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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 RPQS 2015 CCGC 1
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 RPQS 2015 CCGC 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
GRAND CHAMBORD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ort
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'Eau
et
d’Assainissement
RPOQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
1 sur
113
Préambule (Source eaufrance, le portail de l'eau) Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS),
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C'est
un
document
public
qui
répond
à une
exigence
de
transparence
interne
mais
également
à une
exigence
de
transparence
à
l'usager,
lequel
peut
le consulter
à tout
moment
au
siège
de
son
service.
Ce
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
a été
créé
par
l'article
73
de
la Loi
n°95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement
(dite
« Loi
Barnier
»).
Cet
article
a été
supprimé
au
profit
de
l'article
122245
du
Code
général
des collectivités territoriales
(CGCT).
Le
Décret
n° 95-635
du
6 mai
1995
qui
précise
le contenu
et
les
modalités
de
présentation
du
rapport
a été
traduit
dans
les
articles
D2224-1
à D2224-S
du
CGCT.
Il
a été
complété
par
le
Décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V et
VI
des
articles
D2224-1
à D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services.
Ce
rapport
doit
être
soumis
pour
avis
ssemblée
délibérante
dans
les
six
mois
q!
ivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
puis
transmis
pour
information
au
Préfet
(art.
L.2224-5
du
CGCT)
et
enfin
aux
communes
adhérentes
afin
qu’elles
puissent
le
présenter
à
leur
assemblée
délibérante
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
(art.
D.2224-3
du
CGCT).
Le
public
doit
être
informé
de
son
existence
et
de
l’avis
porté
par
l'assemblée
délibérante
par
les
voies
d'affichages
habituelles
dans
les 15 jours
qui
suivent
la
présentation
pendant
1 mois
mum.
L'exercice
comptable
(période
du
1er
janvier
au
31
décembre)
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ce
rapport
:elles
sont
exprimées
soit
en
résultat
cumulé
sur
cette
période,
soit
en
situation
au
31
décembre.
ssement
— $8 - Page 2 sur 113 Opérations
les plus
importantes
réalisées
depuis
2010
.
Opérations au programme de l'année 2015 Opérations au programme
de l'année 201
Et pour les prochaines année.
PARTIE
4 -
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
QUELQUES
CHIFFRES
ÉTAT
DES
INSTALLATIONS
ANCIENNES
CONTROLEES
PAR
COMMUNE
.
Commune
de
Baus)
Commune
de
Bracieux.
Commune
de
Chambord.
Commune
de
Courmemin.
Commune
de
Crony-sur-Cosson..
Commune
de
Femtaines-en-Sologne
Commune
de
Huis:
Commune
de
La-Ferté-
Commune
de
Maslives
Commune
de
Monilivault.
Commune
de
Mont-prè
Commune
de
Neuvy
Commune
de
Saint-Claude-de-Diray.
Commane
de
Saint-Dyé-sur-Loire…
Comnrine
de
Saint-Laurent-Nouan
Commune
de
Thoursy.
Commune
de
Four-en-Sologne
.
PARTIE
5-LES
INDICATEURS.
20
LES
INDICATEURS
D'EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
.
21
POURQUOI
DES
INDICATEURS
?
23
BIEN
COMPRENDRE
LES
INDICATEURS
.
.24
LISTE
DES
INDICATEURS
PAR
THEME
.
PARTIE
6 -
EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
EAU.
Sommaire PARTIE
1 - GENERALITES
NATURE
DU SERVICE...
PRESENTATION DU TERRITOIR! MODE DE GESTION DU SERVICE... QUELQUES
EXPLICATIONS CONCERNANT L
Compétence obligatoire. Compétences facultativ
QUELQUES CHIFFRES PAR COMMUNE. CARTE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PARTIE
2 -
L'EAU
SYNOPTIQUE
DU SERVICE
.
DESCRIPTIF DES SITES DE PRODUCTION .
Commune de Barry. Commune
de
Bracieux.
Commune
de
Chambo
Commune
de Creuy-sur-Cossan.
Commune
de Fontaines-en-Salogne
Commune
de Monilivault
Commune de Mont-près-Chamborc Commune
de Neuvy
Commune
de Saint-Lanrent-Nouan .
Commune de Tour-en-Sologne
LE PRIX DU SERVICE. LES VOLUMES
EN DETAIL .
QUELQUES
CHIFFRES
CLES.
LE BUDGET ET LES TARIFS LES TRAVAUX.
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC).
-29
Les
volumes
utilis
34
Estimation
du
nombre
d'habitants
des
és pour
évaluer
le fonctionnement
du
service.
servis
-
Code
DI01.0.
Opérations
les
plus
imperiantes
réalisées
depui
34
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
Opérations
au
programme
de
l'année
2015.
34
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
-Code
P101.1
89
Opérations
au
programme
de
l'année
2016
34
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
Et pour
les
prochaines
annë
ET
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
- Code
P102.1.
91
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable — Code P103.28. Rendement du réseau de distribution - Code P 104.3.
.35
Indice linéaire des volumes non comptés - Code PI05.
.35
Indice linéaire de pertes en réseau - Code PI06.3.
36
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable — Code P107.
37
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau - Code P108.3.
38
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité - Code P109.0.
PARTIE
7 - EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
44
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
nsées,
unitaire
on
séparatif
Code
PARTIE
3 —
L'ASSAINISSEMENT.
SYNOPTIQUE
DU
SERVICE .
DESCRIPTIF DES SITES DE TRAITEMENT
Commune
de Bau=y.
….
Communes de Bracieux et Tour-en-Sologne Commune
de
Chambord.
Commune
de
Courmemin.
Commune
de Foniaines-en-Sologne - La Gaucherie.
Commune
de
Fontaines-en-Sologne
- La
Sablonnière.
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
- Le
Chiteau…
41
98
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Bourg.
43
ions
de
déversement
d'effluents
d'établissement
;
Code
D202.0
99
Commune
de
La-Ferté-saint-Cyr
-Le
Moulin.
#4
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
. Code
D203.0.
99
Commune
de
La-Ferté-saint-Cyr
-Saint-Cyr.
#4
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
mr.
Code
D204.0.
100
Commune
de
Maslives
- Les
Perrières.
46
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
- Code
P202.1
102
Cammune
de
Mont-pri:
-Les
Millerie
47
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
- Code
P202.2B.
102
Commune
de
Mont-près-Chambord
-Buisson
des
bl
48
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Commune
de
Neuvy
8
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Code
P203.3.
104
Commune
de
Saint-Clauce-de-Diray
50
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
Commune
de
Saint-Dyé-sur-Loire
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
- Code
P204.3.
105
Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
- Saint
Germain.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
24-460
Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
-Nouan..
du
3
juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2 mai
2006
- Code
P205.3.
……
106
LE
PRIX
DU
SERVICE.
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration évacuées
selon
des
filières
conformes
à la
réglementation
Code
QUELQUES
CHIFFRES
CLES.
P206.3.
307
LE
BUDGET
ET
LES
TARIFS
Moniant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à
un
fond
de
solidarité
Code
P207.0.
108
LES TRAVAUX
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
3 sur
113
RPQS
Eau
et
Assai
issement
— SB - Page 4 sur 113 PARTIE
8 —-
EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF109
Evaluation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
-
Code
D301.0..
109
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
-
Code
D302.0
e
110
PARTIE
1 —
GENERALITES
Taux
de
conformité
des dispositifs
d'assainissement
non
collectif -
Code
P301.3.
11
Nature
du
service
Le
service
public
d’eau
et
d'assainissement
est
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
:
-
public
car
son
activité
est
rattachée
à une
personne
publique, dans
un
but
intérêt
public,
-
industriel
car
l’exploitation
de
ses
installations
conduit
à la
transformation
et
à la
mise
à
disposition
d’un
produit
et
d’un
service,
-
commercial
car
le
produit
et
le
service
entrainent
une
rémunération
dont
les
dépenses
sont
couvertes
par
des
recettes.
Présentation
du
territoire
La
Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
est
composée
de
17
communes.
©
Elle
assure
la gestion
de
l'eau
potable
(adduction
et
distribution)
pour
12
d'entre
elles
:
-
Bauzy,
Bracieux,
Chambord,
Crouy-sur-Cosson,
Fontaines-en-Sologne,
La-Ferté-Saint-Cyr,
Montlivault,
Mont-près-Chambord,
Neuvy,
Saint-Laurent-Nouan,
Thoury
et
Tour-en-Sologne.
Pour
les
5
autres,
elle
est
adhérente
de
syndicats
:
-
Pour
Huisseau-sur-Cosson
et
Saint-Caude-de-
de-Diray
-
Pour
Saint-Dyé-sur-Loire
et
Maslives,
elle
est
adhérente
au
SMAEP
de
Saint-Dyé-sur-Loire,
-
Pour
Courmemin,
elle
est
adhérente
au
SMAEP
de
Courmemin/Vernou-en-Sologne ray,
elle
est
adhérente
au
SMAEP
de
Saint-Claude-
©
Elle
assure
la gestion
de
l'assainissement
collectif
(collecte
et traitement)
pour
ses
17
communes
©
Elle
assure
la
gestion
de
l'assainissement
non
collectif
pour
ses
17
communes.
Mode de gestion du service Pour
l'eau
et
l'assainissement
collectif
Le
mode
de
gestion
choisi
par
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
est
celui
de
la
régie
directe.
Cependant,
afin
de
garantir
la
meilleure
qualité
de
service,
pour
objet
:
lle a
mis
en
place
des
contrats
d'exploitation
d’une
durée
de
8 ans
qui
ont
-
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations,
-
la
réalisation
des
branchements
neufs,
-
un
service
d'urgence
24h/24
et
7j/7
©
Pour
l'eau
potable
:
Un
contrat
a
été
signé
avec
l’entreprise
VEOLIA
le 1er
janvier
2010
et
prendra
fin
le
31
décembre
2017
Un
contrat
a
été
signé
avec
l’entreprise
SAUR
le
1°
janvier
2013
et
prendra
fin
le
31
décembre
2020
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
majorité
des
communes
sont
interconnectées,
certaines
d’entre
elles
avec
des
communes
extérieures
au
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Dans
ce
cas,
des
conventions
de
fourniture
d'eau
qui
précisent
les
modalités
de
facturation
des
volumes
d’eau
vendus
et
des
charges
liées
à l'exploitation
ont
été
signées.
©
Pour
l'assainissement
collectif
Pour
l'assainissement
non
collectif
Un
contrat
a été
signé
avec
l’entreprise
VEOLIA,
le 1er
janvier
2010
et
prendra
fin
le
31
décembre
2017
Un
contrat
a été
signé
avec
l’entreprise
LYONNAISE
le 1er
janvier
2012
prendra
fin
le 31
décembre
2019
Le
mode
de
gestion
choisi
par
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
est
également
celui
de
la
régie
directe.
Afin
de
garantir
la
meilleure
qualité
de
service,
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
-Page
5 sur
113
le
a mis
en
place
des
contrats
pour
les
contrôles
obligatoires
:
Un
contrat d'une
durée
de
1 an
a été
signé
avec
l'entreprise
LYONNAISE
pour
les
contrôles
dans
le cadre
des
ventes
Une
convention
d'une
durée
de
1 an
reconductible
a été
signée
avec
le
service
de
la Qualité
de
l'Eau
du
Conseil
Départemental
pour
les
contrôles
de
réalisation
et
de
conception
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
6 sur
113 Quelques
explications
concernant
l'assainissement
non
collectif
(SPANC)
L'assainissement
non
collectif
est
adapté
aux
zones
peu
densément
peuplées,
dans
lesquelles
linstallation
d’un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'ell
ne présente pas d'intérêt sanitaire ou environnemental, soit parce que son
coût serait excessif. Les
compétences
obligatoires
des
collectivités
son:
L208 Es
Compétence
obligatoire
r
sur
leur
territoire
les
zones
relevant
de
|
et
les
zones
relevant
de
lectif
;
Mettre en place un SPANC pour le 31 décembre
2005,
Contrôler
toutes
les installations
d'assainissement
non
collectif
Mettre
en
place
un
contrôlé
périodique
au
moins
une
fois tous
les
10
ans
Etablir
à
l'issue
du
contrôle
un
document
établissant
si
nécessaire
:
soit
dans
le cas
d’un
projet
d'installation :
les
modifications
à apporter
au
projet
pour
qui
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
-
soit
dans
le
cas
d'une
installation
existante:
la
soit
en
te
des
travaux
à
réaliser
par
le
propriétaire
pour
supprimer
les
dangers
pour
la
santé
des
personnes
et
les
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
Percevoir
une
redevance
auprès
des
usagers
(la
redevance
due
par
les
usagers
n’est
pas
annualisée
mais
acquittée
à
le collectivité
après
service
rendu). Compétences facultatives
Les
collectivités
peuvent
assurer
des
compétences
facultatives
:
Assurer,
à
la
demande
du
propriétaire
et
à ses
frai
réhabilitation
des
installations
;
,
l'entretien
des
installations,
les travaux
de
réalisation
et
de
Assurer
le
traitement
des
matières
de
vidange
issues
des
installations
;
Fixer
des
prescriptions
techniques
pour
les
études
de
sol
ou
le choix
de
la filière,
en
vue
de
l'implantation
ou
de
la réhabilitation
d'une
installation.
Pour
l'instant,
la
Communauté
de
communes
n’exerce
pas
les
compétences
facultatives.
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
7
sur
113
Assainissement coleti
anasiane
mue
antaeten)
or tu
rss
(hr)
RPG
Em et animent50 Page ur 13 BTota/ms Cr Brin
em pordle
soc 500€ asoe 300€ 200€ 100€
181€
Il
179€
180€
179€
179€
ae
ane
Î
sue
[
age
Année
2012
Année
2013
Ï
Année
2014
Année
2015
Il
Année
2016
ne
2me
Î
18e
me
Î
ane
Ï
]
Ï
Ï
480€
e toutes
les
composantes
du
service
rendu
(production,
transfert,
distribution)
ainsi
que
les
redevances
préservation
des
ressources,
lutte
contre
la pollution
et modernisation
des
réseaux
de
l'agence
de
l'eau,
et la
TVA
RPQS Eau
et Assainissement
— 58 - Page9 sur 113
Carte
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Communes
pour
lesquelles
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
assure
la
compétence
eau
potable
ES
Tee) 2
An
(1)
ne
(OT
STE
ASE
UNE
TES
CZ
00
CHAMBORD
(1
(Y)
HUISSEAU=SUR-COSSON Monr-PRÈS-CHRMBORD
À
ñ
cr
00
EU ESS
UE
3
Ci
N
(
CET
EnUt)
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
10
sur
113 PARTIE
2 —
L'EAU
Synoptique
du
service
SMAEP
De
Saint-Dyé
LA FERTÉ-SAINT-CYR
Muides- sur-Loire
A
SAINT-DYÉ-
-
SAME
CUT
EEE
MONTLIVAULT.
