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Compte-Rendu - 09 CR CM 29 mars 2021
Procès Verbal - 02 PV Délib 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Délib 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
7
Va %
30170 CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30179
Séance
du 29
mars
2021
Numéro
de
délibération
9/2021
L'an
2021
etle
29
mars
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.,Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents
:
A
été
nommé
secrétaire
:F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
PRINCIPAL
2020
COMPTE
GESTION
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
délivré
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ
Trésorière.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-__
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
- _
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
PRINCIPAL
pour
l’année
2020
dressé
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ,
Trésorière
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
she
Fait
et délibéré
Les jours
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Christian
ET
RQ
Tr
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Le
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du 7
Va Li e
30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 29
mars
2021
Numéro
de
délibération
10/2021
L'an
2021
etie
29
mars
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents
:
A
été
nommé
secrétaire
: F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
A.E.P.
2020
COMPTE
GESTION
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
délivré
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ
Trésorière.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
_Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
de
V'A.E.P.
pour
l’année
2020
dressé
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ,
orière
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserv
CES
FANURE
6
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et amsusdits
Le
Maire,
Christian
CLAWEL
"
(
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du 7
Vi 3
30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du
29
mars
2021
Numéro
de
délibération
11/2021
L'an
2021
etle
29
mars
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents :
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents
:
À
été
nommé
secrétaire
: F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
ASSAINISEMENT
2020
COMPTE
GESTION
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
délivré
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ
Trésorière.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
- _
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
de
l'ASSAINISSEMENT
pour
l’année
2020
dressé
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ,
Trésorière
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
obseryation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Christian
CLAV
KL
Ts
TC
0
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
dépôt
en
S/Préfecture
le
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
CRO
30170
| |
Séance
du
29
MARS
2021
Numéro
de
délibération
12
/2021
| |
L'an
2021
etle
24
MARS
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
F.
DUBIEZ,
Adjoint
|
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourei
F.
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
|
Dubiez
F., Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
ABSENTS : À
été
nommé
secrétaire
: Mme
F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
: C.A.
2020
PRINCIPAL
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le Compte
Administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
l'année
2020
RESULTAT
DE
CLOTURE.
SECTION
INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
EXERCICE
2020 :
64
344.60
€
RESULTAT
REPORTE
N-1 :
- 37
694.77
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
26
649.83
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RESULTAT
EXERCICE
2020
64
180.89
€
RESULTAT
REPORTE
N-1 :
455
076.84
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
:
519
257.73
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
545
907.56
€
Au
moment
du
vote
M.
le
Maire
se
retire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
approuve
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
BUDGET
PRINCIPAL
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire.
Fait et délibéré
\
Les
jours
mois
et
an
sûsdits
Le
Maife,
C.
CLAVEL
Ÿ
Notification
Acte
rèqdu
exécutoire
après
Publication
(=
du
Du
dépôt
en
S/Préfecture
le SAS
ee TN Ÿ 30170 CRO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du
29
mars
2021
Numéro
de
délibération
13
/2021
L'an
2021
etie
29
mars
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
F.
DUBIEZ,
Adjoint
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
MA.
Majourel
F.,Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
À.
ABSENTS : A
été
nommé
secrétaire
:Mme
F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
:C.A.
2020
A.E.P.
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
Compte
Administratif
du
BUDGET
de
l’'A.E.P.
de
l’année
2020
RESULTAT
DE
CLOTURE.
SECTION
INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
EXERCICE
2020
:
221
001.43€
‘D
RESULTAT
REPORTE
N-1
:
- 173
493.77
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
47
507.66
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
RESULTAT
EXERCICE
2020
1 503.40
€
RESULTAT
REPORTE
N-1
:
108
200.05
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
:
109
703.45
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
157
211.11
€
Au
moment
du
vote
M.
le
Maire
se
retire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
approuve
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
BUDGET
DE
l’A.E.P.
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire.
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdits
Le Mairé,
C. CLAVEL
|
Notification
Acte
rendu
exéCutüire
apres
re
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du Y
30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du
29
mars
2021
Numéro
de
délibération
18/2021
L'an
2021
etle
29
mars
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents : MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents
:
Procurations A
été
nommé
secrétaire
/F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
TAUX
D'IMPOSITION
2021
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2021,
il
présente
aux
conseillers
l’état
de
notification
des
taux
:
Taxe
foncière
(bâti)...
38.51%
Taxe
foncière
(non
bâti)...
70.50%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
maijorité,
Décide
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2021
tel
que
proposés
par
M.
le
Maire.
Fait et
délibéré
Les
jours
mois
et-an
susdits
Le Maire, C. CLAVEL
|
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du #6 30170 CRO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du
29
MARS
2021
Numéro
de
délibération
14/2021
L'an
2021
etie
29
MARS
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
F.
DUBIEZ,
Adjoint
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
ABSENTS
:
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
: C.A.
2020
ASSAINISSEMENT
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
Compte
Administratif
du
BUDGET
de
l'ASSAINISSEMENT.
de
l’année
2020
RESULTAT
DE
CLOTURE.
