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Arrêté - 095 Travaux fouille pour pose d’un mât caméra rue Jean Raymond Guyon CITEOS
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 095 Travaux fouille pour pose d’un mât caméra rue Jean Raymond Guyon CITEOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Vilié de
Carbon lanc
N° 2024.20.06.095 eB p
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12212-1 et 12213 1à5:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 3 9;
Vu la cireulaîre n°86-230 du ministère de l'inté je à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de CITEOS en date du 18/08/2024 ;
Considérant les Lravaux de touilles pour pose d'un mât caméra, rue Jean Raymond Guyon à Carbon Blanc ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: À partir du 1° juillet 2024 et pour une durée de 60 jours, l'entreprise CITEOS est autoris
ettectuer des travaux fouilles pour pose d'un mât caméra, rue Jean Raymond Guyan à Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : Une déviation piétonne devra être mise en place si nécossaire
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place et entretenus par l'entreprise CITES confarmément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en étal par le soin el à charge de l'entreprise gites
ARTICLE 5 :
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de là Police Municipale de Carhon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
» cTeos
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 20 juin 2024
Le Mare-Adjoint,