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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
L'HOSPITALISATION DE PICARDIE
5
DIRECTION
À
R
R
E
T
E
n
ARH
100007
REGIONALE
des
,
AFFAIRES SANITAIRES
_fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE CHAUMONT
EN VEXIN,
PICARDIE
.
DA
ut
tar
tr
«
:
DPESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novemere
2009
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L’AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU
VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
ia
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
te
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé-privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
Ia
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l’arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
novembre
2009
;
£3_
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à
181
065
€
soit
:
1)
180
993
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
154
681
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
Suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
103
€ au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
25
735
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
474
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
72
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution, Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 15
janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisstion
Fe
bacs
LAue
gl
Pour
ampliation
conforné"
Mhspectrico’
Mylène BERTIDE
2 L'HOSPITALISATION DE PICARDIE DIRECTION
À
R
R
E
T
E
n°
ARH
100008
REGIONALE
des
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
AFFATRES
SANITAIRES
.
.
&
SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HospirA
LIER
LAENNEC
DE
CREIL,
au
titre
PICARDIE
D
ur
ter
4
;
,
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOy&MBRE
2009
FITNESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traiternent
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c
de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I]
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
novembre
2009
:
S$7
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1°°-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à 7
404
217
€
soit
:
1)
6
901
348
€
av
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
6
241
511
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
:
70
115
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
:
6
199
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
568
625
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7321
€ au
titre
des
forfaits
"prélèvements
d'organes"
(PO)
;
7577
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
;
2)
316
350
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
186
519
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Fait
à,
Amiens
le
15 janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
bee
Laueail
Four
ampllation
confonve
-
Fspectsie®)
Mylène BERTIDE
407 AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSP[TALISATION
DE
“
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
100015
REA Rand.
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS,
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOVEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
:
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à
la
transrnission
d'informations
issues
de
ce
traitement
:
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l’arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et”
odontologie
:
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
Je
mois
de
novembre
2009
:
67:
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à 3
577
305
€
soit
:
1)
3
413
284
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
3
073
798
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
48
182
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
:
5 654
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
283
579
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
:
2
071
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
136
770
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
27
251
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Fait
à,
Amiens
le
15
janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Fébece
Lauren.
Pour
ampliation “Ynspectrice"
Mylène BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn°
ARH
100016
REGIONALE
d
?
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des ressources
d assurance
$ SOCIALES
DE
maladie
au
CHMC LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
DPESS
déclarée
au
mois
de
NOVEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
VU VU VU VU VU
modifiée
et
notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
La
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versernent
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Ârrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
novembre
2009
;
S-
ee ee ces ee ont e
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à
1
268
193
€
soit
:
1)
1
199
969
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1
165
606
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
26
769
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7594
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
;
2)
43
531
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
24
693
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
J OCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
|
Fait
à,
Amiens
le
15 janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
fabaice
LAURAIN
Pour
armpiiati
conforme
Mylène
BERTIDE L'HOSPITALISATION DE
.…
PICARDIE
|
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
100017
REGIONALE
des
}
AFFAIRES SANTAIRES
|
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
Hospirazrer
pe
CLERMONT.
au
titre
de
PICARDIE
,
+,»
,
!
.
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOVEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU
VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33:
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
dornicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
Correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
IT
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
‘
le
relevé
d’activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
novembre
2009
:
Gi-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
+
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à 918
910
€ soit
:
1)
894
648
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
694
045
€
au
titre
des
forfaits
" groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
31
687
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
:
1650
€ au
titre
des
forfaits
d'interruption
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
165
903
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
1363
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
19
590
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
4
672
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 15
janvier
2010
P/Le
Directeur
de
|’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Éébecsz
Lauren
Pour
ampliation
confo
[Hespectice
RE
Mylène
BERTIDE
CL. L'HUSUITALISATION
DE
FE
PICARD
-
DIRECTION
ARRETENn
ARH
100018
REGIONALE
des
?