(
SMAEP
NT
CHAMBORD
ART
De
Saint-Claude-
CLEA
HUISSERU-SUR-COSSON
Dhuizon
Lo
Cu
5
[RES a MÉE
LES
RE
L]
Vernou-en-Sologne
[
SMAEP
it
ESEnts
de
Courmemin
Vernou-en-Sologne
CET
Eu
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
11
sur 113
Descriptif
des
sites
de
production
Commune
de Baux
Le Bourg
Forage Date
1977
Profondeur
85
Protection
Périmètre
immédiat,
Périmètre
rapproché
Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
40
Capacité
en
m3/h
Débit
d'exploitation
en
m3/h
30
Réserve
bâche
au
sol
Volume
de
la réserve
en
m3
5
Traitement
déferrisation
Interconnexion (secours/mélange)
Courmemin
(SMAEP
de
Courmemin/Vernou)
Vernou
(hors territoire,
SMAEP
de
Courmemin/Vernou)
Distribution
autre(s)
communes)
sans
production Exploitant
SAUR
Traitement
RPOS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
12
sur
113
Tête de forage Commune
de Bracieux
Commune
Bracieux
Forage
Les
Loges
Date
1989
Profondeur
20
Protection
Périmètre immédiat,
Périmètre rapproché,
Périmètre
éloigné
Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
80
Capacité
en
m3/h
150
Débit
d'exploitation
en
m3/h
60
Réserve
cuve
sur
château
d'eau
Volume
de
la
réserve
en
m3
350
Traitement
chloration
désarsenisation
Interconnexion
(secours/mélange)
Tour-en-Sologne Mont-près-Chambord Fontaines-en-Sologne
Distribution
autre(s)
commune(s)
sans
production Exploitant
SAUR
Accès
à la
réserve
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-
Page
13
sur
113
COUT
Commune
de Chambord
CET
Forage
Le
Colombier
Date
2003
Profondeur Protection Auto
en
cours
Débit
autorisé
en
m3/h
Capacité
en
m3/h
245
Débit
d'exploitation
en
m3/h
30
Réserve
bâche
au
sol
Volume
de
la
réserve
en
m3
50
Traitement
sans
Interconnexion
(secours/mélange)
Existence
d'un
second
forage
en
secours
Distribution
autre(s)
commune(s)
sans
=
production Exploitant
SAUR
Tête de forage
RPQS
Eau
et Assainissement
—
SB
- Page
14
sur
113 Commune
de
Crouy-sur-Cosson
CETTE
Crouÿ/Cosson
Forage
Montfroid
Date
1967 réhabilité en 2009
Profondeur
80
Protection
Périmètre immédiat, Périmètre rapproché
Autorisation
oui
Débit autorisé en m3/h
100
Capacité en m3/h
100
Débit d'exploitation en m3/h
45
Réserve
cuve sur château d'eau
Volume de la réserve en m3
450
Traitement
stérilisation par UV (chloration en secours)
déferrisation
Interconnexion (secours/mélange)
Le Clos Ligny -
Saint-Laurent
Dhuizon (hors territoire) via La-Ferté-Saint-Cyr
La-Ferté-Saint-Cyr
Thoury VEOLIA
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
15
sur
113
Commune
de
Fontaines-en-Sologne
RENE
ETS
Forage
La
Gueltière
Date
1978
Profondeur
77
Protection
Périmètre
immédiat,
Périmètre
rapproché
Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
30
Capacité
en
m3/h
110
Débit
d'exploitation
en
m3/h
30
Réserve
bâche
au
sol
Volume
de
la
réserve
en
m3
310
Traitement
chloration
désarsenisation
Interconnexion (secours/mélange)
Tour-en-Sologne Mont-près-Chambord
Bracieux
Distribution autre(s) commune(s) sans
=
production Exploitant
SAUR
Vue
d'ensemble
Réserve
RPOS
Eau et Assainissement
— SB - Page 16 sur 113
Traitement Commune
de
Montlivault
Commune
LOUE
Forage Date Profondeur Protection Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
40
Capacité
en
m3/h
Débit
d'exploitation
en
m3/h
30
Réserve
cuve
sur
château
d'eau
Volume
de
la réserve
en
m3
150
Traitement
chloration déferrisation
Interconnexion
[secours/mélange)
SMAEP
de
Saint-Claude-de-Diray
Distribution
autre(s)
commune(s)
sans
production Exploitant
Réserve
Réserve
Traitement
et
surpression
Tête de forage
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
17
sur
113
Commune
de
Mont-près-Chambord
Les 4 Arpents
Mont-près-Chambord
Forage
Les 4 Arpents
Date
1978
Profondeur
?
Protection Autorisation
en cours
Débit autorisé en m3/h Capacité en m3/h
100
Débit d'exploitation
en
m3/h
60
Réserve
bâche
au
sol
Volume de la réserve en m3
700
Traitement
chloration déferrisation
Interconnexion
(secours/mélange)
Tour-en-Sologne Fontaines-en-Sologne
Bracieux
Distribution
autre(s)
commune{s)
sans
=
production Exploitant
SAUR
Vue
d'ensemble
Réserve
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-
Page
18
sur
113 Les
5 Chênes
Commune Forage
Mont-près-Chambordi Les 5 Chênes (abandonné)
Date
1958
Profondeur
?
Protection Autorisation Débit
autorisé
en
m3/h
Capacité en m3/h Débit d'exploitation en m3/h Réserve
cuve
sur
château
d'eau
Volume de la réserve en m3
550
Traitement
chloration
Interconnexion [secours/mélange) Distribution autre(s) commune(s) sans
un
production Exploitant
SAUR
Accès
à la
réserve
RPQS
Eau
et Ass:
ssement—
SB - Page
19 sur 113
Commune
de
Neuvy
RTE
NT
Forage
Route
de
Dhuizon
Date
1973
Profondeur
72
Protection
Périmètre
immédiat,
Périmètre
rapproché
Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
40
Capacité
en
m3/h
112
Débit
d'exploitation
en
m3/h
30
Réserve
bâche
au
sol
Volume
de
la
réserve
en
m3
43
Traitement
Chloration
Interconnexion
(secours/mélange)
Distribution
autre(s)
commune(s)
sans
=
production Exploitant
SAUR
.
D
_-
Au
Vue d'ensemble
Traitement
et
surpression
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
20
sur
113 Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
Le Clos Ligny
Le
Haut-Midi
ÉMIS
Forage
Clos
Ligny
CETTE
EEE
Date
1970
Forage
Haut
Midi
Profondeur
Date
1960
Protection
Périmètre
immé.
ètre
rapproché
Profondeur
(en
m)
58
Protection
Périmètre
immédiat,
Périmètre
rapproché
Autorisation
oui
Débit
autorisé
en
m3/h
150
Autorisation
oui
Capacité
en
m3/h
150
Débit
autorisé
en
m3/h
20
Débit
d'exploitation
en
m3/h
150
Capacité
en
m3/h
110
Réserve
bâche
au
sol
Débit
d'exploitation
en
m3/h
110
Volume
de
la réserve
en
m3
1000
Réserve
cuve
sur
château
d'eau
Traitement
chloration
Volume
de
la réserve
en
m3
400
déferrisation/démangani
Traitement
chloration
Interconnexion
(secours/mélange)
Le
Haut
Mi
déferrisation/démanganisation
Saint-Laurent-Nouan
Interconnexion
(secours/mélange)
Le
Clos
Ligny
Seint-Laurent-Nouan
Distribution
autre(s)
commune(s)
sans
=
production
Distribution
autre(s)
communes)
sans
=
Exploitant
VEOLIA
production Exploitant
VEOLIA
Réserve
Groupe
électrogène
Traitement
et
surpression
RPOS
Eau et Assainissement
— SB -
Page
21 sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB -
Page
22
sur
113 Commune
de
Tour-en-Sologne
CHATS
Tour-en-Sologne.
Le
prix
du
service
Forage
Le
Mardréol
Date
1978
one
He
Comment
le prix
du
service
de
l’eau
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
est-il
placé
——
=
—
par
rapport
au
prix
de
l’eau
en
France
?
Protection
Périmètre
immédiat,
Périmètre
rapproché
A?
Autorisation
oui
“
2
Débit
autorisé
en
m3/h
80
T°
Capacité
en
m3/h
310
Débit
d'exploitation
en
m3/h
70
Réserve
bâche
au
sol
Volume
de
la réserve
en
m3
300
Traitement
chloration
mélange
pour
dissolution
arsenic
nt
—
_
nn
——
interconnexion
(Fecours/mélange)
Tourerssione
|
asoe
Fontaines-en-Sologne
Bracieux
400€
&
n autre(s)
commune(s)
sans
_
|
production
3,50
€
Exploitant
SAUR
300€ 2,50€
==
200€
_
|
e
|
150€
|
_
_
RE
| |
1,00€
ä
|
0,50
€
Vue
LL
d'ensemble
o00€
_—
——_
a
prix
du
m3le
plusbasen
|
prix
du
territoire
de
Grand
|
prix
du
m3
le plus
haut
en
France
*
Chambord
|
France
||
ler
dum3|
o87e
|
1,79€
|
3,92€
|
es
eo
*données
issues
de
l'observatoire
national
des
services
d'eau
et d'assainissement
pour
une
consommation
annuelle
de
120m°
Tête de forage
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
23
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
24
sur
113 Les
volumes
en
détail
Volumes
|
Volumes
Volumes
;
Commune
prélevés
(m3)|.
Produits
facturés
{m3)
(m3)
Bauzy
22
223
21
978]
17
138]
Bracieux
165812]
165
066]
85
991
Tour-en-Sologne
37
544)
37
544)
46
179]
Mont-près-Chambord
161
351
161
351|
145
773]
Fontaines-en-Sologne
40
394]
37
926
27
402]
Chambord
28115
29
530
20
321
Montlivault
49
887)
46
644]
59
128]
Neuw
25
621
23
250
14772
[Crouy-sur-Cosson
118
407]
114
517]
23
990]
La-Ferté-Saint-Cyr
50
925]
[Thoury
17
774]
Saint-Laurent-Nouan
278185]
269 246
207
798
[Total
927
539]
907
052]
717
191]
Commentaires
:
Depuis
2013
les
données
de
la
commune
de
Chambord
sont
erronées
par
un
dysfonctionnement
du
compteur
d’exhaure
(pompage
au
niveau
du
forage).
L'exploitant
explique
avoi
reproduit
depuis
3 ans,
le remplacement
du
compteur
sera
exigé. démonté
et
nettoyé
ce
compteur.
Le
dysfonctionnement
se
RPOS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
25
sur
113
Quelques
chiffres
clés
Dépenses
annuelles
:
©
pour
l'entretien
3
746
994
€
12
©
pour
les
gros
travaux
3 184
674
€
réservoirs
4368m3 de réserve
Unités
de
717191m3
7734
d'eau
facturée
À
abonnés
une
AAA
354
km
de
réseaux
avec
un
rendement
de
77,16%
353
bornes
incendie
907 052 m3 d'eau potabilisée
_
Contrôle
sanitaire
AR:
247
prélèvements
{+exploitants environ 160)
927 539 m3
d’eau prélevée dans la nappe
12
forages
RPQS Eau et Assainissement
= 58 - Page 26 sur 113 Comparaison
entre
les
volumes
produits
et facturés
par
commune
200000
r
T——
=
a
——Ù_—_
—_
— —
250000
L
Le
1h)
vo
Longueurs
de
réseaux
et nombre
moyen
d'abonnés
par
km
200000
|-——
:
——
100000
rene
Sn
Ghambord
ie
|
moy
[errant]
mo
|
ae
|
mme |
mew
269216
|
goms |
sue
|
sw
|
mme |
som |
sm
|
som
|
Ghumbor
Fhamberd |
Sologne
5
FT
2
»
2e
[Etomneur
de
rer
[Bnombre
moyen
aa
Commentaires
yportantes
différences
entre
les
volumes
produits
et
Le
forage
de
Crouy-sur-Cosson
produit
de l'eau
également
pour
les communes
de
(cf
carte
page
11 -Synoptique
du
service)
terconnexions entre les communes, notamment pour mélange d'eau. et Thoury.
RPQS Eau et Assainissement
— 58 - Page 27 sur 113
RPQS Eau et Assainissement- $B - Page 28 sur 113 Le
budget
et
les
tarifs
Le
service
est
financé
par
les
redevances
payées
par
les
usagers
en
contrepartie
de
la prestation
qui
leur
est
fournie.
La
redevance
perçue
est
calculée
de
manière
à correspondre
au
coût
réel
du
service.
Evolution
des
tarifs
de
la collectivité
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
BPartfixe|
70,00€
|
60,00€
|
50,00€
|
50,00€
|
50,00€
|
50,00€
|
50,00€
2010
| 2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
130€
|
110€
|
1,00€
|
1,00€
|
1,00€
|
1,00€
|
1,00€
|
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB - Page
29
sur
113
La section d'exploitation du budget Dépenses
Montant
HT
Contrats
d'exploitation
549
580,89
€]
Redevances
versées
à
l'agence
de
l'eau
190
477,00
€|
Entretien
et
charges
courantes
153
768,76
€]
Frais
de
personnel
78
088,38
€]
Remboursement
des
emprunts
14
356,11
€|
Financement
de
la
section
d'investissement
2
760
722,50
€]
[Total
année
2014
3
746
993,64
€|
B 14,67%
m
5,08%
m
4,10%
m
2,08%
=
0,38%
m
73,68%
Æ
Contrats
d'exploitation
M
Redevances
versées
à
l'agence
de
l'eau
#
Entretien
et
charges
courantes
m
Frais
de
personnel
1
Remboursement
des
emprunts
3
Financement
de
la
section
d'investissement
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
30
sur
113 La
section
d’investissement
du
budget
Recettes
Montant
HT
Redevances
des
usagers
1338
509,25
€|
Autres recettes (pénalités - recettes exceptionnelles.)
non
liées aux usagers
0,00€
Loyers des opérateurs téléphoniques pour les antennes
implantées sur les châteaux d'eau
9 800,84 €]
Excédents des années précédentes permettant de financer
l'investissement
2 398 683,55 €
[Total année 2014
3 746 993,64 €
æ Redevances des usagers # Loyers
des
opérateurs
téléphoi
35,72%
es
pour
les antennes
implantées sur les châteaux d'eau
% Excédents
des
années
précédentes
permettant
de financer
l'investissement
RPQS
Eau
et Assai
ssement
— SB
-Page
31
sur
113
Dépenses
Montant
HT
Travaux
engagés
648
956,18
€|
Remboursement
des
emprunts
55
312,95
€
[Travaux
futurs
2 480
404,70
€
[Total
année
2014
3 184
673,83
€|
77,89%
m Travaux
engagés
M
Remboursement
des
emprunts
20,38%
1,74%
m Travaux
futurs
ssement— $8 - Page 32 sur 113 Recettes
Montant
HT
Virement
de
la
section
d'exploitation
2760
722,50
€|
Subventions
423
951,33
€|
Emprunts
0,00
€]
[Total
année
2014
3184
673,83
€
13,31% M Virement
de
la section
d'exploitation
86,69%
1
Subven
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
33
sur 113
Les
travaux
Opérations
les
plus
importantes
réalisées
depuis
2010
-
Réhabilitation du forage de Crouy-sur-Cosson
-
Renforcement de la déferrisation du forage de Crouy-sur-Cosson
-
Interconnexion
des
communes
de
La-Ferté-Saint-Cyr
et
Dhuizon
pour
le secours
de
Dhuizon
=
Interconnexion des communes
de Bauzy, Courmemin
et Vernou-en-Sologne
-
Extension de réseaux à Crouy-sur-Cosson
et La-Ferté-Saint-Cyr
-
_Interconnexion entre les communes
de Neuvy et Bauzy pour le secours de Neuwy.
-
Extension
du
réseau
chemin
de
la Platine
à
La-Ferté-Saint-Cyr
- __ Interconnexion entre les communes
de Neuvy et Bauzy pour
le secours de Neuvy.
-
Remplacement
de
canalisations
à Montlivault,
Crouy-sur-Cosson
et
Mont-près-Chambord
Opérations au programme
de l’année 2015
Terminées
:
-
Forage
d'essai
pour
une
nouvelle
ressource
à Mont-près-Chambord
tanchéité de la cuve
du château d'eau de Montlivault
-
Renforcement
de 4 km
de
canalisations
pour
l'alimentation
du
Golf
des
Bordes
de
Saint-Laurent
=
Travaux dans le périmètre
immédiat du forage du Clos de Ligny à Saint-Laurent
-
Bouclage
entre
les réseaux
de
Bracieux
et
Fontaines-en-Sologne
À continue:
-
Nouvelle ressource pour la commune
de Mont-Près-Chambord
-
Travaux chez les particuliers dans les périmètres de protection
des forages des communes
de Bauzy,
Fontaines-
en-Sologne, Neuvy et Saint-Laurent-Nouan.
