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Arrêté - 5eme en date du 09 mai 2020 modification du plan de financement pour la mise aux normes et la modernisation du stade du bourg
Document publié le Samedi 9 mai 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 5eme en date du 09 mai 2020 modification du plan de financement pour la mise aux normes et la modernisation du stade du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-5eme-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
29/05/2020
29/05/2020
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
deliberation en date du 09 mai 2020
0
29/05/2020
5eme
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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971-219711280-20200529-5eme-DE
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DEPARTEMENT
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COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200529-5eme-DE
7) le 29/05/2020 COTE |
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
3ÈME SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI 09 MAI 2020
Numéro de la délibération
5ème délibération
Modification du plan de financement pour la mise aux normes et la modernisation du stade du bourg
Convocation faite le
02 mai 2020
Membres
en exercice : 30
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
11 mai 2020
SAINTE-ANNE,
Le 11 mai 2020
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de mai, à dix heures vingt-deux minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN.
Était absent excusé : M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Étaient absents : Mme Marthe BOUCAUD, Mme Michelle MAXO, M. Jean
FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
PERRAN, Mme Nicole SINIVASSIN.
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2019 approuvant le plan
de financement pour la mise aux normes et la modernisation du stade du bourg ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement;
5% délibération en date du 09 mai 2020 2 LARR PRE RER PAIE A ER 2 É PN: tnle FR dé
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-5eme-DE "4
vZ/ le 29/05/2020
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DECIDE :
A l'unanimité ;
1.- D'approuver ainsi qu'il suit la modification du plan de financement relatif au projet de mise aux
normes et de la modernisation du stade du bourg :
DEPENSES (directement liées au projet) RESSOURCES
Nature Montant(HT) |Nature Montant(HT) Missions de maîtrise d’œuvre 80 000 € | - Région 1 100 000 €
Travaux 632 650 € | - Etat-FEI 250 000 €
Equipements 647 350 € | - Commune (Fonds-Propres) 150 000 €
Divers 140 000 €
TOTAL DEPENSES 1 500 000 € | TOTAL RESSOURCES L 1 500000 €
2.- D'autoriser le maire à solliciter tout les partenaires susceptibles d'accompagner financièrement la
collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet.
3.- D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site wwwitelerecours.fr
57" délibération en date du 09 mai 2020