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HosriraLiER
DE BEAUVAIS,
au
titre
de
DP£ss
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOVEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-193}
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transrnission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
fes
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
‘
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
novembre
2009
;
63
ARRÊTE
:
ARTICLE
1“°-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à 6
123
025
€
soit
:
1)
5
677
975
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
904
026
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
Suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
184
392
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
86
977
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
13
550
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
482
061
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
6 969
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2}
391
211
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
53
839
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
fa
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15 janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
bac.
LAauemn
Pour
amptiation
conforme
, rs
Fit
ectrice"
Myiène
BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
:L'HOSPITALISATION
DE
PiTARDIE
=
DIRECTION
ARRETENn®
ARH
100019
REGIONALE
des
,
AFFAIRES
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
asSUTANCE
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOVEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
Ja
loi
n°2005-1199
du
18
decembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
ia santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
-
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
dés
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécunté
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
IT de
l'articie
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
Le mois
de
novembre
2009 ;
CS-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au titre de
la valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est arrêtée
à 6 576
291
€ soit :
1)
6
095
683
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
4
711
806
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
273
118
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
209
334
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences”
(ATU)
;
7216
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
886
847
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
7 362
€ au titre des forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 3351
268
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
149
340
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est-notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15 janvier
2010
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
Conicrme
de l’Hospitalisation Fâbrice
LAURAIN
INCNENTRICÉ
Mylène PERTIDE
ë \ AGENCE
REGIONALE
DE
"L'HOSPFITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn®
ARH
100020
REGIONALE
des
,
;
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
NOyEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
-
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoliogie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
VÜ
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'articie
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
Îes
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
je relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de novembre
2009
;
éF-
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2009
est
arrêtée
à
1
050
482
€
soit
:
1}
1
047
379
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
885
851
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
25
772
€ au
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
866
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
132
430
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2 460
€ au
titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2}
1 235
€ av titre des
spécialités
pharmaceutiques,
5)
1 868
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de NOYON
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15 janvier
2010
térme
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
Pour
ampliaïon
©
_Agene
de
l'Hospitalisation
Fatffica
LAURAIN
LINSOECTRICE Mylène
RERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
.
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
100041
REGIONALE
des
,
RFRAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS,
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
FITNESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financernent
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
|
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
|
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traiternent
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans-les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
‘et
odontoiogie
;
|
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
je relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de décembre
2009
;
a.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1“
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitaliér
de
SENLIS
au
titre
de
ia valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à 3
885
012
€
soit :
1)
3
728
125
€
au
titre
de
La
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
3
200
872
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
74
650
€ au
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
4
728
€
au
titre
des
forfaits d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG)
;
444
220
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
3
655
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
;
2) 128
111
€ au titre des spécialités pharmaceutiques,
3) 28
776
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
La
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à
Amiens
le
15
février
2010
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Four
amplation
conforme
Mylène
BERTIDE
1, AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DARECTION
ARRETENn°
ARH
100042
REGIONALE
d
$
REGIONALE RES
| fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
|
& SOCIALES
DE
:
maladie
au
CMC
LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
|
DPESS
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
i8
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
ta
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traiternent
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif.
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traiternent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27 février 2009,
fixant
pour
l'année
2009
Les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
|
VU
l'arrêté
du
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
décembre
2009
:
le
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titré
de
la
valorisation
de
l’activité
déciarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à
1
228
416
€
soit:
1)
1
144
754
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1
109
874
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
27
333
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 547
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 46
385
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 37
277
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le
15
février
2010
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
F’Hospitalisation
7 +
T4 AGENCE
REGIONALE
DE
L'HCSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn®
ARH
100043
REGIONALE
à
3
RFFAIRES SANITAIRES
| fixant
le
montant
des
ressources
d assurance
|
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
PICARDIE DPESS FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de
l'article
L.162-22-6
du code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des ressources
des établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
.