Opérations
au
programme
de
l’année
2016
En cours :
-
Remplacement d’une canalisation rue des Ecoles à Saint-Laurent-Nouan
=
Travaux chez les particuliers dans les périmètres de protection des forages des communes de Bauzy, Fontaines en-Sologne, Neuvy
et
Saint-Laurent-Nouan.
Et
pour
les
prochaines
années.
Une
étude
patrimoniale
est
en
cours,
la collectivité
disposera
ainsi
d'un
plan
pluriannuel
à long
terme
fin
2018.
RPOS
Eau
et Assainissement
—
SB
-
Page
34
sur
113 PARTIE
3 —
L'ASSAINISSEMENT
Synoptique
du
service
3
Station
de
type
boues
activées
(
Station
de type
disques
biologiques
<>
Station
de
type
lagunage
naturel
Station de type filtres
à sable plantés de roseaux
CEST
Gus
Is
Rue
MMASLIVES
SEE)
CHAMBORD CI
LES
TESTER
ONE
LS Monr-PRÈS-CHAMBORD
=
6
Lan
Le
LUS
TE AEUN
ES
C0
CourmEmINn RPOS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
35
sur
113
Descriptif
des
sites
de
traitement
Commune de Bauzy
CHE
EE
Nom
Route
de
Neuvy
Type de traitement
Filtre
à sable
Autorisation
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
180
Nombre
d'abonnés
raccordés
65
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
27
RER
non
soumise
Soumise
à Déclaration
Ï
non
soumise
Milieu
récepteur
du
rejet |
La
Bonne
Heure
Concentration|
Flux
Polluant
autor
au
pointde
|
journalier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
5 jours
(D8Os)
=
9h
so
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
60
Matière
en
suspension
(MES)
50
Azote globale (NGL) Azote
kjeldahl
(NTK)
PH (potentiel hydrogène) Azote
ammoniacale
(NHa*)
Phosphore
total
(Pt)
Conformité du rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
NTK
Dco
MES
NGL
pe
Date.du
bilan
24h
Conc
|
Rend
|Conc|Rend|
Gone]
Rend|Conc|Rend|
Conc|Rend|
Conc
| rend
mel
|
%
[mg]
%
[mg/l]
%
[mg]
%
[mel]
%
[ml]
%
16/06/2015
<3
|
os
[17
[790
|
4
[s00[
67
[440
[102
[
-23
|
10 |
-27
Les filtres
RPOQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
36
sur
113 Communes
de
Bracieux
et
Tour-en-Sologne
Commune
ÉCRIN
AE
Nom
Les
Bourbons
Type
de
traitement
Lagunage
naturel
Capacité
nominale
STEP
en EH
(équivalent
habitant)
1500
Nombre
d'abonnés
raccordés
946
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
225
DER
CE
.
[Autorisation
Soumise
à
e
Z
Déclaration
Î
oui
Milieu
récepteur
du
rejet
| Le
Beuvron
Concentration]
Flux
Polluant autorisé
au
point
de
ier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
5 jours
(DBOs)
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
60
Matière
en
suspension
(MES)
Azote
globale (NGL)
Azote
kjeldahl
(NTK)
pH
(potentiel
hydrogène)
Azote
ammoniacale
(NHa‘)
ou
Phosphore
total
(Pt)
CARTES Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
NTK
Dco
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
| Rend]
Conc]
Rend|
Conc]Rend]
Conc]
Rend
| Conc]
Rend
mg/l]
%
[mel]
%
[mg/l]
%
[mg]
%
[mg/l]
%
[mg/l]
%
20/05/2015
20
|
86
[212]
56
|
123|
70
[226]
co
[241]
so
[336]
44
18/11/2015
42
|
87
[53,2[
45
[157]
75
|
59
|82
[533|
45
[es]
38
Vue
du
2è"*
bassin
Arrivées
par
refoulement
des
eaux
usées
de
Bracieux
et Tour-en-Sologne
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
37
sur
113
Commune
de Chambord
LUTTE
Nom
LeENnUEe)
Pont
des
Italiens
Type
de
traitement
Disques biologiques
Autorisation
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
600
Nombre
d'abonnés
raccordés
67
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
120
Prescriptions
derejet
FUME
Eten
Î
14/09/2002
Milieu
récepteur
du
rejet
| Le
Cosson
Concentration
Polluant
autorisé
au
point
de
r
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l) _|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
Sjours
(DBOs)
"
"e
:
5
®
20
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
125
15
ou
78
Matière
en
suspension
(MES)
35
42
ou
90
Azote
globale (NGL)
Azote
kjeldahl
(NTK)
15
Le
où
80
PH
(potentiel
hydrogène)
Azote
ammoniacale
(NHa*)
Phosphore
total
(Pt)
2
02
ou
90
Charsesrejetées part
VS
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon arrêté
à
D8Os
NTK
Dco
MES
NGL
Pt
Date
du'bilan24h
Conc
|
Rend
|Conc|Rend|
Conc]
Rend|
Conc
| Rend|Conc|Rend
| Conc|Rend
mg/l]
%
[mg]
%
[mg]
%
[mel
mel|
%
[mg]
%
21/04/2015
4
99
24
|
74
|
71
|
91
|
22
65,3|
29
|0,98|
91
30/06/2015
11
|
98
[365]
95
[111]
91
[338
44
|
38
[123]
©0
01/10/2015
a
|
s8
|
9
|
93
|
86
|
1
|
z
673]
48
[104]
10
Clerificateur
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
38
sur
113 Commune
de
Courmemin
Nom
Courmemin. Route
de
Bauzy
Type de traitement
Itres plantés de roseaux
Capacité nominale STEP en EH (équivalent habitant)
600
Nombre d'abonnés raccordés
165
Nombre d'habitants raccordés
non connu
Commune
de
Fontaines-en-Sologne
- La
Gaucherie
Débit de référence journalier admissible en m°/j
120
par temps
sec, 240 par temps
de pluie
,
[Autorisation
04/07/2006
Sourise
à Déclaration
Ï
Milieu récepteur du rejet | Le Nizeron
Concentration |
Flux
Polluant autorisé
au point de |
journalier
et/ou
Rendement (%)
rejet (mg/l) |
maxi
(kg/j)
Demande
biologique en oxygène sur
5 jours (DBOs
25
5
où
#0
Demande
chimique en oxygène
(DCO)
90
21
ou
80
Matière en suspension (MES)
30
72
ou
90
Azote globale (NGL) Azote kjeldahl (NTK)
10
36
ou
70
PH (potentiel hydrogène)
entre 6et8,5
Azote ammoniacale (NH: Phosphore total
(Pt)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
NTK
DCO
MES
NGL
Pt
Date qu Brian 24h
Conc |
Rend
|Conc]
rend
Conc |
Rend |
Conc |
Rend | Conc |
Rend |
Conc | Rend
mg/l
%
mg/l]
%
mg/l
mg/1|
%
[mg/I|
%
|mg/l|
%
21/12/2015
13
25
41
36
73
11
|
%
57
12
|
5,8 |
23
Local technique
Filtres
plantés
de
roseaux
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
39
sur
113
(Commune
RESTES
Nom
La
Gaucherie
Type
de
traitement
Disques
biologiques
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
180
Nombre
d'abonnés
raccordés
non
connu
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
27
,
[Autorisation
non
soumise
Soumise
à
<
Déclaration
Î
non
soumise
Milieu
récepteur
du
rejet
| Taillis
courte
rotation
Concentration
Flux
Polluant
autorisé
au
point
de
|
journalier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
_
a
5
5 jours
(DBOs
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
60
Matière
en
suspension
(MES)
50
Azote globale (NGL) Azote
kjeldahl
(NTK)
Phosphore
total
(Pt)
Conformité du rejet en Charsesreletéesparlouvrage
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan 24h
DEGE
LE
DCO
MES
NGL
Pt
Conc |
Rend |
Conc|Rend
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mel]
%
[ml
%
mg/l|
%
|mg/l
mg/|
%
|mg/l
15/10/2015
7
92
|
24
93
|
4
78
87
|24,1]
27
Stockage de chlorure ferrique {Traitement du phosphore)
Canal
débitmétrique de
sortie Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
- Le
Chiteau
Commune
de
Fontaines-en-Sologne
- La
Sablonnière
CHUTES
ETS
Le
Chiteau
Nom
La
Sablonnière
naturel
Type
de
traitement
Itres
plantés
de
roseaux
nominale
STEP
en
EH
lent
habitant
450
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
450
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'abonnés
raccordés
de traitement
non connu
£
non conne
d'habitants raccordés
non connu
Nora
_
Den tenne
de référence
er admissible en m°
75
Débit
de référence journalier admissible en m°/j
67,5
DER
soumise à
LAuterisation
Soumise
don
Déclaration
Î
01/01/2006
Milieu récepteur du rejet
| a
tation avant le ruisseau Le petit Mardereeu
RE
AT
Er,
Concentration]
Flux
.
Concentration], journalier)
Polluant autorisé
au point de |
journalier
et/ou
Rendement (%)
ROSES
LÉSRISE
aupointde |
x
(kg/j)
RÉRSEMENE
PE)
rejet (mg/l) |
maxi (kg/j)
rejet (mg/1)
Demande
biologique
en oxygène
sur
biologique
en oxygène
sur 5 jours
5 jours (DBOs)
s5
°“
#7
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
<125
ou
8,4
CHEQUE
En
Matière en suspension (MES)
<35
où
24
en suspension
(MES)
Azote globale (NGL) Azote kjeldahl (NTK)
10
ou
0,68
PH (potentiel hydrogène)
entre6et8,5
Azote ammoniacale (NHa°)
ammoniacale (NH')
Phosphore
total
(Pt)
Phosphore
total
(Pt)
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan 24h
Ge
[res
En Tres
Geltes
me
free
Gels
me
=
_
Eee
F
Conc | Rend | Conc | Rend
mel]
%
[mel]
%
[mg]
%
[mel]
%
[mg]
%
[mg/l]
%
Ing]
%
%
%
%
15/10/2015
2
[os
[22/08
[31]
]
3 |
99
[465]
54 |
85
92 |
95
|
21
|
°5
|360]
90
|220]
86
|21,7[
95
Vue
d'ensemble
Vue
d'ensemble
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
41
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
42
sur
113 Commune de Huisseau-sur-Cosson - Le Bourg
Nom Type
de traitement
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°,
Soumise
à
rdu
Polluant
autorisé
Demande
biologique en oxygène sur 5
rs
Demande
chimique
en
Dco)
Matière en
MES
Azote
NG
Azote
kjeldahl (
PH (potentiel hydrogène) Azote
ammoniacale
(NHa
total
(Pt)
Date
du
bilan
24h
12/05/2015 19/08/2015 05/10/2015
Autorisation Déclaration Le Cosson Concentration
au
point de
2h
consécutives Conformité
du
re)
40
30
120
90
30
30
15
10
entre
5,5
et 8,5
DB0s
NTK
Conc |
Rend |
Conc |
Rend | Conc |
Rend | Conc |
Rend | Conc|
Rend |
Conc | Rend
mg/l 7 4 4 3
%
%
98
18,35]
88 |
77
99
[496]
95 |
60
99
[2
98 |
53
6,63]
95 |
50
24h
consécutives en
concentration
Le
Boues
activées 720
non
connu
non
connu 120
11/05/1193
Flux
ler maxi
2h consécutives
(kg/h) 02
0,15
3,6
06
10,8
0,15
3,6
24h
consécutives
0,03
0,6
fou en
rendement
selon
arrêté
DCO
MES
NGL
Pt
%
%
|m
%
k%
92
|
16
10,9
|
84
|
43
|
59
94
|
17
87
|
34
|
71
93
10
91
7 |
85
96
|
10
92
93
lo
de
stockage
des
boues
RPQS
Eau
et Ass:
issement
— SB
-Page
43
sur
113
Commune
de
La-Ferté-saint-Cyr
- Le
Moulin
Nom Type
de traitement
Cal
nominale
STEP
en
EH
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
lent habital
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
Polluant
autorisé
logique
en
oxygène
sur
5
Demande
chimique
en
Matière
en
suspension
(MES)
Azote Azote
kjeldahl
pH
(potentiel
ène)
Azote
ammoniacale
(NH
total
(Pt
Date
du
lan
24h
21/01/2015 16/02/2015 05/03/2015 06/04/2015 11/05/2015 02/06/2015 06/07/2015 10/09/2015 11/10/2015 11/11/2015 21/12/2015 21/01/2015
Lits de stockage des boues
Autorisation Déclaration Le
Cosson
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
20 80 30 15
entre5,5et
Conformité
du
DBOs
NTK
DCO
Le
Moulin
Boues
activées
2400 374
non
connu 360
Flux
de
pollution
re Q
nominal 360m3/j
Q
de
pointe
45m3/h
09
72
6
1,35 0,675
0,72
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
MES
NGL
Pt
Conc |
Rend |
Conc | Rend | Conc |
Rend |
Conc | Rend |
Conc |
Rend |
Conc|
Rend
%
La
%
99
24 |
97
98
12
|
81
26
|
95
99
19 |
97
98
28
|
%
99
31 |
95
99
22
|
97
98
27
96
99
30
95
27
2
28
95 97 97
%
%
%
99 99
[13
79
74
99 98 96 99 99 99 99
[37,5]
67
|
95
16
96 |
19,
82
|
13 |
87
99 issement — $8 - Page 44 sur 113 Commune
de
La-Ferté-saint-Cyr
- Saint-Cyr
CETTE
EEE
Nom
Saint-Cyr
Type
de
traitement
Filtre
à sable
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
20
Nombre
d'abonnés
raccordés
22
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/j
13
Autorisation
Prescriptionsiderelet
non
soumise
Déclaration
non
soumise
Milieu
récepteur
du
rejet
|
Fossé Concentration
luant
autorisé
au
point
de
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
5 jour
(DBOs
ss
we
50
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
60
Matière
en
suspension
(MES)
50
Arote
globale
(NGL)
Azote kjeldahl
(NTK)
PH
(potentiel
hydrogène)
Azote ammoniacale (NHa‘) Phosphore
total
(Pt)
Conformité du rejet en CRETE
concentration
et/ou
en
rent
dement
selon
arrêté
Date
du
bilan
24h
DBOs
NTK
DCO
MES
NGL
Pt
Conc |
Rend |
Conc |
Rend
Conc |
Rend |
Conc |
Rend
Conc |
Rend |
Conc |
Rend
mg/l
%
[mg/l]
%
mel]
%
[mel]
%
mel
%
[mel]
%
25/11/2015
14
98
43
|
48
96 |
95 |
10 |
98
75,5 |
26 |
7,7 |
39
CUUUTS
Commune
de
Maslives
- Les
Perrières
LEE
Nom
Les
Perrières
Type
de
traitement
Lagunage
naturel
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
450
Nombre
d'abonnés
raccordés
285
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
75
Soumise
à
riptions
de
rejet:
Milieu
récepteur
du
rejet
Concentration]
Flux
Polluant
autorisé
au
point
de
er
et/ou
Rendement
(%)
rejet (mg/l) _|
maxi (kg/j)
Demande
biologique en oxygène
sur
5 jour (DBOsy Demande
chimique en oxygène (DCO)
60
Matière
en
suspension
(MES)
Azote
globale
(NGL)
Azote kjeldahl (NTK) PH
(potentiel
hydrogène)
Azote
ammoniacale
(NH!
