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Déliberation - DM 2023 081
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Éct
#ECUIIY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - O %1
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Acquisition, mise en œuvre, hébergement et
maintenance d'une suite logicielle pour la gestion des services techniques et du patrimoine de la ville d'Ecully
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions
prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2122-8 (marché sans publicité ni mise en concurrence) et
R. 2144-3 (vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat),
Considérant que la Commune souhaite automatiser la gestion des demandes d'interventions des services techniques et de son
patrimoine, avec une solution liée à la mobilité des interventions ;
Considérant qu'après mise en concurrence et négociations, la proposition de la société AS-TCH SOLUTIONS a été retenue
comme mieux disante ;
DÉCIDE
Article 1 :
Ilest conclu un marché public relatif à l'acquisition, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'une suite logicielle
pour la gestion des services techniques et du patrimoine de la ville d'Ecully, avec la société AS-TECH SOLUTIONS sise 1280
avenue des Platanes à (39470) LATTES-BOIRARGUES pour un montant global et forfaitaire de: 37 807 €HT soit
45 368,40 € TTC pour toute la durée du marché et qui se décompose comme suit :
NEA
Remise | Montant HT | Montant TTC |
| Logiciel 30 % | 13 860,00 € 16 632,00 € Maintenance, assistance téléphonique annuelle | Offerte Offerte | Installation 30 % 1 200,00 € 1 440,00 € | Hébergement annuel | 2160,00 € 2 592,00 € | Accompagnement | 2 950,00 € 3 540,00 € Formations 7 080,00 € 7 080,00 € TOTAL 27 250,00 € 31 284,00 €
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - O8 du 2 8 JUIL. 2023 RENTE EME:
Montant HT | Montant TTC
Maintenance, assistance téléphonique annuelle 3 118,50 € | 3742,20 € Hébergement annuel 2 160,00 € | 2 592,00 € | TOTAL | 5278,50 € 6 334,20 €
Ce montant 2ème et 3ème année pourra être révisé une fois par an selon la formule d'actualisation des prix fixée dans le CCPAE.
Ce marché débute à la date de la notification et s'achève au plus tard au 31/12/2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
L 2 8 JUIL. 2023 Fait à Ecully, le
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAN |
Certifié exécutoire le 2 8 JUIL. 2073
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - Of du 28 JUL 2023 Acte à classer
2023-081
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-08-11109-32-22.00 ( MI246943026 )
069-216900811-20230811-2023-081-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Marché sans publicité ni mise en concurrence préala
- Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintef:
d'une suite logicielle pour la gestion des services
techniques et du patrimoine de la Ville d'Ecully Conforme
Date de décision: 11/08/2023
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.12. Fournitures et services (hors maîtrise d'oeuvre)
1.1.12.1. Du seuil de transmission à 499 999 © HT
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DM _2023-081.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 11/08/23 à 09:32 Par BOUTET Catherine
Transmis Date 11/08/23 à 09:32 Par BOUTET Catherine
Accusé de réception Date 11/08/23 à 09:39