Déliberation - CRCM 5 mars 2021

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 17 mars 2023

Déliberation - CRCM 29 avril 2021

Déliberation - CRCM 27 novembre 2020

Déliberation - CRCM 25 septembre 2021

Déliberation - CRCM 18 nov 2022

Convocation - CRCM 08 mai 2021

Compte-Rendu - CRCM 18 juillet 2021

Déliberation - CRCM 24 octobre 2020

Déliberation - CRCM 3 juillet 2021

Déliberation - CRCM 12 novembre 2021

Déliberation - CRCM 5 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 5 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr

_ _ _ _ _ _ _ _

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 5 MARS 2021

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Guillaume, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette

Ouverture de la séance à 20h36

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du CM

❖ Vote des budgets (CG et CA 2020 et BP 2021)

❖ Approbation des résultats comptables

❖ Vote des taux 2021

❖ Ligne de trésorerie

❖ Convention de travaux avec la Comcom

❖ Fichier des « personnes vulnérables »

❖ Arbres et bois cassés suite à l’hiver

❖ Questions diverses

SUIVI DES DECISIONS DU CM

- Courriers et mails suites à l’épisode neigeux aux différents partenaires et institutions : le 24 février 2021.

- Obtention du permis d’aménager pour le projet de parc de loisirs en forêt : le 25 février 2021. - Réception d’un courrier le 3 mars : validation subvention exceptionnelle du conseil départemental à hauteur de 35 000 € pour l’extension du réseau du parc de loisirs.

VOTE DES BUDGETS 2020 (CG- CA)

M le Maire présente et commente les Comptes Administratifs 2020 (les éléments ayant été transmis à l’ensemble des conseillers, en amont de la réunion) et validés par l’agent comptable de Mauriac.

 COMPTES ADMINISTRATIFS –COMMUNE 2020

Section de fonctionnement :

Recettes : Pour 100 € encaissés, la répartition est la suivante : produits 35,90 €, impôts et taxes 28,63 €, dotations 26,89 €, loyers 4,59 €.

Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent pour 2020 à 312 026,42 €.

Dépenses : Pour 100 € dépensés, la répartition est la suivante : charges générales 40,46 €, charges de personnel 38,25 €, contributions aux organismes 7,40 €, indemnités aux élus 5,07 €, charges financières 2,96 €. Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent pour 2020 à 239 487,46 €

A noter un excédent de fonctionnement 2020 de 72 538,96 €.

Section d’investissement :

Recettes : Pour 100 € de recettes, la répartition est la suivante : virement de section entre la section de fonctionnement vers la section d’investissement 56,24 €, subventions 23,95 €, amortissements 10,64 € et TVA 9,15 €. Les recettes de la section d’investissement s’élèvent pour 2020 à 88 326,65 €.

Dépenses : Pour 100 €, elles se répartissent de la façon suivante : carte communale 36,98 €, captages 31,96 €, croix 21,65 €, matériel informatique 8,60 € et signalétique 0,91€.

Les dépenses d’investissement pour 2020 s’élèvent pour 2020 à 49 886,98 €.

A noter un excédent d’investissement 2020 de 38 439,67 €. (Déficit cumulé 98 789,32 €).

 COMPTES DE GESTION - COMMUNE 2020

Les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs.Le conseil municipal à l’unanimité des présents (M le Maire ne prend pas part au vote) approuve le Compte Administratif et le compte de Gestion 2020 de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’application de cette décision.

APPROBATION DES RESULTATS COMTPABLES

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020 :

Constatant que le Compte Administratif de la commune fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 72 538,96 € et un excédent d’investissement de 38 439, 67 € (déficit d’investissement cumulé de – 98 789,32 €), il est décidé par le Conseil Municipal de reporter ces résultats sur l’exercice 2021, compte 1068 pour l’excédent de fonctionnement et compte 001 pour le déficit d’investissement cumulé.

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

BUDGET PRIMITIF 2021

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont présentées en équilibre pour un montant de 285 000 €.

Pour 100 € de recettes en section de fonctionnement, la répartition est la suivante : produits 32,78 €, impôts et taxes 31,06 €, dotations 31,06 €, loyers 5,11 €.