Vue
d'ensemble
RPQS
Eau
et
Assainisseme
ent
— SB
- Page
45
sur
113
Phosphore
total
(Pt)
Date
du
bilan
24h
CEE Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
NTK
DCO
MES
NGL
Pt
Conc |
Rend |
Conc | Rend |
Conc |
Rend |
Conc |
Rend | Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
mel]
%
[mel]
%
[mel]
%
[mel]
%
[mel
%
[mg]
%
01/10/2015
37
97
19
20
|170 |
93
96 |
91
|
20,1
8
|68 |
67
Curage des boues du décanteur Commune
de
Mont-près-Chambord
- Les
Milleries
(Commune
Mont-près-Chambordi
Nom
Les
Milleries
Type de traitement
Boues
activées
Capacité nominale STEP en EH (équivalent habitant)
1990
Nombre d'abonnés raccordés
non connu
Nombre d'habitants raccordés
non connu
Débit de référence journalier admissible en m°/j
400
Prescriptionsderejet
Autorisation
Sournise à
EE aration
[
08/05/2005
Milieu récepteur du rejet
| Fossé avant le Beuvron Concentration]
Flux
Polluant autorisé
au point de |
journalier
et/ou
Rendement (%)
rejet (mg/1) | maxi (kg/j
Demande biologique en oxygène sur 5 jours
(DBOs)
2
75
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
20
27
Matière en suspension (MES)
30
9
Azote globale (NGL)
15
ou
45
Azote Kjeldahl (NTK) PH (potentiel hydrogène) Azote ammoniacale
(NHa°)
Phosphore total (Pt)
z
ou
06
Chargestrejetées panl'ouvrage Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
ren: dement
selon
arrêté
DBOs
NTK
DCO
MES
NGC
Pt
Date
du bilan 24h
Conc |
Rend
|Conc|Rend|
Conc|
Rend|
Conc | Rend|
Conc | Rend | Conc]
Rend
mel]
%
[mel]
%
[mg/l]
%
[mg]
%
|mel]
%
|me/
09/03/2015
3 |
98
[o7s[
ss |
29 |
»4 |
s |
8
[121]
78 |
16 |
80
30/06/2015
3 |
ss
[28
[97
[42/03 |
7 |
os
[38]
95 |
1 |
8
21/10/2015
5 |
ss
[aa]ss |
36 |
#7 |
7 |
ss
[658]
©3 |
o7 |
°4
Commune
de
Mont-près-Chambord
- Buisson
des
blés
Buisson
des
blés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Autorisation
DER
Nom Type
de
traitement
lltres
plantés
de
roseaux
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
1 600
Nombre
d'abonnés
raccordés
non
connu
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu 565
Soumise
à —
=
Déclaration
Ï
14/03/2008
Milieu récepteur
du
rejet | infiltration
Concentration
Flux
Polluant
autor
au
point
de
|
journalier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
=
5 jours
(DBOs)
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
90
Matière
en
suspension
(MES)
30
Azote
globale (NGL)
Azote
kjeldahl
(NTK)
10
pH (potentiel
hydrogène)
Azote
ammoniacale
(N°)
Phosphore
total
(Pt)
15 Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
ES de
£: Es
ER
Clarificateur
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
47
sur
113
D80:
NTK
Dco
MES
NGL
Pt
Daredu
bilan aan
Conc
|
Rend
| Conc[Rend|Conc]
Rend|Conc
| Rend|
Conc[Rend|
Conc[
rend
mel]
%
[mel
mg/l]
%
[mg]
%
[mg]
%
[mg/l
25/04/2015
8
94
|8,72
53
|
84
|
5
|
98
[10,9]
86
|
2,44
|
46
22/10/2015
7
|
s8
|
37
46
|
94
|
16
|
96
|444|
44
|
59
|
30
28/11/2015
8 |
+6
[85
76
|
87
|
21
|
88
[148]
66
|
45
|
4
Filtres plantés
Bassin
d'infiltration
inissement
— SB
- Page 48 sur 113 Commune
de
Neuvy
Nom
Route
de
Dhuizon
Type
de
traitement
Filtres
plantés
de
roseaux
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
NE
SES
à
[Autorisation Déclaration
|
14/03/2008
Milieu
récepteur
du
rejet
|
Infiltration Concentration
|
Flux
Polluant
autorisé
au
point
de
|
journalier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
_|
maxi
(kg/j)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
5
jours
(DBOs)
Demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
Matière
en
suspension
(MES)
Azote
globale
[NGL)
Azote kjeldahl (NTK) pH
(potentiel
hydrogène)
Azote
ammoniacale
(NHa°)
Phosphore
total
(Pt)
Chargesrejetées
parl
ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
NTK
DCo
MES
NGL
PE
Conc
|
Rend
| Conc
| Rend]
Conc
| Rend|
Conc
| Rend]
Conc
|
Rend
| Conc|
Rend
mg/l
mg/l]
%
|mg/l
%
[mg/l]
%
[mg]
%
[mg]
%
Commune
de
Saint-Claude-de-Diray
Nom
Les
Prés
de
la Cour
Type de traitement
Boues
activées
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
1950
Nombre
d'abonnés
raccordés
775
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
400
DRE
soumise à
LAutorisation Déclaration
Ï
31/07/1998
u récepteur
du
rejet | La Noue
Concentration
Polluant
autorisé
au
point
de
et/ou
Rendement
(%)
rejet (mg/l)
Demande
biologique
en
oxygène
sur
Sjaue(esoy
M
#5
“
7
Demande
chimique en oxygène
(DCO)
125
ou
75
Matière en suspension (MES)
35
ou
90
Azote globale (NGL) Azote kjeldahl (NTK) PH (potentiel hydrogène)
entre6et8,s
Azote
ammoniacale
(NHa‘)
Phosphore
total
(Pt)
Conformité
du
rejet
en
Charses
rejetées
panlolvrage
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
24h
ES
LS
DCO
MES
NGL
Pt
Ï Ï Ï
issement
— SB
-Page
49
sur
113
Conc
|
Rend |
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend |
Conc |
Rend |
Conc |
Rend
mel]
%
[mi]
%
[mel
mel]
%
[me]
%
[mel
%
17/03/2015
3
99
|8,39|
91
30
2
99
|12,2|
87
1,8
|
83
18/07/2015
4
99
1,19
|
99
29
2
100
|
3,8
97
1,3
|
91
08/10/2015
3
99
4,8
|
95
30
5
97
|5,41]
94
|0,56|
93
Stockage de chlorure ferrique {Traitement du phosphore)
Table d'égouttage des
boues
ssement
—
SB
-Page
50
sur
113 Commune
de Saint-Dyé-sur-Loire
Nom Type
de traitement
Ca
nominale
STEP
en
EH
lent
habitant
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
Autorisation Déclaration
r du
rejet| La Loire
Soumise
à
Polluant
autorisé
Demande
biologique en oxygène sur 5
rs
Demande
chi
90
Matière
en
30
Azote
globale
(NGL)
15
Azote kjeldahl
(NTK)
el
entre6et8,5
Azote ammoniacale
(NHa
Phosphore total
(Pt)
25
Concentration au point |
Flux journalier maxi
de
rejet (mg/l)
(ke/i)
Lon Boues
activées 7 500
non
connu
non
connu
1 180
par
temps
sec,
1 600
par
temps
de
pluie
10/08/2006 Rendement (%)
40
80
144
75
48
90
24
70
3,2
80
Conformité
du
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan 24h
Des
ne
2e
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
%
%
%
%
%
%
21/01/2015
99
21
|98,2|
2
|996
16/02/2015
98,9 |
2,5
|
96,4 |
25
|97,7 |
3,3
|
99,4 |
3,7 |
94,7 |
0,43 |
96,7
99
29
|97,
99,3
97,
24
[023]
3
[954
28,6
21
[054]
27
[087
98,1
14
[064/
2
[088
06/07/2015
98,6
17
[965/
2
[91
10/09/2015
7
29
[059]
2
[99,3
13/10/2015
98,3
16
|965|
2
|98,9
11/11/2015
99,1
20
[077]
26
[091[191/[815 |
14 |
864
10/12/2015
25
7,
21/12/2015
99,2
22
[97,4]
3,2
|
99,
84
Clarificateur
RPOS
Ea
1/2015
99
21
[982]
2
Lits de stockage des boues
u et Assai
issement — SB - Page 51 sur 113
Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
- Saint
Germain
CCTUMUTES
Saint-Laurent-Nouan:
Nom
Saint-Germain
Type
de
traitement
É
Capacité
nominale
STEP
en
EH
(équivalent
habitant)
Nombre
d'abonnés
raccordés
non
connu
Nombre
d'habitants
raccordés
non
connu
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
750
,
[Autorisation
Soumise
à
Déclaration
Ï
oui
Milieu
récepteur
du
rejet |
L'Ardoux Concentration
|
Flux
luant
autorisé
au
point
de
|
journalier
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l) _|
maxi
(kg/j)
Demande biologique en oxygène sur
70
5jours (DBOs
35
SE
Demande chimique en oxygène [DCO)
125
ou
75
Matière en suspension (MES)
35
ou
50
Azote
globale (NGL)
Azote kjeldahl [NTK) PH (potentiel hydrogène) Azote
ammoniacale
(NHa*)
Phosphore total
(Pt)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
RME
D80s
NTK
Dco
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
| Rend|
Conc]
Rend|
Conc
| end]
Conc
|
Rend
| Conc
| Rend
men]
%
[mel
%
[mel]
%
[mg]
%
[mel]
%
[mg/l]
%
09/01/2015
3
|o82
33
[93,5 [
15
[915
11/02/2015
3 |
973
[3226/9045
|
19
[03,3
[15,6
| 88,9
|
11,7
|
80,3
|
1,6
|
73,3
05/03/2015
3
97,3
17
[946]
2
|966
08/04/2015
3
[984
30
[949
[11,8]
95,1
09/05/2015
3
[977
[04/01]
31
[933[176[007]
36
|
23,8
|
11
|
83,3
11/06/2015
4
|
87
49
[96,1
[13,4]
97,9
05/07/2015
3
|[o86
41
[934]
6
[972
04/08/2015
3
[983
[189
/062/[
38
[027]
4
[079
[245]
95
|
16
| 778
08/09/2015
3
20,9
22
|
79
|
2
|962
09/10/2015
8
99
19
[97,8
|
2
|
99,3
02/11/2015
5
|979
[4721046]
23
|
95
|
2
[981/608|93:11[
1,5
|
84
19/11/2015
3
es
[54
[
94
|
32
|
s6
|
9 |
97
[605]
93
|
4
[2132
Bassin
d'aération
et
clarificateur
RPOS
Eau
et Assainissement
—
SB - Page 52 sur 113 Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
- Nouan
Le
prix
du
service
Nouan
de traitement
Boues activées
Comment le prix du service de l'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord
nominale STÉPen ét
laurent tele
3000
est-il placé par rapport au prix de l'assainissement en France ?
d'abonnés raccordés
non connu
A9
d'habitants raccordés
non connu
“4
?
de référence
admissible en m°
300
ration
Loire Concentration]
na
—
——
—
Polluant autorisé
aupointde
[PA
de)
Rendement (%)
500€
rejet (mg/l)
EU
=
F
450€
nde biologique en oxygène sur 5
jours
5e
&
s
|
née
60
4,00
€
———
tière
en
50
3,50€
obale
(NG
ote
kjeldahl
(NTK)
300€
=
e
ène
ammoniacale
(NH)
220€
à
h
hosphore total
200€
Conformité
du
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
|
150€
|
DB0s;
NTK
DCO
MES
NGL
Pt
|
4
Date
du
bilan 24h
Conc |
Rend | Conc | Rend
[Conc
Rend|
100€
%
%
%
%
%
%
09/01/2015
15
s3
gage
s
2015
35
[804
264
wave
|
_
—
05/03/2015
15
24,
|
'
|
prixdumBleplusbasen
|
prix duterritoire deGrand
|
prix du m3 le plus haut en
08/04/2015
59
63,3
|
France *
:
Chambord
France*
15
17
94,9
|
prix du
m3
0,27€
2,82€
|
4,30€
|
11/06/2015
23
992
05/07/2015
46
94
04/08/2015
48
AT
08/09/2015
21
97,1115,7|85,4|
0,5
|94,
09/10/2015
35
94,1
02/11/2015
29
98,4 92
29,5]
70
]0,93|
91
“données
de
l'observatoire
national
des
services
d’eau
et
d'assainissement
pour
une
consommation
annuelle
de
120m°
Bassin
d'aération
et
clarificateur
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
53
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-
Page
54
sur
113 Quelques
chiffres
clés
7996 abonnés
AA
198
km
de
réseaux
(collecte
et
refoulement,
92
postes
de
refoulement
£a
gi Æ
â
Contrôle qualité avant
F
épandage
:
GS
)
18
stations
d'épuration
28 analyses
Contrôle qualité avant rejet au milieu naturel :
72 analyses
Dépenses annuelles :
pour l'exploitation 4 668 654 €
+
pour les gros travaux 6 186 184 €
RPQS Eau et Assainissement
— 8 - Page 55 sur 113
Volumes
facturés par
commune
|180000 160000
—
+
:
140000
—
—
—
pi
120000
=
100000
—
À
——
2000
—-
_
—
Goo
|———
-
+
L
40000
||
RPQS Eau et Assainissement
— 8 - Page 56 sur 113 |Longueurs
de réseaux
et nombre
moyen
d'abonnés
par
km
B Longueur
de
réseau
fi)
Nombre
moyen
d'abonnésam
Commentaires: Sans.
RPQS Eau et Assainissement
— 58 - Page 57 sur 113
Le
budget
et
les
tarifs
Le
service
est
financé
pour
l'essentiel
par
les
redevances
payées
par
les
usagers
en
contrepartie
de
la prestation
qui
leur
est
fournie.
La
redevance
perçue
est
calculée
de
manière
à correspondre
au
coût
réel
du
service.
Evolution
des
tarifs
de
la collectivité
2010
2012
BPartfxe|
60,00€
|
60,00€
|75,00€
|
75,00€
|75,00€
|75,00€
|75,00€
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016
BPart variable)
1,30€ |
1,30€ |
1,40€ |
1,60€ |
1,80€ |
2,00€ |
2,20€
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
58
sur
113 La section d'exploitation du budget
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Contrats
d'exploitation
439
834,88
€|
Redevances
des
usagers
2 209
168,83
€
Redevances
versées
à l'agence
de
l'eau
94
025,00
€
PRE/PFAC
126
100,00
€]
Entretien
et
charges
courantes
403
614,41
€
Participation
des
communes
au
titre
du
pluvial
158
825,33
€|
Frais
de
personnel
89
317,45
€
Participation
de
la
commune
de
Muides
sur
STEP
Interco
19
913,41
€|
Remboursement
des
emprunts
240
992,82
€|
Autres
recettes
(Loyers
des
opérateurs
téléphoniques,
pénalités
-recettes
exceptionnelles.)
