Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 septembre 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 septembre 2020 1 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 septembre 2020 1)Thèmes du document : Éducation, Transports, Énergies, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 8 Septembre 2020

COMMUNE DE DUNEAU FERRER E

Date de la convocation : 03/09/2020 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 03/09/2020 - En exercice : 15 - présents : 13

- votants : 13

L'an deux mil vingt, le 8 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en Salle Polyvalente, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN

Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme,

PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel

Absent(s) : M. GUEHO Nicolas

Excusé(s) : M. VALLÉE Jérémy

Secrétaire de séance : AHIER Brigitte

Le Conseil Municipal désigne Madame Brigitte AHIER en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est lu par la secrétaire de séance, Brigitte AHIER.

Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour : "Courrier pour la location de chasse sur les

terres de la Commune". Cette demande est acceptée à l'unanimité.

ke ke 24e 24e 2e fe mie ske ke ke ke 2e 24e 5e 5e 2e 5e 0e ke ke

FONDS DE CONCOURS 2020

ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise a alloué un fonds de concours de 2 400€ pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise proposé dans le thème "Accessibilité" d'un montant de 2 400€ pour ‘la mise en

accessibilité des bâtiments communaux", d'après la décision du Président en date du 26 juin 2020, pour un montant de travaux de 8 000€ HT;

Valide la plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes Dépenses

Fonds de concours 2 400€ Travaux accessibilité 8 000€Maître d'ouvrage 5 600€

ke 24e 24e 24e 0e ok ee ke ke 26 26 2e 26 6 2 ke ke

FONDS DE CONCOURS 2020

OPERATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise a alloué un fonds de concours de 3 600 € pour la création d'un cheminement piétonnier à l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise proposé dans le thème "Opérations Diverses" d'un montant de 3 600 € pour la " création d'un cheminement piéton pour accéder à l'école", d'après la décision du Président en date du 26 juin 2020, pour un montant de travaux de 12 000 € HT ;

Valide le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes Dépenses

Fonds de concours 3 600 € Travaux de voirie 12 000 € DETR 4 764.37 €

Maître d'ouvrage 3 635.63 €

ke ke ke 24e 24e 24e 2e 2e 2e 2e ke mie ke 2e 246 28e 24e 2e 2e

PROJET D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager un projet d'enfouissement du réseau électrique à La Caluyère, en lien avec le Département de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte le projet d'enfouissement électrique du 30 rue du Luart au 4 route des Planches.

ke ke 24e 24e 2e 2e eee ke ke ke ke 3e 59e 54e 54e 5e 5e ke

GRDF

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

ANNEE 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'occupation du domaine public par les

ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d'une redevance (RODP), par la société GRDF.

Le montant au titre de l'année 2020 est de 260 € d'après le calcul suivant :

[(0,035 x 3042)+100] x 1.26 = 260,1522.

3042 m de longueur de canalisation sur la commune

1,26 coefficient de revalorisationAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte de percevoir de la part de GRDF la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020 d'un montant de 260 €.

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CHEMINEMENT PIETONNIER SUR LE PARKING DE LA MAIRIE

CHOIX DEVIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises ont été sollicitées pour le projet de création d'un cheminement piétonnier le long du parking de la mairie, pour accéder à l'école.

Voici la synthèse des réponses :

* HRC Le Mans - pas de devis

* COLAS Champagné - 11 089,74€ HT soit 13 307,69€ TTC

* PIGEON Cherré - 9 928,25€ HT soit 11 913,30€ TTC

La commission "Travaux et aménagement" s'est réunie pour étudier les devis de ces entreprises, qui d'ailleurs ont répondu selon un même bordereau de prix. La commission a porté son choix sur le devis de l'entreprise PIGEON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Retient le devis de l'entreprise PIGEON de Cherré d'un montant de 9 928,25 € HT soit 11 913,30 € TTC.

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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur doit être approuvé par le Conseil Municipal de Duneau en application de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu'un premier travail de réflexion a été mené lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2020 et propose de valider ce projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.

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MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020-26

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la délibération N°2020-26 recense toutes les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Il propose de modifier deux points : - Supprimer le point 3° De prodécer à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que deprendre les décisions mentionnées au II! de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - compléter le point 4°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tout marché inférieur à 4 000 € HT;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Décide de supprimer le point 3 et de compléter le point 4 avec la formule "pour tout marché inférieur à 4 000 € HT".

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MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fermer la mairie le mercredi matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte de fermer la mairie le mercredi matin à compter du 1er octobre 2020.

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CANTINE SCOLAIRE

SURCOUT DES REPAS SPECIFIQUES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge financière par la commune du surcoût d'un repas spécifique non-médical.

