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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 15 10 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 15 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
\C \ / 2024198
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Canvoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Moutiac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Présentation, examen et mise au vote de la maquette CRTE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-2 sur les contrats de cohésion territoriale.
Vu la circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Vu La loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.
Vu l'avis de La conférence des Maires en date du 26 septembre 2023 formalisant le projet de territoire auquel est adossé le contrat.
Vu la circulaire du 29 septembre 2023 du Premier Ministre.
Vu la circulaire de M. le Préfet de l’Aveyron en date du 8 janvier 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024 approuvant Les principes de pilotage du CRTE Aubrac, Carladez et Viadène.
Vu L’instruction relative à la relance des contrats pour la réussite de la transition écologique signée Le 30 avril 2024 par Les ministres en charge de l’intérieur, de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de La ruralité.
Vu l'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID) signée le 31 mai 2024 par les ministres en charge de l’intérieur, de la transition écologique, de La cohésion des territoires et de la ruralité. 2024198
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. le Président rappelle que le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE) a vocation à structurer l’action publique territoriale face aux transitions (notamment écologique, numérique, démographique), à travers une approche transversale, autour de trois orientations stratégiques :
o Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie.
o Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale. o Accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire.
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est dotée au mois de janvier 2024 de deux outils de suivi opérationnel du CRTE :
> Une maquette annuelle qui recense Les projets dont la conception est aboutie, dotés d’une description détaillée, d’un calendrier et d’un budget prévisionnels, sollicitant des subventions au cours de l’année.
> Une maquette pluriannuelle qui recense :
o les projets réalisés depuis La signature du contrat,
o les projets en cours (phase marchés, travaux),
© les projets à l'étude qui pourront être exportés dans La maquette annuelle si Les
informations nécessaires (coût total estimé, calendrier, éléments descriptifs complémentaires le cas échéant) sont transmises avant le comité de pilotage CRTE.
M. le Président rappelle que ces projets doivent avoir été identifiés comme compatibles avec le projet de territoire et les enjeux de transition à travers la cotation obtenue dans l'outil d'évaluation proposé par le Cerema (établissement public d’expertise de l'Etat).
Ainsi, pour être inscrit dans l’une des deux maquettes, le projet doît obtenir un score minimal de 34% (4,36) de la note maximale possible dans l'outil d'évaluation, c’est-à-dire l'équivalent de la somme du score minimal pour qu’il soit considéré comme compatible avec le projet de territoire (3,36/6) et du score minimal pour que son impact sur les enjeux environnementaux et sociaux Soit faiblement positif (1/7).
Sont proposés pour inscription dans La maquette 2025 :
o Les projets déjà inscrits dans la maquette 2024 poursuivant leur recherche de subventions. o 8 nouveaux projets recensés à l’automne 2024.
Sont proposés pour inscription dans la maquette pluriannuelle, dans la rubrique « projets à l'étude » :
o 20 nouveaux projets recensés à l'automne 2024.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- La nécessité de prioriser les projets communaux et communautaires au regard des orientations stratégiques territoriales, des enjeux de transition, du cadre budgétaire et règlementaire des dotations d’investissements.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le seuil d'admission d’un projet dans la maquette CRTE 2025.
> De valider les maquettes opérationnelles présentées pour déploiement du CRTE en 2025 et annexées à la présente délibération.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision. R20241908
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Présentation, examen et mise au vote de la maquette CRTE 2025
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024198
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024198-DE
MARRNSRNN RS ASE SE RE NN ENENN NN R RMS SNISN SNS ENSEEENRSISE TS EINNANONE NON A ASRNRRSRE LIEN NARSRRSNR EEE ESSNSNNESISSESRSNNNN RER NNEERE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024198.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024198-DE-1-1_1.pdf ) ACV 2024199
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Souleng pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
SARL COMBY menuiserie : réhabilitation de la toiture de l’atelier de menuiserie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’ Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
Vu le règlement d’aide à l'immobilier des entreprises,
Vu les inscriptions budgétaires 2024,
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024,
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée de la SARL COMBY menuiserie à Brommat :
L'entreprise est installée dans un bâtiment qui date des années 80. Le toit est totalement défectueux et met en péril L'intérieur du bâtiment : atelier, machines. Elle compte 4 salariés à temps complet et 1 salarié à mi-temps.