non
lié
2735,66€
Financement
de
la
section
d'investissement
3 400
868,91
€
Excédents
des
années
précédentes
permettant
de
financer
l'investissement
2151910,24€|
[Total
4 668
653,47
€
[Total
4 668
653,47
€
2 47,32%
= 46,09%
m
9,42%
æ
2,01%
m
8,65%
m
191% m 5,16%
# 0,06%
m2,70%
M0,43%
m 3,40%
M Redevances
des
usagers
MPRE/PFAC
m
72,84%
7
= Participation
des
communes
au titre
du
pluvial
M Participation
de la
commune
de
Muides
sur
STEP
Interco
1m Autres
recettes
(Loyers
des
opérateurs
téléphoniques,
pénalités -
recettes
exceptionnelles)
non
liées
aux
usagers
1% Excédents
des
années
précédentes
permettant
de financer
l'investissement
&
Contrats
d'exploitation
M
Redevances
versées
à l'agence
de
l'eau
% Entretien
et
charges
courantes
æ Frais
de
personnel
#
Remboursement
des
emprunts
2
Financement
de
la
section
d'investissement
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
59
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
60
sur
113 La
section
d’investissement
du
budget
m
63,99%
& Travaux engagés
M Remboursement
des
emprunts
Dépenses
Montant
HT
[Travaux
engagés
1842
380,41€
Remboursement
des
emprunts
385
469,11€
Travaux
futurs
3958
334,76
€
[Total
6 186
184,28
€
m
29,78%
B
6,23%
2
Travaux
futurs
ssement
—SB
- Page
61
sur
113
B
16,74%
@ Virement de la section d'exploitation
Recettes
Montant
HT
Virement de la section d'exploitation
3 400 868,91 €
Subventions
1035 315,37 €
Emprunts
1 750 000,00 €|
[Total
6186
184,28 €
m
28,29%
54,98%
æ Subventions
Emprunts
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB -
Page
62
sur
113 Les travaux
Opérations
les plus
importantes réalisées depuis 2010
=
Construction du réseau d'assainissement du Vieux Bourg de Saint-Dyé-sur-Loire
-
Extension
du
réseau
d'assainissement
route
de
Saint-Laurent
à
Crouy-sur-Cosson
dans
le cadre
du
périmètre
de
protection du captage d'eau potable
-
Construction
d’un
réseau
d'assainissement
rue
de
Sully
à
Bracieux
-
Construction
de
réseaux
d'assainissement
rue
de
la Garde,
rue
des
Mokchiens,
route
du
Quartier,
rue
de
la
Martinière
et
rue
des
Mardelles
à Mont-près-Chambord
=
Construction de réseaux d'assainissement route de Chambord,
rue
de Bracieux, chemin
des Perrières et rue du
Chêne
Plain
à Huisseau-sur-Cosson
-
Construction
d'un
réseau
d'assainissement
dans
le centre
bourg
à
Fontaines-en-Sologne
dans
le cadre
du
périmètre de protection du captage d’eau potable
-
Réparation
de
réseaux
d'assainissement
suite
à des
ruptures
route
de
Blois
et
avenue
de
Sologne
à Saint-
Laurent-Nouan
-
Construction d’une station intercommunale
à La-Ferté-Saint-Cyr pour les communes
de Crouy-sur-Cosson, La-
Ferté-Saint-Cyr
et
Thoury
-
Construction d’une station d'épuration de type
filtres plantés de roseaux de 420 équivalents habitants, de 3900
mi réseau d'assainissement et de 2 postes de refoulement à Neuvy
-
Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
rue
de
Candy
et
rue
de
la Sablière
à
Bracieux
-
Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
chemin
des
Châtaigniers
à Saint-Claude-de-Diray
ilitation
du
réseau
d'assainissement
rue
des
Cormiers
à Saint-Laurent-Nouan
Opérations
au
programme
de
l’année
2015
Terminées
:
-
Mise en place d'un traitement anti-H2S et réhabilitation de réseaux à Saint-Laurent-Nouan
=
Réfection du réseau le long du Nizeron à Courmemin
À continuer
:
=
Construction d'une nouvelle station d'épuration à Huisseau-sur-Cosson
+
Construction d'une nouvelle station d'épuration pour les communes
de Bracieux et Tour-en-Sologne
À commencer
-
Réhabilitation de réseaux suite à un diagnostic dans les communes
de Mont-près-Chambord,
Huisseau-sur-
Cosson et Saint-Claude-de-Diray
tation des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales place Saint-Louis à Chambord
Opérations
au
programme
de
l'année
2016
À terminer
:
+
Construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
à Huisseau-sur-Cosson
-
Construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
pour
les
communes
de
Bracieux
et
Tour-en-Sologne
-
Réhabilitation
de
réseaux
suite
à un
diagnostic
dans
les
communes
de
Mont-près-Chambord,
Huisseau-sur-
Cosson
et
Saint-Claude-de-Diray
-
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
place
Saint-Louis
à Chambord
À commencer
:
-
Réhabilitation
de
réseaux
suite
à un
diagnostic
dans
les
communes
de
Mont-près-Chambord,
Huisseau-sur-
-
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et pluviales place
Saint-Louis
à Chambord
-
Extension
d'un
réseau
à Tour-en-Sologne
=
Extension
d'un
réseau
à Saint-Dyé-sur-Loire
=
Extension
d'un
réseau
à La-Ferté-Saint-Cyr
+
Extension
d’un
réseau
à Mont-près-Chambord
+
Raccordement
de
la lagune
de
Maslives
sur
la station
d'épuration
de
Saint-Dyé-sur-Loire
Et
pour
les
prochaines
années...
Une
étude
patrimoniale
est
en
cours,
la
collectivité
disposera
ainsi
d’un
plan
pluriannuel
à long
terme
fin
2018.
RPOQS
Eau
et Assai
issement
— SB
-
Page
63
sur
113
PARTIE
4 —
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Quelques
chiffres
3050
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
tout
le
territoire
:
17installations
neuves
3033
installations
anciennes
17
installations
neuves
ont été
mises
en
place
et
14
installations
ont
été
réhabilitées
en
2015
:
©
coût
du
contrôle
de
réalisation
et
de
conception
:103,95
€ TTC
(Subventionné
à hauteur
de
50%
par
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne)
64
installations
ont
été
contrôlées
dans
le
cadre
des
ventes
:
©
coût
du
contrôle
:138,60
€ TTC
Les
montants
annoncés
ci-dessus
correspondent
à
la
redevance
due
par
les
usagers.
Elle
n’est
pas
annualisée
mais
acquittée
à la
collectivité
après
service
rendu.
Etat
des
installations
anciennes
contrôlées
par
commune
1944
installations
anciennes
contrôlées
dans
le
cadre
du
diagnostic
obligatoire
pour
fin
2012
æ
coût
du
contrôle
:0€
(Subventionné
à hauteur
de
50%
par
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne,
30%
par
la
région
Centre
et
20%
par
la
Communauté
de
communes)
RPQS
Eau
et Assainissement
—
SB - Page
64 sur 113 Commune
de
Bauzy
Commune
de
Bracieux
Nombre
de
d'installations
contrôlées
Résultat
du
diagnostic
6%
2%
q f.
22%
Æ non contrôlées en raison du refus des usagers M non
contrôlées
en
raison
|
d'usagers
injoignables
ou
|
non
faits
5 contrôlées
I En
bon état de
fonctionnement
Résultat
du
diagnostic
#
Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la
salubrité
publique M Dispositif inexistant RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
65
sur
113
Nombre
d'installations
contrôlées
|
1 non
contrôlées
en
raison
du refus
des
usagers
M non
contrôlées
en raison
d'usagers
injoignebles
ou
non
faits
B contrôlées
1 En bon état de
|
fonctionnement
M
Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
publique
M Dispositif inexistant RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
66
sur
113 Commune
de
Chambord
Nombre
d'installations
contrôlées 13 non contrôlées en raison
du refus des usagers M non
contrôlées
en raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
1
contrôlées
fonctionnement
|
Résultat
du
diagnostic
men bon
état de
| |
#
Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
|
publique
|
M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
95%.
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
67
sur
113
Commune
de
Courmemin
Nombre
d'installations
contrôlées M non contrôlées en raison
du refus des usagers M non
contrôlées
en raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
|
5 contrôlées
76 Résultat
du
diagnostic
mEnbon
état
de
fonctionnement
2 Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non acceptable au regard de la salubrité publique M Dispositif inexistant RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
68
sur
113 Commune
de
Crouy-sur-Cosson
Nombre
d'installations
contrôlées
|
M non
contrôlées
en
raison
40
du refus des
usagers
M
non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
B
contrôlées
Résultat
du
diagnostic
men bon état de fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
sement
— SB - Page 69 sur 113
Commune
de
Fontaines-en-Sologne
Nombre
d'installations
contrôlées 1
non
contrôlées
en
raison
64
du refus
des
usagers
1 non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
129
1 contrôlées
Résultat
du
diagnostic
menbonétet de fonctionnement # Fonctionnement acceptable
au
regard
des
|
15%
exigences de la salubrité M Fonctionnement Non acceptable
au
regard
de
la salubrité
pu M Dispositif
inexistant
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
70
sur
113 Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
Nombre
d'installations
contrôlées 13 non contrôlées en raison
du refus des usagers 1 non
contrôlées
en raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
|
M contrôlées
Résultat
du
diagnostic
men
bon
état
de
fonctionnement
#
Fonctionnement
12%
acceptable
au
regard
des
exigences de la salubrité publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
|
regard
de
la salub
publ M Dispositif
inexistant
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-
Page
71
sur
113
Commune
de
La-Ferté-Saint-Cyr
Nombre
d'installations
contrôlées
2
31
13 non
contrôlées
en
raison
|
du refus des
usagers
1 non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
Æ contrôlées
108. Résultat
du
diagnostic
mEnbon
état
de
|
fonctionnement
1%.
æ
Fonctionnement acceptable
au
regard
des
20%exigences
de
la salubrité
m Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
69% RE
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
72
sur
113 Commune
de
Mas
Nombre
d'installations
Commune
de
Montl
Nombre
d'installations
contrôlées
Æ
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers M non
contrôlées
en
raison
d'usagers
joignables
ou
non
faits & contrôlées
Résultat
du
diagnostic
I En bon
état de
fonctionnement
|
#
Fonctionnement acceptable au regard des exigences de la salubrité publique MFonctionnement
Non acceptable au regard de la salubrité publique M Disposi
inissement
—
SB
- Page
73
sur
113
contrôlées
Résultat
du
diagnostic
%
6%
2
Jfe
22%
Æ
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
Æ non
contrôlées
en
raison
d'usagers
njoignables
ou
non
faits 1 contrôlées
1 En bon
état de
fonctionnement
2 Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la
salubrité
publique
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
74
sur
113 Commune
de
Mont-près-Chambord
Commune
de
Neuvy
Nombre
d'installations
contrôlées
Nombre
d'installations
contrôlées
H
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
M
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
|
M non contrôlées en raison d'usagers injoignables ou non faits
M non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignebles
ou
non
faits
|
5 contrôlées
#
contrôlées
|
Résultat
du
diagnostic
men bon état de
Résultat
du
diagnostic
mEnbonétst de
fonctionnement
fonctionnement
3%
12%
#
Fonctionnement
#
Fonctionnement
acceptable
au
regard
des
acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
|
192xigences
de
la
salubrité
publique
publique
15%
M Fonctionnement
|
Non
acceptable
au
regard
|
de la
salubrité
publique
|
M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
publique
66%
M Dispositif
inexistant
ispositif inexistant
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
75
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
76
sur
113 Commune
de
Saint-Claude-de-Diray
Nombre
d'installations
contrôlées
Æ
non
contrôlées
en
3
raison
du
refus
des
usagers 1 non
contrôlées
en
raison
d'usagers
|
injoignables
ou
non
faits 3% contrôlées
En
bon
état
de
fonctionnement # Fonctionnement acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
publique
M Dispositif
inexistant
RPOS
Eau
et Assainissement
— SB
-
Page
77
sur
113
Commune
de
Saint-Dyé-sur-Loire
Nombre
d'installations
contrôlées
|
H
non
contrôlées
en
ison
du
refus
des
|
usagers
1 non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables ou non
112.
faits
5 contrôlées
|Résultat
du
diagnostic
men bonétet
de
fonctionnement
2%.
® Fonctionnement acceptable au regard des exigences de la salubrité publique
12%
M
Fonctionnement Non accæptable
au
regard
de
la salubrité
publique
M Dispositif
inexistant
RPOS
Eau
et Assainissement
—
SB
-
Page
78
sur
113 Commune
de
Saint-Laurent-Nouan
Commune
de
Thoury
Nombre
d'installations
contrôlées
Nombre
d'installations
|
contrôlées
1 non contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
H
non
contrôlées
en
raison
du
refus des
usagers
#
non
contrôlées
en
raison
d'usagers
|
injoignebles
ou
non
faits
M non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits
at
%
contrôlées
%
contrôlées
Résultat
du
diagnostic
menbonétet
de
|Résultat
du
diagnostic
éhré
| |
fonctionnement
2%.
7%
= Fonctionnement
16%
acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique
æ
Fonctionnement
|
25%
acceptable
au
regard
des
|
exigences
de
la salubrité
publique
|
M
Fonctionnement Non acceptable
au
regerd
de
la salubrité
publique
#
Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
publique
72%
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
79
sur
113
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
80
sur
113 Commune
de
Tour-en-Sologne
|
Nombre
d'installations
contrôlées
%
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
5 non contrôlées en raison d'usagers
joignables ou non faits
|
5 contrôlées
|
Résultat
du
diagnostic
menbonétet
de
fonctionnement
|
1%
B
Fonctionnement
14%
acceptable
au
regard
des
exigences
de
la salubrité
publique M Fonctionnement Non
acceptable
au
regard
de
la salubrité
publ
M Dispo
if
inexistant
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
81
sur
113
PARTIE
5 —
LES
INDICATEURS
Les
indicateurs
d’évaluation
du
fonctionnement
du
service
Pourquoi
des
indicateurs
?
(Source eaufrance, le portail
de l'eau)
Les
35
000
services
publics
de
l'eau
français
répondent
à des
contraintes
locales
géographiques,
économiques
ou
encore
de
qualité
de
l’eau
très
variées.
Dans
le
but
d'évaluer
les
performances
de
chacun
de
ces
services,
le
ministère
chargé
de
l'écologie
a
piloté
dès
2004
l'élaboration
d’un
référentiel
commun
en
concertation
avec
les
acteurs
de
l’eau.
Une
trentaine
d'indicateurs
sur
des
aspects
économiques,
techniques,
sociaux
et
environnementaux
ont
ainsi
été
créés.
La
réalisation
d’un
observatoire
sur
les
services
d’eau
et
d'assainissement
en
France
a
été
confiée
à
l’Onema*
par
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
et
depuis
2009,
les
communes
ou
groupements
intercommunaux
ont
pour
obligation
de
renseigner
les
indicateurs.
L'observatoire
a pour
objectif
de
rendre
plus
transparente
la
gestion
des
services
publics
dans
les
domaines
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
|| s'agit
d'un
partenariat
entre
l’ensemble
des
acteurs
de
l'eau
:
-
un
groupe
technique
réunit
les
collectivités,
les
opérateurs
publics
et
privés,
les
services
de
l'Etat.
Il
définit
les
indicateurs
et
veille
à l’adéquation
du
dispositif
avec
la
réglementation
;
-
un
comité
de
pilotage
est
représentatif
de
l’ensemble
des
acteurs
de
l’eau
(administrations,
agences
de
l’eau,
opérateurs,
associations).
Il
fixe
les
orientations
de
l'observatoire
en
tenant
compte
des
évolutions
et
des
besoins
qui
émergent
;
les
communes
et
les
intercommunalités
renseignent
les
indicateurs
de
l’ensemble
des
données
sur
les
indicateurs
de
performance
;
-
les
DDT*
jouent
un
rôle
d'assistance
auprès
des
collectivités,
s’assurent
de
la
cohérence
des
données,
et
valorisent
les
données
à
l'échelle
départementale
;
-
les
agences
de
l’eau
assurent
la
valorisation
des
données
à l'échelle
des
bassins
;
-
les
associations
d'élus
assurent
le
relai
d'informations
auprès
des
collecti
organisation
et
la valorisation
des
données.
erformance
;l'Onema
collecte
L'observatoire
est
un
outil
destiné
aux
collectivités
locales
pour
piloter
leurs
services,
suivre
leurs
évolutions
d'années
en
années,
comparer
leurs
performances.
De
plus,
ilapporte
une
réponse
aux
exigences
des
usagers
et des
citoyens
soucieux
d’avoir
une
information
transparente.
Enfin,
l'observatoire
permet
l'élaboration
d'une
base
de
données
nationale
des
prix
de
l’eau
et des
performances
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
“Onema
(Office
national
de l'eau et
des
milieux
aquatiques)
: organisme
technique
français
de
référence
sur
la
connaissance
et la
surveillance
de
l'état
des
eaux
et sur
le fonctionnement
écologique
des
milieux
aquatiques.
*DDT
(Direction
Départemental
des
Territoires)
RPQS
Eau
et Assai
ssement
— $8 - Page 82 sur 113 Bien
comprendre
les
indicateurs
Les
indicateurs
sont
de deux
types
: des
indicateurs
descriptifs,
qui
permettent
de caractériser
le service,
et des
indicateurs
de
performance
qui
permettent
d'évaluer
sa qualité
et sa performance.
