Conseil Municipal - CM du 08 fevrier 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 14 juin 2022

Conseil Municipal - CM du 06 septembre 2022

Déliberation - 26 février 2019

Déliberation - 29 février 2016

Conseil Municipal - CM du 11 fevrier 2025

Conseil Municipal - CM du 21 mars 2023

Conseil Municipal - CM du 10 mai 2022

Conseil Municipal - CM 09 juin 2023

Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023

Conseil Municipal - CM du 11 novembre 2020

Conseil Municipal - CM du 08 fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le huit février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sophie LLAVATA, Sabine GONCALVES, Isabelle NOUE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absente excusée : TAVERNE Laurence

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Madame FROT Nicole

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne des explications par rapport au compte rendu du dernier Conseil Municipal à savoir :

+ Projet City Stade / Air de jeux, un seul sera retenu, selon le montant de la subvention DETR accordée.

+ Concernant le projet du passage de la fibre sur la commune : Sem@fibre77 et Bouygues Télécom (Fibre pour le passage à la 5G) sont parvenus à un accord pour un projet en commun.

+ Deux acacias du Stade ont été coupés et déracinés et remplacés par deux féviers de couleurs différentes.

° Une porte va être créée entre le local matériel de la salle polyvalente et le garage pour faciliter le

rangement du matériel.

+ La députée Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie a dû annuler sa permanence le samedi 12 février 2022 à la Mairie.

+ Suite aux restrictions sanitaires de janvier, les vœux du Maire du 14 janvier et la projection du film du 21 janvier ont été annulés.

DÉLIBÉRATION N° D 2022.02.01

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SOUPPES

SUR LOING, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux

modifications statutaires ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté

d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Chauconin-Neufimontiers et Nantouillet;

Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D 2022.02.02

NOMINATION DES DELEGUES COMMUNAUX

A L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Vu l’arrêté préfectoral N° 93-DDAF-AF-17 du 2 février 1993 instituant les modalités de renouvellement des membres d l’AFR de Mondreville,

Vu la désignation de 6 propriétaires par la Chambre d’Agriculture de la Région Ile-de-France, en date du 16 décembre 2021,

Vu que Monsieur CHAUSSY Christian et Monsieur GARNIER Jean-Michel ne souhaitent plus être membres de l’AFR,

Vu l’obligation du Conseil Municipal de désigner six membres complémentaires,

Le Conseil Municipal

Décide de nommer

- Monsieur GARNIER Florent et Monsieur CHAUSSY Michel

en remplacement de Monsieur CHAUSSY Christian et de Monsieur GARNIER Jean-Michel, comme nouveau membres de l’ Association Foncière de Remembrement de Mondreville.

Les membres désignés par le Conseil Municipal seront donc :

- GARNIER Florent

- LELOUP Pascal

- NOUE Pascal

- CHAUSSY Michel

- DUPOND Dominique

- PHILIPPEAU Daniel

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2022.02.03

AMENDES DE POLICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de la fourniture et la pose de signalisation verticale pour l’ensemble des plateaux à réaliser, pour un montant avoisinant les 18 981.51 € HT.

- Sollicite le concours du Conseil Général dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police,

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - Certifie que les travaux portent sur une voie communale et une route départementale, - S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Général au titre de ce programme.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° D2022.02.04 DEMANDE DE SUBVENTION DANS

LE CADRE DU FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL (FER)

Vu le Conseil Départemental du 20 novembre 2015 et modifié en séance du Conseil Départemental du 14 juin 2019, portant création d’un Fond d’Équipement Rural (FER),

Considérant la volonté du Conseil Municipal de renforcer la sécurité routière sur l’ensemble de la commune, en créant des plateaux surélevés et en modifiant la vitesse.