Le projet est la réhabilitation du bâti existant avec une réfection totale de la toiture. L'objectif est de préserver le bâtiment et l’atelier de production, d'améliorer Le confort de travail.
M. Le Président précise que : Le montant du projet s'élève à 39 457,44 € HT
L’assiette éligible des dépenses est de 39 457,44 € HT
L’aide à l'immobilier d’entreprise pourrait être de
10% soit 3 945,74 € HT
Ÿ __Et5 % de bonus étant donné la réhabilitation d’un bâti existant soit 1 972,87 € HT
Soit une aide à l’immobilier totale de 5 918,61 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise porté par la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’attribuer une aide totale de 5 918,61 € HT à la SARL COMBY menuiserie, au titre du dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises,
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par le bénéficiaire
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition le 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises SARL COMBY menuiserie bottes beat. jt bn. UUTEL UR T'OLLE ,
: réhabilitation de la toiture de l'atelier de menuiserie
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024199
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 _2024199-DE
DEDERDDO DR OUD NON NSNONNENDONODONNNNSENNNNS RENNES NOM NS RENNES ESS SSUDSSSSSERSRE SERRES SSSR SR DRASS RSS RSENRNSNSNSRDES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024199.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024199-DE-1-1_1.pdf ) ACNV W2024200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
ZA Les Bessières ARGENCES EN AUBRAC :
Acquisition des parcelles ZK 209 et 210, ZK 113 par la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène auprès de la commune d’Argences en Aubrac
Cession des parcelles ZK 209 et 210, ZK 113 par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de l’EURL CONSTRUCTION DES CAPS - M CARAGLIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-2 et L.5211-17, L.5214-16 et L.5216-5,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène et attribution des
compétences à la nouvelle Communautés de Communes, et plus particulièrement la compétence obligatoire liée au développement économique (aide à l’immobilier d'entreprise, Zones d'activités),
Vu la délibération du 12 décembre 2023 portant sur les conditions patrimoniales et financières du transfert des ZAE, K2024200
Vu la demande de Monsieur CARAGLIO gérant de l’EURL CONSTRUCTION DES CAPS, formulée par
courriel en date du 18 septembre 2024, pour l’acquisition des parcelles de la ZA des Bessières à Sainte Geneviève sur Argence 12420 ARGENCES EN AUBRAC cadastrées ZK 209 et 210, ZK 113,
Vu le bureau communautaire réuni le 4 octobre 2024,
M. Le Président expose
- Le transfert de patrimoine des ZA d’ici fin 2024 des Communes vers la Communauté de Communes selon Les règles définies et délibérées Le 12 décembre 2023.
- La demande déposée par la société EURL CONSTRUCTION DES CAPS pour acquérir les parcelles cadastrées ZK 209 et 210, ZK 113 à la ZA Les Bessières à Argences en Aubrac,
M. Le Président souligne l’accord de la commune notifié en 2021 aux gérants de la société EURL CONSTRUCTION DES CAPS et la temporalité de la réalisation du transfert de patrimoine entre les communes et L’EPCI en matière de ZA, transfert qui suppose Le recours à un acte notarié.
IL propose donc de recourir au schéma suivant :
- L’acquisition par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de la Commune d’Argences en Aubrac des parcelles de la ZA des Bessières cadastrées ZK 209 et 210, ZK 113 pour un montant de 4 € / HT Le m?,
- La cession de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de l’EURL CONSTRUCTION DES CAPS des parcelles de la ZA des Bessières cadastrées ZK 209 et 210, ZK 113 pour un montant de 4.50 € / HT le m?,
IL soumet ce projet d’acquisition et cession au Conseil Communautaire.
Considérant :
- La demande formulée dont la nature est conforme à l'usage du terrain
- L'absence de demande concurrentielle sur ces mêmes espaces
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De valider l'acquisition des parcelles par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène au prix de 4 € HT / m? et la cession à l’EURL Construction des CAPS au prix de 4.50 € HT / m?,
> De rappeler que Les émoluments du notaire et tous frais inhérents à l’acte authentique seront à la charge des acquéreurs
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2024200
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le’secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
ZA Les Bessières ARGENCES EN AUBRAC : Acquisition des parcelles ZK
209 et 210, ZK 113 par la Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène auprès de la commune d'Argences en Aubrac Cession des
Objet de l'acte : .