Pour 100 € de dépenses, la répartition est : charges générales 45,95 €, charges de personnel 36,81 €, contributions aux organismes 7,77 €, indemnités 6,28 €, charges financières 2,90 €, charges exceptionnelles 0,28 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement sont présentées en équilibre pour un montant de 381 883,65 €. Pour 100 € de recettes : subventions 40,70 €, transfert de la section de fonctionnement 21,11 €, emprunt prévisionnel 19,90 €, excédent de l’année 14,52 €, amortissements 3,08 € et TVA 0,69 €.

Pour 100 € de dépenses dans cette section, la répartition est la suivante : raccordement parc de loisirs 57,94 €, traitement de l’eau potable 13,93 €, emprunt 9,09 €, réhabilitation de logements 8,30 €, statues 5,95 €, dépressage 1,59 €, matériels divers 1,15 €.

Le Budget Primitif 2021 de la commune est voté à l’unanimité des membres du Conseil.

VOTE DES TAUX D ’IMPOSITION 20 21

Ces taxes directes locales ont représenté une recette de 76 151 € pour la commune en 2020.

Pour rappel : les taux d’imposition sont inchangés depuis 2011 (Taxe d’Habitation : 6,37 %, Taxe sur le Foncier Bâti : 12,40 %, Taxe sur le Foncier Non Bâti : 87,40 %).

Une réflexion sur l’évolution des taux d’imposition sera engagée entre les élus et les services fiscaux.

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote des taux au prochain conseil municipal. (Date limite le 30 avril 2021).

LIGNE DE TRESORERIE

Il est proposé aux membres du conseil Municipal de souscrire à une ligne de trésorerie à hauteur de 80 000 €, au taux de 0,85 %, avec une commission d’engagement à 0,20% soit 160 € auprès du crédit agricole.

Accord à l’unanimité des membres du conseil.

CONVENTION DE TRAVAUX AVEC LA COMCOM (EXTENSION RESEAU PARC DE LOISIR)

Dans le cadre de la réalisation du Parc de Loisir au Pont des eaux, un projet d’aménagement s’avère nécessaire, afin d’effectuer les travaux préalables à la construction des bâtiments d’accueil. Cela concerne l’extension du réseau d’eau potable, l’assainissement, les réseaux EDF et télécom, la défense incendie, le terrassement et la desserte des bâtiments ainsi que la réhabilitation du parking. La convention détermine les modalités de participations financières de la Communauté de Communes pour minimiser le coût des restes à charge pour la commune du Falgoux et précise les responsabilités de chacune des parties lors des travaux.

Accord à l’unanimité des membres du conseil.FICHIER DES « PERSONNES VULNERABLES «

Déjà présenté lors du conseil municipal du 16 janvier 2021, Monsieur le maire rappelle les grandes lignes réglementant l’élaboration de ce registre. Mandat avait été donné à la commission « Action Sociale et Solidarité » de travailler à une proposition de fiche. Le formulaire et les modalités d’inscription sont présentés aux membres du Conseil. Ne peuvent figurer sur ce registre que les personnes qui en font la demande et qui sont concernées par trois types de situation : les personnes de plus de 65 ans qui résident à leur domicile / les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile / les personnes adultes handicapées. La demande d’inscription est une démarche volontaire et réversible. Les informations qui y figurent sont confidentielles et ne peuvent être transmises qu’à la demande expresse du Préfet en cas de déclenchement de mesures de sauvegarde.

Les personnes susceptibles d’être concernées seront approchées et toutes explications leurs seront données.

ARBRES ET BOIS CASSES SUITE A L’HIVER

Suite aux dégâts occasionnés sur la végétation et les arbres de la commune, certaines personnes ont demandées l’autorisation de pouvoir en ramasser et déblayer autour de chez elles.

