Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt et un novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété BOYER Serge

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°209, d’une superficie de 270 m², appartenant à M. et Mme BOYER Serge, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété consorts MASTROT

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence FOURIER-PEGON, Notaire à La Clayette, concernant l’immeuble cadastré section AH n°53, d’une superficie de 455 m², appartenant aux Consorts MASTROT, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE L’ÉGLISE

Subvention DRAC

Informé du projet de restauration du portail occidental de la collégiale Saint-Hilaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’État au taux de 50 % soit 71 000 €.

RESTAURATION TABLEAUX EGLISE

Informé du projet de restauration de deux tableaux à l’Église, et après avoir pris connaissance du coût estimatif de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,. Retient la proposition de l’atelier de restauration CREN de Chenôves (71) pour un total hors taxe de 10 058 € (restauration des deux tableaux, d’un cadre et prise en charge du transport).

. Charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

RÉVISION PRIX DE VENTE PARCELLES DU LOTISSEMENT DES CROIX

Afin d’être en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme quant aux surfaces constructibles sur les parcelles du lotissement des Croix, le Conseil Municipal propose à l’unanimité de fixer le prix de vente de ces parcelles comme suit :

. Prix du mètre carré surface constructible : 12 € le m²

. Prix du mètre carré surface non constructible : 3 € le m²

Soit :

Parcelle n°1 : 17 988 €

Parcelle n°2 : 21 225 €

Parcelle n°3 : 20 754 €

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à M. François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise le prélèvement suivant :

Budget communal

Section investissement

Article 2152 : + 6 000 € Article 2315 : - 6 000 €

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DÉCIDE de ne pas accorder à M. Claude CAMPAGNE l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Aménagement du bourg – Présentation du projet « Atelier du Triangle » : suite à la présentation des aménagements proposés par M. GAUDIN de l’Atelier du Triangle, le Conseil Municipal souhaite se donner un temps de réflexion pour choisir l’orientation souhaitée quant aux problèmes de circulation et de stationnement dans le bourg historique. Le choix de cette orientation sera déterminant pour les aménagements proposés.

Optimisation collecte ordures ménagères : Le Conseil Municipal souhaite organiser une campagne de sensibilisation au tri sélectif afin de diminuer le volume des ordures ménagères collectées. Les administrés seront invités à se fournir en bacs conformes (plus de sacs déposés). L’option « collecte ramassage latéral » a obtenu un avis favorable par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Devis divers :

Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

- Pose de 3 radiateurs et d’un thermostat programmable (devis Philibert : 917,34 € ht) - Fourniture et pose d’une porte sortie de secours à la salle des fêtes, d’une porte et des aménagements dans les combles de la Mairie (devis respectif Baudot : 2 150 € ht et 1 390 € ht). - Sites Clunisiens : plaque de lecture 40 x 40 (479 € ht)

- Aménagement place du Vernay : devis Thivent (2 159,50 € ht). Les travaux seront réalisés au printemps prochain.

Verbalisation pour non-respect des règles de stationnement : le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour le Maire et les Adjoints de verbaliser les propriétaires des véhicules qui ne respectent pas la réglementation du stationnement dans le centre bourg.

Numérotation : Jacques BLANCHARD informe le Conseil Municipal de la suite de la démarche en cours à savoir :

. Évaluation du nombre de plaques de rues, routes et chemins

. Demande de devis pour l’achat de plaques

Problème école : Le Maire fait part du mécontentement de plusieurs familles concernant la succession des remplacements dans la classe des grands par des personnes différentes, ce qui nuit au suivi des apprentissages.

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à Monsieur l’Inspecteur où il est fait part de son inquiétude quant à l’avenir de l’école, plusieurs familles ayant émis l’intention de changer leur enfant d’école.

Il est fait part :. Des remerciements du CEP (Centre d’Etude du Patrimoine)

. Du courrier de la Prévention Routière informant que faute de moyens financiers, il n’y aura pas d’intervention de la Prévention Routière à l’école