Déliberation - CRCM 29 avril 2021

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Déliberation - CRCM 29 avril 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement, MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 29 AVRIL 2021

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Etait excusé : Mr LAPEYRE Guillaume, (pouvoir à Mr CHAMBON Louis)

Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette

Ouverture de la séance à 20h34.

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du dernier CM

❖ Vote des taux d’imposition 2021

❖ Délibération modificative budgétaires

❖ Vente de terrains

❖ Attribution de terrains communaux au groupement

pastoral ovins du Puy Mary

❖ Adhésion groupement d’achat d’énergie (SDE)

❖ Eclairage public « trame noire »

❖ Aide exceptionnelle du Conseil départemental pour le

déneigement hiver 2020-2021

❖ Point forêt (vente de bois, affouage,…)

❖ Recrutement gîte-camping

❖ Tenue des bureaux de vote élections départementales et

régionales

❖ Point commission des travaux

❖ Questions diverses

SUIVI DES DECISIONS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Suite au vote du budget, la Trésorerie de Mauriac a demandé au Conseil d’effectuer une délibération modificative budgétaire. Travaux d’extension du réseau d’eau potable vers le Pont des eaux ; Le tracé doit être modifié pour éviter un surcoût relatif à la traversée de ruisseaux, les remblais et le passage des canalisations eau dans le pré de Paul Lapeyre. Une réunion avec le Syndicat des Energies du Cantal s’est tenue au Falgoux le 12 avril 2021. Elle a permis aux membres du Conseil présents de mesurer les conséquences de la pollution lumineuse et la possibilité pour la Commune d’expérimenter une réduction de ces effets (voir point à l’ODJ).

Une opération chemins de randonnées se fera les 8 et 9 mai. Les volontaires seront sollicités par voie de presse. Les modèles de courrier à adresser à Orange et à EDF ont été mis à disposition des habitants qui souhaitaient solliciter un geste commercial des opérateurs. Pour Orange, près de 10 personnes sont venus le chercher en mairie. Monsieur le Maire a répondu favorablement à une proposition d’éligibilité au programme national ponts piloté par le CEREMA, la réponse devant intervenir au plus tard le 31 mars 2021. La Commune pourra bénéficier gratuitement d’un recensement et d’une évaluation des ponts et murs de la voirie communale.

VOTE DES TAUX D ’IMPOSITION 20 21

Le dernier Conseil Municipal avait décidé de reporter le vote dans l’attente de plus de précision sur les modifications dues à la réforme fiscale. Le Conseil Municipal décide de n’appliquer aucune augmentation des taux cibles communaux pour 2021. Compte Tenu de la réforme fiscale, pour la taxe sur le foncier bâti, le taux cible de référence est désormais de 35,96% (et non plus 12,40% comme en 2020). Il ne s’agit pas d’une augmentation de la commune, mais de l’affichage d’un taux de taxe foncière sur le bâti cumulant le taux communal (12,40%) et le taux départemental de TFB (23,56%). Les taux cibles de la commune sont donc de taxe foncière sur le bâti 35,96% et de taxe foncière sur le non bâti 87,40%. Ces taxes directes locales ont représenté une recette de 76 151 € pour la commune en 2020 et devraient produire une recette de produits de 81 750 € en 2021.

Pour rappel : les taux d’imposition sont inchangés depuis 2011 (Taxe d’Habitation : 6,37 %, Taxe sur le Foncier Bâti : 12,40 %, Taxe sur le Foncier Non Bâti : 87,40 %). Accord à l’unanimité du Conseil municipal.DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Suite à une erreur de saisie et aux informations reçues après le vote du budget sur les dotations de l’Etat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de modifications d’imputations sur le budget 2021 : En dépenses de fonctionnement chapitre 011 matériel roulant 963,91€ et chapitre 023 virement à la section d’investissement 0,09€ soit un total de 964,00€. En recettes d’investissement chapitre 73 impôts directs locaux 1 849,00€ et chapitre 74 compensation au titre des exonérations de taxes – 1 900,00€ / compensation au titre des exonérations de taxes foncières 101,00€ / dotation nationale de péréquation 186,00€ / dotation de solidarité rurale 501,00€ / dotation forfaitaire 173,00€ / dotation aux élus locaux 54,00€. Soit un total de 964,00€.

Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil.

