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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 septembre 2022 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 septembre 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 6 Septembre 2022
COMMUNE DE DUNEAU FKKkXXEX EX
Date de la convocation : 30/08/2022 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 30/08/2022 - En exercice : 14
- présents : 13
L'an deux mil vingt deux, le 6 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en Salle des associations, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie,
LEWIK Clémence, MARY Annie, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT
Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE Jérémy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PASTEAU Isabelle à M. TIMMERMAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEWIK Clémence
ÆHH HORREUR KOKOKOK KR K
Le conseil municipal a démarré par une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique POUTOIRE,
1er adjoint de la commune de Duneau, décédé le 31 juillet 2022.
HRK OH HRK HRK OK K
Report d'un point inscrit à l'ordre du jour : "délibération des 1607h". Il s'agit d'une délibération
réglementaire que la collectivité doit prendre cette année pour asseoir la conformité du temps de travail
des agents de la commune. Le projet de délibération doit être soumis auparavant au Comité Technique du
CDG72. Aussi, cette délibération est reportée en fin d'année.
RH HOKOH HA ARKOKOKOK KR EE
Amendes de police
Année 2022
N°2022-41
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention au titre des amendes de police
pour l’année 2022, pour le projet d'implantation de deux coussins berlinois rue des Charmilles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Atteste de l'inscription du projet d'implantation de deux coussins berlinois rue des Charmilles dans la
section des dépenses d'investissement du budget de l’année 2022, d’un montant de 3 950€ HT,
Sollicite la subvention des amendes de police de l’année 2022 auprès du Département de la Sarthe.
(Vote : 14 pour)
HA AH OK RE 6 O6 6 KE
Numérotation parcelle C 1020
Rue du Luart
N°2022-42 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de numéroter une nouvelle parcelle issue d’une division
foncière en vue d’un projet de construction d’une maison individuelle. La proposition est la suivante :
- Parcelle C1020 : 54bis rue du Luart
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de numéroter la parcelle C1020 comme suit : 54bis rue du Luart.
(Vote : 14 pour)
KOKOK OKON AAA KR HRK RH KE K
Fonds de concours 2022
Eclairage public à "La Caluyère"
N°2022-43
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise
a alloué un fonds de concours de 7 512€ pour le projet d'éclairage public de La Caluyère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise proposé
dans le thème « Opérations diverses » d’un montant de 7 512€ pour le projet « d'éclairage public de la
Caluyère », d’après la délibération communautaire en date du 6 juillet 2022, pour un montant de travaux
de 25 040€ HT.
(Vote : 14 pour)
KAÆHHOHROK HR A HRK KR KE
Projets d'aménagement de l'aire sportive
Choix des entreprises
N°2022-44
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions "Appel d'offres" et « travaux » se
sont réunies le 30/08/2022 afin d'étudier les plis reçus pour les trois lots du projets d'aménagement de
l’aire sportive.
Après une brève présentation des éléments techniques utilisés pour l’analyse et la notation des plis, les
propositions sont les suivantes :
Lot 1 — Création d'une plateforme pour un city-satde et cheminement d'accès Quatre plis ont été reçus pour le lot 1.
Monsieur le Maire précise que l’entreprise EUROVIA HRC a déposé un courrier pour le lot 1 en justifiant
que leur plan de charge actuel ne leur permet pas de répondre au projet.
Entreprise Fléchard TP SAS Pigeon TP | Colas Bauducel TP
centre
Note 99.35/100 94.46/100 98/100 80.40/100
Prix HT 42 946 € 46 352.06 € 42 250€ 50 600 €
Prix TTC 51 535.20 € 55 622.47 € 50 700 € 60 720 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide, pour le lot 1, de retenir l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 42946 € HT soit
51 535,30€ TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Lot 2 — Fourniture et pose d’un city-stade
Quatre plis ont été reçus pour le lot 2.
Entreprise Quali-cité Husson Sport France Camma sport
Note 94.02/100 97.18/100 93.83/100 99/100
Prix HT 34 764.50 € 32 851.75 € 31 000 € 32 180 €
Prix TTC 39 422.10 € 37 200 € 38 616 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide, pour le lot 2, de retenir l’entreprise SAS CAMMA SPORT pour un montant de 32 180 € HT soit
38 616 € TIC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Lot 3 —- Aménagement d'un Skate-park
Un pli a été déposé pour le lot 3.
Entreprise : Camma sport
Prix HT : 41 040 €
Prix TTC : 49 248 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de rendre le lot 3 infructueux car il est inacceptable en raison de son montant qui dépasse largement l'estimation financière de la collectivité à savoir 20 000€ HT.
(Vote : 14 pour)
KA HO OKK HA AK 6 KE Ke
QUESTIONS DIVERSES
- Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre : l'église de Duneau sera ouverte au public de 10h à 18h
les deux jours. Un tableau des permanences a été organisé.
- Lecture d'un courrier de la Communauté de Communes Gesnois Bilurien en date du 16 août : décision de
non-renouvellement de la convention de fonctionnement de la halte-garderie de Connerré. Ce qui signifie
que les enfants de Duneau ne seront plus accueillis de manière systématique et automatique.
- Maison 1 rue de la mairie : le conseil municipal se questionne sur le devenir de cette maison pour le futur aménagement du Bourg.
- Association des Communes Sarthoises "Maisons fissurées" : il convient de dresser une liste des maisons
concernées pour envoi à l'association avant le 9 septembre.
- Projet d'aménagement du bourg : une réunion publique est programmée le vendredi 9 septembre 2022
à 20h à la salle polyvalente avec le maître d'oeuvre, PAYSAGE CONCEPT. - Evènement : un concert de musique gratuit est proposé le samedi 17 septembre à la salle polyvalente,
par la société musicale de Connerré. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 6 octobre à 20h00 à la mairie.
KA A OHOHOKOHA HA KOKOK HO
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h45,
Le Maire, Joël CIRON