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Procès Verbal - 04 PV Délib 30 août 2021 1
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV Délib 30 août 2021 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
:30
AOÛT
2021
Numéro
de
la
délibération
:29
/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
30
août
à 18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
:M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
À.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés
:
Procuration
:
A
été
nommé
secrétaire
:
F.
Majourel
Objet
de
la
délibération
:SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
sur
le
budget
PRINCIPAL
2021
il a
été
prévu
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelen
fonctionnement
au
budget
AEP
Il
précise
que
le
montant
voté
est
de
50
000
€
:
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibéré
pour
concrétiser
le
versement
de
cette
subvention
au
budget
AEP.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
APPROUVE
le
prélèvement
au
compte
6748
de
50
000
€
sur
le
budget
PRINCIPAL
pour
alimenter
le
compte
774
sur
le
budget
AEP.
Mandate
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Fait
et délibéré,
Le jour
mois:
susdits
Le
Maire,
C.
CLAVEL
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
:30
AOÛT
2021
Numéro
de
la
délibération
:30
12021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
30
août
318h
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de:
M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
MA.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
À,
Vieillard
Baron,
Absents
excusés
:
Procuration
:
ÿ
A
été
nommé
secrétaire
:
€.
(|
ar
Objet
de
la
délibération
:BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
à
prendre
sur
le
budget
PRINCIPAL
en
Investissement
concernant
l'inscription
d’un
caution
d’un
carte
pour
l’achat
de
carburant
:
Il
présente
les
opérations
à
effectuer
sur
le
budget
PRINCIPAL
:
INVESTISSEMENT
:
2152
installations
de
voirie
-
50.00
275
Dépôts
et
cautionnement
versés
+
50.00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
PRINCIPAL
tel
que
présentée
par
M.
le
Maire
Fait
et délibéré,
Le jour
mois
et an
susdits
Le
Maire,
C.
CLAVEL
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
: 30
AOÛT
2021
Numéro
de
la délibération
: 31/2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et
le 30
août
à 18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de: M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents:
Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
€.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés
:
Procuration
:
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Majourel
Objet
de
la délibération
: BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
à
prendre
sur
le
budget
PRINCIPAL
en
fonctionnement
concernant
les
charges
pour
une
création
d'emploi
communal
:
ll
présente
les
opérations
à
effectuer
sur
le
budget
PRINCIPAL
:
FONCTIONNEMENT
:
615221
Entretien
et
réparation
bâtiments
-
10
000.00
6413
Personnel
non
titulaire
+
9 000.00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
+
1000.00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
PRINCIPAL
tel
que
présentée
par
M.
le
Maire
Fait
et délibéré,
Le
jour
mois
et an
susdf
Le
Maire,
C.
CLAVE
à
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
N°
32/2021
COMMUNE
CROS
CROS
30170
Délibération
N°:
32/2021
SUPPRESSION
D'EMPLOI
Le
30
août
2021,
à
18
H
00
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la
présidence
de
CLAVEL
Christian,
Maire,
Présents
:Mmes
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
MM
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vicillard
Baron
Etaient
absent
excusé:
Procuration
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:F.
Majourel,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
décès
de
l' Agent
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
principal
de
2°%
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
24/35ème
à compter
du
1°
octobre
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —
2
et 3
-3
Vu
le tableau
des
emplois
Vu
l'avis du
Comité
Technique
Paritaire
DECIDE
:
- d’adopter la proposition
du Maire
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
Ex
: SERVICE
FINANCIER
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
effectif
| Nouvel
effectif
| Durée
ASSOCIE(S)
hebdomadaire
Responsable
Adjoint
C
1
1
18
H
30
Administration
Administratif
Entretien
bâtiment
| Adjoint
C
1
1
4 H
30
Technique
Entretien voirie
et
|
Adjoint
C
l
0
24H
contrôle
des
Technique
TÉSEAUX
eau
PR
re
nn,
ADOPTÉ:
à l'unanimité
de
D
\Fait
à Cros,
le 30 août 2021
CF
Christian
CLAVEL,
- Transmis
au
représentant
d
- Publié
le
:
7 DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
: 30
AOÛT
2021
Numéro
de
la délibération
: 33/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et le 30
août
à
18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la loi,
dans
le lieu
ha bituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
: Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
MA.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mn.
C.
Clavel,
F. Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés
:
Procuration : À
été
nommé
secrétaire
: F.
