450 €, et que les logements seront mis en location à compter du 1er avril.
Monsieur PINOTIE demande pour quelle raison cette agence a été choisie. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de celle qui l’a contacté, évoquant un choix fondé sur une relation de confiance. Il précise toutefois que, dans tous les cas, les agences appliquent des frais sensiblement équivalents.
8°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE EN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Frédéric CALMET, occupant actuellement le poste d’adjoint technique principal 1ère classe, est inscrit sur la liste d’aptitude établie par le CDG81 au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise et remplit ainsi les conditions pour bénéficier de cet avancement de grade.
Il propose donc de le faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint technique principal 1ère classe en poste d’agent de maîtrise avec effet au 1er avril 2026.
Le conseil municipal, après discussion, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er avril 2026.
Monsieur PINOTIE demande si l’agent concerné a passé un concours. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une promotion interne, précisant que l’agent en avait fait la demande l’année précédente lors de son entretien.
Madame Claude BOMPAR souligne que ce nouveau grade est mérité pour cet agent.
9°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE EN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Mme Sandra GAYRAUD, adjoint d’animation principal 2ème Classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe.
Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint d’animation Principal 2ème classe en poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe avec effet au 1er avril 2026.
Le conseil municipal, après discussion, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er avril 2026.
Monsieur le Maire précise que cette proposition d’avancement aurait dû être présentée l’année précédente. Il indique que ce changement de grade permet à l’agent de bénéficier d’un gain de 11 points d’indice supplémentaires.
10°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Monsieur le maire indique à l’assemblée que Monsieur Olivier BOYER, occupant actuellement le grade d’adjoint technique, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.
Il propose donc de le faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint technique en poste d’adjoint technique principal 2ème classe avec effet au 1er avril 2026.
Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité (9 voix Pour, 4 voix Contre et 3 Abstentions), la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er avril 2026.7
P.V. DU 24.02.2026
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QUESTIONS DIVERSES
➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée que le solde du prêt relais concernant le groupe scolaire, s’élevant à 250 000 €, a été intégralement remboursé.
➢ Suite à l’éboulement de la paroi rocheuse sur le site de l’ancienne gare, les services techniques ont dû être transférés en urgence vers l’ancienne usine GOUT. En réponse à Monsieur PINOTIE qui s’interroge sur la conformité des nouveaux locaux, Monsieur COMBES souligne que le caractère soudain du sinistre a imposé une évacuation immédiate du personnel. Monsieur le Maire précise que l’acquisition préalable de ce bâtiment a permis d’éviter une situation bien plus critique. Madame VERNERET demande si le bail avec Monsieur CALVAYRAC pour le hangar de stockage a été résilié. Monsieur le Maire confirme la fin de ce contrat, ce qui génère des économies pour la commune.
➢ Monsieur Roger MEUNIER fait part d'une information reçue à la Communauté de Communes concernant une révision partielle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) relative à des emplacements réservés. Monsieur le Maire confirme que cette révision concerne l’ancienne voie ferrée en vue de la création d'une voie verte. La commune a d'ores et déjà acquis la portion située au niveau du pont de la Fargarié. Monsieur MEUNIER regrette qu’il n’y ait pas eu de commission à ce sujet. Monsieur le Maire rappelle qu'en 2015, sous la mandature de Monsieur MODERAN, le Conseil Municipal (dont Monsieur MEUNIER faisait partie) s'était opposé à cette acquisition.
➢ Madame Elsa PERRICHON présente l'actualité de la bibliothèque et de la vie culturelle : . Bibliothèque : Poursuite du rallye lecture.
. Printemps de la Poésie : L'opération « Même pas peur » se clôturera dans le courant du mois d'avril. . Événement : L'exposition « Art en Siloë » se tiendra du vendredi 10 au dimanche 26 avril.
➢ Ce conseil étant le dernier de la mandature actuelle, Monsieur le Maire a conclu la séance en dressant le bilan des actions menées au cours des six dernières années.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure cinquante.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.