SECTION
INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
EXERCICE
2020 :
3 983.63
€
RESULTAT
REPORTE
N-1 :
16
088.17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
20
071.80
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
RESULTAT
EXERCICE
2020
-
362.73
€
RESULTAT
REPORTE
N-1 :
20
186.75
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020 :
19
824.02
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
39
895.82
€
Au
moment
du
vote
M.
le
Maire
se
retire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
approuve
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
du
BUDGET
DE
l’ASSAINISSEMENT
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire.
Fait
et
délibéré
Les jours
mois
et an susdi
s
Le Maire’
C.
CLAVEL
|
É
.
\
SZ
CL
S
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
es
Publication
Du
dépôt
en
S/Préfecture
le
du GAS
+ 30170 CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
30170
Séance
du 29
mars
2021
Numéro
de
délibération
15/2021
L'an
2021
Etle
29
mas
À
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents : À
été
nommé
secrétaire
: F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
:BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
résultat
cumulé
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
du
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
26
649.83
€
FONCTIONNEMENT
519
257.73
€
INVESTISSEMENT
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
2020
DEPENSES
81
200.00
€
RECETTES
17
000.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
EN
INVESTISSEMENT
37
550.17
€
Après
avoir
ouï
son
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
:
DECIDE
à la
majorité
des
membres
d’affecter
en
investissement
au
compte
1068
la
somme
de
37
550.17
€
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdits GAS
Li * 30170 CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
30170
Séance
du
29
mars
2021
Numéro
de
délibération
16/2021
L'an
2021
Etle
29
mars
À
18 heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
MA.
Majourel
F.
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents : À
été
nommé
secrétaire
:F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
:BUDGET
A.E.P.
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
résultat
cumulé
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
du
BUDGET
DE
L'A.E.P.
INVESTISSEMENT
47
507.66
€
FONCTIONNEMENT
109
703.45
€
Après
avoir
oui
son
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
:
DECIDE
à la
majorité
des
membres
de
ne
pas
réaliser
d'affectation
de
résultat Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdits SAS
Li 30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
30170
Séance
du 29
mars
2021
Numéro
de
délibération
17/2021
L'an
2021
Etie
28
mars
À
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents : MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.,Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Maicoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents
:
À
été
nommé
secrétaire
: MME
F.
MAJOUREL
Objet
de
la Délibération
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Clavel
C.,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
résultat
cumulé
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
du
BUDGET
DE
L’'ASSAINISEMENT
INVESTISSEMENT
20
071.80
€
FONCTIONNEMENT
19
824.02
€
TOTAL
39
895.82
€
Après
avoir
ouï
son
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée :
DECIDE
à la
majorité
des
membres
de
ne
pas
effectuer
d'affectation
de
résultat
en
investissement.
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
C!
CLAVEL
|
N
=
—
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LS
GARD
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C3
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
CROS
30170
Séance
du 29
mars
2021
Numéro
de
délibération
49/2021
L'an
2021
etle
18
JUIN
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.
Bouvet
E.,
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents Procurations :
A
été
nommé
secrétaire
: F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2021
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
budget
primitif
PRINCIPAL
pour
l’année
2021
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
316
000,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
745
450,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
approuve
le
budget
primitif
PRINCIPAL
pour
l’année
2021
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
susdi
Le
Maire,
C.
CLAVEL
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du + 4 30170 CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 29 MARS
2021
Numéro
de
délibération
929 /2021
L'an
2021
etle
29
MARS
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.
Bouvet
E.
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents Procurations
:
A
été
nommé
secrétaire
:F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'A.E.P.
2021.
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
budget
primitif
de
l’A.E.P.
pour
l'année
2021
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
233
703.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
253
243.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
approuve
le
budget
primitif
de
l’A.E.P.
pour
l’année
2021
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
Fait
et
délibéré
is
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
D u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du CUS - 30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 29
MARS
2021
Numéro
de
délibération
24
/2021
L'an
2021
etle
29
MARS
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Barrat
M.,
Princé
MA,
Majourel
F.Bouvet
E.
Deshons
C.,
MM.
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Vieillard
Baron
A.
Absents Procurations
:
À
été
nommé
secrétaire
:F.
MAJOUREL
Objet
de
la
Délibération
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
2021
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
budget
primitif
de
l’ASSAINISSEMENT
pour
l’année
2021
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
32
292.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
31
531.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
approuve
le
budget
primitif
de
l’'ASSAINISSEMENT
pour
l’année
2021
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
Fait
et délibéré
——
Les
jours
A
chanèus
its
Le
Maire, F
CLAVEL
IPREFES—-
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
L u
dépôt
en
S/Préfecture
le
du DEPARTEMENT
DU
GARD
VAS
3 CROS 30170
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
Séance
du
:29
MARS
2021
Numéro
de
la
délibération
:22/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
29
mars
à
18
h
O0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
:M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vieillard
Baron,
Procuration
:
A
été
nommé
secrétaire
:F.
MAJOUREL
Objet
de
la
délibération
:
SUBVENTION
ASSOCIATION
RADIO
ESCAPADE
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
RADIO
ESCAPADE
Ilexpose
au
conseil
le
rapport
d'activités
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
de
l'Association
Radia
Escapade Le
conseil
oui
son
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
200
€
à
l’association
RADIO
ESCAPADE
pour
l’année
2021.
Fait
et
délibéré,
Le jour
mois
et an susdits
Le
Maire,
LS
C.
CLAVE
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le