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Procès Verbal - Procès Verbal du 13.01.2026 1
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h51 par la commune de Roquecourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 13.01.2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
P.V. DU 13.01.2026
DEPARTEMENT DU TARN
L’an deux mille vingt-six, le treize janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, maire.
Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - CROS Arlette - FIORIO Anaïs - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise.
Étaient absents : LANTA Jean-Marc - MOTTLO Cédric - PERRICHON Elsa ayant donné pouvoir à SEGUIER Florence - VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise.
Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2026.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1°) TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 1.4 et 1.5,
MAIRIE DE
ROQUECOURBE
81210
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du
MARDI 13 JANVIER 2026 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur
depuis le 1er juillet 2022
Article L 2121-15 du CGCT2
P.V. DU 13.01.2026
Vu la convention de mandat en date du 2 mai 2006 conclue entre la Commune de Roquecourbe et VEOLIA sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement par VEOLIA qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP- 17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
o une redevance « consommation d’eau potable » facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversée à l’agence de l’eau.
o et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
o Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;
o Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau à 0,25 € ht/m3 ;
o Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
o L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. o L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. o La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,25 € ht/m3 HT le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,399 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif ».
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Considérant qu’il appartient à Veolia Eau de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide, à l’unanimité :
• De fixer à 0,10/m3 HT (0.25 € x 0.399) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.
• Que cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.
• De porter à 1.61 €uros HT le m3 pour la redevance assainissement et à 23.20 €uros HT les frais fixes d’assainissement par semestre.3
P.V. DU 13.01.2026
Monsieur le Maire précise qu’en 2025, la redevance d’assainissement s’élevait à 1,56 € H.T. par m³, et les frais fixes d’assainissement à 22,32 € H.T.
Il indique que l’augmentation pour 2026 est de 4 %. Toutefois, le tarif reste inférieur au seuil de 2 € par m³, nécessaire pour pouvoir prétendre à certaines subventions.
Monsieur MEUNIER demande quelle est la nature de ces subventions. Monsieur le Maire répond qu’aucun travaux n’est prévu pour l’année 2026.
2°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’EAU POTABLE 2024
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAH du Dadou a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, le 5 décembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Roquecourbe, commune adhérente au SMAH du Dadou, a été destinataire du rapport annuel, elle a trois mois pour se prononcer sur ce rapport,
Il convient maintenant, de présenter, au Conseil Municipal, ledit rapport.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité :
- D’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable du SMAH du Dadou au titre de l’exercice 2024.
Monsieur le Maire indique que le nombre de compteurs d’eau a augmenté de 1 %, passant de 1 242 abonnés à 1 254.
Il précise que le prix de l’eau s’élève à 3,27 € pour une consommation de 120 m³, contre 3,11 € en 2023. La consommation moyenne par abonné est de 103 m3.
Les analyses de l’eau affichent un taux de conformité de 100 %, alors qu’il était de 99,40 % en 2023.
Concernant les conduites en plomb, il en reste 104, contre 129 en 2023, ce qui traduit une diminution progressive.
Madame TABERNA indique avoir vu Veolia à la recherche de fuites.
Monsieur PINOTIE précise que des recherches de fuites sont également réalisées à l’aide de chiens, notamment à La Vallié.
3°) CESSION D’UN VEHICULE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service de l’eau et de l’assainissement dispose d’un véhicule Renault Master, acquis le 1er août 2016 pour un montant de 29 142,56 €.
Ce véhicule a été totalement amorti, sa valeur comptable nette est de zéro.
Ce véhicule étant principalement utilisé par les services techniques de la commune, il est proposé de procéder à la cession à titre gratuit de ce bien du budget « Eau et Assainissement » vers le budget principal de la « Commune ». Ce changement permettra d'imputer désormais sur ce dernier l’ensemble des dépenses afférentes à son utilisation, notamment :
- Les frais de carburant ;
- L'entretien courant ;
- Les réparations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4
P.V. DU 13.01.2026
➢ D’autoriser la cession du véhicule Renault Master du budget « Eau et Assainissement » vers le budget de la « Commune » ;
➢ De charger Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires à l’exécution de cette cession.
➢ De demander au responsable du SGC de CASTRES de procéder à l’ensemble des écritures comptables non- budgétaires afférentes à la sortie du bien de l’actif du budget eau et assainissement.
Monsieur le Maire apporte des précisions concernant le patrimoine roulant de la régie : il confirme que le camion plateau a été acquis sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.
M. MEUNIER interroge Monsieur le Maire sur les conséquences du départ à la retraite de Pascal qui est affecté à ce service. Monsieur le Maire indique qu'un agent déjà en place assurera la relève sur la station d'épuration.
M. MEUNIER regrette que le départ de Pascal ne permette pas un tuilage direct avec son successeur. Monsieur le Maire précise qu'il sera toutefois possible de solliciter Pascal pour quelques heures de formation dès que la nouvelle personne sera recrutée.
