Conseil Municipal - CM du 12 septembre 2023

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Conseil Municipal - CM du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Collectivités territoriales, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sophie LLAVATA, Sabine GONCALVES, Isabelle NOUE SALIN, Laurence TAVERNE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absent Excusé : Néant

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Mr Eric FLON.

Les comptes-rendus des séances précédentes, n’appelant pas d'observation, sont approuvés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION D2023.09.16

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION

DES INTÉRIEURS DE L’ÉGLISE SAINT ÉTIENNE

Après avoir rappelé que l’église est classée au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux les travaux envisagés sur l’église de la commune :

Ces travaux concernent la restauration des intérieurs de l’Eglise.

L'avant-projet a été établi par Monsieur Antoine LERICHE, Architecte du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-__ Adopte l’ensemble du projet, son coût, son phasage et son plan de financement suivant : Coût total : 500.000,00€ HT (+TVA) répartis ainsi :

° Etat 92 000,00 €

e Contrat Rural (Région et Département) 350 000,00 €

e Commune et Divers 58 000,00 € + TVA

- Charge Monsieur LERICHE des missions de maîtrise d’œuvre et de coordination S.P.S de cette opération,

Sollicite l’octroi de subvention auprès de l'État (Ministère de la Culture, au titre du classement M.H), du Conseil Régional de l’Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne (au titre du Contrat rural),

de la Sauvegarde de l’Art Français et de la Fondation du Patrimoine.

Donne mandat au Maire pour solliciter ces aides financières, pour le suivi des dossiers et la signature de toutes les pièces afférentes au projet.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION D2023.09.17

NOUVEAU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l'aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d'urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante - «Restauration des intérieurs de l’Eglise Saint Etienne » pour 500 000€ HT.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur Antoine LERICHE, Architecte et Monsieur le Maire et décide de programmer l’opération décrite plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Sur la maîtrise immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

- Sur le plan de financement annexé,

- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- À réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - À mentionner la participation de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40% pour la Région et de 30% pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350 000,00 €.

- Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Antoine LERICHE, pour assurer la maîtrise d'œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre en date du 06 octobre 2023, relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses décrets d'application.

Délibération votée à l’unanimité.

Rentrée Scolaire :

La rentrée s’est bien déroulée. Au vu d’un très grand nombre d’élèves à l’école maternelle, il a été décidé de mettre les 4 grande section maternelle à l’école primaire de Chenou.

Le regroupement pédagogique est composé de :

° 10 enfants en petite section de maternelle

12 enfants en moyenne section de maternelle

4 enfants en grande section de maternelle

3 enfants au CP

7 enfants au CEI

8 enfants au CE2

6 enfants au CM1

11 enfants au CM2

L'équipe enseignante est composée de :

e Madame Catherine MEUROU (Directrice et enseignante des maternelles)

e Madame Céline AUGUSTIN (Directrice et enseignante des CE2, CMI1 et CM2)

e Madame Nadia ABADA (Enseignante des GS de maternelle, CP et CE1) e Madame Christine PITTION (Remplaçante de la directrice).

City Stade :

Suite à l'installation du City Stade et après quelques temps d’activités, il s’est avéré que le ballon allait régulièrement dans une parcelle de champs cultivée. Il a donc été demandé des devis pour faire installer un pare-ballons sur un côté.

Aire de jeux pour enfants :

L’installation de l’aire de jeux va débuter le mercredi 13 septembre 2023.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’inauguration de ce complexe aura lieu le samedi 25 novembre 2023 à 10h30.

Vitesse à Pilvernier :

La mairie de Gironville nous a fait parvenir la copie d’un courrier d’une administrée de Pilvernier (côté Gironville) indiquant un problème de vitesse dans la traversée du hameau.

Travaux des routes :

L’entreprise Merlin TP va débuter les travaux des routes début octobre (Plateaux surélevés, dos d’ânes, chicanes, ...) Les fonds de caniveaux de certaines rues vont être décapés et refaits en enrobé, pour éviter les mauvaises herbes. Un monocouche va être réalisé sur Pilvernier.

QUESTIONS DIVERSES

Le repas de la commune pour les anciens aura lieu le samedi 18 novembre 2023, à 12h00 à la Salle Polyvalente.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00 à la Salle Polyvalente

Plusieurs vols de câbles ont été répertoriés sur la commune et les environs. (Câbles ORANGE et câbles de plusieurs pivots d’arrosage dans la plaine). Il faut rester vigilants si vous remarquez un fait étrange, contactez la gendarmerie.

° Plusieurs personnes ont reçu un courrier de la SAUR leur indiquant une consommation anormalement élevée suite au changement de compteur.

° Un courrier va être envoyé à Mr CLIGNY, concernant les travaux de sa maison, qui empiètent sur le terrain communal.

e Le conteneur à verres est plus que plein, le SMETOM nous informe que le camion du prestataire est en panne, il sera vidé dès que possible.

e Mme Laurence TAVERNE intervient pour dire que le réseau téléphonique ne fonctionne pas bien du tout à Pilvernier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le mardi 14 novembre 2023 à 19h30.

La séance est levée à vingt et une heures et trente-huit minutes.