Déliberation - CRCM 16 janvier 2021

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Déliberation - CRCM 16 janvier 2021 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 16 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 16 JANVIER 202 1

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural. Ouverture de la séance à 20h22.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin.

Etaient excusé(e)s : Mr COUTAREL Jean-Marc (pouvoir donné à Mr CHAMBON Louis) Mme VEYSSIERE Marie-Claude (pouvoir donné à Mme FAUX Isabelle)

Mr LAPEYRE Guillaume (pouvoir donné à Mr VALARCHER Benjamin)

Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du dernier CM ;

❖ Point sur les fortes chutes de neige ;

❖ Désistement vente ancienne école de la

Franconèche ;

❖ Organisation foyer de ski vacances de février ;

❖ Dossier subventions 2021 –raccordement réseaux-

parc de loisir –pont des eaux- ;

❖ Autorisation de dépenses d’investissement 25% par

rapport au budget 2020 ;

❖ Souscription ligne de trésorerie 40 000€ ;

❖ Modification des statuts de la communauté de

communes du Pays de Salers ;

❖ Création registre communal « personnes

vulnérables » ;

❖ Questions diverses.

S UI VI DE S DE CI SI ON S D U DE RN IER C ON S EIL M UN IC IPAL

Dossiers de subventions pour la réhabilitation du presbytère (Département et Région) envoyés le 28 novembre 2020. Approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020.

POI NT SU R L ES FO RTE S CH U TE S D E NEI GE

L’épisode de neige, de fin décembre 2020 début janvier 2021, aura eu des conséquences importantes pour la vie de la commune en termes de circulation, d’alimentation électrique, de téléphonie et de dégâts pour les bâtiments de certains agriculteurs et éleveurs.

M le Maire et son conseil tiennent à saluer le formidable travail effectué par tous pour le déblaiement que ce soit à la pelle, à l’huile de coude ou à l’aide des engins agricoles de particuliers ou communaux. Ils pointent également la forte réactivité d’ENEDIS qui a mis des moyens humains et techniques conséquents et indispensables pour permettre en premier lieu une solution provisoire de dépannage électrique et enfin le rétablissement de l’alimentation de la commune. Par contre ils déplorent la difficulté voire l’impossibilité de contact avec Orange dont le service après-vente est inaccessible en cas de grosses difficultés pour les responsables des communes qui n’ont pas de contact dédié lorsqu’il y a urgence d’intervention. Un courrier sera envoyé dans ce sens à l’opérateur pour lui suggérer aussi de mettre en place une plateforme permettant de repérer à distance les zones sinistrées, comme cela se fait déjà pour l’éclairage public. La commune a fait le choix de louer une fraise afin de faciliter l’évacuation du manteau neigeux, partout où cela était possible, y compris chez les particuliers et les résidents secondaires ou les locataires des gites qui voulaient quitter rapidement la zone au cout de deux jours parfois sans chauffage, sans éclairage et sans moyen de cuisiner, ou tout simplement sans possibilité de rassurer leurs familles. Cette opération aura couté 1 800 € TTC pour la commune, sans espérer aucune aide financière extérieure.

Deux autres courriers seront envoyés respectivement au Département et à la Région pour les interpeller sur les dysfonctionnements et sur ce que peut attendre une commune comme Le Falgoux, qui se retrouve, certes de façon exceptionnelle, dans l’impossibilité de communiquer et de poursuivre une vie « normale » en pareil épisode dans la vallée du Mars.

MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

e-mail : mairie.lefalgoux@wanadoo.frAlors que les familles ont pris des abonnements au transport scolaire, celui-ci n’a pas été assuré pendant plusieurs jours. La région qui en a la responsabilité n’a donc pas respecté les obligations de services qui sont les siennes. Le col de Neronne a été rendu inaccessible pendant plusieurs jours avant l’intervention de la commune et de bénévoles, puis enfin, celle du département pour permettre l’évacuation des arbres qui obstruaient la route avec plus d‘un mètre de neige. Avec la fermeture aussi du col d’Aulac et la route de Pépanie pour rejoindre Anglards de Salers, aucune circulation ne pouvait plus se faire pour les personnes devant se rendre au travail, aux personnels de soins infirmier et aux livraisons alimentaires, sauf à passer par la route de la vallée.

DE SI S TE ME NT V EN T E AN CI EN NE E COL E DE LA F RAN CO NE C HE

Par courrier en date du 3 janvier 2021, monsieur le Maire a été informé de la rétractation des personnes qui c’étaient portées acquéreurs de l’ancienne école de la Franconèche.