établissements
publics
de
santé
et des
établissernents
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à F’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
fraitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
6113-8
du
code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
.
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
ie
coefficient
de
transition
mentionné
au
IT de l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de décembre
2009
;-
43-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1“
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à 1
011
236
€
soit
:
1) 995
055
€ au
titre de
la part
tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
802
267
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
30
763
€ au titre des
forfaits
accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
3 597
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG
;
157
434
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
994
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
11
188
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 4 993
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15
février
2010
P/Le Directeur de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampllation
conforme
Mylène
BERTIDE
ts
R- L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
-
-
DIRECTION
ARRE
T
E
n°
ARH
100044
REGIONALE
des
fixant
ie
montant
des
ressources
d'assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
au
titre
de
l’activité
déciarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
joi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article .
L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au
I] de
j'articie 4
du
décret
du
26
décembre .
‘2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de décembre
2009
;
F8
ARRÉTE :
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est arrêtée
à 287
193
€ soit :
1)
287
160
€ au
titre de
La part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
260
154
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
120
€ au titre des forfaits
"de
petit matériel"
(FFM)
:
26
480
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
406
€ au titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
2) 33
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
ARTICLE
2 — Le présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
er
Vexin
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15
février
2010
. P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Mylène
BERTIDE
Um AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn®°
ARH
100045
REGIONALE
des
F
3
RES
SANITAIRES
Hxant
te
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
PICARDIE
ir
er
qe
,
,
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’articie
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
‘
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
|
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
décembre
2009
;
#-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à 6
983
427
€ soit
:
1)
6
456
829
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
641
862
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
159
570
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
91
166
€ au
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
6 295
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
550
819
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7117
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
366
876
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
159
722
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Faità,
Amiens
le
15
février
2010
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
Pour
amphston
conforme
de
l'Hospitalisation
Jeän-Merre
GKAFFIN
Le
C'INSPECTRICE Mylène
BERTIDE]
u
18— + +
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
ARRETE
n°
ARH
100046
RECTION
,
REGIONALE
des
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
AURAS
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON,
au
titre
de
PICARDIE
l’activité
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
DPESS FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
”
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie,
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
tune
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
‘arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
décembre
2009
;
He
ARRÊTE
:
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à 1
175
170
€
soit
:
1}
1
150
860
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
|
972
253
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
27
793
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
1 751
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
146
488 E
au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2 575
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 21912
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3} 2 398
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
15
février
2010
Pour
arnpletion
conforme
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
!
el
F7
PINSPECTRICE
Teah-Rierre GRAFFIN
Mylène BERTIDE) AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
-
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
100053
REGIONALE
des
,
AÉFAIRES SANITAIRES
| fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS,
au
titre
de
PICARDIE
,
7
,
»
«
DESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
DECEMBRE
2009
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
a
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33:
VU
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
Le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du code de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
lerrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie, obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d’assurance
maiadie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique.
