Conseil Municipal - CM du 06 septembre 2022

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Conseil Municipal - CM du 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le six septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.

Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Sophie LLAVATA, Isabelle NOUE, Messieurs Jean-

Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absente excusée : Madame Laurence TAVERNE

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud TARDY

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2022.09.16

Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux sur le territoire de la commune de Mondreville

Le Maire de la commune de Mondreville expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général

des impôts disposant des modalités :

- D’instauration par le Conseil Municipal de la taxe d'aménagement - De fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d'aménagement.

Vu l’article L331-1 du Code de l’urbanisme ;

Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts, Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la

gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe d'aménagement.

Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement, sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux fixé ci-

dessus pourra être modifié tous les ans.

Délibération votée à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat

des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de

sécurité civile :

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les

conseillers municipaux.

e Mr Jean-Sébastien POITOU, adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant

incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifsDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

- Il 'informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Organisation de l’inauguration de l’Eglise du samedi 10 septembre

+ Présence de Madame TISSOT Gusta et de Madame CHAUSSY Maryse, pour la préparation et l’organisation de

l'inauguration de l'Eglise.

+ Jeudi 08 septembre à 19h00, vérification des tubes du barnum, pose de la plaque de la « Fondation du

Patrimoine » sur l’Eglise.

+ Vendredi 09 septembre, mettre en place la signalisation du parking avec pose des pancartes, mettre les boissons dans le camion frigo, prêté par Mme Sophie LLAVATA.

+ Samedi matin à 8h00, mise en place du barnum, des tables et quelques bancs, amener la sono portative, le

pupitre de l’église, poser les panneaux des photos de l’Eglise.

+ Des verres (Ecocup) ont été réalisés pour l’occasion ; le vin d’honneur y sera servi et chacun repartira avec son

gobelet.

+ Pour la messe inaugurale, la préparation de l’église sera faite par « Les Amis de l'Eglise »

Projection du film tourné à Mondreville

Le vendredi 07 octobre 2022 à 20h00 à la salle polyvalente, aura lieu la projection du film réalisé à Mondreville en 2018 par Mr Bruno FRANÇOIS-BOUCHER et Madame Ségolène POINT, ainsi que 2 autres documentaires.

Entrée gratuite, pot de l’amitié offert.

QUESTIONS DIVERSES

e Rentrée scolaire : Elle s’est très bien déroulée. Cette année à la maternelle il y a 11 petits, 4 moyens et 3 grands.

+ Repas des anciens : Il aura lieu le samedi 19 novembre 2022 à 12h30 à la salle polyvalente. Un film sur les travaux de l’église réalisé par Mr Didier SAILLANT sera projeté à l’issue du repas.

+ Projet de création de terrain de pétanque : Comme évoqué lors du conseil municipal du 14 juin, des terrains de pétanque vont être implantés à côté du City Stade. La commission des travaux se réunira sur place lors du

commencement du chantier.

+ Vidéoprotection : Suite à plusieurs dégradations sur des bâtiments publics, la mise en place d’une

vidéoprotection est à l’étude.

+ Antenne Orange : La mairie a reçu un courrier de la Société ATC France, qui souhaite acquérir le terrain où est implanté l’antenne Orange. Actuellement un loyer est versé annuellement par la société Orange France pour un bail de 12 ans. Le conseil municipal ne souhaite pas vendre le terrain.

+ Problème de voisinage : Suite à des différents entre deux administrés, la mairie a reçu le courrier d’un avocat, concernant un recours amiable à l’encontre d’un permis de construire.

° Problème de terrassement : Le propriétaire d’un permis de construire a commencé le terrassement de son

sous-sol en creusant une partie sur le terrain communal. Un constat de gendarmerie a été fait et un arrêté

d’autorisation a été établi par la mairie.

+ Pompes Funèbres : Le nouveau fourgon funéraire électrique est arrivé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le mardi 25 octobre 2022.

La séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes.