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Déliberation - DEL 24 21
Déliberation - DEL 24 31
Déliberation - DEL 24 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitré olles Q! IC? EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR — Mme MORBELLI - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET
— M. RENAUDIN - M. OULIE — Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO — Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - M. SAHRAOUI —
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAF à Mme CUILLIERE - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. RENAUDIN - Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL —CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
N° Acte : 4.1
Délibération n°24-03
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wwvirolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
IL est proposé la création des postes suivants :
Nbde | jo postes | N° de poste Grade Date d'effet
Professeur d'Enseignement Artistique de Classe 1 1979 Era 01/03/2024
2 |1980-1981 Adjoint d'Animation 08h 01/03/2024
2 |1982-1983 Animateur 01/03/2024
La création de deux emplois à temps complet pourvu par deux agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 2° :
Nature des Ne de à ETES Do Motif Grade 1B | Date d'effet
Coordinateur
Educatif et .
Technique des | 1804 | L332-82 Rédacteur 513 | 01/09/2024 Ecoles
Chef de projet . informatique 251 |1332-8 2: Ingénieur Principal 791 | 01/03/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 8 Abstentions (SAHUN
Véronique représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : FERAL Patrick / PIOMBINO Patricia représentant : GACHET Jean-Pierre / WAHARTE Stéphane représentant : SANCHEZ Philippe)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vow.violles 13.ft Page 2/2