parcelles ZK 209 et 210, ZK 113 par la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène auprès de l'EURL CONSTRUCTION DES CAPS -
M. CARAGLIO
SUUSROLSCOSDRS MSC NNNN MSN PONS NNNNN NN OS RSRSN SNS NESRERS SNS NESNENNUSSSSSENSSE SSSR SESSNNSNRSSS UNSS SN NUSSS SA RRRRERSR ASS SERRE
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024200
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024200-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024200.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024200-DE-1-1_1.pdf ) A VW R2024201 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
ZA Bel Air - TAUSSAC
Cession de la parcelle D503 par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de la SARL TARRISSE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-2 et L.5211-17, L.5214-16 et L.5216-5,
Vu La loi n°2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène et attribution des compétences à la nouvelle Communautés de Communes, et plus particulièrement la compétence obligatoire liée au développement économique (aide à l’immobilier d'entreprise, Zones d'activités),
Vu la délibération du 12 décembre 2023 portant sur les conditions patrimoniales et financières du transfert des ZAE,
Vu la demande de Monsieur TARRISSE gérant de la SARL TARRISSE ENERGIE pour l’acquisition de la parcelle cadastrée D506 pour une surface de 206 m?, R2024201
Vu le bureau communautaire réuni le 4 octobre 2024,
M. Le Président expose Le projet d’agrandissement de la station de lavage portée par La SARL TARRISSE ENERGIE et indique l'acquisition souhaîtée de la parcelle cadastrée D503 au sein de la ZA Bel Air à Taussac.
I'rappelle que
- La ZA Bel Air située commune de Taussac est communautaire, elle ne fait pas partie du transfert des zones d'activités d’intérêt communautaire en cours (rapport 2023 de la CLECT réunie Le 28/11/2023 et délibération du 12/12/2023).
- Les émoluments du notaire et tous Les frais inhérents à l’acte authentique seront à la charge de
l'acquéreur,
Le tarif est de 4.57 € HT / m?
IL soumet ce projet de cession au Conseil Communautaire.
Considérant :
- La demande formulée dont la nature est conforme à l'usage du terrain
- L'absence de demande concurrentielle sur ces mêmes espaces
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D'’approuver la cession à la SARL TARRISSE ENERGIE au prix de 4.57 € HT / m?,
> De mettre à charge de La SARL TARRISSE ENERGIE Les émoluments du notaire et tous frais inhérents à l’acte authentique,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
_Le Président
Jeah Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
ZA Bel Air - TAUSSAC Cession de la parcelle D503 par la Communauté
Objet de l'acte : de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de la SARL TARRISSE
ENERGIE
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024201
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024201-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024201.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024201-DE-1-1_1.pdf ) \CA / 2024202
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
CONCLUSION D’UN CREDIT BAIL AVEC LA COOPERATIVE FROMAGERE DE THERONDELS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène adoptés en séance du 24 septembre 2024
Vu la délibération n° 2019110 du 16 juillet 2019 initiant l’opération d'investissement Coopérative de Thérondels - extension
Vu la délibération n°2019169 du 15 novembre 2019 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour l'opération d’investissement Coopérative de Thérondels
Vu la délibération n°2021071 du 29 avril 2021 attribuant les marchés pour l'opération Coopérative de Thérondels - extension
Vu la délibération n°2022113 du 8 juin 2022 portant conclusion d’un protocole avec l’entreprise Soulenq dans le cadre des travaux conduits pour l’opération « Coopérative de Thérondels - extension > Vu la délibération n°2022116 du 8 juin 2022 portant conclusion d’avenants sur Les Lots n° 1,2,3, 7 et 14 dans le cadre des travaux conduits pour l’opération « Coopérative de Thérondels - extension >»
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président rappelle Les enjeux d’aménagement du territoire qu’emporte la consolidation de la filière agricole élevage laîtier et agro-alimentaire fromagère. Il retrace auprès de l'assemblée la trajectoire de la Coopérative de Thérondels, outils de développement économique territorial. 2024202
La Coopérative fromagère de Thérondels a été créée en 1946. Elle regroupe 30 producteurs, situés dans un rayon de 35 km. Différents produits y sont fabriqués :
- Cantal AOP
- Fromage de Thérondels
- Tome fraîche
- Aligot de Thérondels
L’appartenance à une filière de qualité, la notoriété de ces produits de terroir contribuent fortement à la vitalité socio-économique et à la promotion du territoire.