VENTE DE TERRAINS

Demande de Monsieur ANTIGNAC Bernard d’acquérir une portion de terrain communal enclavé au sein de sa propriété (parcelle cadastrée AP 21). Après présentation au Conseil des terrains concernés (AO 52 / AO 53 / AO 22 / AO 21, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants (hors frais de géomètre et de notaire restant à la charge du demandeur) : terrain en herbe 1 529m2 à 0,35€/m2 et le terrain boisé 1 388m2 à 1,00€/m2, soit un total de 1 923,15€. Le chemin rural qui le traverse reste propriété de la commune mais sans obligation d’entretien et son tracé devra être régularisé, de même que le ruisseau qui le traverse et qui devra être préservé sans subir de modification.

Vote des membres du conseil : 9 POUR, 2 abstentions (M. Jean-Marc COUTAREL et Mme Marie-Claude VEYSSIERE)

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents concernant cette vente.

Le dossier, de Messieurs DELZONGLES et CHASSERIAUD et de la commune, est ouvert depuis 2016. La Commune, qui a déjà consacré beaucoup de temps et d’énergie à ce dossier (pour 55m2 de terrains et 6 passages de géomètre) ne traitera cette question qu’à l’unique condition de la signature d’un accord notarié entre les deux parties principales concernées.

Avis favorable du Conseil municipal sur la gestion de ce dossier.

ATTRIBUTION DE TERRAINS COMMUNAUX AU GROUPEMENT PASTORAL OVINS DU PUY MARY

A l’initiative du Syndicat Mixte du Puy Mary, et suite à l’enquête pastorale réalisée en 2019 par Auvergne Estives, un panorama complet et détaillé des surfaces pastorales du Grand Site du Puy Mary a permis de dresser des perspectives de gestion agro-pastorale. Un groupement pastoral ovins a été constitué le 26 mars 2021. Le siège du groupement pastoral se situe au Foyer rural du Falgoux qui propose l’essentiel des surfaces nécessaires à l’estive. Les objectifs principaux de ce groupement sont de deux ordres : reconquérir les espaces fermés et délaissés dans le territoire du Grand Site et lutter contre les prédateurs par la protection collective des estives. Six éleveurs se sont lancés dans l’aventure, ce qui représente près de 550 brebis sur 170 hectares dont 99 sur la commune du Falgoux. L’estive se tiendra de mi mai à octobre selon les conditions climatiques. Les troupeaux seront sous la surveillance d’un berger et d’un aide berger appuyés par des chiens de protection dressés à la conduite de troupeaux de montagne. La nuit les ovins seront rassemblés dans un parc avec les mesures de protection nécessaires (clôtures électriques, présence humaine et chiens de troupeau, ..).

Monsieur le Maire propose la signature d’un prêt à usage sur un immeuble rural entre le Groupement Pastoral du Puy Mary et la Commune du Falgoux. Celui-ci prévoit le prêt à titre gracieux pendant 5 ans des surfaces de pâtures, de landes et de bois.

Le Conseil dans son expression souligne l’intérêt de cette démarche collective, même s’il pointe un manque d’information en amont sur la mise en place de cette initiative.

Après en avoir vivement débattu, le Conseil Municipal valide le principe d’un prêt à usage pour une durée de 2 ans à titre gracieux. Au-delà de cette période, une convention sera signée et définira le loyer conformément aux règles et tarifs définis par Arrêté de la préfecture du Cantal. Le conseil municipal devra valider cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal à la majorité valide le projet et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rattachant à cette délibération.

Vote : 9 POUR, 1 CONTRE (Monsieur Philippe LAPEYRE), Monsieur Guillaume LAPEYRE ne prend pas part au vote en raison de conflit d’intérêt.

ADHESION GROUPEMENT D’ACHAT ENERGIE (SDE)

La disparition en cours depuis le 1er janvier 2021 des tarifs réglementés de vente de l’électricité dits « tarifs bleus » a conduit le Syndicat Départemental des Energies du Cantal, a proposer aux communes de participer à un groupement d’achat. Ce groupement d’achat d’énergies (électricité et gaz) est actuellement constitué de 10 Syndicats départementaux. Les nouvelles modalités d’achat énergétiques s’appliqueront au 1er janvier 2022. La commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points delivraison d’énergie. Monsieur le maire présente tout l’intérêt de la Commune à adhérer au groupement d’achat et à la fourniture de services d’efficacité énergétiques associés, tout comme cela avait été le cas pour les modifications des ampoules pour l’éclairage public.

