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Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM 12 mars 2014)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 13 mars 2014
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 mars 2014
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 12 mars 2014 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - BISSOLI Michel – MARTIN Michel –– BIRRINGER Frédéric – BOYER Georges - BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève ––VIENNET Christian.
Etaient absents excusés : PARIS-JULLIEN Catherine - VALLAT Stéphanie - BAINIER Georges –
M. Jean-Claude GEORGE a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 10 janvier 2014 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois et Agriculture
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal qu’une vente de bois aura lieu le 24 mars 2014 à Aibre.
Commission Voirie Assainissement
Le Responsable de la commission présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise BAUMGARTNER pour l’installation de 2 prises de courant sur des poteaux d’éclairage public pour les 2 radars pédagogiques d’un montant de 369.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, d’engager cette dépense.
Commission Permis de Construire
En cours :
PC :
M BERBETT Joël– 15 ter rue de Bavans – Construction d’une piscine et d’un abri à piscine
DP :
M. SCHLIER Albert – 20 rue des Moulins à vent – Réfection de la toiture -
Retour Equipement
DP :
BAINIER Catherine – 23 rue de Lougres –– Réfection de la charpente et remplacement de tuiles – ACCORDÉ sous conditions LE 01/03/2014
FLEURY Jonathan -19 bis rue de Lougres - Piscine – ACCORDÉ LE 11/03/2014
PC :
M et Mme DA SILVA Oscar – rue Derrière les Vergers – Maison d’habitation – ACCORDÉ LE 12/01/2014 M. SCHMIDT Romain – 2 C rue d’Echenans – Construction d’un garage – ACCORDÉ LE 01/03/2014 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte, à 10 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion et compte administratif de 2013. Celui-ci fait apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 298 688.18 €
- Investissement : un excédent de 74 143.29 €
Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 21 253.81 €
- Investissement : un excédent de 31 388.40 €
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement : un excédent de 0 €
- Investissement : un déficit de 103 547.41 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour et 1 abstention, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2013 comme suit :
Budget Commune
- d’inscrire au compte 1068 un report à nouveau de 186 902.71 € (RI)
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 111 785.47 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 74 143.29 € (RI)
Budget Forêt
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 21 253.81 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 31 388.40 € (RI)
Budget Lotissement la Chaulière
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 103 547.41 € (DI)
PROJET DE FUNÉRARIUM
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un projet de funérarium sur la commune a été déposé et qu’en application de l’article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune d’implantation de la chambre funéraire doit donner son avis sur le projet dans un délai de deux mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à ce projet.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention : - De 10 % du montant du voyage avec un minimum de 25 € et un maximum de 50 €, par élève concerné au Collège de Bart, soit :
o 45.40 € par élève pour le voyage en Espagne (4 élèves concernés), soit 181.60 € o 47.10 € par élève pour le voyage en Sicile (3 élèves concernés), soit 141.30 € o 36 € par élève pour le voyage en Allemagne (2 élèves concernés), soit 72 €
- De 80 € au Moto-Club pour l’achat de coupes du Moto-Cross du 13 avril 2014.
PERMANENCES DES ELECTIONS MUNICIPALES
Les permanences des élections municipales ont été établies pour les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Le Maire, Ph. RINGENBACH