Considérant que les devis suivants permettent la demande de subvention :

- Renforcement de la sécurité routière en créant des plateaux surélevés et un changement de la vitesse : Ets MERLIN TP, pour un ensemble de devis de 99 739.60 € HT soit 119 687.52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander une subvention pour la création de plateaux surélevés et changement de vitesse de 50 %, au titre du Fond d’Équipement Rural pour une dépense totale de 49 869.80 € HT.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2022.02.005 L POSE DE PANNEAUX D’INDICATIONS « LA GÂTINE » ET « GÎTE GASTINE »

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 :

Entendu la demande de la SARL Gatinorge, concernant la demande d’autorisation de pose de panneaux indicatifs touristiques sur la commune, concernant le « Gîte Gastine » et la bière « La Gâtine » >

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Considérant que les frais d’apposition de plaques indicatives seront à la charge du demandeur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide de donner l’autorisation à la SARL Gatinorge, de poser ses panneaux d’indications sur la commune,

aux endroits précisés par l’ARD (Agence Routière Départementale)

Délibération votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie Mr PHILIPPEAU Mathurin pour son travail sur le projet d'aménagement de la sécurité routière sur l’ensemble de la commune. Mr PHILIPPEAU Mathurin présente le PowerPoint et explique tout le projet.

1. Passage à 30 km/h sur l’ensemble de la commune.

2. Route de Beaumont, création de deux chicanes.

3. Route de Château-Landon, création de deux chicanes, d’un plateau surélevé devant l’école et d’un chemin piétonnier pour relier le bourg au cimetière le long de la RD 43.

4. Route de Sceaux, création d’un rétrécissement de chaussée par simple chicane trottoir au niveau du n° 8, plateau surélevé au niveau de l’intersection « Route de Sceaux / Rue des Lilas / Rue des Coquelicots ». 5. Rue du Bout d’en Haut, création d’une double chicane, modification du carrefour « Rue du Bout d’en Haut / Rue des Cerisiers / Sentier de l’Eglise » avec rajout d’un « cédez le passage » et la pose d’une résine gravillonnée rouge sur l’intersection. La Rue du Bout d’en haut sera interdite aux véhicules de +DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de 3.5m de largeur ; une déviation sera mise en place par la « rue des Cerisiers et le Chemin des Pommiers ».

6. Rue de la Garde, création de deux dos d’ânes semi-plateau. En venant la RD 43 à l’entrée d'agglomération pose d’un panneau « virage dangereux » et limitation à 50 km/h avant le panneau « Mondreville ».

7. Rue Saint Guéneau, création d’un plateau surélevé à l’intersection « Rue Saint Guéneau / Rue des Lilas / Rue des Halliers » et ajout d’un miroir routier pour plus de visibilité.

ETAT DES TRAVAUX

Eglise

Le chœur et le chevet sont en cours de déchafaudages.

La couverture de la nef est en cours d’achèvement (rive ouest).

La Cloche est mise en place dans le beffroi. Un premier réglage été effectué. Elle sonne toutes les heures de 8h00 à 18h00, toutes les demi-heures, ainsi que l’angélus à 8h00, 12h00 et 18h00. Une réflexion est en cours pour définir de réglage définitif.

e La sacristie est échafaudée.

Regards et puisards

Comme prévu au Conseil Municipal du 26 janvier 2021, l’entreprise CLÉMENT a commencé la réfection des puisards, en commençant par celui de la Rue du Bout d’en Haut et celui de la Place Saint Guéneau. Des buses ont été posées ainsi que des nouvelles plaques, pour éviter les accidents. Le puit à Trémainville est en cours de réfection.

Les différents regards de la commune seront rénovés au cours du 1° semestre.

QUESTIONS DIVERSES

e Pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022, le tableau de présence du bureau de vote est complet, ainsi que pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

e Une demande de dérogation pour une inscription à l’école maternelle de Mondreville nous a été transmise. Les membres du conseil l’ont acceptée à l’unanimité.

e Mme LLAVATA Sophie nous fait remonter l’information, que plusieurs personnes se sont plaint que les caniveaux n'étaient pas propres. L'entreprise sera contactée.

° _Ilest rappelé que le brûülage des déchets à l’air libre est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées ; il faut cependant tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

e L’inauguration de l’Eglise devrait avoir lieu le samedi 10 septembre 2022. Une réflexion est à l’étude pour savoir sous quelle forme.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close, prochain Conseil Municipal le mardi 22 mars 2022.

La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.