Majourel
Objet
de
la délibération :
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Le Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l’article 34
de
la
loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou établissement
sont créés par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou de
l’établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
: Entretien
des
voies
et
espaces
publics,
contrôle
des
équipements
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement,
relevé
des
compteurs
d’eau
et
d’assainissement,
petits
travaux
et
entretien
des
bâtiments
communaux
«
maçonnerie,
peinture...
»
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
soit
32/35ème
pour
Diagnostic
et
contrôle
des
équipements
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement,
travaux
entretien
bâtiments
: maçonnerie,
peinture...
exécution
des
travaux
d’entretien
de
la
chaussée,
déblaiement
et travaux
divers
nécessaires
à la bonne
tenue
de
la voie
publique
entretien
et nettoyage
des
espaces
et voies
publics,
relevé
des
compteur
d’eau
et d’assainissement
à compter
du
1 octobre
2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
au
grade
d’Adjoint
Technique.
Le
traitement
sera calculé par référence à l'indice brut
de la grille
indiciaire
de
la catégorie
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 -
2 et
3 -
3
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition du Maire
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
Ex
: SERVICE
FINANCIER
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
effectif | Nouvel
effectif | Durée
ASSOCIE(S)
hebdomadaire
Responsable
Adjoint
C
1
I
18H30
Administration
Administratif
Entretien
bâtiment
| Adjoint
C
1
1
4H
30
Technique Adjoint
C
Ô
1
32H
Technique
[PRÉFECr
DE Ra
——
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
! hit et
délibéré,
e jour
mois
et-än
susdits
Le
Maire: .CHAVEL
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
Dépôt
en
Préfecture
le
PS \
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
: 30
AOÛT
2021
Numéro
de
la délibération
: 34/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
30
août
à 18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
: Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés
:
Procuration
:
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Majourel
Obijet
de
la délibération
: CONCOURS
PHOTOS
-ACQUISITION
LOTS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
commune
lancé
un
concourt
photo sur
la
commune
de
Cros
«
paysage,
Habitations,
jardins...
»
M.
le
Maire
propose
que
la commune
achète
des
lots
qui
seront
attribués
aux
3 gagnants
de
chaque
catégorie : LES
ACHATS
D'UNE
VALEUR
TOTALE
D'UN
MAXIMUM
DE
1 000
€
:
-
Le tirage
encadré
des
photos
gagnantes
-
Une
paire
de
Jumelle
-__
l'Atlas des
oiseaux
-
Une
céramique
-
Une
caméra
numérique
-
Pied
photo
articulé
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
APPROUVE
le règlement
du
concours
photos
« joint
à la délibération
»
APPROUVE
l'achat
de
lots
pour
attribués
aux
gagnants
Mandate
M.
le Maire
pour
signer toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
PR
FECTURE
DU
eÇçUu
je
Acte
rendu
exécuioire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le
GARD Photos
d'ici
[Cros
en
images]
—
Règlement
Article
4
—
Le
concours
de
photo
«
Photos
d'ici
[Cros
en
images]
»
est
organisé
par
la mairie
de
Cros
(30)
du
14
juillet
au
31
décembre
2021.
Article
2
-
Ce
concours
est
ouvert
à tous,
amateurs
ou
professionnels,
résidants
ou
non
de
la
commune
de
Cros.
Les
organisateurs
du
concours
et/ou
membres
du
jury
ne
sont
pas
autorisés
à
y
participer.
Des
prix
récompenseront
les meilleures
photos
dans
les différentes
catégories
définies
à
l'article
40 du
présent
règlement.
Une
exposition
sera
organisée
du
23
avril 2022
au
9 mai
2022
pour
présenter
les
meilleures
photos,
gagnantes
ou
non.
Article
3
—
Le
but
de
ce
concours
est
de
faire
partager
des
photos
de
paysages,
de
l'habitat,
de
la
faune,
de
la flore
ou
de
l'histoire
de
Cros...
de
tout
ce
qui
fait
l'identité
de
la commune.
Article
4 - Tous
les procédés
photographiques
sont
acceptés
(appareils
reflex, jetables,
smartphones,
tablettes,
drones.….).
Article
5
-
Les
photos
envoyées
doivent
être
des
prises
de
vue
originales.
Elles
ne
doivent
pas
provenir
(en
tout
ou
partie)
de
photothèques,
banques
d'images,
sites
Internet
d'images
gratuits
ou
libre de
droit.
