Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 29 mars 2014 1

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Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 29 mars 2014 1 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 29 mars 2014 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

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Sainte Marie, le 31mars 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 mars 2014

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 29 mars 2014 à 16 heures30 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis – MARTIN Michel –– BIRRINGER Frédéric – BOYER Georges - BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard -– GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie – GLAUSER Gaëlle – EMONIN Claire – VIEILLE Sébastien – PARROD Olivier – GROSCLAUDE Gérald -

La séance a été ouverte sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : - M. Frédéric BIRRINGER

- M Georges BOYER

- Mme Béatrice BRESSON

- Mme Claire EMONIN

- M. Jean-Claude GEORGE

- Mme Gaëlle GLAUSER

- M. Gérard GLORIOD

- M. Denis GROSCLAUDE

- M. Gérald GROSCLAUDE

- Mme Geneviève GUERITTOT

- M. Michel MARTIN

- M. Olivier PARROD

- M. Philippe RINGENBACH

- Mme Stéphanie VALLAT

- M. Sébastien VIEILLE

ont leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Georges BOYER, le plus âgé des membres du conseil, a pris la présidence.

Mme Béatrice BRESSON a été nommée secrétaire.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités locales, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

 Bulletin Blanc 1

 Nombre de suffrages exprimés 14

 Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Philippe RINGENBACH 14

Monsieur Philippe RINGENBACH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, fixe, à l’unanimité, le nombre d’adjoints à trois. Election du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Philippe RINGENBACH élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin :

S’est présenté :

- Monsieur Denis GROSCLAUDE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

 Bulletin Blanc 1

 Nombre de suffrages exprimés 14

 Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Denis GROSCLAUDE 14

Monsieur Denis GROSCLAUDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Election du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin :

S’est présenté :

- Monsieur Michel MARTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

 Bulletin Blanc 3

 Nombre de suffrages exprimés 12

 Majorité absolue 7

Ont obtenu :

- Michel MARTIN 12

Monsieur Michel MARTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin :

Se sont présentés :

- Monsieur Jean-Claude GEORGE

- Monsieur Gérald GROSCLAUDE

- Monsieur Sébastien VIEILLELe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

 Bulletin Blanc 1

 Nombre de suffrages exprimés 14

 Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Jean-Claude GEORGE 1

- Gérald GROSCLAUDE 11

- Sébastien VIEILLE 1

- Gérard GLORIOD 1

Monsieur Gérald GROSCLAUDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS

FINANCES

Responsable : Ph. RINGENBACH

Rapporteur : D. GROSCLAUDE

Membres : M. MARTIN, G. GUERITTOT, C. EMONIN

BOIS – AGRICULTURE

Responsable : D. GROSCLAUDE

Rapporteur : G. GLORIOD

Membres : O. PARROD, J-C. GEORGE, G. BOYER, G. GROSCLAUDE

VOIRIE – ASSAINISSEMENT

Responsable : M. MARTIN

Rapporteur : B. BRESSON

Membres : G. GLAUSER, O. PARROD, F. BIRRINGER, D. GROSCLAUDE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Responsable : G. GROSCLAUDE

Rapporteur : M. MARTIN

Membres : J-C. GEORGE, G. GLORIOD, O. PARROD, C. EMONIN, G. GUERITTOT, F. BIRRINGER, B. BRESSON, S. VIEILLE.

ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT

Responsable : D. GROSCLAUDE

Rapporteur : S. VALLAT

Membres : G. GROSCLAUDE , G. BOYER, O. PARROD

BATIMENTS COMMUNAUX

Responsable : G. GROSCLAUDE

Rapporteur : D. GROSCLAUDE

Membres : O. PARROD, F. BIRRINGER, G. GLORIOD

INFORMATIONS COMMUNICATIONS

Responsable : Ph. RINGENBACH

Rapporteur : S. VIEILLEMembres : D. GROSCLAUDE, G. GLORIOD, B. BRESSON, S. VALLAT, M. MARTIN. ANIMATION

Responsable : M. MARTIN

Rapporteur : S. VIEILLE

Membres : G. GLAUSER, G. GUERITTOT, S. VALLAT

SIVU DE L’EAU

Titulaires

- D. GROSCLAUDE

- B. BRESSON

Suppléants

- J-C. GEORGE

- G. GLORIOD

CCAS

Président : Ph. RINGENBACH

Responsable : G. GLAUSER

Membres : C. EMONIN, G. GUERITTOT, G. GROSCLAUDE

APPEL D’OFFRE

Président : Ph. RINGENBACH

Titulaires :

- D. GROSCLAUDE

- G. GLORIOD

- G. BOYER

Suppléants

- F. BIRRINGER

- B. BRESSON

- C. EMONIN

SIVU DE LA CHAULIERE

Titulaires

- Ph. RINGENBACH

- M. MARTIN

Suppléants

- C. EMONIN

- S. VALLAT

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Ph. RINGENBACH

- D. GROSCLAUDE

- M. MARTIN

Délégués SYNDICAT-PERCEPTION

Titulaires

- J-C. GEORGE

- G. BOYER

Suppléants

- G. GUERITTOT

- Ph. RINGENBACH

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que le Code susvisé fixe les taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux Adjoints,

Délibère :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :- Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 du code général des collectivités territoriales :

o Le Maire : 31%

o L’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales : 1er, 2ème et 3ème adjoints : 8.25%

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal le 20 mars 2008.

- Décide que la date d’effet de cette indemnité coïncidera avec la date d’installation du Conseil Municipal, soit le 30 mars 2014.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal. Accord à l’unanimité.

Le Maire, Ph. RINGENBACH