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Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 14 AVRIL 2015 18H séance ordinaire
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique
sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents : 1
PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, COMBE Maurice, EYRAUD Josiane, AUDIGIER Aline, SIMON François, BONO Daniel, MAZON Cédric, ARSAC Matthieu, REYMOND Jean-Pierre, LEFEBVRE Jean-Pierre
ABSENT- EXCUSE : COURT André.
Secrétaires de séance : Aline Audigier.
Madame le Maire ouvre la séance et précise que Monsieur Maurice COMBE, 1er adjoint présidera la séance pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2014 et les tous les comptes administratifs annexes 2014.
Mr. Lefebvre demande pour quoi ne figure pas la rubrique « divers » . Madame le Maire indique que l’ordre du jour est très chargé et que la question n’a pas été posé lors de la préparation de ce conseil. Madame le Maire quitte la réunion, Monsieur Combe, 1er adjoint présente le compte administratif 2014 de la commune.
1 – FINANCES
1-1 COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 149 804.94 31 234.93 0.00 181 039.87 Opérations de
l’exercice
560 766.46 707 372.58 115 589.03 16 492.01 676 355.49 723 864.59
TOTAUX 560 766.46 857 177.52 115 589.03 47 726.94 676 355.49 904 904.46
RESULTAT de
CLÔTURE
296 411.06 67 862.09 228 548.97
Diverses questions sont posées par Messieurs J.P. Lefebvre et J.P. Reymond sur la situation des comptes. Mr. Reymond demande où figure l’emprunt de 40 000 €. Cet emprunt a été enregistré en janvier 2015 donc il n’apparaît pas en 2014.
613 – Locations la différence correspond à la location de la benne « Plancher », les interventions sont ponctuelles d’où la baisse du montant. 2
6156 – Maintenance des photocopieurs - Mr Lefebvre demande comment les propositions ont été négocié avec les commerciaux en la matière : devis, consultation publique… l’importance de la somme est due au changement de la totalité des photocopieurs en couleur, maintenance sur 3 ans. 6281 – Concours divers (cotisations). Il s’agit des cotisations d’adhésion aux divers organismes pour la commune.
6573 – Sub. Fonct. Organismes publics : participation de la commune à la cantine des enfants. 739118 – Autres reversements de fiscalité : taxes de mutation
202 – Immobilisations incorporelles : achats de logiciels, documents d’urbanisme, relevés topographiques.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR : 7
1-2 SERVICE VENTE CHALEUR : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 27 797.19 18 952.77 0.00 46 749.96 Opérations de
l’exercice
55 521.10 61 032.47 28 592.51 20 776.68 84 113.61 81 809.15
TOTAUX 55 521.10 88 829.66 28 592.51 39 729.45 84 113.61 128 559.11
RESULTAT de
CLÔTURE
33 308.56 11 136.94 44 445.11
Diverses questions sont posées par Messieurs J.P. Lefebvre et J.P. Reymond sur la situation des comptes.
011- Charges à caractère général, le montant correspond à l’achat de plaquettes de bois et à la maintenance.
23 – immobilisations – opérations d’équipement la différence provient d’un changement de pièce qui n’a pas eu lieu, la pièce a été refaçonné
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR : 7 3
1-3 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 0.00 17 311.88 17 311.88 0.00 Opérations de
l’exercice
107 572.59 117 367.55 244 984.87 222 417.90 352 557.46 339 785.45
TOTAUX 107 572.59 117 367.55 262 296.75 222 417.90 369 869.34 339 785.45
RESULTAT de
CLÔTURE
39 878.85 30 083.89
Diverses questions sont posées par Messieurs J.P. Lefebvre et J.P. Reymond sur la situation des comptes.
011 – Charges à caractère général, la différence provient de l’annulation de factures, redevances assainissement erreur de facturation.
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, cela correspond à la situation du SPANC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 7
1-4 LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 51 289.26 78 551.57 78 551.57 51 289.26 Opérations de
l’exercice
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX 0.00 51 289.26 78 551.57 0.00 78 551.57 51 289.26
RESULTAT de
CLÔTURE 27 262.31
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 POUR : 7
CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Pour information, Monsieur Combe, 1e adjoint présente le compte administratif 2014 adopé par les membres du ccas. Mr. Reymond fait part de son étonnement de la non-participation du ccas lors de 4
la manifestation 2014 organisée pour Monsieur J. Mounier. La décision a été prise, à l’occasion d’une réunion, par les membres présents à la majorité des voix.