Elles
ne
doivent
pas
provenir
(en
tout
ou
partie)
de
sites
Internet
de
professionnels
ou
de
privés
utilisant
des
photos
pour
leur
communication
(mairies,
offices
de
tourisme,
sites
marchands
ou
autres).
Elles
ne
doivent
pas
avoir
été
numérisées
à
partir de
documents
imprimés
(journaux,
documents,
publications
commerciales
.….).
La
seule
exception
concerne
la
création
de
visuels
« avant/après
» se
référant
à des
documents
anciens
ou
historiques
(cartes
postales,
archives,
éditions.…).
Dans
ce
cas,
la
provenance
du
document
doit être
précisée
et la
réglementation
sur les droits d'auteurs
doit
être
respectée.
Article
6 —- Chaque
photo
doit
respecter
les
droits
à
l'image
du
sujet
photographié
ainsi
que
la
législation
en
cours,
en
particulier
pour
l’utilisation
de
drones.
il pourra
être
demandé
une
justification
de
l'acceptation
du
sujet
photographié
pour
l’utilisation
de
la
photo
dans
les
conditions
de
ce
concours
(voir
article
12).
Pour
Les
participants
mineurs,
une
autorisation
de
leurs
représentants
légaux
sera
exigée. Article
7
- Le
nombre
de
photographies
envoyé
par
les
participants
au
concours
«
Photos
d'ici
[Cros
en
images]
»
n’est
pas
limité.
Chaque
photo
doit
être
légendée
avec
le
nom
du
participant,
le
sujet
photographié
et
l'indication
de
la
catégorie
choisie.
I ne
sera
accepté
que
les
photos
sous
format
informatique,
les tirages
papiers
devront
être
numérisés.
Les
photos
doivent
nous
parvenir
par
mail
(crosphotos@orange.fn},
par WeTransfert
(htips://wetransfer.corn
ou
clef
USB
par courrier
(Mairie
de
Cros,
La
Mazadette
30170
Cros)
ou
déposées
sur
place.
Les
coordonnées
de
l'auteur
(nom,
téléphone,
mail.)
doit
être
précisé
sur
chaque
envoi.
Une
autorisation
de
publication
et d'utilisation
dans
les
conditions
du
concours
{voir
article
12)
devra
être jointe
à chaque
envoi.
La
cession
entière
des
droits
d'auteur
devra
être
acceptée
dans
le cadre
du
concours.
Article
8
- Tous
les types
de
fichiers
informatiques
sont
acceptés.
Privilégier
les
fichiers
en
.jpo,
.eps,
pdf
ou
.tiff.
La
définition
doit
être
maximale
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
permettre
une
impression
de
qualité. Article
9 — À
la date
du
31
décembre
2021
à minuit,
le concours
« Photos
d'ici
[Cros
en
images]
»
sera
clôt.
Le jury se
réunira
ensuite
pour
proclamer
les
résultats
le lundi
15 janvier
2022.
La
décision
du
jury
sera
sans
appel.
Les
résultats
seront
communiqués
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Cros
{https://cros-cevennes.fr}}
et
sur
l'application
PanneauPocket
de
la
commune
de
Cros
(à
télécharger
gratuitement
sur
App
Store,
Play
Store
ou
AppGallery).
Une
information
sur
le journal
de
la
commune
Lou
Crousen
sera
faite lors
de
l'édition
suivant
les résultats
du
concours.
Les
gagnants
seront
avertis
individuellement
par
mail. Article
10
—
Chaque
participant
peut
concourir
dans
une
ou
plusieurs
catégories.
À
lui de
préciser
la
catégorie
choisie pour
chaque
envoi.
Une
photo
ne
peut
concourir
que
dans
une
seule
catégorie
sous
peine
de
non
validation de
l'envoi.
Les
catégories
sont :
-— Nature/Paysage
;
- Habitat/Personnage. —
« Jeunes
» pour
les
participants
de
moins
de
16
ans.
Article
11
—
Les
prix attribués
seront
destinés
aux
3 gagnants
de
chaque
catégorie.