La Coopérative de Thérondels fait partie de l’Union Fromagère Jeune Montagne dont Le siège est situé à Laguiole. Cette union permet de mutualiser Les fonctions de direction et de commercialisation, et participe activement à la structuration d’une filière agricole de qualité.
Elle emploie directement 10 salariés, et collecte quotidiennement, en moyenne, 12 000 litres de lait.
Historiquement implantée sur la commune de Thérondels, la coopérative avait réalisé un bâtiment dans le bourg dans Les années 1948-49. Au fil du temps, Les Locaux sont devenus vétustes, et limités en termes de capacité de production, Les volumes collectés de lait ayant augmenté.
La coopérative a sollicité la collectivité pour porter la construction d’un nouveau bâtiment. La Communauté de Communes a construit, en 2005, un bâtiment sur la zone d'activités de Thérondels loué dans le cadre d’un atelier relais
Le bâtiment a dû faire l’objet de travaux d'aménagement dont l’opportunité a été avérée en 2019 pour :
- Agrandir les locaux,
- Les mettre en conformité avec la norme IFS (International Featured Standard),
conditions indispensables pour permettre l’accès des produits aux marchés de la grande distribution, et poursuivre Le développement.
- _ Réaménager le magasin de vente, en y créant un espace pour l’accueil des visiteurs,
M. le Président rappelle ensuite que
- que par délibération en date de 2019, l'EPCI à accepté d’investir sur l’atelier de la Coopérative de Thérondels - situé ZA de la Bounitio sous réserve que l'investissement net réalisé soit pris en charge par l’opérateur selon un crédit-bail
- que par cette opération, Ll’EPCI poursuit l'accompagnement à l’entreprise, Le 1% bail étant arrivé à terme en 09/2023
- que Le coût de l’opération est enregistré pour un montant HT de 698 665.26 € soit, en net, après déduction des subventions acquises : 419 797.26 €.
IL propose de conclure avec la Coopérative de Thérondels un crédit-bail sur 10 années aux termes duquel l’entreprise devra lever l'option d’achat pour devenir propriétaire de l'intégralité du site.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur cette perspective
Considérant :
- l'impact de l'outil Coopérative de Thérondels sur Le maintien de La démographie agricole, sur là dynamique de filière et sur l’attractivité territoriale (dont accueil de visiteurs)
- la création de l’atelier et Les besoins d'extension corrélés aux perspectives de consolidation des actes de ventes des produits
- Le coût net des travaux réalisés
- Les charges liées au maïntien en propriété publique de l'intégralité de l’atelier
- l'engagement à notifier dans L’acte notarié l’achat par l’entreprise aux termes de l'acte
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : K2024202
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider La conclusion d’un crédit-bail au profit de la Coopérative Fromagère de
Thérondels ou toute personne morale lui étant substituée étant entendu que le loyer doit
couvrir l’intégralité des charges assumée par l’EPCI
> De faire peser la charge des frais notariés sur Le preneur
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 18/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 29/10/2024.sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Conclusion d'un Crédit Bail avec la Coopérative Fromagère de Les nb sd. LL. ads. VUTEL UC F'OLLE
Thérondels
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 18/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024202
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 2024202-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.3 .2
Domaine et patrimoine
Locations
données
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024202.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024202-DE-1-1_1.pdf ) AC\V 2024203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à La salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Évolution des Fonds de Concours projets publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision sur l’attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu la délibération en date du 5 février 2021 adoptant le dispositif de fonds de concours général 2021- 2026
Vu la délibération en date du 30 septembre 2021 portant évolution du dispositif de fonds de concours général 2021-2026
Vu la délibération en date du 14 octobre 2022 portant évolution du dispositif de fonds de concours général 2021-2026
Vu la délibération en date du 13 novembre 2023 portant évolution du dispositif de fonds de concours général 2021-2026
Vu le bureau communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président rappelle qu’un dispositif de fonds de concours a été mis en place en février 2021 pour soutenir les initiatives communales et que ce dispositif a été modifié en 2021, 2022 et 2023 pour accompagner les dynamiques territoriales. k2024203
IL souligne que ce fonds de concours doit avoir pour objet de financer la construction, la réhabilitation ou l’aménagement de bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes, ….), y compris Les équipements relevant de l’opération ; Les aménagements cœurs de village ou centres-bourgs ; tout projet nécessitant une aide communautaire pour pouvoir bénéficier d’autres financements (Région, …) mais exclut le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt, les opérations relatives aux logements communaux (autre dispositif d'aide communautaire possible), les études préalables et acquisitions de terrains, tout achat de matériel et Le fonctionnement des équipements.