et
odontologie
;
|
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitatisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
FI de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007;
VU
je relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de décembre
2009
;
é
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2009
est
arrêtée
à 8
194
022
€
soit :
1)
7
724
035
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
6
875
194
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments, hors prélèvement
d'organes
;
.68
835
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
96 935
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU);
11
850
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
653
998
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
17 223
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
2) 446
673
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
23
314
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 15
février
2010
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
Jean-Pierre GRAFFIN
ts L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETEn°
ARH
100062
RS
ANT AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
|
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREÏIL,
au
titre
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de DECEMBRE 2009
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
fanilles
et
notamment
son
article 8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant diverses dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’ hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d'informations issues
de
ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
EL.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou privés
ayant
une
activité
en
médecine, chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations issues
de
ce
traitement
dans les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au II
de l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
décembre
2009
;
&-
Mylène
BERTIDE
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*°-
La somme
due
au Centre
Hospitalier
Laennec
de CREIL
au titre de la valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de décembre
2009
est arrêtée
à 7 466
400
€ soit :
1)
6
887
689
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
6
268
299
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
71
835
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
7 974
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG) ;
532
061
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 520
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
2)
296
722
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 281
989
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 22
février
2010
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
LE Arrêté
relatif
à la
composition
nominative
du
Conseiïl
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
Laënnec
de
Creil
Etablissement
{ntercommunal
CB/AR
2010.03.01
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de la Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
ses articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2,
L.6144-3
et
R 6143-11
à R
6143-16;
- Vu
la loi
n°2004-806
du
G9
août
2004
relative à la politique de santé
publique,
notamment
son article
158 ; - Vu
l’ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
Le régime juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
le décret
n°2005-767
du
07 juillet
2005
relatif aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de santé et modifiant
le code de la santé
publique
;
- Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à
la
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique :
- Vu
l'arrêté du
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
n°2008.1
1.36
du
L8
novembre
2008
fixant
ta composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du Centre hospitalier de
Creil
;
- Considérant
la lettre de démission
du
médecin
non
hospitalier ;
- Considérant
le courrier de démission
de la représentante
du
syndicat
Force Ouvrière
et de nomination
de
sa remplaçante
en
date
du
15 janvier
2010 ;
mammunns penses er s-memmnem eme me ms
ARRETE
Article
ler : L'arrêté
du directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie,
en
date
du
18
novembre
2008,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Creil
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article
2
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Creil
est
composé
de
22
membres
à savoir
(dont
L siège
vacant) :
Membres
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Creil :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
(Maire)
Monsieur
Roland
SZPIRKO
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nogent-sur-Oise :
Monsieur
Jean-François
DARDENNE
(Maire)
Madame
Christiane
CARLIN
Membre
désigné
nar
le
Conseil
Municipal
de
ia commune
de
Montataire :
Madame
Marie-Paule
BUZIN
Membre
désiené
par
ie
Conseii
Municipal
de
la commune
de
Villers-Saint-Paul :
Madame
Elisabeth
DHEILLY
Membre
désigné par
le
Conseil
Général
de
l'Oise :
Monsieur
Alain
BLANCHARD
Membre
désigné
par le
Conseil
Régional
de
Picardie
:
Madame
Viviane
CLAUX
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
Gérard
COLLOT
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Philip
AOUATE
(vice-président
de
la CME)
Madame
le Docteur
Anne
BIDAUT
Monsieur
le
Docteur
Bruno
DEVERGIE
Membre
désigné par
la Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et Médico-Techniques:
Madame
Jocelyne
DESBAS
Mernbres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement :
fG- Madame
Sylvie
POIRET
(C.G.T.)
Madame
Sylvie
BASSETTO
(C.GT.)
Madame
Patricia
TATIN
(F.O.)
Personnalités
qualifiées :
Médecin
non
hospitalier,
siège
vacant,
Monsieur
Jacques
FERNANDEZ,
représentant
des
professions
paramédicales,
Madame
le Docteur
Danièle
CARLIER,
2°"
adjointe
au
Maire
de Creil.
Membres
représentants
les usagers
:
Madame
Jeannine
BEAUMONT,
représentante
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiaies
de
l’Oise,
proposée
par
l'UNAF,
Monsieur
Jean NEHORAI,
représentant
du
Comité
de l'Oise de la Ligue contre le Cancer,
proposé
par
le Ligue
Nationale
contre
le Cancer,
Monsieur
Guy
VONTHRON,
représentant
de
l'Association
Régionale
de
Picardie,
proposé
par
l'Association
Française
des
Diabétiques.
Article
3 : Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
assure
la
présidence.
Madame
Viviane
CLAUX
assure
la suppléance.
Article
4 : Le mandat
des
membres
du
conseil
d’administration
prend
fin en même
temps que ke mandat
ou
les
fonctions
au
titre desquels
Les
intéressés
ont
été
désignés.