Après en avoir délibéré, et après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à la majorité (10 contre, 2 pour et 1 blanc),

Décide que la commune ne prendra pas en charge financièrement le surcoût d'un repas spécifique non-médical.

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LOCATION DE CHASSE SUR DES TERRES COMMUNALES

SAISON 2020/2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur VAILLANT Thierry proposant un prix de location de chasse sur les parcelles de terres situées route du Jarrier pour la saison de chasse 2020/2021, à hauteur de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte la location de chasse, pour 100€, sur les parcelles de terres situées route du Jarrier à Monsieur VAILLANT Thierry, domicilié "La Bouhourdière - 72160 DUNEAU", pour la saison dechasse 2020/2021.

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 100€.

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QUESTIONS DIVERSES

* Ecole : Michel TIMMERMAN est le nouveau président du SIVOS BEILLE-DUNEAU, Thérèse MARCHAIS est la 1ère Vice-Présidente et Marianne BLOT-ANDRÉ est la 2ème Vice-Présidente. Michel TIMMERMAN présente le fonctionnement du SIVOS avec 8 agents, ainsi que les projets à

venir. Les deux écoles de Beillé et de Duneau comptent 119 élèves pour la rentrée scolaire 2020/2021.

* Transport scolaire : la Région des Pays de la Loire a refusé une demande d'arrêt de car pour le collège de Connerré, au croisement de la route des Planches et du chemin de la Croix Blanche.

Une autre demande d'arrêt de car a éte formulée pour les enfants allant au lycée de la Ferté-Bernard. La commune souhaite que cet arrêt soit situé sur le parking de la salle polyvalente.

* Etude géotechnique : ce diagnostic doit être obligatoirement donné aux futurs acquéreurs des parcelles du Lotissement de la Grange. Une demande de devis est en cours.

* Rue des Charmilles : la commune envisage un projet pour ralentir la circulation. Dans un premier temps, un courrier sera adressé aux habitants de cette rue, ainsi qu'à ceux du

Lotissement des Varennes et du Lotissement du Champ de la Grange.

* Information sur les dépenses :

- Logement de l'Aiguillé : 3 041,58 € pour des travaux dans la salle de bain.

- Logement rue de la mairie : 1 055,28€ pour l'achat d'un portillon.

- Panneaux de signalisation : 912,53 €

- Maintenance chaudière salle polyvalente : 1 615,06€ à l'année.

- Maintenance informatique mairie : 643,75€ à l'année.

- Résiliation du contrat de location de la machine à affranchir ( contrat annuel de 250€ et achat de cartouches 2x125€ par an) et ouverture d'un compte auprès de La Poste pour affranchir le courrier en agence et payer les factures au mois.

- Téléphonie : révision des contrats des téléphones portables.

* Finances : la Dotation Globale de Fonctionnement a diminué en 2020 avec un montant de 71

575 €.

* Aménagement du bourg : un rendez-vous est pris à ce sujet avec le CAUE de la Sarthe ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

* Projet de cabane à livres : deux personnes de Duneau ont rencontré Monsieur le Maire pour

relancer ce projet.

* Journée du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2020 : un planning de permanences est misen place.

Samedi 19 septembre Dimanche 20 septembre

9h-11h Michel TIMMERMAN Annie MARY

11h-13h Isabelle PASTEAU Marianne BLOT-ANDRÉ 13h-15h Joël CIRON Dominique POUTOIRE 15h-18h Clémence LEWIK Annie CHOPLIN

* Lotissement des Varennes : un courrier a été envoyé à la SOFIL au sujet des bassins de rétention.

* Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise : une nouvelle réunion de présentation à destination des conseillers municipaux est proposée le lundi 14 septembre 2020 à 18h30.

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TOUR DE TABLE

* Monsieur POUTOIRE Dominique présente l'état d'avancement du bulletin communal. Il aborde

aussi la gestion du site internet.

* Madame LEWIK Clémence lit un courrier du "collectif santé en danger" adressé aux Maires. Elle informe également que les habitants de Duneau sont désormais considérés prioritaires au centre

médical de Connerré.

* Monsieur TIMMERMAN Michel reprend le sujet de la boîte à livres en précisant que des enfants de Duneau ont adressé un courrier à la mairie l'année dernière pour formuler ce projet, entre

autre.

* Madame MARY Annie demande ce qu'il advient du Frêne au lavoir et propose de le mettre en

vente. Une affiche sera faite pour cela.

* Monsieur PHILIPPOT Sébastien sollicite un passage piéton rue du Luart.

* Madame AHIER Brigitte propose de publier sur le site "Leboncoin" les terrains du Lotissement du

Champ de la Grange.

ke ke ke sie ee 2e 2e 2e 24e 28e ke me ee 26 5e 6e ke

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 8 octobre 2020.

Séance levée à 00h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Joël CIRON