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Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 30 octobre 2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 30 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sainte Marie, le 31 octobre 2014
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 octobre 2014
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 30 octobre 2014 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier - VIEILLE Sébastien. Etaient absents excusés : GROSCLAUDE Denis - GLAUSER Gaëlle - VALLAT Stéphanie.
Mme Béatrice BRESSON a été nommée secrétaire.
M. Denis GROSCLAUDE a donné procuration pour ce Conseil Municipal à M. Gérald GROSCLAUDE.
Compte rendu du 3 octobre 2014 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Voirie et Assainissement
Rue de Lougres
Monsieur Michel MARTIN informe que les travaux rue de Lougres vont être suspendus jusqu’au printemps.
Radars pédagogiques
Les deux radars pédagogiques ont été déposés pour expertise auprès du fournisseur ELAN CITÉ suite à des dysfonctionnements constatés.
Commission Aménagement du territoire
En cours :
DP :
HAFFNER Daniel – 17 rue des Moulins à Vent – Création de terrasse et avancée de toit.
Retour DDT :
DP :
DEVAUX Jean-François – 6 bis rue derrière la Chapelle – Piscine - ACCORDE le 18/10/14
PA :
Commune de Sainte-Marie – rue de La Chaulière - Lotissement communal - ACCORDE le 28/10/14
Le Maire demande à la commission Aménagement du Territoire de réfléchir sur l’aménagement qui serait souhaitable dans la zone du PLU dite « réservée » au centre du village.
ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES Suite à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) portant extension et mise à jour du périmètre d’épandage des boues de ses stations d’épuration, une enquête publique a été ouverte pour une durée de 32 jours, du 15 septembre 2014 au 16 octobre 2014. Le territoire de la commune de Sainte Marie étant situé dans le périmètre d’épandage il a été procédé : A l’affichage de l’avis d’enquête publique ;
A la mise à disposition des administrés de Sainte Marie du dossier d’enquête publique simplifié.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
-------- Le Maire informe le Conseil Municipal que cette enquête publique n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part des citoyens de SAINTE-MARIE.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal appelle aux remarques suivantes : Absence d’un histogramme des mesures effectuées sur les différents terrains pour mieux visualiser l’évolution des teneurs,
Absence d’information sur l’incidence des boues sur les céréales cultivées.
Il a également été constaté qu’un certain nombre de parcelles sont saturées en nickel et qu’il
n’y a pas de zone d’exclusion sur la parcelle CA3 alors qu’il y a des habitations à moins de
100 m.
Suite à ces différentes remarques et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le dossier d’enquête publique (3 voix pour – 4 voix contre – 6 absentions).
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BÂTIMENTS AU SIVU DE LA CHAULIERE
Dans le cadre du fonctionnement du SIVU de la Chaulière, la commune de SAINTE-MARIE met à disposition du SIVU de la Chaulière des biens communaux pour lesquels il est nécessaire d’établir une convention. Elle doit être signée par les deux parties.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.
AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 employés peuvent prétendre, avec un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, à un avancement de grade pour l’année 2015. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit ouvrir les postes correspondants.
Service technique : un employé au grade d’agent de maîtrise peut être nommé au grade d’agent de maîtrise principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (9 voix contre – 0 pour et 4 abstentions) de ne pas créer ce poste.
Service administratif : un employé au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe peut être nommé au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
L’exposé du Mairie entendu, le Conseil Municipal souhaite recueillir plus de renseignements sur les fonctions de ce grade et décide donc de reconduire sa décision au prochain Conseil Municipal.
QUARTIER LA CHAULIERE : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le projet d’aménagement du quartier de la Chaulière est éligible à la DETR qui est une subven tion accordée par le département. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 15 novembre en Sous-Préfecture pour être pris en compte sur l’exercice 2015.
Le Maire propose d’inscrire le projet d’aménagement au budget de la commune e t d’établir un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture avec le bilan correspondant.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
ACHAT DE MATERIEL STADE
Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis suite à la demande d’achat du club de Foot de 12 pommes de douches pour les vestiaires du stade.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise TEREVA pour un montant de 1 007,76 euros HT soit 1 209,31 euros TTC. BÂTIMENTS COMMUNAUX : ACHAT DE DETECTEUR DE FUMEE Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé, en application de l’article 2 de la Loi n°2010-238 du 9 mars 2010. Cette installation est à la charge du propriétaire. Le financement de ces détecteurs de fumée s’élève à 190,80 €.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
DIVERS
Commémoration de la libération de SAINTE-MARIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie de la commémoration de la libération de Sainte- Marie se tiendra le dimanche 16 novembre 2014 à 16 heures
Vente de tables d’école
Quelques anciennes tables d’école sont à retirer de l’inventaire communal. Le Maire propose donc une vente de ces tables, en définissant le prix lors du prochain Conseil Municipal.
CCVR – SIVU D L’EAU
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt.
A 22h30, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire, Ph. RINGENBACH