Le Conseil à l’unanimité décide de remettre le bien communal en vente au prix de 50 000 € à débattre. Une annonce sera publiée prochainement sur différents sites de vente et réseaux sociaux.

ORGA NI SA TIO N FOY ER D E S KI – VA CA NC ES DE FE V RIE R

Si les conditions et restrictions sanitaires le permettent, le foyer de ski du Pont des Eaux sera ouvert pendant les vacances d’hiver 2021 du samedi 6 février au dimanche 7 mars. Le pisteur secouriste attend avec impatience de pouvoir œuvrer, damer les pistes et animer la station. En ce qui concerne les billetteries (pistes et locations de matériel) les personnes susceptibles de les tenir sont déjà prévues. La mairie sera fermée les après-midi durant cette période. Les membres du Conseil Municipal disponibles assureront les permanences pour la location du matériel. Benjamin Valarcher est chargé d’organiser le rôle des permanences.

DO SS IE R S SU B VE N TI ON S 2 02 1 – RA C COR DE ME NT RE S EAUX - PA RC D E L OI SI R S PO N T DE S EAUX

Depuis la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2020, lors de laquelle la question avait été traitée en question diverses, le dossier a bien avancé. Différentes entreprises ont été sollicitées pour devis. Toutes n’ont pas encore chiffré leurs potentielles prestations.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Le montant total des travaux s’élèverait à 144 092 € HT avec les sollicitations de subventions suivantes : DETR (40%) 57 637 € (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / Conseil Régional (10%) 14 409 € / Conseil Départemental (30%) 43 228 € / Commune (20%) 28 818 € (autofinancement sur fonds propres). Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour solliciter les subventions au titre de la DETR, auprès du Conseil Régional AURA et du Conseil Départemental du Cantal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

AU TO RI SA TIO N DE DEP EN S E S D’ IN V ES T IS SE M EN T 2 5 % PA R R APPO RT AU BU DGE T 202 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions relatives aux procédures budgétaires prévues dans la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 (article L.1612-1 du CGCT). Celles-ci permettent au maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, dans l’attente du vote du budget primitif de l’année en cours.

Les dépenses concernées sont les suivantes : Protection des captages (n° d’opération 154) 2 200 € / gestion réseau eau potable (n° d’opération 167) 4 325 € / Carte communale (n° d’opération 141) 1 875 € : TOTAL 8 400 € Accord à l’unanimité du Conseil

SO U SC RI P TIO N L IGN E DE T RE SO RE RIE 4 0 00 0€

La délibération doit obligatoirement faire mention de son montant, de son taux et de sa durée. La Commune n’ayant pas encore reçu de propositions bancaires, ce point ne peut être traité lors de ce conseil municipal.

MOD IF ICA TI ON DE S STA T UT S DE LA CO M MU NAUT E D E CO MM UN E S D U PAY S DE SA LER S

Dans le cadre de l’intérêt communautaire, le terrain actuellement affecté au circuit de moto-cross de Saint-Martin Valmeroux, est destiné pour l’avenir à permettre l’extension de l’entreprise ISOTONER avec les nouveaux emplois que cela va engendrer. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette nouvelle affectation qui nécessite une modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Salers.

Après avoir pris connaissance du projet, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent les modifications statutaires proposées et entérinent les statuts approuvés en conseil communautaire le 10 décembre 2020.CR EAT IO N R EGI S TR E C OM M U NAL DE S « PER S ON NE S V UL NE RAB LE S »

Conformément aux articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code général des Collectivités Territoriales, le maire doit assumer, sur le territoire de la commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés. Les membres du conseil sensibles à la situation plus particulière liée à la crise de la COVID-19, estiment importants de mettre en place ce registre de personnes à risques ou ayant besoin d’une attention et d’un accompagnement plus particuliers. Le Conseil donne délégation à la commission « action sociale et solidarité » d’élaborer ce registre en concertation avec les personnes concernées et leurs familles.

QUE S TIO N S DI VE R S ES

− Réunion de la Commission communication le lundi 25 janvier 2021 à 16h00 − Réunion de la Commission « Action Sociale et solidarité » le lundi 1er février à 15h00 − Départ à la retraite de Didier Lapeyre employé communal. Une cérémonie sera organisée dès que possible.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le vendredi 05 mars 2021 à 20h00 au foyer rural

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.