Les particuliers ne sont pas concernés par ce groupement, seule la Commune l’est.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer au groupement d’achat et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ECLAIRAGE PUBLIC « TRAME NOIRE »

La notion de « trame noire » a fait son apparition depuis quelques années et s’ajoute à celle déjà connue de « trame verte et bleue ». L’objectif est de limiter la pollution due à l’éclairage artificiel nocturne qui engendre des effets néfastes dans la consommation énergétique et plusieurs autres domaines dont celui de la biodiversité et de la lutte contre les nuisances lumineuses. Pour les élus de la commune du Falgoux, il semblait important d’avoir un débat sur cette question. Un groupe de travail a été mis en place. Il s’est réuni le 12 avril 2021 lors d’une réunion de travail avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE), la Société d’Economie Mixte pour l’Electrification de la Haute Auvergne (SEMEL), le Parc National Régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA), le Syndicat des Energies du Cantal (SDE). La réunion a abordé les aspects techniques, réglementaires, écologiques et économiques et d’envisager une expérimentation sur le Falgoux. L’état des lieux a permis de pointer que l’éclairage public de la commune est structuré en 10 zones et comporte 105 points lumineux (64 leds et 41 sodium). Pour pouvoir bénéficier d’une économie réelle, une coupure de 5 heures consécutives est nécessaire. L’économie attendue est de 1 400 € par an.

Une expérimentation de coupure la nuit est donc envisagée à compter du mois d’Août et jusqu’en décembre, de 0 heure à 5 heures du matin. La population sera associée à cette expérimentation et un bilan sera fait en fin d’année. En période estivale, de fêtes et d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit dans le bourg plus particulièrement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’expérimenter une coupure d’éclairage sur l’ensemble du territoire de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette expérimentation.

AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE DENEIGEMENT HIVER 2020-2021

A la suite des fortes tombées de neige de cet hiver et afin de compenser une partie des dépenses imprévues nécessaires à l’entretien de la voirie communale, le Conseil Départemental du Cantal a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle de soutien au déneigement de certaines communes. La Commune du Falgoux répond à ces critères et peut donc prétendre à cette aide.

L’achat de chaînes à neige pour le tracteur d’un montant de 1 897,20€ pourrait être pris en charge à hauteur de 25% soit 474,30€.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette opération.

POINT FORET ( VENTE DE BOIS , AFFOUAGE, …)

Vente de bois : La Société Corrèze Abattage s’est proposée pour acquérir les chablis de la forêt du Falgoux dus à la tempête Bella de l’année 2020.

Après débat, le conseil demande à Monsieur le Maire de renégocier les prix de vente et plus particulièrement pour la qualité palette.

Vente future Epicéas à Néronne : Pour la parcelle 48 (estimation 700 à 800 m3 de bois), le Conseil estime qu’il est temps de remettre le lot à l’appel d’offre en juin.

La décision sera prise après contact avec l’ONF.

Affouage 2021

Le marquage des lots sera effectué le lundi 3 mai.

Le tirage au sort se fera le 15 Mai à partir de la liste des affouagistes inscrits et qui devra au préalable être validée par la commission qui est composée de : Louis Chambon, Josette Méhat, Benjamin Valarcher, Guillaume Lapeyre, Philippe Lapeyre, Fréderic Tissandier et Jean-Pierre Roussingue.

Un travail de fond devra être effectué sur l’affouage dans la commune et son organisation. Le règlement d’affouage adopté par le conseil Municipal en 2014 est toujours applicable. Il stipule que les délais d’exploitation des lots est fixé au 15 novembre de l’année qui suit celle du tirage des lots. Après cette date l’exploitation n’est plus possible et les lots sont alors remis à disposition pour l’année suivante.

Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tableau de délivrance aux affouagistes pour l’exercice 2021 aux parcelles 9 et 18. Le délais d’exploitation est fixé au 15 juin 2022.Les trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière sont : Monsieur Philippe Lapeyre, Madame Isabelle Faux et Monsieur Jean-Pierre Serre.

Autorisations données à certaines personnes d’extraire du bois dans d’autres secteurs de la Commune. Dans un souci de transparence, le Conseil en définira les règles d’attribution (durée, tarif, personnes concernées...) à partir des propositions de la Commission.