Ils sont
classés
selon
les trois
dimensions du développement durable :
-
le pilier social
-
le pilier économique
-
le pilier environnemental
Chaque indicateur est donc
identifié par un code de 6
caractères : par exemple P301.3
Liste
des
indicateurs
par
thème
Catégorie
de
l'indicateur
D
| descripti
P
| performance
Identification
du
service
eau
potable
assainissement
collectif
wlnls
assainissement
non
collectif
N° d'ordre à 2 chiffres pour distingu grand périmètre
$ rles
indicateurs
communs
à tous
les
services
de
ceux
réservés
aux
services
de
plus
01
à 50 |
pour
toutes
les collectivités
(cas de
la Communauté
de
communes)
513 99 | pour celles qui disposent d'une CCSPL [Commission consultative des service:
publics locaux)
Développement durable
sans
objet
pilier
social
pilier
économique
wnnlo
pilier
environnemental
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
83
sur
113
EAU
Thème
Code
Libellé
Abonnés
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
Abonnés
D102.0
| Prix TIC du service au m° pour 120 m” Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au
titre du
Qualité de l'eau
P101.1
| contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie Taux de conformité des prélevements sur les eaux distribuées réalisés au titre du
Qualité
de l'eau
P102.1
| contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Réseau
P103.2
| Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Réseau
P1043
Rendement
du
réseau
de
distribution
Réseau
P105.3
| Indice
linéaire des volumes non comptés
Réseau
P1063
| Indice
linéaire de pertes en réseau
Réseau
P107.2
| Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Qualité de l'eau
P105.3
| Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Gestion financière
| P102.0
| Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
ASSAINISSEMENT
Thème
Code
Libellé
Abonnés
D201,0 —
| Estimation du nombre d'habitants desservis parun réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou
séparatif
.
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissement
Réseau
D202.0
:
<
réseau de collecte des eaux usées
Boue
D203.0
| Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Abonnés
D202.0
| Prix TTC du service au m° pour 120m°
Abonnés
P201.1
| Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux
usées
Réseau
P202.2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées Conformité de le collecte des effluents aux prescriptions définies en
application du
GORGE
P2053
|
décret 94-469 du 3 juin 1994 mocifié par le décret du 2 mai
2006
-
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application
Epuration
P2043
|
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Epureton
52055 —
| Conformité dela performance des ouvrages d'épuration eux prescriptions définies
en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
_
72083 —
| Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des fières conformes à
la réglementation
Gestion financière
| P207.0
| Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Thème
Code
Libellé
nie
0303,0
| Estimation du nombre d'habitants desservis parle service de
lass
collectif
Service
D302.0
| Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Conformité
P303.1
| Taux de conformité des
dispositifs d'assainissement non collectif
RPQS
Eau
et Assainissement
—
SB
- Page
84
sur
113 PARTIE
6 —
EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
EAU
Les
volumes
utilisés
pour
évaluer
le
fonctionnement
du
service
Afin
d'évaluer
la qualité
et
la performance
du
service,
est
essentiel
de
connaitre
les
volumes
à des
emplacements
précis
entre
le
pompage
de
l’eau
dans
son
milieu
et
son
arrivée
chez
les
usagers.
On
trouve
donc
des
compteurs
:en
sortie
de
forage,
en
sortie
d'unité
de
production
(traitement),
aux
endroits
où
des
connexions
avec
d’autres
services
d’eau
existent
pour
les
achats
et
les
ventes
en
gros,
et
pour
fi
propriété.
avant
chaque
Volume produit
Le volume
produit
est
le volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
pour
être
introduit
dans
le réseau
de
distribution.
Les
volumes
de
service
de
l'unité
de
production
ne
sont
pas
comptés
dans
le volume
produit.
Volume
acheté
en
gros
(ou
acheté
à d'autres
services
d'eau
potable)
Le
volume
acheté
en
gros
est
le volume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
se:
d'eau
extérieur.
|l est
strictement
égal
au
volume
importé.
Volume
vendu
en
gros
(ou
vendu
à d'autres
services
d'eau
potable)
Le
volume
vendu
en
gros
est
le
volume
d'eau
potable
livré
à un
service
d'eau
extérieur.
Ilest
strictement
égal
au
volume
exporté.
Les
ventes
d'eau
à des
industriels
ne
sont pas
des
ventes
en
gros,
mais
des
ventes
à
des
abonnés
de
type
industriel.
Volume
mis en distribution
Le
volume
mis
en
distribution
est
la
somme
du
volume
produit
et
du
volume
importé
diminué
du
volume
exporté.
Volume
comptabilisé
Le
volume
comptabilisé
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
des
abonnés.
Volume
de
service
du
réseau
Le volume
de
se:
distribution.
e du
réseau
est
le volume
utilisé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
Volume
consommateurs
sans
comptage
Le volume
consommateurs
sans
comptage
est
le volume
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
connus,
avec
autorisation.
Volume
consommé
autorisé
Le
volume
consommé
autorisé
est,
sur
le
périmètre
du
service,
la
somme
du
volume
sé,
du
volume
consommateurs
sans
comptage
et
du
volume
de
service
du
On
peut
conceptualiser
le positionnement
de
ces
compteurs
selon
le schéma
ci-après.
sement
— SB
- Page
85
sur
113
Unité de production
RPQS Eau et Assainissement
- 58 - Page 86 sur 113 Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m° — Code
D102.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
—
Code
D101.0
Le prix au m3 est calculé pour une consommation
annuelle de 120 m3
(référence INSEE).
Le nombre
d'habitants desservis correspond
à la population
disposant d'un accès au
réseau
d'eau, que cette population
Fixé
par les organismes
publics,
le prix dépend
notamment
de
la nature
et de
la qualité
de la ressource
en
eau, des
soit permanente ou présente une partie de
l'année seulement.
conditions géographiques,
de la densité de population, du niveau
de service choisi, de la politique de renouvellement
du
service,
des
investissements
réalisés
et de
leur
financement.
Le
cas
des
populations
saisonnières
est
particulièrement
important
à
prendre
en
compte
pour
les
services
de
ré
touristiques
qui
doivent
disposer
d'installations
dimensionnées
pour
faire
face
à cet
afflux
ponctuel
de
la
population
Ce
prix
intègre
toutes
les
composantes
du
service
rendu
(production,
transfert,
distribution)
ainsi
que
les
redevances
présente
en
période
de
pointe.
préservation
des
ressources
et
pollution
de
l'agence
de
l'eau,
et
la TVA.
Il est
révisé
chaque
année.
Producteur
de
données
:collectivité.
Producteur
de
données
:collectivit
La
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
ces
données
pour
le
moment.
Un
travail
de
collecte
est
à faire
auprès
Pour
l’année
2015
des
mairies.
Composantes et prix unitaires du service rendu de la collectivité pour une facture de 120 m°
Désignation
Quantité
| PrixUnitaire
| MontantHT]
TVA5,5%
|
MontantTre
Part
collectivité
:
Part
fixe
1
50,00
€
50,00
€
2,75€
52,75€
Eau
potable
Part
variable
120
100€|[
12000€
6,60€
126,60€
Part
Agence
de
l'eau
Préservation
de
la
ressource
120
0,0372
€
4,46€
0,25€
4,71€
Loire-Bretagne
Lutte
contre
la
pollution
120]
0,24€
28,80
€
1,58€
30,38€
Nombre
|
Nombre
|
N°mbre
Totaux
203,26
€
1118€
21444€
Commune
re
:
d'habitants
d'habitants
|
d'abonnés
Û
eseMe
Soit
:
179€
m3
Bauzy
278]
155]
Bracieux
1269]
790]
À
[Chambord
115
86|
Crouy-sur-Cosson
502)
275
Fontaines-en-Sologne
637]
326]
La-Ferté-Saint-Cyr
1053
591
Montlivault
1356
668)
Mont-près-Chambord
3217)
1
686]
Neuvy
317]
166]
a
sut
[Saint-Laurent-Nouan
4
289)
2
188]
Répartition
des
composantes
[Thoury
421)
250]
[Tour-en-Sologne
1052
550]
m
Part
fixe
[Total
14
506|
7
734]
M
Part variable
%
Préservation
de
la
ressource
% Lutte contre
la pollution
59,04%
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
87
sur
113
sement
— SB
-Page
88
sur
113 Commentaire
:
Répartition
des
parts
16,36%
83,64%
M Part collectivité M Part Agence de l'eau Loire-
Bretagne
La
part
reversée
à
l'Agence
de
l'eau
Loire-
Bretagne
permet
d'aider
les
collectivités
à
financer
les
travaux
qu’elles
réalisent.
La
part
de
la
collectivité
sert
à
financer
l'entretien
des installations et les travaux qu'elle réalise.
La redevance
pour prélèvement sur la ressource en eau est assise sur le volume
d'eau brute
prélevée
dans le milieu
naturel
L'assiette
de
redevance
est
donc
le volume
prélevé
annuellement
pour
satisfaire
les
besoins
du
service
de
distribution
d'eau
potable.
Elle
est
revue
chaque
année
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
en
fonction
du
volume
réellement
prélevé
l’année
précédente.
La
redevance
lutte
contre
la
pollution
est
appliquée
au
volume
d'eau
facturé
et
est
plafonnée
à
Parlement.
Son
montant
varie
en
fonction
de
zones
définies
par
le
comité
de
bassin
selon
la
sensil
aquatiques. Le montant de ces redevances a été revu à la hausse pour
l'année 2014.
0,50€/m3
par le
ité
des
milieux
La
TVA
:
le
mode
de
gestion
du
service
de
l’eau
a une
incidence
sur
la
situation
au
regard
de
la
TVA
de
la
collectivité.
Dans
le cas d'une gestion Composantes et prix unitaires du sei
ecte
avec
ou
sans
l'aide
d’un
prestataire
de
service,
le service
de
l’eau
est
assujetti
à la TVA.
Pour
l’année
2016
ice
rendu
de
la
collectivité
pour
une
facture
de
120
m3
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
—
Code
P101.1
Désignation
Quantité
| Prix Unitaire | Montant
HT]
TVA5,5% ]
Montant TTC
Part collectivité :
Part fixe
ï
50,00€
50,00€
2,75€
5275€
Eau potable
Part variable
120
100€]
120,00€
6,60€
126,60 €
Part Agence
del'eau
[préservation de la ressource
120]
0,0529€
635€
035€
6,70€
Loire-Bretagne
Lutte contre la pollution
120
023€
27,60€
1,52€
29,12€
Totaux
203,95 €
11,22€
215,17 €
Soit
179€
m3
RPOS
Eau
et Assainissement
— SB-
Page
89
sur
113
re
du
contrôle
sanitaire
par
Cet
indicateur
évalue
le
respect
des
limites
règlementaires
de
qualité
de
l’eau
distribuée
à
l’usager
concernant
les
paramètres
bactériologiques
(présence
de
bactéries
pathogènes
dans
l'eau).
Il
se
réfère
aux
mesures
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et,
sous
certaines
conditions,
à celles
de
l'exploitant.
En
cas
d'analyses
non
conformes,
diverses
mesures
peuvent
être
prises
:
avertissement
de
la
population,
recherches
des
causes
et
traitements
correctifs.
Producteur de données : ARS et opérateur.
Résultats
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
P101.1
conformité des prélèvements microbiologie
Né préevementsars|NbPrétévements
conformes
Secteur SAUR
79
76
96,20%
2013
Secteur VEOLIA]
35)
35
100,00%
Total territoirel
m4]
au
97.37%
Secteur
SAUR
68]
68)
100,00%]
2014
Secteur VEOLIA
35)
35)
100,00%
Total territoire
103]
103]
100,00%|
Secteur SAUR
s5
ssl
100,00%
2015
Secteur VEOLIA]
35
34]
97,14%
Total territoire
130]
129)
99,23%
Commentaire
:
1 non-conformité pour le paramètre Escherichia Coli
détectée sur le réseau du Clos Ligny à Saint-Laurent-Nouan suite à
un
manque
de chlore suite à un défaut sur la chloration
qui a été rapidement
solutionné.
La contre
analyse s'est
révélée conforme.
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-
Page
90
sur
113 Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
— Code
P102.1
Cet
indicateur
évalue
le
respect
des
limites
règlementaires
de
qualité
de
l’eau
distribuée
à
l’usager
concernant
les
paramètres
physico-chimiques
tels
que
pesticides,
nitrates,
chrome,
bromate.
Ilse
réfère
aux
mesures
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et,
sous
certaines
conditions,
à celles
de
l'exploitant.
En
cas
d'analyses
non
conformes,
diverses
mesures
peuvent
être
prises
:avertissement
de
la
population,
recherches
des
causes
et
traitements
correctifs.
Producteur de données : ARS et opérateur.
Résultats
pour le
terri
ire de
la Communauté
de communes PIOZ.1
conformité des prélèvements
paramètre
physico=
Ni prélevements Ans] MP Prélévements
conformes
Secteur
SAUR|
80]
79
98,75%|
2013
Secteur
VEOLIA
10|
10]
100,00%|
Total territoire
90)
85)
98,89%
Secteur
SAUR|
71
69)
97,18%|
2014
Secteur
VEOLIA
10
10]
100,00%|
Total territoire
81
79)
97,53%
Secteur SAUR]
102
102
100,00%
2015
Secteur
VEOLIA|
15
15]
100,00%|
Total territoire
u7
un?)
100,00%
Commentaire : 0
non-conformités
L'eau
du
robinet
est
en
France
l'aliment
le
le fait
l’objet
d’un
suivi
sanitaire
permanent,
destiné
à en
garantir
la sécurité
sanitaire,
depuis
le captage
dans
le
milieu
naturel,
jusqu'au
robinet
du
consommateur.
Ce
suivi
sanitaire
comprend
à la
fois
:
la surveillance
exercée
par
la
personne
responsable
de
la
production
et
distribution
de
l'eau,
le contrôle
sanitaire mis
en
œuvre
par
les
Agences
régionales
de
santé.
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
91
sur
113
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
—
Code
P103.2B
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de
O à
120,
à la
fois
le niveau
de
connaissance
du
réseau
et
des
branchements
et
l'existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'eau
potable.
Producteur
de
données
: collectivité.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
RPOS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
92
sur
113 Partie
À :
Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de transport
et de
distribution
d'eau
potable
mentionnant,
s'ils
lexistent,
la localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
réservoir)
et des dispositifs
généraux
de
mesures
que
constituent
par
exemple
le compteur
du
volume
d'eau
prélevé
sur
la ressource
en
eau,
le compteur
en
aval de
la
station
de
production
d'eau,
ou
les
compteurs
généraux
implantés
en
amont
des
principaux
secteurs
géographiques
de
distribution
d'eau
potable
10
Définition d’une procédure de mise à jour du
plan des réseaux afin de prendre en compte les
[travaux
réalisés
depuis
la dernière
mise
à jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
de
réseaux), ainsi que les données acquises notamment en ap) code de
l'environnement. La mise à jour est
réalisée au moins chaque année.
Nombre
de
points
obtenu]
Partie B :
Inventaire des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants
:
10
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
inéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage ainsi que de la précision des informations [cartographiques
et
pour
au
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution, et procédure de mise
à jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée.
10
Informations sur les matériaux et les diamètres : connus pour 60% à 69,9% du connus pour 70% à 79,9% du connus pour 80%à 89,9% du
linéaire des réseaux : 3 points
connus pour 90% à 94,9% du
linéaire des réseaux : 4 points
connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points
néaire des réseaux : 1 point inéaire des réseaux : 2 points
au moins
95%
oà15
Informations
sur
la date
ou
la période
de
pose
des
tronçons
connues
pour
moins
de
50%
du
linéaire
des
réseaux
:0
point
connues
pour
50%
à 59,9%
du
linéaire
des
réseaux
:10
points
connues
pour
60%
à 69,9%
du
linéaire
des
réseaux
:11
point
connues
pour
70%
à 79,9%
du
linéaire
des
réseaux
:12
points
connues
pour
80%
à89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:13
points
lconnues
pour
90%
à 94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:14
points
connues
pour
au
moins
95%
du
linéaire
des
réseaux
:15
point
50% à 59,9%
12,5
Nombre
de
points
obtenu|
27,5
Nombre
de points obtenu À +
B
42,5
Partie
€ :
Informations
complémentaires
sur
les
éléments
constitutifs
du
réseau
et
les
interventions
sur
le
réseau
1 faut
avoir
obtenu
au
moins
40
des
45
points
des parties
À +
B pour
coptabliser
les
points
ci-dessous.
