Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 3 juillet 2024
Déliberation - liste des deliberations cm du 12.07.2022
Déliberation - liste des deliberations cm du 31 08 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 decembre 2025
Déliberation - liste des deliberations cm du 09 06 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 20 fevrier 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM EXCEPTIONNEL du 17 janv
Déliberation - liste des deliberations cm du 28.07.2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 28.07.2022)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1
Projet de réaménagement du LIDL :
Revalorisation du montant de la vente d'une parcelle
située place du Général de Gaulle
Approuvée
2
Constatation de désaffectation matérielle et décision de
déclassement d'un bien communal appartenant au domaine
public (partie de la place du Général de Gaulle)
Approuvée
3 Vente de la maison sise 102 rue de la République Approuvée
4 Convention d'occupation et d'utilisation de parcelles communales en jardin partagé Approuvée
5 Tableau des effectifs Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022