Ramassage des arbres dans la forêt du Falgoux

Une main courante va être déposée contre la personne qui a récupéré sans autorisation un arbre dans la forêt du Falgoux. Le Conseil dans un but pédagogique décide que l’arbre ne pourra être acheté « après coup » et devra être restitué à la Commune. L’information d’interdiction de ramassage a été publiée depuis plusieurs semaines dans les journaux et dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ces pratiques ne sauraient être tolérées.

POUR RAPPEL : Le ramassage de bois même tombé à terre est interdit dans la forêt du Falgoux. Toute demande particulière sera examinée par l’ONF et le Conseil Municipal.

Prochaine réunion de la commission Territoire le samedi 15 mai à 11h00.

RECRUTEMENT GITE CAMPING

A ce jour la commune a reçu une candidature pour le poste qui est à pourvoir immédiatement. La personne sera reçue en entretien samedi prochain. Il apparait urgent de pourvoir le poste car les réservations se précisent et les « bénévoles » du Conseil Municipal ne pourront pallier à cette absence de personne titulaire toute la saison.

Après en avoir débattu, et au regard de la difficulté de recruter sur un mi-temps, le Conseil Municipal décide de porter le poste à 80% pour la période de juin à octobre 2021.

TENUE DES BUREAUX DE VOTE ELECTIONS DEPARTEMENTALES & REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Pour tenir compte d’une part de la crise sanitaire liée au Covid et au fait que 2 élections se tiendront le même jour, deux bureaux de vote seront installés dans la salle du foyer Rural.

Le tableau de présence des Conseillers est le suivant et identique pour les 2 tours : 08h00 – 11h00 : L Chambon / P lapeyre J Méhat / B Valarcher

11h00 – 13h00 : F Tissandier / MC Veyssière / I Faux / JM Coutarel

13h00 – 15h00 : L Chambon / J Méhat / B Benoit / G lapeyre

15h00 – 18h00 : F Tissandier / I Faux / MC Veyssière / JM Coutarel / L Chambon / J Méhat Pour le dépouillement seront également présents en tant que scrutateurs Colette Jacquier, Denise Rigaud et Dominique Olivier. La présence du public est limitée à 10 personnes maxi sauf nouvelles mesures ministérielles d’ici là. Tous les membres du bureau de vote et les assesseurs devront soit être vacciné, soit avoir effectué un test Covid (auto test fournis par l’Etat) 48 heures avant chaque tour.

POINT COMMISSION DES TRAVAUX

La commission des travaux qui s’est réunie au complet le 10 avril 2021 a procédé à un état des lieux des voies communales. Une finalisation des documents et une estimation des coûts de réparation seront effectuées lors de la prochaine réunion, le 28 mai à 17h00 (à confirmer). Un retour sera fait en Conseil Municipal pour décider des échéances et des priorités. Monsieur le Maire demande également que des devis soient demandés pour un garage communal.

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 8 mai 1945 : Les membres du Conseil disponibles sont invités à être présents pour la cérémonie qui se tiendra au monument aux morts à 11H00.

Nettoyages de chemins : Une opération est organisée avec Aspect et la commune les 8 (après-midi) et 09 mai RDV à 14h00 (pilotes I Faux et B Valarcher).

Réunion avec l’ONF le 7 juin à 14h00 au Foyer puis en forêt.

Rencontre de l’équipe municipale avec Stéphane SAUTAREL Sénateur du cantal, le 21 mai à 9h00 au foyer. Le pot de départ à la retraite de Didier Lapeyre, ancien employé communal aura lieu le 10 juillet à 17h30 au foyer rural. Une boite est disponible à la mairie pour ceux qui souhaitent s’associer au cadeau ou laisser un message. Une opération ramassage des encombrants sera effectuée mi juillet. Les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie. Le ramassage se fera à domicile afin de faciliter le travail de l’employé communal. Aucun dépôt n’est autorisé vers les containers de tri sélectifs.

Une journée de nettoyage sera organisée à la Parlange prochainement afin d’éliminer définitivement les derniers restes de l’ancienne décharge.

Prochaine réunion de la Commission Communication le 14 juin à 14h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le samedi 3 juillet 2021 à 20h30 au foyer rural