Le plan
des
réseaux
précise
la localisation
des ouvrages
annexes
[vannes
de
sectionnement,
Iventouses, purges, poteaux
incendie, …) et, s'il y a lieu, des servitudes instituées pour
implantation des réseaux
10
10
Existence
et
mise
à jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
distribution
10
10
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la localisation
des
branchements
10
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
caractéristiques
du ou
des
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la
date
de
pose
du
compteur
10
10
[Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des
recherches
de pertes d'eau,
la date
de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
10
[Maintien
àjour
d'un
document
mentionnant
la localisation
des
autres
interventions
sur
le
réseau
telles
que
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement
75
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des
canalisations
{programme
détai
éassorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la moitié
du
néaire
de
réseaux
et permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau
dans
les
réseaux
et les
capacités
de
transfert des
réseaux
Nombre
de
points
obtenu
52,5
Total
À +B +
C|
95
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB-
Page
93
sur
113
Rendement
du
réseau
de
istribution
— Code
P104.3
C'est
le rapport
entre
le volume
d'eau
consommé
par
les
usagers
(particuliers,
industriels)
et
le service
public
(pour
la
gestion
du
dispositif
d'eau
potable)
et le
volume
d'eau
potable
d'eau
introduit
dans
le réseau
de
distribution.
Plus le rendement est élevé, moins les pertes par fuites sont importantes.
De fait, les prélèvements sur la ressource en
eau en sont d'autant diminués.
Le décret du 27 janvier 2012
pénalise
les collectivités qui
ne respectent
pas un seuil
minimum de rendement, au regard de la consommation de leur service et de la ressource ut
Producteur
de
données
: opérateur
du
réseau
de
distribution.
Résultats
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
rendement
réseau
Secteur
SAUR|
79,31%
2013
Secteur
VEOLIA]
90,44%
Total
territoire]
83,92%
Secteur
SAUR|
79,4%
2014
Secteur
VEOLIA]
96,68%
Total
territoirel
86,50%
Secteur
SAUR|
75,45%
2015
Secteur
VEOLIA]
79,56%
Total
territoirel
77,16%
RPQS
Eau
et Assainissement
—
SB
- Page
94
sur
113 Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
—
Code
P105.3
L'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
évalue,
en
les
rapportant
à la
longueur
des
canalisations
(hors
branchements),
la somme
des
pertes
par
fuites
et des
volumes
d'eau
consommés
sur
le réseau
de
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage. Cet
indicateur
diffère
de
l'indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
qui
n'intègre
que
les
pertes
par
fuites.
supérieur.
lui est toujours
Producteur
de
données
: opérateur
du
réseau
de
distribution.
Résultats
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
FREIN Æ
réseau
EU
Secteur
SAUR]
199
1,50
2013
Secteur
VEOLIAI
155
0,88
Total territoire
354
123
Secteur
SAUR]
201
1,45
2014
Secteur
VEOLIA
157
0,38
Total territoire)
358
0,58
Secteur
SAUR,
201
1,45
2015
Secteur
VEOLIA,
453
1,49
Total
territoire
354
1,47
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
95
sur
113
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
—
Code
P106.3
L'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
évalue,
en
les
rapportant
à la
longueur
des
canalisations
(hors
branchements),
les
pertes
par
fuites
sur
le réseau
de
distribution.
Producteur
de
données
:
opérateur
du
réseau
de
distribution.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
longueur de
réseau
m3/km/
en
km
Secteur
SAURI
199
1,45
2013
Secteur
VEOLIA]
155
0,61
Total
territoire]
354
1,08
Secteur
SAURI
201
1,39
2014
Secteur VEOLIA]
157
0,20
Total territoirel
358
0,87
Secteur SAURI
201
1,85
2015
Secteur
VEOLIA
153
1,43
Total territoire]
354
1,67
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
—
Code
P107.2
Cet
indicateur
donne
le
pourcentage
de
renouvellement
moyen
annuel
(calculé
sur
les
5 dernières
années)
du
réseau
d'eau
potable
par
rapport
à la
longueur
totale
du
réseau,
hors
branchements
Producteur
de
données
: collectivité
et
opérateur
du
réseau
de
distribution.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
longueur
de
réseau
longueur
renouvelée
sur
les
5
en
km
dernières
années
Secteur
SAUR
199
0,170
0,0171%
2013
Secteur
VEOLIA]
155
0,000
0,0000%
Total
territoire]
354
0,170
0,0096%
Secteur
SAURI
201
0,170
0,0169%
2014
Secteur
VEOLIA]
157
0,000
0,0000%
Total
territoirel
358
0,170
0,0095%
Secteur
SAURI
201
0,972
0,0969%
2015
Secteur
VEOLIA
153
0,630
0,0821%
Total
territoirel
354
1,602
0,0905%
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
96
sur
113 Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
—
Code
P108.3
Cet
indicateur
traduit
l'avancement
des
démarches
administratives
et
de
terrain
mises
en
œuvre
pour
protéger
les
points
de
captage.
Cet
indicateur
résulte des
indices
d'avancement
individuels
de
tous
les
points
de
prélèvements
(y compris
ceux
non
gérés
par
le
service
de
l'eau
potable
mais
contribuant
à son
alimentation)
pondérés
avec
les
volumes
produits
par
ces
ressources.
Producteur
de
données
: collectivité.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Commune
Forage
Etat
RE
E
=
CROUTSURCAESEN
bonté
100%
| "ÉTÉ
préfectoral
complètement
ris
en
œuvre,
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
BAUZY
Le
Bourg
60
% |
arrêté
préfectoral
ERCEUS
Les
Loges
80
» |
errêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
CHAMBORD
Du
Colombier
40
% |
avis
de
l’hydrogéologue
rendu
FONTAINES-EN-SOLOGNE
|
La
Gueltière
60
% |
arrêté
préfectoral
MONTLIVAULT
bü'clos
80%
|'rêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés)
MONT-PRES-CHAMBORD
| Les
4 Arpents
40 %
| avis
de
l’hydrogéologue
rendu
NEUVY
Route
de
Dhuizon
60
% |
arrêté
préfectoral
SAINT-LAURENT-NOUAN
|
Haut
Midi
60
% |
arrêté
préfectoral
SAINT-LAURENT-NOUAN
|
Clos
ligny
60
% |
arrêté
préfectoral
TOUR-EN-SOLOGNE
LeMardrési
80%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés)
Résultats
identiques
à ceux
de
l'année
2014.
Un
travail
est
en
cours
sur
les
communes
de
Bauzy,
Fontaines-en-Sologne,
Neuvy
et
Saint-Laurent-Nouan.
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
—
Code
P109.0
Cet
indicateur
représente
la
part
des
abandons
de
créance
à caractère
social
ou
des
versements
à
un
fond
de
solidarité,
notamment
au
fond
de
solidarité
logement
géré
par
les
conseils
généraux
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
personnes
défavorisées. Exprimé
en
€/m3,
il
représente
la part
de
la solidarité
aux
abonnés
les
plus
démunis,
dans
le prix
de
l'eau.
Producteur
de
données
: collectivité.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Montant
annuel
€/m3
2013
74,82€
0,0001
2014
8512,86€
0,0119
2015
329,61€
0,0005
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
97
sur
113
PARTIE
7 —
EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
—
Code
D201.0
Le
nombre
d'habitants
desservis
correspond
à la
population
disposant
d'un
accès
où
pouvant
accéder
au
réseau
d'assainissement
collectif,
que
cette
population
soit
permanente
ou
présente
une
partie
de
l’année
seulement.
Le
cas
des
populations
saisonnières
est
particulièrement
important
à prendre
en
compte
pour
les
services
de
régions
touristiques
qui
doivent
disposés
d'installations
dimensionnées
pour
faire
face
à cet
afflux
ponctuel
de
la population
présente
en
période
de
pointe.
Producteur
de
données
: collectivité.
La
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
ces
données
pour
le moment.
Un
travail
de
collecte
est
à faire
auprès
des
mairies.
Commune
Nombre d'habitants |
Nombre d'abonnés |
Nombre d'habitants desservis
estimé
Bauzy
278
80
147
Bracieux
1269
710
1192
Chambord
115
69
90
Courmemin
519
168
277
Crouy-sur-Cosson
502
183
309
Fontaines-en-Sologne
637
131
240
Huisseau-sur-Cosson
2310
790
1572
_
_
=
1356
632
1257
Mont-près-Chambord
3217
1125
2024
Neuvy
317
78
149
Saint-Claude
-de-|
1719
818
1500
Saint-Dyé-sur-Loire
1127
435
778
Saint-Laurent-Nouan
4289
1915
3566
Thoury
421
166
274
Tour-en-Sologne
1052
315
495
Total
20
923
8331
14
879
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
98
sur
113 Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
—
Code
D202.0
Cet indicateur recense le nombre d'autorisation de rejets d'effluents non domestiques dans le réseau délivrées par la collectivité qui gère le service d'assainissement.
Producteur
de
données :
collectivité.
La
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
ces
données
pour
le moment.
Un
travail
de
recherches
est
à faire.
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
—
Code
D203.0
Ce:
dicateur
évalue,
en
tonnes
de
matière
sèche,
la
quantité
de
boues
évacuées
par
les
stations
d'épuration.
Producteur
de
données
: collectivité.
Résultats
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Station
d'épuration
lenne
pire
sèche
évacuée
Bauzy
-Route
de
Neuwy
Bracieux/Tour-en-Sologne
-Les
Bourbons
Chambord
-Pont
des
Italiens
8,34
Courmemin
-Route
de
Bauzy
Fontaines-en-Sologne
-La
gaucherie
0,99
Fontaines-en-Sologne
-La
Sablonnière
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Bourg
16,44
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Chiteau
2,91
La-Ferté-Saint-Cyr
-Hameau
de
Saint-Cyr
Le-Ferté-Saint-Cyr
- Le
Moulin
Maslives
-Les
Perrières
1,26
Mont-près-Chambord
-Buisson
des
blés
Mont-près-Chambord
-Les
Milleries
8,7
Neuvy Saint-Claude
-de-Diray
-Les
Prés
de
la Cour
17
Saint-Dyé-sur-Loire
-Longuevault
Saint-Laurent-Nouan
-Nouan
13,22
Saint-Laurent-Nouan
-Saint-Germain
26,5
Total
95,36
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
99
sur
113
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
—
Code
D204.0
Le prix
au
m3
est
calculé
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m3
(référence
INSEE).
Fixé
par
les
organismes
publics,
le prix
dépend
notamment
de
la nature
et
de
la sensibilité
du
milieu
récepteur,
des
conditions
géographiques,
de
la
densité
de
population,
du
niveau
de
service
choisi,
de
la politique
de
renouvellement
du
service,
des
investissements
réalisés
et de
leur
financement.
Ce
prix
intègre
toutes
les
composantes
du
service
rendu
(production,
transfert,
distribution]
ainsi
que
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
de
l'agence
de
l'eau,
et
la TVA.
Il est
révisé
chaque
année.
Producteur
de
données
:collectivité.
Pour
l’année
2015
Composantes
et
prix
unitaires
du
service
rendu
de
la
collectivité
pour
120
m3
Désignation
Quantité
|
Prix
Unitaire
| MontantHT|
TVA
|
Montantire
Part
collectivité
:
Part
fixe
1l
75,00
€
75,00€
75,00
€
Assaini
Part
variable
120)
200€|
24000€
240,00
€
part
Agence
del'eau
| tion
de
la ressource
120)
019€
22,80€
22,80€
Loire-Bretagne
Totaux
337,80€
337,80€
Soit
:
2,82€
m3
Répartition
des
composantes
6,75%
MPartfixe
22,20%
M
Part variable
æ
Préservation
de
la
ressource
RPOS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
100
sur
113 Répa
rtition
des
parts
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
— Code
P202.1
Cet
indicateur
précise
le
pourcentage
d'abonnés
raccordebles
et
raccordés
au
réseau
d'assainissement,
par
rapport
au
nombre
d'abonnés
résidant
en
zone
d'assainissement
collectif.
#
Part
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
Si
le
zonage
d'assainissement
collectif
n'a
pas
été
établi
par
la
collectivité,
cet
indicateur
n'est
pas
calculable.
Un
indicateur
inférieur
à 100%
indique
que
le service
d'assainissement
n'a
pas
achevé
la desserte
par
réseau
de
toute
sa zone
d'assainissement
collectif.
Producteur
de
données
:
collectivité.
La
part
reversée
à
l'Agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne
permet
d'aider
les
collectivités
à
Bien
que
les
zonages
d'assainissement
aient
été
établis,
le
service
ne
dispose
pas
de
la
totalité
des
informations.
financer
les
travaux
qu'elles
réalisent.
A
compléter.
Le
part
de
la
collectivité
sert
à financer
l'entretien
des
inst
lations
et
les
travaux
au'elle
réalise
93,25% Pour
l’année
2016
Composantes
et
prix
unitaires
du
service
rendu
de
la
collectivité
pour
120
m°
Désignation
Quantité
| Prix
Unitaire
| Montant
HT]
TvA
Montant
TTC
Part
collectivité
:
Part
fixe
1
75,00€
75,00€
75,00€
Assainissement
Part
variable
120
2,20€
|
26400€
non
264,00
€
Part
Agence
de
l'eau
2
assujetti
Loire-Bretagne
Préservation
de
la
ressource
120
0,18€
21,60
€
21,60
€
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
—
Code
P202.2B
[Totaux
360,60
€
360,60
€
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de O
à
120,
à la
fois
le
niveau
de
connaissance
du
réseau
et
des
branchements
et
3,01€
m3
existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'assainissement.
Producteur
de données :
collectivité.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Le
montant
de
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
le
produit
d’une
assiette
par
un
taux
:
-
le taux
est
fixé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
l'assiette
de
la redevance
est
le volume
retenu pour
le calcul
de
la redevance
assainissement,
correspondant
au
volume
d’eau
facturé
au
titre
de
la
distribution
en
eau.
La
TVA:
le mode
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
a une
incidence
sur
la situation
au
regard
de
la TVA
de
la
collectivité.
Dans
le cas
d'une
gestion
directe
avec
ou
sans
l'aide
d’un
prestataire
de
service,
le service
d'assainissement
n'est
pas
assujetti
à la
TVA.
RPOS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
101
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
102
sur
113 Pai
A :
Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionnant
la local
des
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement
ou de
refoulement,
déversoirs
d'orage,
des
points
d'autosurveillance
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement
ation
}, et
s'ils
existent,
Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
depuis
la dernière
mise
à jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
de
réseaux],
ainsi
que
les
données
acquises
notamment
en
application
de
l'article
R. 554-34
du
code
de
l'environnement.
La mise
à jour
est
réalisée
au
moins
chaque
année.
Nombre de points obtenu
15
Partie
B :
Inventaire
des
réseaux
Les 15 points
ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
et,
pour
au
moins
la moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux
et les
diamètres
des
canalisations,
et procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
1à5
Informations sur les matériaux et les diamètres : connus pour 60% à 69,9% du connus pour 70% à 79,9% du connus pour 80% à 89,9% du
linéaire des réseaux: 3 points
connus pour 90% à 94,9% du
linéaire des réseaux : 4 points
connus pour
au moins 95%
du linéaire des réseaux : 5 points
néaire des réseaux: 1 point néaire des réseaux : 2 points
70%à 79,9%
1
0315
Informations sur la date ou a période de pose des tronçons connues pour moins de 50% du
linéaire des réseaux : 0 point
connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points connues pour 60%à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux: 13 points connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux: 14 points connues pour au moins 95% du
linéaire des réseaux : 15 point
Nombre de points obtenu
11
Nombre de points obtenu À + E|
26
Partie
C :
Informations
complémentaires
sur
les
éléments
constitutifs
du
réseau
et les
interventions
sur
le réseau
Il faut
avoir
obtenu
au
moins
40 des 45
points
des
parties
À +
B pour
coptabliser
les
points
ci-dessous.