IL précise qu’il appartient au maître d'ouvrage d’assumer au minimum et conformément aux principes de financement public 20 % du coût du projet.
M. le Président présente les réflexions conduites en bureau autour de la thématique « assainissement collectif » et propose une nouvelle évolution du règlement des fonds de concours
Ancienne rédaction / novembre 2023 Nouvelle rédaction / octobre 2024 Article 1 - Généralités
L'attribution de fonds de concours est réservée aux
opérations concernant les communes membres de la
Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Viadène.
Le fonds de concours doit avoir pour objet de
financer ia construction, la réhabilitation ou
l'aménagement de bâtiments communaux (école,
mairie, salle des fêtes, …), y compris les
équipements relevant de l'opération ; les
aménagements cœurs de village ou centres-bourgs ;
tout projet nécessitant une aide communautaire
pour pouvoir bénéficier d’autres financements
(Région, …).
La commune devra rechercher d’autres aides
éventuelles avant de solliciter un fonds de concours
communautaire.
Même en cas de fonds de concours, il est rappelé que
le maître d'ouvrage doit assumer au minimum 20 %
du coût du projet.
Article 2 - Exclusions
Sont exclus du présent dispositif de fonds de
concours, les dépenses suivantes :
- le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt
- Les opérations relatives à La construction de
logements neufs communaux (autre dispositif d'aide
communautaire possible)
- les études préalables et acquisitions de terrains
- tout achat de matériel
- Le fonctionnement
Article 1 - Généralités
L'attribution de fonds de concours est réservée aux
opérations concernant les communes membres de la
Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Viadène.
Le fonds de concours doit avoir pour objet de
financer La construction, la réhabilitation ou
l'aménagement de bâtiments communaux (école,
mairie, salle des fêtes, …), y compris les
équipements relevant de l'opération ; les
aménagements cœurs de village ou centres-bourgs ;
tout projet nécessitant une aide communautaire
pour pouvoir bénéficier d’autres financements
(Région, …), tout projet qualifiant le service
d'assainissement collectif
La commune devra rechercher d’autres aides
éventuelles avant de solliciter un fonds de concours
communautaire.
Même en cas de fonds de concours, il est rappelé que
le maître d'ouvrage doit assumer au minimum 20 %
du coût du projet.
Article 2 - Exclusions
Sont exclus du présent dispositif de fonds de
concours, les dépenses suivantes :
- le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt
- Les opérations relatives à La construction de
logements neufs communaux (autre dispositif
d’aide communautaire possible)
- les études préalables et acquisitions de terrains
- tout achat de matériel hors celui nécessaire au
fonctionnement des installations
d'assainissement collectif
- Le fonctionnement
Serait ainsi ouverte la possibilité pour les communes de mobiliser Le fonds de concours projet public pour qualifier Le fonctionnement du service assainissement collectif et dans la limite de l'intervention municipale conformément au CGCT.
M. le Président soumet au Conseil Communautaire cette évolution
Considérant,
- La valeur et les limites de La coopération financière inhérente au dispositif de fonds de concours
L'impact de l’évolution proposée sur le soutien aux projets communaux R2024203
- La cohérence avec les réalités locales notamment dans la conduite des investissements dont le nombre et la nature des projets pouvant être portés par les communes sur la mandature,
- L'enjeu majeur de préservation des milieux que suppose l'exercice de la compétence assainissement collectif sur Le territoire Aubrac Carladez et Viadène
Après observations et échanges, le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De valider l’évolution proposée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Évolution des Fonds de Concours projets publics
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024203
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 2024203-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024203.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024203-DE-1-1_1.pdf ) ACV 2024204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Souleng pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de
Laguiole: aménagement d’une plateforme de stockage des cellules de collecte des déchets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par La Commune de Laguiole
Vu Le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président
- présente le projet d'aménagement d’une plateforme de stockage des cellules de collecte des déchets et donne la parole à Monsieur Le Maire de Laguiole ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : K2024204
Aménagement d’une plateforme de stockage
des cellules de collecte des déchets
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 27 538,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 13 769,00 €
Autofinancement 13 769,00 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 13 769,00 € à la Commune de Laguiole pour un projet
d'aménagement d’une plateforme de stockage des cellules de collecte des déchets.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https:/ Jwww.céacv.fr te 18/10/2024
Délibérations mise à disposition le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Laguiole : aménagement d'une plateforme de stockage
des cellules de collecte des déchets
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024204
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 2024204-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024204.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024204-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024205 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes
de Condom d'Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes. |
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de
Laguiole: rénovation du chauffage du gymnase.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Laguiole
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président
- présente Le projet de rénovation du chauffage du gymnase et donne la parole à Monsieur Le Maire de Laguiole ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : 2024205
Rénovation du chauffage du gymnase
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 45 000,00 €
Conseil départemental Aveyron 8 763,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 18 112,50 €
Autofinancement 18 124,50 € —
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 18 112,50 € à la Commune de Laguiole pour un projet de rénovation du chauffage du gymnase.
