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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 11 04 designation directeur de la regie du camping municipal dondres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché/Publié le 30/11/2022
RÉGIE CAMPING MUNICIPAL d'ONDRES D: 040-214002008-2022112-D2022 11 O-DE Mairie d'ONDRES
2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Régie « Camping municipal d’Ondres » (40440) — Département des Landes
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 novembre 2022 à 17h00 en Mairie d'ONDRES
Délibération n°2022-11-04
Nbre de membres afférents au 4 | Date de la convocation : 23/11/2022
Conseil d'Administration
En exercice 4 | Date de l'affichage : 23/11/2022
Qui ont pris part à la délibération 4
Présents : Serge ARLA ; Éva BELIN ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE Secrétaire de séance : Nadine DURU
OBJET: Désignation d’un Directeur de la Régie «Camping Municipal d'ONDRES »
Pour les régies chargées de l'exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du Président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie tel que stipulé à l'article R2221-28 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 10 des statuts de la régie. En outre, il est le représentant légal de la régie.
En date du 03 novembre 2022, le conseil municipal d'ONDRES créait la Régie « Camping Municipal d'ONDRES » et adoptait les statuts régissant cet établissement. Conformément à l'article L2221-10, le conseil municipal sur proposition du Maire a désigné Monsieur Patrice LE NAY, attaché territorial, comme directeur de la Régie. Il appartient au Président du conseil d'administration de nommer le directeur désigné dans les conditions prévues à l’article ci-dessus mentionné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-10 et
R.2221-21,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'ONDRES en date du 03 novembre 2022 relative à la création de la Régi du Camping Municipal d'ONDRES,
Considérant que Monsieur Patrice LE NAY a été désigné comme directeur de la régie, Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché/Publié le 30/11/2022
ID : 040-214002099-20221129-D2022_11_04-DE
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil d'Administration de nommer le directeur,
Les membres du conseil d'administration prennent acte de la nomination de Monsieur Patrice LE NAY, en tant que directeur de la régie.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 30 novembre 2022.
Le Président,
à > 1
Acte rendu exécutoire le 92 LAA / 2022 Le Caes: ar
à 5 me NoBE - après télétransmission électronique le2Q AA 2022
- et publication ou notification 12... IAA | 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau
(Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement
des formalités de publicités requises. »