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Déliberation - Publication modification PLU n°2
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Bâtie-Montsaléon.
Lien du pdf (Déliberation - Publication modification PLU n°2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
oo nets
Vos marchés
publics
Vos enquêtes
publiques
Vos ventes
EUDRMIIESS
COMMUNE DE . LA BÂTIE-MONTSALÉON
Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2 du PLU
Par délibération n°63-2024 du 19/12/2024 la conesil municipal
de La Bètie-Montealéon a prescrit la modification simplifiée de
son PLU dent l'objet ast de soutenir lss projet agricoles eur
l'ensembk de la communs y compris en zone naturelle, en
procédant à la modification du règlement du PLU afin d'autoriser,
conformément aux dispositions du code ds l'urbanisme, lea
constructions at installations nécessaires à l'exploitation agricole
ou au stockags st à l'entretien de matériel agricole par lee
coopératives d'utilisation en zone agricole comme en zone
naturelle.
Conformément aux dispositions de la délibération du 15 juillet
2026 l8 conseil municipal a décidé :
- Ds mettre à disposition du publi: ls projet de modification
simplifiée n°2 du PLU, durant un mois, du Mardi 12 acût 2025 à
9 h00 au Mardi 16 septembre 2025 à 12h00.
Le dossier de miss à dispoeition du publi: comprendra ls projet
de modification aimplifée et l'exposé de 88e motifa, l'avis de
lautorité environnementale, l& cas échéant les avis des
personnes publiques essociées (PPA), ainei que ke différentes
délibérations et avis ds publicité.
La miss à disposition s'effectuera eelon lss modalités suivantes:
- Les public pourra coneulter k dossier en version papier et
présenter 8e8 observations ou propositions éventuelles au un
registre dédié mis en place en mairie de la Bâtis-Montealéon, aux
Jours d'ouvertures habitusle (hors jours fériés)
- Le doesier sera également cporbs eur le site Internet de la
communs https. /labatiamontsakon.fr/
- Lee observations du public pourront également ëtre tranemisse
écrit à l'attention de Moneleur ls maire, Marie - Le Villaga -
ue Mona Seleucus - 05700 La Bàtis-Montealéonà contact-
courriel Bètie-Montsaléon, ou par courriel à
contact-malrie@labatiemontsalson.fr
Fait à La Bâätie Montsaléon, le 251 2tRE
.Le Maire
4872062800
MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
| Procédures adaptées (plus de 90000 euros) |
ANCELLE COMMUNE D'ANCELLE Mairie
Avis d'appel public à la concurrence
M, Jean-Louis CLÉMENT - Le Maire 2 Place de la malris
- 05260 ANCELLE - Tél : Q4 92 50 83 05
mèl : mairie@ancelle.fr
SIRET 21060004700019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché publie
Objet : Travaux de réseaux préalablement aux travaum
d'aménagement du centre bourg d'Ancelle
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ad)
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place du Village - 05260 ANCELLE
Durée : 8 mois.
Description : Préalablement aux travaux d'aménagements de
surfacs du centre bourg du village, la commune d'ANCELLE
souhaite réaliser dss travaux traditionnels de réseaux {avec
ouverture de tranchée) :
- 800 ml environ de réseau d'eaux usées avec reprise de
branchements particuliers
- Création ds regards de visite,
- 800 ml environ de réssau d'eaux pluviales avec reprise de
branchements,
- 400 ml environ de réseau d'alimentation en eau potable avec
repris de branchements individual.
= B et réfectione
Classification CPV : Pi APRMAAAR a 2 Le. à
2 a
ouverte
rofl d'acheteur : Oui
épot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par os électronique : Exigée
Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 25/07/25
Les dépèts de pie doivent être impérativement remis par vois
dématérialisée. Pour retrouver cet avie Intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
httpa:/www.marches-publics.info
4672325500
VIES DES SOCIÉTÉS
L Modifications statutaires
SCM LES KINES DU LAC
Société civile de Moyens
au capital de 13200 €
Siège social : 23 rue de la Levée
Les Campanules 05200 EMBRUN
927 790 972 RCS GAP
Par décision du 25 juin 2026, ks associés ont décidé, à compter
du 1“/07/2026 :
- de désigner en qualité ds cogérent Monaieur Luc VILLET
demeurant à EMBRUN (05200) 29, Boucls des Chardouirea,
- de transférer le siège social du 23 rue de La Levés Les
Campanulee 05200 EMBAUN au 21, rue de la Levés La Clapière
Résidence lee Epervières 05200 EMBRUN, et de modifir en
conséquence les statuts. Modification sara faite au RCS ds GAP.
Pour avis La gérance
467 009200
.Fr
Agir en Proximité
avec les acheteurs
ATEN AR TT
At EReEIES
teforme de dématérialisatio
Contact :
Q) | MARIE-CAMILLE FREDERICH
06 58 12 00 47 (En)
2 nn:
COMMUNE
DE .
LA BÂTIE-MONTSALÉON Avis
de
mise
à disposition
du
public
Modification
simplifiée
n°2 du
PLU
Par
délibération
n°63-2024
du
19/12/2024
la
conseil
municipal
de
La
Bètis-Montealéon
a
prescrit
la
modifkation
simplifiée
de |
son
PLU
dent
l'objet
sst
de soutenir
less
projets
agricoles
eur
lensemblks
de
la
commune
y
compris
en
zones
nâturells,
en
procédant
à
la modification
du
règlement
du
PLU
afn
d'autoriser,
conformément
aux
dispositions
du
code
ds
l'urbanisme,
les |
constructions
st installations nécessaires
à l'exploitation
agricole
|
ou
au
stockage
et
à
l'entratien
de
matériel
agricols
par
les
coopératives
d'utilisation
en
zone
agricole
comme
en
zone
naturelle.
|
Conformément
aux
dispositions
da
la
délibération
du
15
juillet |
2025
ls consail
municipal
a décidé
:
-
De
mettre
à
disposition
du
publi:
le
projet
de
modification
smplifiée
n°2
du
PLU,
durant
un
mois,
du
Mardi
12
août
2025
à
9 h06
au
Mardi
16
septenbrs
2025
à 12h00.
Le
dossier
de
mise
à disposition
du
public
comprendra
le projet |
de
modification
simplifés
st
l'exposé
ds
se
motifs,
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
ls
cas
échéant
les
avia
des
personnes
publiques
associées
(PPA),
airei
que
ke
différentes
délibérations
et
avis
ds
publicité.
La
miss
à disposition
s'effectuera
selon
ls
modalités
euivantes: |
-
Le
public
pourra
consulter
&
dossier
en
version
papier
et
présenter
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
sur
un
registre
dédié mis
en placs en
mairie de
la Bâtis-Montsaléon,
aux
jours
d'ouverture
habituels
(hore
jours
fériée)
-
Le
dousier
sera
également
d
nibis
sur
le
site
Intemet
de
la
communs
https.#labatiemontsalkson.fr/
- Les
observations
du
public pourront
également
ètre tranemisse
écrit
à l'attention
ds
Monsieur
ls maire,
Marie
- Le Village
-
ue
Mons
Seleucus
-
05700
La
Bâte-Montsaléonà
contact-
courriel
Bètis-Montealéon,
ou
par
courriel
à
contact-mairis@labatiemontsaleon.fr
Fait
à La
Bâtie
Montanoe
PRE
RASE
|
.Le
Maire