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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Attribution mission accompagnement photovoltaique
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Attribution mission accompagnement photovoltaique)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Énergies,
ID : 081-20008:
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU,
PRESENTS: MIMES AICHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - FRANCES (Suppléante) -
FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES -
OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. Thierry BARDOU.
Mme Evelyne FADDI a donné pouvoir à M, Laurent VANDENDRIESSCHE,
N° 2023/30
Objet : Environnement : Attribution d’une mlssion d'accompagnement, de conseil et de suivi
en photovoltaïque sur une partie du patrimoine bâti et parkings de la CCLPA
Monsleur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté la volonté de pouvoir
étudier la pertinence d'installer sur le bâtiment et parkings de la Maison du Pays à Serviès et sur
le bâtiment et parkings des services techniques à Lautrec des panneaux photovoltaïques.
Pour ce faire, plusieurs devis ont été sollicités et il a été constaté une réelle difficulté à avoir un
retour, compte tenu du plan de charge actuel des entreprises spécialisées en photovoltaïque.
Monsieur le Président propose de retenir le devis de l'entreprise OCCI SOLIS domiciliée 81 130
Cagnac les Mines qui prévoit une mission d'accompagnement, de conseil et de suivi en
photovoltaïque sur une partie du patrimoine bâti et parkings de la CCLPA, à savoir aux services
administratifs à Serviès et aux services techniques à Lautrec, pour un montant de 2,250 € HT.
Cette mission comprend une visite des sites et la réalisation d’un avant-projet technique
sommaire (Etude du gisement, prise en compte des masques, étude de productible selon les
calepinages retenus, étude de rentabilité et assistance et conseil dans le choix des matériauQ.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d'attribuer à l'entreprise OCCI SOUS domiciliée 81 130 Cagnac les Mines une mission
d'accompagnement, de conseil et de suivi en photovoltaïque sur une partie du patrimoine bâti et
parkings de la CCLPA, à savoir aux services administratifs à Serviès et aux services techniques à
Lautrec, pour un montant de 2.250 € HT,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente décision, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2023.