Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Restauration de 2 tableaux : Sainte-Catherine d’Alexandrie / Ecce Homo

Le Maire expose la nécessité du projet de restauration de deux tableaux à l’Église et le coût des travaux estimé à 10 058 € ht.

La protection de ces œuvres au titre des Monuments Historiques permet à ces restaurations de bénéficier de subventions de l’État et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La programmation de cette dépense

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental

LOGICIELS OFFICE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE,

ACCEPTE l’achat pour le secrétariat de Mairie des logiciels Office 365 Personnel (Word, Excel, PowerPoint, OneNote et Outlook, plus Access, Publisher) pour un coût annuel de 69 € ttc.

PRISE EN CHARGE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Informé de la demande de prise en charge de la carte de transport scolaire pour une famille dont la garde d’un enfant est alternée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de rembourser à la famille cette prise en charge, estimée à 57 € pour l'année scolaire, au vu de la demande qui sera directement effectuée par l’intéressée auprès de la Région Bourgogne- Franche-Comté.DÉLÉGATION DE MANDAT AU SYDESL

Mise à disposition des données énergétiques multi-fluides

Vu les articles D.111-53 et D.111-55 du Code de l’Energie

Vu les articles L.2224-31 et L.2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants :

. Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores . Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes.

Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111- 53 et en application de l’article D.111-55 du Code de l’Energie.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De donner mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommation énergétiques.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, parcelle cadastrée section AE n°376, entre la commune, M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

VENTE NOYERS

Informé de la proposition d’achat d’un lot de 4 noyers sur pieds (2 noyers à proximité de la lagune et 2 noyers au lotissement des Croix) par l’exploitation forestière COLIN de Charrin (58),

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette offre de prix s’élevant à 850 €.

REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

Vu les propositions de prestations relatives à la reprise de 15 concessions au cimetière et consistant à la dépose et évacuation des monuments, le creusement de 15 fosses, l’exhumation des corps et à la crémation d’un cercueil avec les restes mortels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la proposition des Pompes Funèbres PAIRE de Marcigny, pour un montant de 12 270,20 € ttc.RÉVISION TARIFS CONCESSIONS TERRAIN CIMETIÈRE

Vu le devis relatif aux prestations de reprise de concessions au cimetière (dépose et évacuation de monuments, creusement de fosses, exhumation des corps et crémation d’un cercueil avec les restes mortels),

Vu sa délibération en date du 13 décembre 2017 fixant les tarifs communaux pour l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, révise comme suit le tarif des concessions de terrain au cimetière :

Concession CINQUANTENAIRE : 186 € le m² (soit 465 € pour une concession de 2,50 m²) Concession TRENTENAIRE : 128 € le m² (soit 320 € pour une concession de 2,50 m²)

QUESTIONS DIVERSES :

Accessibilité bâtiments communaux : le Maire rappelle les travaux à réaliser cette année : . Création d’un emplacement réservé aux personnes handicapées au parking de l’école, Montée des Moines Blancs.

. Installation d’une plateforme monte escaliers à la salle des fêtes.

Des devis ont été demandés.

Régulation de la population des chats dans le bourg : des devis de stérilisation seront demandés au groupe vétérinaire de Marcigny. Elisabeth TRIVINO doit réunir une commission extramunicipale pour étudier les possibilités de financement.

Cotisation CEP : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la Commune au Centre International d’Études des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais, pour un coût de 25 €.

Décorations de Noël : le Conseil Municipal remercie M. Jean-Louis DOSSO-GREGGIA pour la mise à disposition du Grenier à Sel afin de stocker et de préparer les décorations de Noël.

Retenue de garantie / travaux école : la commune lèvera la retenue de garantie après la réalisation des travaux demandés à l’entreprise qui a réalisé les menuiseries (problème de stores et de porte).

Subventions aux associations communales : un courrier sera adressé aux présidents afin qu’ils fournissent les renseignements demandés sur l’état des finances de leur association.

Voisins vigilants : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a enregistré 7 candidatures sur le territoire communal, essentiellement dans le bourg. Il serait souhaitable que certains hameaux (Le Vernay – Montmegin – Le Vignal) soient représentés.

Surveillance travaux réalisés par des particuliers : Le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’être vigilants quant aux travaux réalisés par des particuliers, afin que ceux-ci ne soient pas exécutés sans demande d’autorisation préalable. Cette formalité doit en effet permettre de s’assurer que ces travaux sont en conformité avec le règlement d’urbanisme de la commune.

Gestion du site Internet : le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE, accepte la proposition faite par Peter DEAN pour la gestion du site Internet de la commune, avec les conditions suivantes :

. Période d’essai de 3 mois (55 € / mois) avec présentation des travaux réalisés.Il est fait part :

. D’une demande de subvention de la part de l’école Sainte Véraise de Marcigny, pour une classe découverte. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

. Du courrier de Monsieur Fabien BEN, Directeur Académique, demandant à la commune de se rapprocher des communes voisines, vu le faible effectif de l’école.

. De la réunion du jeudi 22 février 2018, de 9h à 12h, pour formuler des remarques sur le Plan de Zonage dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

. Des compte-rendus :

. De l’assemblée générale de l’association cantonale de Rochefort

. De l’assemblée générale du syndicat Refuge Fourrière

. De la tenue d’une réunion de la commission « Numérotation » afin de définir les possibilités de fixation des plaques par les particuliers.