Le mandat
des
membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des collectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
jusqu'à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire lors de chaque
renouvellément
du
comité
technique d'établissement.
Lorsque
les
représentants
sont
élus,
la durée
de leur mandat
et fixée
à quatre
ans.
La durée
du mandat
des membres
de la commission
médicale
d'établissement est fixée à quatre
ans.
|
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
et
de
représentants
des
usagers
est
fixée
à trois
ans.
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de son
mandat,
les
fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin
à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du
membre
qu'il
a remplacé.
+ -
Re + re ——
Pour
ampiiation
onforme
Article
$ : Le
Directeur de ! Agence
Régionale
de i’Hospitalisation
de Picardie,
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
et le Directeur
du
Centre
Hospitalier
de Creil
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Oise et de
la Somme,
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Mme
Patricia
TATIN
Fait
à Amiens,
le
{2
maps
2010
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
Lnoncoticé
PT
M.-J.
BEURDEL
Jean-iarre SRAFEIN
Diredteur
Adjoint AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
100089
REGIONALE
des
:
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des ressources
d assurance
SRE
ES DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JAnviER 2010
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
Ia
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d‘hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l'articie
L.
162-
22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale :
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I]
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
|
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de janvier
2010:
&-
ARRÉTE
:
ARTICLE
1“
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité déclarée
au mois
de janvier
2010
est arrêtée
à 4 755
905
€ soit :
1)
4
461
789€
au
titre
de
la
part
tanifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
423
558
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
31
964
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
6 267
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
2) 210
146
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 83
970
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 17
mars
2010
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Jeant+Pierre
GRAFFIN
l'ISSRECTAICE Mviène
BERTIDE:
+ AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
ARRETE
n° ARH
100090
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
JANVIER
2010
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
et
notamment
son
article
8
;
|:
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domnicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
ies
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies à
l'article
L. 6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
[1 de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007
;
|
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de janvier
2010;
Y-
me ee © Se me m1 ce eu 0 —
ARRÊTE
:
ARTICLE
1"
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité déclarée
au
mois
de janvier
2010
est arrêtée
à 1 046
352
€ soit
:
1)
1
036
806
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
881
792
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
23
130
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
2
146
€
au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
127
663
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2 075
€ au titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 9 546
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de NOYON
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
17
mars
2010
Pour
amphation conforme
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
h
|
L'IMÉENTRICE Mylène RERTIDE)
| AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
100085
REGIONALE nes
fixant
le
montant
des ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS,
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
JANvTER
2010
FINESS
N°
606
100
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
ia sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
.
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de janvier
2010;
S3-
ARRÊTE :
ARTICLE
1“ -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la valorisation
de
l'activité déclarée
au mois
de janvier
2010
est arrêtée
à 2 984
353
€ soit :
1)
2
863
324
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2
560
678
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
47
245
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
6 914
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG) ;
246
322
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
2
165
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
115
066
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 5 963
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à,
Amiens
le
17
mars
2010
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
emolietion. écniorme f TnspectrieS
Mylène BERTIDE
17
& AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
ARRETE
n°
ARH
100087
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE CHAUMONT
EN
VEXIN,
au
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JANVIER 2010
FINESS
N°
600
1G0
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article 8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement ;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécunté
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
je relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois de
janvier
2010;
Qs-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2010
est
arrêtée
à 182
028
€
soit
:
1)
182
028
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
156
468
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
51
€ au titre des
forfaits
"de petit matériel"
(FFM)
;
25
100
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
409
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
17
mars
2010
P/Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Jean-Pierre’
GRAFFIN
f
Pour
fra
conforrms
| [lnspectis
‘
Mylène
BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
A
R
RETE
n°
ARH
100088
REGIONALE des
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Janvier
2010
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
articie
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du 26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
L'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'articie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
ia
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VL
Le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janvier
2010;
07”
Pour
amplatlon
ARRÊTE
:
ARTICLE
1“
-
La somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au titre de ja valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de janvier
2010
est arrêtée
à 944
504
€ soit :
1) 91
5
136
€ au
titre de la part
tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
716
363
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
29
864
€ au
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATU)
;
4
127
€ au
titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG)
;
163
576
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
1 207
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 22
768
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
6
600€
au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
17
mars
2010
P/Le Directeur
de l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation .Jean-Pierre
GRAFFIN
A
Tinspectrice'
Mylène
BERTIDE
; AGENCE
REGIONALE
DE.