10
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant
l'altimétrie des canalisations, la
moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée Lorsque
les
informations
disponibles
sur
l'altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour
la moitié
du linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu'à
90%.
Le
cinquième
point
est
accordé
lorsque
les
informations
sur
l'altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du linéaire
total
des
réseaux
10
Localisation
et
description
des
ouvrages annexes
(postes
de
relèvement,
postes
de
refoulement,
déversoirs,
…)
10
Existence
et
mise
à jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
10
Le
plan
ou
l'inventaire
mentionne
le
nombre
de
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(nombre
de
branchements
entre
deux
regards
de
visite)
non
o
10
L'inventaire récapitule
et
localise
les
interventions
et
travaux
réalisés
sur chaque
tronçon
de
réseaux
lcurage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
10
[Mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'enquête
et
d’auscultation
du
réseau,
un
document
rendant
compte
de
sa
réalisation.
Y sont
mentionnés
les
dates
des
inspections
de
l'état
des
réseaux,
notamment
par
caméra,
et
les
réparations
ou
travaux effectuées
à leur
suite.
10
Mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
fprogrammedétaillé
assorti
d'un
estimatif
chiffré
portant
sur
au
moins
3 ans)
Nombre
de
points
obtenu]
Total
À +B
+ C|
26
RPQS
Eau et Assa
sement — S8 - Page 103 sur 113
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
—
Code
P203.3
Cet
indicateur
permet
d'évaluer
la
conformité
du
réseau
de
collecte
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la
directive
européenne
sur
les
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU).
Cet
indicateur
résulte des
conformités
des
seuls
réseaux
de
collecte
du
service
(y compris
ceux
se
déversant
dans
une
station
d'épuration
non
gérée
par
le service
de
l'assainissement)
pondérés
par
la charge
entrante
en
DBOS.
Producteur
de
données
:ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
Indicateur
calculé
par
l'ONEMA.
Pas de
données
disponibles
sur
le site
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB
- Page
104
sur
113 Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
— Code
P204.3
Cet
indicateur
permet
d'évaluer
la
conformité
des
équipements
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la directive
européenne
sur
les
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU).
Cet
indicateur
résulte
des
conformités
de
chaque
station
d'épuration
du
service,
pondérées
par
la
charge
entrante
en
DBOS5
(moyenne
annuelle).
La
conformité
des
stations
d'épuration
ne
peut
pas
être
saisie
et
est
renseigné
automatiquement
par
les
services
de
l'état
à
partir
des
données
ROSEAU
(Réseau
Organisé
de
Surveillance
des
Eaux
de
Assainissement)
Producteur
de
données
:
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
Indicateur
calculé
par
l'ONEMA.
Données
extraites
du
site
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
d’information
sur
l'assainissement
des
communes.
Résultats
pour
le
territoire de
la
Communauté
de
communes
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
—
Code
P205.3
Cet
indicateur
permet
d'évaluer
la
conformité
de
la
performance
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la
directive
européenne
ERU.
Cet
indicateur
résulte
des
conformités
de
chaque
station
d'épuration
du
service,
pondérées
par
la charge
entrante
en
DBOS
(moyenne
annuelle).
La
conformité
des
stations
d'épuration
ne
peut
pas
être
saisie
et
est
renseigné
automatiquement
par
les
services
de
l'état
à partir
des
données
ROSEAU
(Réseau
Organisé
de
Surveillance
des
Eaux
de
Assainissement)
Producteur
de
données
:
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
Indicateur
calculé
par
l'ONEMA.
Données
extraites
du
site
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie.
Portail
d'information
sur
l’assainissement
des
communes.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Conforme
en
équipement
Station
d'épuration
Conforme en performance
Station
d'épuration
2014
2015
Bauzy
-Route
de
Neuvy
Pas
d'information
Données
Bracieux/Tour-en-Sologne
-Les
Bourbons
non
non
Chambord
-Pont
des
Italiens
non
disponibles
Courmemin
-Route
de
Bauzy
Pas
d'information
au
moment
Fontaines-en-Sologne
-La
gaucherie
de
la
Fontaines-en-Sologne
-La
Sablonnière
rédaction
du
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Bourg
document
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Chiteau
La-Ferté-Saint-Cyr
-
Hameau
de
Saint-Cyr
La-Ferté-Saint-Cyr
-Le
Moulin
Maslives
-Les
Perrières
oui
Mont-près-Chambord
-Buisson
des
blés
oui
Mont-près-Chambord
-Les
Milleries
Saint-Claude
-de-Diray
-Les
Prés
de
la
Cour
Saint-Dyé-sur-Loire - Longuevault Saint-Laurent-Nouan
-Nouan
Saint-Laurent-Nouan
-Saint-Germain
2014
2015
Bauzy
-Route
de
Neuvy
Pas
d'informa:
Données
Bracieux/Tour-en-Sologne
-Les
Bourbons
oui
non
Chambord
-Pont
des
Italiens
oui
disponibles
Courmernin
-Route
de
Bauzy
Pas
d'information
au
moment
Fontaines-en-Sologne
-La
gaucherie
Pas
d'information
dela
Fontaines-en-Sologne
-La
Sablonnière
oui
rédaction
du
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Bourg
oui
document
Huisseau-sur-Cosson
-Le
Chiteau
oui
La-Ferté-Saint-Cyr
-
Hameau
de
S:
o
La-Ferté-Saint-Cyr
- Le
Moulin
oui
Maslives
-Les
Perrières
oui
Mont-près-Chambord
-Buisson
des
blés
oui
Mont-près-Chambord
-Les
Milleries
oui
Saint-Claude
-de-Diray
-Les
Prés
de
la
Cour
oui
Saint-Dyé-sur-Loire
-Longuevault
oui
Saint-Laurent-Nouan
-Nouan
oui
Saint-Laurent-Nouan
-Saint-Germain
oui
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-
Page
105
sur
113
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
106
sur
113 Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes à
la réglementation
—
Code
P206.3
Cet
indicateur
mesure
le
pourcentage
des
boues
évacuées
par
les
stations
d'épuration
traitées
ou
valorisées
conformément
à la
réglementation.
Les
filières
de
traitement
et/ou
de
valorisation
ces
boues
peuvent
être
la
valorisation
agricole,
le
compostage,
l'incinération,
la gazéification
et
la décharge
agréée. Producteur
de
données : collectivité.
Résultats
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Tonnes
de
Tonne
de
|
Tonne
de |
T°nn28e
5;
À
:
©de
|
total
de |
Taux
de
es
Filières
de
matières
Boues
matière
matière
a
Station
d'épuration
2
ÿ
:
2
ï
x
matière
boues
valorisation
|
sèches
admises
| produites
|sèchenon|
sèche
|
M2
joe
:
sèche
|
évacuées
par
la filière/an
conforme
| conforme
|
,5°°"® évacuée
Bauzy-
Route
de
Neuvy
Agricole
3,6
Bracieux/Tour-en-Sologne
-Les
|
iecie
5
Bourbons Chambord-
Pont
des
Italiens
| Agricole
108
8,34
834[
534
TR
Courmemin
- Route
de
Bauzy
| Agricole
14
Fontaines-en-Sol
5
ontaines-en-Sologne
- La
Agricole
3,6
0,99
0,99
0,99
28%
gaucherie Fontaines-en-Sologne
-La
ï
Sablonnière
Agricole
58
Huisseau-sur-Cosson
- Le
Bourg
| Agricole
ET
1644]
1644
97
HiuisSeau
Sur
CpSson
Le
Agricole
12
291|
2,91
24%
Chiteau La-Ferté-Saint-Cyr-
Hameau
de
un
Evacuation
2
Saint-Cyr La-Ferté-Saint-Cyr-
Le
Moulin
| Agricole
425
209
Maslives
-Les
Perrières
Agricole
56
1,26
1,26
2%
Mont-près-Ch;
—Bui
ont-prés-Chambord-
Buisson
|
cle
36
des
blés
Mont-près-Ch
“
x
ontprès-Chembord
- Les
Agricole
28
87
87
87
31%
Milleries Neuvy
Agricole
A compléter
Claude
-de-Direy
=
Seint-Ceude
-de-Direy-Les
|
iicoie
30
7
5
.
..
Prés
de
la Cour
Saint-Dyé-sur-Loire
-
agricole
5e
55
Longuevault Saint-Laurent-Nouan
-Nouan
Agricole
12
13,22
13,22
13,22
110%
Saint-Li
t-N
-
=
sinpaurentNouens
Seine
Agricole
50
26,5
26,5
26,5
53%
Germain L'évacuation
des
boues
vers
une
station
d'épuration
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
station
d'épuration
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
107
sur
113
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à
un
fond
de
solidarité
—
Code
P207.0
Cet
indicateur
représente
la part
des
abandons
de
créance
à caractère
social
ou
des
versements
à
un
fond
de
solidarité,
notamment
au
fond
de
solidarité
logement
géré
par
les
conseils
généraux
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
personnes
défavorisées. Exprimé
en
€/m3,
il
représente
la
part
de
la
solidarité
aux
abonnés
les
plus
démunis,
dans
le
prix
de
l'assai
Producteur
de
données
:collectivité.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
€
€/m3
2013
1415,07€[
0,0020
2014
1127979€|
0,0155
2015
52129€[
0,0007
RPQS
Eau
et Assainissement
— SB-
Page
108
sur
113 PARTIE
8 —
EVALUATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Evaluation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
le
service
public
d’assainissement
non
collectif
-
Code
D301.0 Le
nombre
d'habitants
desservis
correspond
à
la
population
ayant
accès
au
Service
Public
d'Assainissement
non
Collectif,
que
cette
population
soit
permanente
ou
présente
une
partie
de
l’année
seulement.
Relèvent
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
toutes
les
populations
délimitées
en
zone
d'assainissement
non
collectif.
Si
la
délimitation
du
zonage
collectif/non
collectif
n'a
pas
été
réalisée,
cet
indicateur
ne
devrait
pas
être
renseigné.
Producteur
de
données
:collectivité.
Commune
Nombre
d'habitants
Nombre
d'habitants
desservis
e:
Bauzy
278
131
Bracieux
1269
77
Chambord
115
25
Courmemin
519
242
Crouy-sur-Cosson
502
193
Fontaines-en-Sologne
637
397
Huisseau-sur-Cosson
2310
738
La-Ferté-Saint-Cyr
1053
694
Maslives
742
92
Montlivault
1356
99
Mont-près-Chambord
3217
1193
Neuvy
317
168
t-Claude
-de-Diray
1719
219
Saint-Dyé-sur-Loire
1127
349
Saint-Laurent-Nouan
4289
723
Thoury
421
147
Tour-en-Sologne
1052
557
Total
20
923
6 044
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
109
sur
113
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
—
Code
D302.0
Cet
indicateur,
sur
une
échelle
de
O à
100,
renseigne
sur
les
prestations
obligatoires
fournies
par
la collectivité
dans
le
cadre
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC).
Au-delà
de
100,
sur
une
échelle
allant
jusqu'à
140,
évalue
l'étendue
des
services
complémentaires
et facultatifs
proposés
par
le SPANC.
Cet
indicateur
est
descriptif,
il
ne
permet
pas
d'évaluer
la qualité,
mais
le niveau
du
service
rendu.
Résultats
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
2013
20
|
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
Oui
20
délibération
20
Application
d’un
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
En
cours
de
0
collectif
approuvé
par
une
délibération
*
validation
Mise
en
œuvre
de
la
vérification
de
conception
et
d'exécution
des
:
30
:
snlcs
:
£
:
Oui
30
installations
réalisées
ou
réhabilitées
depuis
moins
de
8 ans
30
|
Mise
en
œuvre
du
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretiens
des
of
0
autres
installations
Nombre
de
points
obtenu
50/100
Les
100
points
ci-dessus
doivent
être
obtenus
avant
que
le service
puisse
bénéficier
des
points
supplémentaires
suivants
Existence
d’un
service
capable
d'assurer
à la
demande
du
propriétaire
10
|;
:
Non
0
l'entretien
des
installations
Existence
d’un
service
capable
d'assurer
à
la demande
du
propriétaire
les
20
age
:
:
:
Non
0
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
10
| Existence
d'un
service
capable
d'assurer
le traitement
des
ma
on
&
vidange
Nombre
de
points
obtenu
0/40
Total
50/140
* Le
règlement
du
service
public
d'ass:
de
l’année
2016.
sement
non
collectif
est
rédigé
et
sera
approuvé
par
une
délibération
au
cours
RPQS
Eau
et
Assainissement
—
SB
-Page
110
sur
113 Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
— Code
P301.3
Cet
indicateur
évalue
le
pourcentage
d'installations
d'assainissement
non
collectif
conformes,
après
contrôle,
à la
réglementation
sur
l'ensemble
des
installations
contrôlées
depuis
la création
du
service.
Nombre d'installation estimé par âge sur le territoire
Commune
Montre
Nombre
Neuves
Ancienne
d'habitants
d'installations
Bauzy
278
82
s
77
Bracieux
1269
81
5
76
Chambord
115
23
1
22
Courmemin
519
122
4
118
Crouy-sur-Cosson
502
148
12
136
Fontaines-en-Sologne
637
251
43
208
Huisseau-sur-Cosson
2310
385
7
378
Le-Ferté-Saint-Cyr
1053
195
40
155
Maslives
742
14
2
13
Montlivault
1356
17
0
17
Mont-près-Chambord
3217
648
85
563
Neuvy
317
182
7
175
Saint-Claude -de-Diray
1719
16
2
14
Saint-Dyé-sur-Loire
1127
177
6
171
Saint-Laurent-Nouan
4289
301
17
284
Thoury
421
135
z
133
Tour-en-Sologne
1052
273
22
251
Total
20 923
3050
259
2791
Nombre
d'installations
par
âge
238 soit8%
2791 soit 92%. 2
Neuves
de
2003
32015
M Anciennes datant
d'avant
2003
RPQS
Eau
et
Assainissement
— SB
-Page
111
sur
113
Résultats pour
territoire de la Communauté de communes
lions
Résultats
du
diagnostic
selon
l'étude
du
bureau
d'étude
missionné
par
la collectivité
Fonctionnement
Fonctionnement
qe
lent
|'arnien
|UE
lee
| une
LÉ
Commune
|
ans,
|
ménte
| eue
|
cntêée
léinnemen|
encre
| wroenddel
| ia
| en
bon
date
diagnostic
us
ps
pare
salubrité
te
fonctionnement
Bracieux
65
1
4
60|
92%
s
S
Si
1
EL
=
:
En
+
:
Fontaines-en-Sologne
193
64
129]
67%
14
19
92
4
11%
Huisseau-sur-Cosson
311
6.
41
264|
85%
19
31
207
x
7%
141
2
31]
108]
77%
il
21
75.
ï
10%
Neuwy
150
ï
|
13]
55%
27
27
5
a
2%
Thoury
66
10}
56|
85%
4
s
42
1
7%
Le
a
à
—
Les
installations
ont été
classées
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
du 7
septembre
2007
RPQS
Eau
et
Assainissement
— 58
-Page
112
sur
113 Nombre
d'installations
contrôlées
sur
le
|
territoire
r——
—
a
37soit2%.
440soit18%
1
non
contrôlées
en
raison
du
refus
des
usagers
%
non
contrôlées
en
raison
d'usagers
injoignables
ou
non
faits 8 contrôlées
1944 soit
80%
|
.
.
|
Résultat
du
diagnostic
ME
bôn
état
dë
|
|par
catégorie
de
conformité
"nement
143s0it7%
36 soit 2%
293 soit15%
% Fonctionnement acceptable au regard
des e:
salubrité publique
ences
de
la
|
Non acceptable
au
regard
de
le salubrité
publique
M Dispositif
inexistant
1472soit76%
RPOS
Eau
et
Ass:
sement
— SB
-
Page
113
sur
113