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Ordre du Jour - CRCM 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Falgoux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 30 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE du FALGOUX
– Le Bourg –
15380 LE FALGOUX
/ : 04.71.69.51.28
mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr
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C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
RÉUNION DU 30 JUIN 2023
Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.
Étaient présents : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Philippe, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.
Excusé avec pouvoir : Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre (pouvoir à Louis CHAMBON). Absents : Mr LAPEYRE Guillaume, Mr TISSANDIER Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.
Ouverture de la séance à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
❖ Désignation d’un délégué élu au CNAS
❖ Indemnités conseiller délégué
❖ ONF – ventes de bois
❖ DM investissement
❖ Recensement 2024
❖ Participation financière pour un voyage scolaire
❖ Questions diverses
DESIGNATION DELEGUE ELU CNAS
Mr le Maire informe le conseil que suite à la démission de Mme MEHAT Josette, il convient de nommer un nouveau délégué élu pour siéger au CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale).
Mr le Maire, propose la candidature de Mme FAUX Isabelle.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents valide cette candidature.
INDEMNITE CONSEILLER DELEGUE
Pour faire suite à la nomination de Mme Marie-Claude VEYSSIERE en qualité de conseillère déléguée aux équipements touristiques et cimetière, à compter du 1 juin 2023, il convient de procéder au vote des indemnités. Mr le maire propose 2.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 91 € bruts mensuel.
Vote à l’unanimité des membres du conseil.
ONF – CONVENTION VENTE DE BOIS
Mr le Maire explique avoir reçu une propositions de l’ONF pour effectuer une coupe de bois en 2023 en convention bois façonné.
Convention d’exploitation groupée de bois :
La convention concerne les parcelles 7, 10 et 46, à hauteur de 1 635 m3. Le bois est constitué de sapins, de résineux divers et de hêtres. Le prix de vente prévisionnel brut est de 71 135 €. Après déduction des charges d’exploitation de l’ONF, de l’abattage et du débardage la Commune peut envisager une recette nette prévisionnelle de 21 374 €, soit 13,07 €/m3.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents valide cette convention et autorise Mr le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Bois scolytés : l’ONF a estimé un volume de 300m3 d’épicéas scolytés sur les parcelles 22 et 35 (Complot). L’exploitation pourrait se faire au printemps ou automne 2024. A proposer la possibilité d’exploiter en même temps la parcelle 46 (Bar).
Le conseil municipal demande à l’ONF une réunion et une sortie terrain pour évoquer précisément ce sujet.
DM INVESTISSEMENT
Mr le maire explique qu’à la demande de la trésorerie de Mauriac, il convient de prendre une délibération modificative du budget afin d’intégrer des frais d’études aux travaux pour 1 458 € afin de pouvoir récupérer la TVA et de prévoir le remboursement d’un acompte de DETR de 1 975.91€, perçu à tort par la commune en 2018 au moment du transfert de compétence de l’assainissement vers la communauté de communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des modifications des imputations suivantes sur le budget 2023.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette DM.
RECENSEMENT 2024
La commune du Falgoux entre dans le périmètre des communes qui doivent obligatoirement effectuer le recensement de leur population entre le 18 janvier et le 17 février 2024.
Mme LAFONT Laurence, secrétaire de mairie, assurera le poste de coordinatrice. Un élu sera nommé référent.
PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE SCOLAIRE
Mr le Maire présente une demande de subvention pour une participation à un voyage scolaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’attribution d’une aide financière.
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour attribuer une aide de 100 €. (Mme Marie-Claude VEYSSIERE ne prend pas part au vote).
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS DIVERSES
• Navette estivale : au départ de la maison de site du Falgoux à compter du 15 juillet et jusqu’au 27 août.
• Formations 1ers secours et utilisation du défibrillateur : 2 heures de formations sont prévues le 22 juillet au foyer rural entre 10h et 12h. inscription obligatoire en mairie (places limitées). Cette formation est assurée en partenariat avec Groupama et la Protection Civile du Cantal.
• Commissions de sécurité : avis favorable pour le camping, le gite d’étape, l’hôtel des voyageurs et le foyer rural.
• Point sur projet aménagement du gîte d’étape : A prévoir une réunion avec le CIT et la communauté de communes pour envisager la suite de ce dossier.
• Point sur le dossier des travaux des sanitaires du camping : les appels d’offre sont en cours. Le montant des subventions s’élève à 97 000€ ce qui représente 60 % du total des travaux.
• Point régie au 30/06/2023 : du 01/01 au 30/06/2023, la commune a encaissé 14 997 € (13 397 € en 2022)(camping, gîte d’étape, gîte de la cure)
• Roc d’hozières : Benjamin Valarcher est chargé de prendre rendez-vous avec un représentant du club alpin français pour évaluer l’état des équipements, pour définir la responsabilité de chacune des parties et si besoin réviser la convention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX