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Déliberation - DECISION n.2026 090
Déliberation - DECISION N.2025 009
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ÉEù
| Lo} République Française en . Liberté - Égalité - Fraternité
ns (+ cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE RTE NT Nt
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2024 / 09
Convention entre la ville d'Eaubonne et l'Union Départementale des Associations de Familles Section du Val-d'Oise (UDAF 95) pour des permanences de psychologue
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite voir renouveler sur l'année 2025, au sein du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles, des permanences de psychologue à destination de tous les eaubonnais ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 OO0€ HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'UDAF 95, sise 28 rue de l’Aven, 95891 CERGY PONTOISE CEDEX qui propose de mettre en place au sein de l'Espace Jeunesse et Familles 20 permanences de psychologue entre le 4 janvier 2025 et le 27 décembre 2025, selon un calendrier définit d’un commun accord.
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'UDAF 95 pour le versement de la somme de 4500€ non soumis à la TVA (quatre mille cinq cents euros).
& ARTICLE 3 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le Ü 3 JAN. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
5 Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ] Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-J é BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250103-DEC2025-009-AU
Date de réception préfecture : 03/01/2025