Catégorie
Nature/Pay
sage :
1%
prix
: une
paire
de
jumelle
Bushnell
10x42
+
1 tirage
encadré
30
x
40
cm
2° prix
: L'Atlas
des
oiseaux
du
Gard
+
1 tirage
encadré
30
x 40
cm
Catégorie
Habitat/Per-sonnage
:
1°
prix
: un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
150,00
€
à valoir
chez
Mlle
Keyla
(St Hippolyte
du
Fort)
+ 1 tirage
encadré
30 x 40
cm
2° prix
: une
céramique
Au
Grès
de
Fanette
(Cros)
+
1 tirage
encadré
30
x
40
cm
Catégorie
« Jeunes» :
1*
prix : une
caméra
numérique
4K
+
1 tirage
encadré
30
x 40
cm
2° prix
: un
pied
photo
articulé
+
1 tirage
encadré
30 x 40
em
Un
« Grand
prix
» récempensera
l'image
considéré
par le jury
comme
la meilleure
en
terme
de
sujet,
d'originalité
et de
qualité.
Ce
prix
recevra
un
tirage
encadré
grand
format
40
x 60
cm
offert
par Maripix
{St Hippolyte
du
Fort)
d'une
prise
de
vue
réalisée
par drone
d'un
habitat,
d'un
bâtiment
ou
d'un
paysage
à
définir
par
le gagnant
(prise
de
vue
faite
sur
ia
commune
de
Cros
uniquement
et
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur).
En
cas
de
non
disponibilité
des
prix prévus
il Sera
attribué
des
prix équivalents.
Article
12 — L'utilisation
de
photos
envoyées
ne
se
fera
que
dans
le cadre
du
concours
« Photos
d'ici
{Cros
en
images]
». C'est-à-dire
: une
diffusion
via
les
outils
de
communication
habituels
de
la
commune
de
Cros
(voir article
9
du
présent
règlement),
tirage
papier
en
vue
de
l'exposition
de
présentation
des
melkeurs
envois.
Les
auteurs
déclarent
implicitement
la cession
de
leur droit sur ces
diffusions
ou
tirages.
Leur
nom
sera
cependant
cité sur chaque
photo.
Article
13
—
En
cas
d’utilisation,
commerciale
ou
non,
autre
que
celle
prévue
à
l’article
12,
l’auteur de
la
photo
sera
prévenu
et pourra
refuser
par
écrit cette
utilisation.
Il gardera
un
droit de
regard
sur le
traitement
et la destination
de
cette
utilisation.
En
cas
d'utilisation
payante,
l'auteur
recevra
la totalité
de
la
rémunération
hors
les
frais
engagés
par
la
commune
de
Cros
pour
cette
transaction.
Article
14
- Pour
obtenir
plus
de
précision
concernant
le concours
« Photos
d'ici
[Cros
en
images]
»,
les participants
peuvent
contacter
par mail
(crosphotos@orange.fr)
les organisateurs
du
concours.
Article
15
— Tout
éventuel
litige
se
réglera
prioritairement
à l'amiable
entre
le demandeur
et les
organisateurs. DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
: 30
AOÛT
2021
Numéro
de
ia délibération
: 35/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
umet
le 30
août
à
18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: M.
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
: Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
M.A.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F. Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
À.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés :
Procuration : À été nommé
secrétaire
: F. Majourel
Objet
de
la délibératiors
: REGLEMENT
ACHAT
MATERIEL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
a eu
besoin
de
petit
matériel
pour
une
exposition
de
tableaux
qui
a
eu
lieu
du
15
juillet
au
15
août
2021
dans
la
salle
polyvalente.
M.
BASTIDE
Jean-Louis
a été
chargé
de
se
procurer
«
en
urgence
» le
matériel
auprès
des
magasins
suivants
:
M.
BRICOLAGE
à
LAROQUE
34190
pour
un
total
de
232.30
€
«
Facture
jointe
du
règlement
»
GEDIMAT
Matériaux
&
Bricolage
à
QUISSAC
pour
un
montant
de
7.97
€
« Facture
jointe
du
règlement
jointe
»
La
commune
de
Cros
n'ayant
pas
de
compte
ouvert
dans
ces
deux
magasins
M.
BASTIDE
Jean-Louis
a été
obligé
de
régler
ces
montants
par
sa
carte
bancaire.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibérer
afin
de
pouvoir
rembourser
M.
Bastide
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres,
APPROUVE
le
remboursement
du
matériel
«
Chaine
+
Esses
Egales
+ Triple
Mat»
propriété
dela
commune
sur
le
compte
de
M.
