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Arrêté - 126 Travaux de forage pour pose dun câble HTA Rue de Lalande Enedis Sftp SUD Forages tp
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 126 Travaux de forage pour pose dun câble HTA Rue de Lalande Enedis Sftp SUD Forages tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vile de Carbon Blanc N° 2024.31.07,126 à f ARRÊTÉ DU MAIRE : LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment tes articles 12211-1, 12212-1 et L2213-1 à 5: Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 39; Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative àl'exercice des pouvoirs de Police par le Mare, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatifà l'exécution de travaux à praximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Considérant la demañde de l'entreprise SFTP SUD FORAGES TP en date du 3D juillet 2024 ; Considérant que l'entreprise SFTP SUD FORAGES TP pour le compte d'ENEDIS, doit procéder à des travaux de forage pour là pose d'un câble HT, rue de Lalande à Carbon-Blanc ; ARRÊTÉ: ARTICLE 1%:A partir du 10 août 2024 el pour une durée de 15 jours, l'entreprise SFTP SUD FORAGES TP pour le compte s'ENEDIS, est autorisée à procéder à des travaux de forage pour la pose d'un câble HTA, rue de Lalande à Carbon-Blanc ; ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolares ; ARTICLE 3 : Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit des travaux; ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera mise en placé el conservée par l'entreprise SFTP SUD FORAGES TP: ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise SFTP SUD FORAGES TP ARTICLE 5 2 Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc 2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc 5 Monsieur le Président de Bardeaux Métropole 2 L'entreprise SFTP SUD FORAGES TP pour le compte d'Enedis sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CARBON-BLANC, le 31 juillet 2024 Paur le Maire, Par délégation,