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Arrêté - 11e me de lib du 14 avril 2025 modification du plan de financement de la mise aux normes cuisine centrale
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 11e me de lib du 14 avril 2025 modification du plan de financement de la mise aux normes cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20250423-11emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
23/04/2025
23/04/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
11ème délibération du 14 AVRIL 2025- Modification du plan de financement de la mise aux normes et
sécurisation de la cuisine centrale
0
23/04/2025
11emedelib04_25
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
11_me d_lib du 14 AVRIL 2025- Modification du plan de financement de la mise aux normes-cuisine centrale.pdf
971-219711280-20250423-11emedelib04_25-DE
AUTOMATE SPARR RARES SRE RÉ E 2n
Acte: 971-219711280-20250423-11emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025 cc
via TELIOS
SE 2 A TR rl
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA a
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
11ème délibération
Objet: Modification du plan de financement de la mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale
SAINTÉ-ANNE
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril, à
dix-huit heures et seize minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à l'Espace de
Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE à Montmain, sous
Convocation faite le la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE. 08 avril 2025
| Présents (26) :
PEREREES M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne en exercice : 35 CHERAL épse VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M.
Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian
BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric
LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
D GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Le mardi15avril2025 Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien SAINTE-ANNE,
Le mardis avusozs CAUTHIER:
Absents : (09)
> Représentés: (06) M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Lucien GALVANI), Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Marie-
Anièce MANNE épse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD
(représenté par M. Francs BAPTISTE), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), Mme Sylvia LAPTES (représentée par Mme
Lydia FARO épse COURIOL), Mme Ketty COURIOL-
LOMBION (représentée par Mme Jeannette
COURIOL).
> Excusé(e)s : (00)
Délibération n° 11 en date du lundi 14 avril 2025 À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-11emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025 oc
via TELIOS
> Absents non représentés, non excusés: (03) Mme
Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Maude
GEOFFROY, M. Patrick SOLVET.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2023-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 juin 2023 portant répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2023 ;
Vu le Contrat Péyi signé entre la ville de Sainte-Anne et le Département de la Guadeloupe le 29 mars 2023 ;
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité;
Article1 : d'approuver la modification plan de financement relatif à l'opération de mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale rédigé ainsi : POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux DEPENSES (%) Maîtrise d'œuvre 203 500,00 € Etat (DETR) 391 025, 00€ 18:21
Autres Prestations 28 195,00 € ETAT (DSIL) 300 000,00 € 13,98 intellectuelles
AMO désamiantage 30 000,00 € Département 200 000,00 € 9:31
CARL 627 835,00€ 29,25
Autofinancement 627 835,00 € 29,25
Travaux 1 885 000 €
Total du coût 2 146 695,00 € Total Ressources | 2 146 695,00 € 100 Prévisionnel
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 11 en date du lundi 14 avril 2025
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