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Arrêté - Esplanade av Charles de Gaulle Spectacle de marionnettes arrêté ST 2024 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Esplanade av Charles de Gaulle Spectacle de marionnettes arrêté ST 2024 066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/066
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Spectacle marionnettes — esplanade avenue Charles de Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R41 7-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8è"e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont mod ifiés,
Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande du 22 février 2024 de la société COIN, 15 rue de la Gauderie St Bertevin 53000 Laval, sollicitant une autorisation de voirie pour l'installation provisoire d’une structure pour un Spectacle de marionnettes sur l'esplanade enherbée derrière les places de stationnement avenue Charles de Gaulle 78320 Le Mesnil Saint Denis ainsi que pour le stationnement de son véhicule situé sur une place à droite de l'entrée de l’esplanade, le samedi 6 avril 2024 et le dimanche 7 avril 2024, pour une demi-journée de 14h00 à 18h00.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°ST 2024/048 du 12 Mars 2024.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, av Charles de Gaulle, à hauteur de l'esplanade enherbée, le samedi 6 avril 2024 et le dimanche 7 avril, pour un spectacle susvisé qui devra être réalisé dans le respect des prescriptions techniques. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 3 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- La société COIN est autorisée à occuper une superficie de 32 m2 sur l'esplanade enherbée av Charles de Gaulle, pour son spectacle de marionnettes.
- À l'exception du véhicule et du matériel nécessaire à l'opération, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur la place de stationnement, première à droite du passage pour piétons.
- Le matériel utilisé ne devra en aucun cas dégrader les espaces verts et gêner la circulation sur cette voie
face à l'esplanade enherbée.
- Toutes les précautions utiles devront être prises pour éviter les détériorations sur les espaces occupés. - En cas de dommages ou dégradations au domaine public causés par la manifestation, les travaux de
réfection seront à la charge du demandeur.
Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 4 :
Préalablement à l'occupation du domaine public, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge du centre municipal technique, ainsi que l'affichage du présent arrêté. En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d'accessibilité pour les
véhicules de secours, ni sur l'emprise de la voirie.
Le bénéficiaire devra être, durant son stationnement sur le terrain communal, autonome en matière de
fluides et de production d'énergie (groupe électrique insonorisé). Il'aura l'autorisation d'apposer des affiches, en quantité limitée, uniquement sur les panneaux d'affichage libres. Ref,
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ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée et de l'exercice de son activité.
ARTICLE 6 : Conformément à la délibération susvisée, le bénéficiaire sera redevable d'un montant de 40 €,
somme à étabiir à
l'ordre de la Régie Unique Recettes du Mesnil Saint Denis avant l'installation.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 02 Avril 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrê TUE écutoire
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