Consciente que les services municipaux ne pourront tout nettoyer rapidement, la mairie autorise ce ramassage sous certaines conditions :

Cela ne concerne pas de bois des particuliers (s’arranger avec son voisin) ;

Le ramassage dans la forêt du Falgoux est interdit ;

Seul est concerné le bois tombé ou abimé ou qui pourrait occasionner une gêne ou un risque potentiel ; Les personnes intéressées doivent se signaler en mairie et indiquer précisément dans quel secteur (autour de chez elles) elles souhaitent intervenir ;

Les zones devront être entièrement nettoyées et ne pas se limiter au ramassage du « plus gros » ; Les interventions sont effectuées sous leur unique responsabilité. Il est rappelé que toutes les mesures de sécurité applicables à ce type de travaux doivent être respectées.

Les bois ramassés ne peuvent être destinés qu’à un usage privé. Aucune vente n’est autorisée.

Rappel sur l’écobuage : il est réglementé par l’arrêté préfectoral n° 2019-370 du 26 mars 2019. Pour la période du 1er janvier au 30 avril il est interdit de procéder à un écobuage sans autorisation. Des formulaires spécifiques sont disponibles en mairie. La demande doit être déposée 15 jours avant.

Pour les déchets verts, les usagers sont encouragés à utiliser la technique du compostage ou du paillage. Si cela n’est pas possible, les déchets doivent être déposés en déchetterie.

QUESTIONS DIVERSES

• Eclairage public et « trame noire »

La notion de « trame noire » a fait son apparition depuis quelques années et s’ajoute à celle déjà connue de « trame verte et bleue ». L’objectif est de limiter la pollution due à l’éclairage artificiel nocturne qui engendre des effets néfastes dans plusieurs domaines dont celui de la biodiversité. Pour les élus, il semble important d’avoir un débat sur cette question. Un groupe de travail est mis en place. Il est constitué de : Bernard BENOIT, Jean-Marc COUTAREL, Isabelle FAUX, Frédéric TISSANDIER et Marie-Claude VEYSSIERE et sera élargi aux personnes qui le souhaitent. Un débat sera organisé ensuite avec l’ensemble des habitants de la commune.

• Chemins de randonnées

Une remise en état s’avère nécessaire après les intempéries de cet hiver, dans le cadre d’une journée citoyenne avec des personnes volontaires et les Associations locales. Un état des lieux sera fait en amont de l’opération.

• Orange

Suite au courrier de Monsieur le Maire adressé à l’opérateur, celui-ci a invité les abonnés à se manifester par courrier pour obtenir une indemnisation. Pour faciliter la démarche de ceux qui souhaitent le faire, un modèle sera mis à disposition à la mairie.

• ENEDIS

Suite aux coupures électriques de janvier 2021, certains abonnés ont reçu un courrier les informant du geste commercial du fournisseur. Les personnes qui n’auraient rien eu doivent s’adresser directement à leur service abonné mentionné sur leur facture ou leur échéancier.

• Adressage

Le groupe de travail des élus (Bernard BENOIT, Jean-Marc COUTAREL, Josette MEHAT et Marie-Claude VEYSSIERE) va démarrer le chantier par une rencontre avec le maire de Freix Anglards qui a géré ce dossier dans sa commune. La prochaine étape sera d’ouvrir la mise en œuvre à des habitants de la commune.

• Commission travaux

Elle se réunira le samedi 10 avril 2021 à 10 heures à la mairie pour faire l’état des lieux.• Premier bilan ski

Malgré les difficultés, il a été réalisé 2 717,50€ pour la location de matériel et 1 097,50€ de redevance d’accès aux pistes.

• Pastourelle édition 2021

Dans l’attente de la décision sur les modalités d’organisation qui sera prise mi-avril par les organisateurs, se posent déjà les questions de l’état des circuits utilisés et de la relance de la mobilisation des bénévoles de la commune qui étaient nombreux les années précédentes. Une réunion sera organisée dès que possible.

• Aide à la vaccination Covid 19

Le bilan des démarches effectuées par les élus auprès des personnes de plus de 75 ans, fait état qu’actuellement aucune ne sollicite l’aide de la commune pour y accéder. Les raisons sont multiples : déjà vaccinée, hésitante ou gérée par leur propres moyens, la famille ou les réseaux de santé. La mairie se tient cependant à disposition de toute personne qui souhaite être accompagnée dans la démarche d’inscription ou dans l’aide au transport.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le vendredi 30 avril 2021 à 20h30 au foyer rural

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h54.