Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 058 CRAC tampon
Déliberation - DEL 2024 060 Appurement des creances eteintes tamp
Déliberation - DEL 2024 091 Regularisation retrocession des parce
Déliberation - DEL 2024 066 Convention daccompagnement a la reduc
Déliberation - DEL 2024 062 Subvention eglise de Panilleuse tampo
Déliberation - DEL 2024 021 Affectation resultat
unknown - DEL 2024 031 annexe tampon
Déliberation - DEL 2024 067 Avis sur le dossier de demande dautor
Déliberation - DEL 2024 064 Subvention eglise de Guitry tampon
Déliberation - DEL 2024 065 Homolgation Terrain de foot Fourges t
Déliberation - DEL 2024 061 Regularisation de letat de la dette VSE SGC tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 061 Regularisation de letat de la dette VSE SGC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 34
Absents : 8
Pouvoirs : 15
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-061 : Régularisation de la dette Commune de
Vexin-sur-Epte / Service de gestion comptable des Andelys
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la demande conjointe faite par M. GIMENEZ, Conseiller aux décideurs locaux et
M. JOSSE du Service de Gestion Comptable des Andelys en date du 02 septembre
2024,
Considérant la nécessité d’ajuster l’état de la dette SGC/VSE afin d’avoir une étude
financière fiable,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’AUTORISER le comptable public à réaliser les écritures suivantes d’ordre
non budgétaire
➢ Débit 1068 et crédit 1641 pour la somme de 2 373,29€
➢ Débit 168758 et crédit 1068 pour la somme de 2 928,73€
- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024