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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5 modification des statuts de la CCGC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5 modification des statuts de la CCGC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Annexe 5
Statuts de la Communauté de communes du Grand
Chambord
Article 1er : Communes membres
Sont membres de la Communauté de communes du Grand Chambord les communes de :
- Bauzy
- Bracieux
- Chambord
- Crouy-sur-Cosson
- Courmemin
- La Ferté Saint-Cyr
- Fontaines en Sologne
- Huisseau-sur-Cosson
- Maslives
- Montlivault
- Mont près Chambord
- Neuvy
- Saint Claude de Diray
- Saint Dyé sur Loire
- Saint Laurent Nouan
- Thoury
- Tour en Sologne
Article 2 : Nom, siège et durée de la communauté
Le siège de la Communauté de communes du Grand Chambord est situé 22 avenue de la Sablière dans la commune de BRACIEUX (41 250).
La Communauté de communes du Grand Chambord est instituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Compétences
I. Compétences obligatoires
La Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Envoyé en préfecture le 02/03/2017
Reçu en préfecture le 02/03/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170206-041_005B_2017-DE Annexe 5
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II. Compétences optionnelles
La Communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. ;
Assainissement ;
Eau.
III. Compétences facultatives
Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements d’intérêt communautaire destinés à l’accueil du public touristique ;
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Gestion de l’Eclairage Public à compter du 1er septembre 2017.
IV. Habilitations statutaires
création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT.
Envoyé en préfecture le 02/03/2017
Reçu en préfecture le 02/03/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170206-041_005B_2017-DE