BUDGET 2015
Madame le Maire, présente les Budgets suivants :
1-5 SERVICE VENTE CHALEUR : BUDGET 2015
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
94 281.00 94 281.00 36 947.94 36 947.94
Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement : 6 839.00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif vente de chaleur 2015.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR : 8
1-6 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET 2015
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
142 102.00 142 102.00 391 153.00 391 153.00
Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement : 62 011.00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif service eau et assainissement 2015.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 8
1-7 LOTISSEMENT : BUDGET 2015.
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
105 814.76 105 814.76 105 814.76 105 814.76
Il reste un lot à vendre. 5
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif lotissement communal 2015.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 8
1-8 COMMUNE : BUDGET 2015 ET SUBVVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
854 961.00 854 961.00 329 696.69 329 696.69
Madame le Maire, commente et expose le budget 2015 de la commune.
Mr. Lefvbre et Mr. Reymond conteste ce budget.
Mr. Lefevbre, demande que ce budget soit validé par le contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2015 de la commune.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR : 8
1-8-1 Taux d’imposition 2015 de 4 taxes directes locales.
Proposition 2015 des taux des 4 taxes directes locales :
- Taxe d’habitation : 11.13 %
- Foncier bâti : 14.58 %
- Foncier non bâti : 100.00 %
- CFE 0.00 %
(cotisation foncière des entreprises)
Cette augmentation de 1,027 % des taxes dégagera une recette de 5 595 €.
Mr. Lefevbre indique que l’augmentation des taxes pourrait ne pas avoir lieu en faisant des économies sur certains postes , l’abonnement téléphonique, l’affranchissment, les photocopieurs ; d’autre part, ce dernier mentionne que l’informatisation des écoles n’est pas prévu à ce budget, Madame le Maire, s’engage pour la réalisation de l’informatisation des écoles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve les 4 taxe directes locales pour 2015.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR : 8 6
1-8-1 subventions aux associations 2015.
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions 2015 aux associations de Burzet. Monsieur Mazon Cédric, ne participe pas au vote en qualité de Président du Comité des Fêtes de Burzet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve :
CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR :7
2 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT.
2-1 SPANC (service public d’assainissement non collectif) : approbation règlement.
Madame le Maire expose l’importance du règlement d’un service d’assainissement non collectif qui précise les règles de fonctionnement du service, clarifie les relations entre le service et ses usagers et prévient les contentieux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte le règlement du service d’assainissement non collectif.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :10
2-2 Facturation travaux auprès de particuliers.
Madame le Maire rappelle que le service des eaux de la commune de Burzet peut intervenir pour des travaux de raccordement aux réseaux pour de nouveaux abonnés.
La commune est intervenue pour un particulier avec facturation en 2015, il convient de délibérer pour effectuer la facturation et l’encaissement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la facturation à ce particulier et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :10
3 – ADMINISTRATION GENERALE.
3-1 SIVU inforoutes del’Ardèche. Demande d’adhésion des communes à titre isolé.Demande d’adhésion d’un syndicat intercommunal.
Madame le Maire explique que lors des derniers comité syndicaux, les membres des inforoutes se sont prononcés favorablement sur les demandes suivantes : Banne, Berrias et Casteljau, Châteaubourg, Lafarre, Saillans, Saint-Remèze, Saint Paul le Jeune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve et délibère favorablement des adhésions des communes ci-dessus 7
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :10
3-2 Espace Astier : Tarifs de location de l’espace Astier.
Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de l’espace Astier, dernière délibération fixant les tarifs 13 /11/ 2008.
Les locations peuvent être prises auprès de l’adjointe chargée de la commission des affaires culturelles, à défaut auprès de la Présidente de la dite commission.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les tarifs de location de l’Espace Astier, approuve les conditions d’accès, d’utilisation et de mise à disposition de ce bâtiment.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 POUR :8
3-3 S.A.S. MI-NERGY: demande droit de passsage sur parcelles
communales et demande d’acquisition d’une parcelle.
Madame le Maire informe que par manque d’informations le vote est reporté.
Fin de l’ordre de jour, la séance est levée à 20 h 30. 8