M. MEUNIER demande si une offre d'emploi a été officiellement diffusée. Monsieur le Maire répond que les recherches s'effectuent actuellement par le biais du « bouche-à-oreille ». Il confirme que, dès le 1er février, c'est Jonathan qui assurera le remplacement de Pascal à la station.
4°) MODIFICATION DU TABLEAU D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2025 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AUX COMMUNES
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification du tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes pour l’année 2025.
Il présente le tableau d’évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ VALIDE la proposition de modification du tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l'année 2025 ;
➢ APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.
Monsieur le Maire donne le détail du tableau d’évaluation des charges transférées et précise qu’il n’y a aucun changement par rapport aux éléments précédemment établis. Les montants et les clés de répartition restent donc identiques à la version de référence.
5°) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET
Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 9 janvier 2025 (délibération n°09), Sur la proposition de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1er janvier 2026 comme suit :5
P.V. DU 13.01.2026
Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois Filière administrative
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Rédacteur Principal 1ère Classe TC
Adjoint administratif ppal 1ère classe 80% d'un TC
Adjoint administratif TC
4
1
2
1
Filière technique
Adjoint technique Agent de maîtrise
Adjoint technique ppal 1ère classe TC
Adjoint technique ppal 1ère classe TNC
Adjoint technique ppal 2ème classe TC
Adjoint technique ppal 2ème classe TNC
Adjoint technique TC
Adjoint technique TNC
13
1
1
4
2
1
3
1
Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois
Filière police municipale
Agent de police municipale Brigadier-chef principal TC
1
1
Filière animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 2ème classe TC Adjoint d’animation TNC
2
1
1
TOTAL : 20
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ci- dessus sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
1) TC (Temps Complet)
2) TNC (Temps Non Complet)
Monsieur le Maire présente le détail des effectifs. Ceux-ci s’élèvent à un total de 20 agents.
Monsieur MEUNIER demande combien cela représente en équivalent temps plein. Monsieur le Maire précise que cela correspond à environ 18 ETP.
Monsieur le Maire indique également que Madame Karine BERTRAND a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026.
6°) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN – REPARTITION DES CHARGES EN MATIERE DE CONSERVATION, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu un projet de convention de la part du Département du Tarn. Ce document porte sur la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental situé sur le territoire de la commune de Roquecourbe.
Cette convention vise plusieurs objectifs essentiels :
• Renforcer le partenariat entre la commune et le département ;
• Apporter une meilleure lisibilité aux usagers et aux riverains concernant leurs interlocuteurs privilégiés ; • Clarifier les compétences en énumérant précisément les ouvrages concernés et les responsabilités de chaque collectivité (surveillance, entretien courant, etc.).
Ce document constituera un outil opérationnel concret pour les services techniques respectifs dans la gestion quotidienne de la voirie et de ses dépendances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :6
P.V. DU 13.01.2026
➢ APPROUVE les termes du projet de convention à intervenir avec le Département du Tarn tel que présenté ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette décision.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de formaliser par écrit la répartition des compétences entre le Département et la Commune, notamment en ce qui concerne les routes et leur entretien. Il précise, par exemple, que les accotements relèvent du Département et non de la Commune.
Il indique également qu’un nouveau responsable des services est arrivé au Département et souhaite clarifier ces éléments au moyen d’une convention.
Monsieur MEUNIER demande si, dans l’hypothèse où le Tour de France repasserait, il serait nécessaire d’enlever les chicanes puis de les réinstaller après la course. Monsieur le Maire répond par la négative et précise que, lors du dernier passage, celles-ci avaient été protégées par des bottes de paille.
*****************
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire communique les informations suivantes :
➢ Les subventions relatives au groupe scolaire sont actuellement en attente de versement. Elles
devraient être perçues dans un délai d’environ deux mois après le vote du budget de l’État. ➢ S’agissant de la construction du chalet au lieu-dit Saint-Martin, un procès-verbal a été transmis au Procureur de la République et le Préfet en a été informé.
➢ Les vœux du Maire se tiendront le 23 janvier à 18 h 30. À cette occasion, des médailles
d’honneur communale, départementale et régionale seront remises à quatre agents, ainsi que la médaille de la Ville à Monsieur Claude BONNAFOUS.
➢ La distribution du Petit Sacradel interviendra d’ici la fin de la semaine.
Monsieur Ludovic CANCIAN présente ensuite le futur site internet ainsi que la charte graphique du nouveau logo de la Commune. Il précise que la couronne et la fleur de lys ont été conservées, rappelant que Roquecourbe appartenait autrefois à la royauté. En revanche, le rocher sur lequel était situé le château ne figurera plus dans le logo.
Monsieur Roger MEUNIER informe avoir reçu, ce jour, le courrier relatif aux chantiers jeunes.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure quinze.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.