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
ARRETENn°
ARH
100070
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JANVIER
2010
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
Îles
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'articie
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de janvier
2010;
x
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
La
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2010
est
arrêtée
à 5
411
619
€ soit
:
1)
5025
295€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
846
155
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
167
510
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
11
630
€
au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
2) 374
638
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 11
686
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
Préfecture
de
Région.
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
‘
Fait
à,
Amiens
le
18
mars
2010
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
;
Pour
ampilati
‘eonforms
f TInspectrico"
Mylène
BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARR
ÊTE
n°
ARH
100077
REGIONALE
des
;
AFFAIRES SANITAIRES
_fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CRETE,
au
titre
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JANVIER
2010
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
VU
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
ie
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
àl'article
L.
6113-8
du
code
de
ja
santé
publique
VU
j'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janvier
2010;
JA
Mylène BERTIDE
JP?
ARRÊTE :
ARTICLE
1°°-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre de la valorisation
de
l’activité déctarée
au
mois
de janvier
2010
est
arrêtée
à 5 389
108€
soit
:
1)
5054
500€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4433
017
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
65
432
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
6 087
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
541
749
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
8215
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 234
044
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
100
564
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
18
mars
2010
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRATFIN
Pour
FEU
item
É lnspeciricé" 2,
=
ol
ND
0
Liberté
+ Épalist
+ Fraternjrg
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ti
VE
gre
ee
En
Bises
à
Arrêté
n°
ARH
100096
fixant
les
tarifs
journaliers
de
Prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Clermont
pour
l’exercice
2010
N°
FINESS
:
60
000
0012
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
Ia
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Va
le
code
de
la
santé
publique,
VU
la
LOI
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
Ia
sécurité
sociale
pour
2010
Vu
le
plan
de
retour
à
Péquilibre
du
CHI
de
CLERMONT
de
l'OISE,
adopté
et
signé
le
30
juillet
2009 Considérant
qu’il
convient
de
Prendre
en
compte
la
modification
des
fichiers
structures
et
des
imputations
analytiques
proposée
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
financiers
et
du
contrôle
de
gestion
,conformément
au
sus
dit
Plan
de
Retour
à
lEquilibre,
sans
attendre
l'approbation
de
l'EPRD
2010.
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
le
19
mars
201
0
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
de
prestations
applicables
à compter
du
1°
avril
2010
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé
Interdépartementa]
de
Clermont,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
:
Code
tarifaire
13
Psychiatrie
adultes
397.44
€
Code
tarifaire
14
Psychiatrie
enfants
852.58
€
Code
tarifaire
33
Placement
Familial
Thérapeutique
137.68
€
JP3-
Hospitalisation
à temps
partiel
:
Code
tarifaire
54
Hospitalisation
de
jour
Psychiatrie
aduîtes
339.88
€
Code
tarifaire 55
Hospitalisation
de
jour
Psychiatrie
enfants
676,09
€
Code
tarifaire
60
Hospitalisation
de nuit
Psychiatrie
180.85
€
397.44
€
Code
tarifaire
35
Post-
cure
Code
tarifaire
72
Hospitalisation
à domicile
psychiatrie
108.76
€
Article
2
-
Délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
» -
4
rue
Piroux
—
Case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
4
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
à
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes. Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
,
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
Ja
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
a
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l’
Oise.
Amiens,
le
22
mars
2010
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Pascal
FORCIOLI
Pour
äMplfatlon
corfonns
{Mylène BERTIDE