Bastide
Jean-Louis
pour
un
montant
total
de
240.27
€
Mandate
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Fait
et
délibéré,
Le
jour
mois
et an
simdits
PRÉFECTURE
DU
GARD]
Le
Maire,
est
le
|
C. CLAVEL
-
SEP,
2021
Âcte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROS
GARD
CROS
30170
Séance
du
: 30
AOÛT
2021
Numéro
de
la délibération
: 36/2021
L'an
deux
mil
vingt etun
et
le
30
août
à18h
00
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de:
M,
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
: Mme
M.
Cazes,
M.
Barrat,
MA.
Princé,
F.
Majourel,
E.
Bouvet,
C.
Deshons
Bouvier,
Mm.
C.
Clavel,
F.
Dubiez,
C.
Grousset,
E.
Malcoste,
A.
Vieillard
Baron,
Absents
excusés :
Procuration : À
été
nommé
secrétaire :
F.
Majourel
Objet
de
la délibération
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
RENOVATION
ECLAIRGE
PUBLIC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif
à l'éclairage
:
VU
la
loi
n°
2009-9
67
du
03
août
2009
de
Programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
« loi
grenelle
1 »,
et
notamment
son
article
41
;
VU
Ia
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
« loi
grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
n°
0300
du
27
décembre
2018
relatif
à la
prévention,
à la
réduction
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
CONSIDERANT
que
le
territoire
communal
est
dans
la
Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé
du
Parc
national
des
Cévennes
qui
vise
à
limiter
la
pollution
lumineuse
et
à valoriser
la
qualité
du
ciel
nocturne
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
CROS
de
se
lancer
dans
un
programme
ambitieux
de
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public,
dans
souci
combiné
de
réaliser
des
économies
budgétaires,
de
préserver
la
biodiversité,
de
diminution
de
son
bilan
carbone,
de
respect
du
Sommeil
et
par
voie
de
conséquence
de
la
santé
des
habitant
(e)s,
et
de
pouvoir
observer
au
mieux
la
voie
lactée
et le
ciel
étoilé
des
Cévennes
;
CONSIDERANT
le
programme
de
relance
déployé
par
le
Gouvernement
via
le
plan
«
France
Relance
»,
et
plus
particulièrement
les
crédits
dédiés
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
mobilisés
par
l'établissement
public
du
Parc
national
des
Cévennes
en
lien
avec
la
Réserve
internationale
de
ciel
étoilé
:
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cros
s'engage
à soutenir
la
démarche
de
rénovation
de
l'éclairage
public
engagé
par
le
PNC
afin
de
conforter
le
label
de
Réserve
internationale
de ciel
étoilé
obtenu
en
2018
; Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
:
°
Le
plan
de
financement
de
rénovation
du
parc
communal
d'éclairage
public
ci-joint
°
Le
principe
de
demander
des
subventions
aux
partenaires
cités
dans
le
plan
de
financement
e
Le
principe
de
mise
en
place
d'une
baisse
de
puissance
/ ou
d’une
coupure
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit,
afin
de
réduire
les
consommations,
la
pollution
lumineuse,
limiter
l'impact
sur
la
santé
des
habitants,
et
baisser
les
dépenses
publiques
et
l'impact
carbone
de
la
commune
Une
délibération
spécifique
du
conseil
municipal
précisera
les
modalités
de
cette
baisse
de
puissance
/ extinction
de
l'éclairage
public.
M.
leMaire
sera
chargé
de
rendre
effective
cette
délibération
par
un
arrêté
municipal
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Fait et délibéré. Le jour mois
et an
susdits
Le
Maire,____
C.RLAVEL
Y\
fe
|
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
notification
du
Dépôt
en
Sous/Préfecture
le
IPRÉFECTURE
DU
GARD!
Fe
eu
te
|
29
SEP.
2021
Bureau
du
Courrier Département
du
Gard
Commune
de
CROS
30170
RENOVATION
de
l’'ECLAIRAGE
PUBLIC
PLAN
de
FINANCEMENT
en
Euros
HT
établi
avec
une
économie
d’énergie
après
travaux
de
84,15
%
Dépenses
Recettes
Montant
du
programme
34
450,34€
Sub
PNC
(60
%)
21
930,00
€ HT
Maîtrise
d’œuvre
2
100,00€
Sub
SMEG
(20
%)
7
310,00
€
HT
Autofinancement
7
310,34
€
HT
communal
(20
%)
Total
HT
36
550,34
€
36
950,34
€ HT
TVA
20
%
7 310,07
€
7310,07
€
Total
HT
43
860,41
€
43
860,41
€