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadi
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition le 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Cet a het. LL nds. UVUUTJEL URL FT'OLLE «
Commune de Laguiole : rénovation du chauffage du gymnase
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024205
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024205-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NRSNNNTNR ESA RTS SNS NN RANR SES ERAERM NET RN NET S TERRE ISSN NSNNNINRS RENE SNTSREATSN ST ISRRSENNTEN ERA ANNUS SR ENSEEEN SIERRA ENNRNIEENNNRRNNNENSEE
Nom du fichier : Délibération 2024205.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024205-DE-1-1_1.pdf ) ACY\Y #2024206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Mur-de- Barrez : réfection d’un aqueduc RD 900
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par te Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président
- présente Le projet de réfection d’un aqueduc RD 900 et donne la parole à Monsieur le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé : 2024206
Réfection d’un aqueduc RD 900
Porteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 26 878,22 €
Demande EPCI - fonds de concours 13 439,00 €
Autofinancement 13 439,22 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
>
»
D’attribuer un fonds de concours de 13 439,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour un
projet de réfection d’un aqueduc RD 900.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Da Le
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" ia atteint UUJEL UC T'OLLE «
Commune de Mur-de-Barrez : réfection d'un aqueduc RD 900
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024206
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024206-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024206.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024206-DE-1-1_1.pdf ) A \ #2024207 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à La salle des fêtes
de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Saint- Symphorien-de-Thénières : travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu La demande déposée par La Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières Vu Le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie et donne la parole à Monsieur Le Maire de Saint-
Symphorien-de-Thénières ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : W2024207
Travaux de voirie
Porteur Commune de Saint-Symphorien-de-Thenières
Budget Total 62 072,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 31 000,00 €
Autofinancement 31 072,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 31 000,00 € à la Commune de Saint-Symphorien-de-
Thénières pour un projet de travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition te 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Lui mn be sd. 11 ds. UUTJEL UC F GLLE ,
Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières : travaux de voirie
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024207
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024207-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024207.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024207-DE-1-1_1.pdf ) AN \ k2024208 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Présentation, examen et mise au vote du dispositif CAF « bonus attractivité »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’EPCI votés lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 et en vertu de l’article 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu L'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu la circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu le bureau Communautaire du 04 Octobre 2024, 2024208
Conformément aux modalités de déploiement du bonus « attractivité >», approuvées par le Conseil d'administration de La CNAF Le 3 avril 2024 et précisées par la circulaire Caisse Nationale d’Allocations Familiales de référence en vue de contribuer à soutenir l'attractivité de La filière en participant notamment à la prise en charge d’une partie des coûts résultant des efforts de revalorisations salariales au sein des crèches financées par la prestation de service unique (Psu) des gestionnaires publics comme privés,
Considérant l’organisation d’un Comité de filière petite enfance, installé le 30 novembre 2021, afin de répondre à la persistance des préoccupations transverses à l’ensemble du secteur concernant le sens, la reconnaissance et l’attractivité de ces métiers et réunissant Les représentants syndicaux et associatifs de la filière de l’accueil collectif et individuel, les représentants des collectivités locales, les directions d’administrations centrales, ainsi que La Cnaf et ayant pour mission d’objectiver les difficultés rencontrées et de proposer des réponses susceptibles d’y être apportées,
Dans ce cadre et avec l’appui d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS),
M. Le Président invite Le Conseil Communautaire à se prononcer autour de La mise en œuvre du « bonus attractivité » et précise les éléments ci-après :
Les collectivités territoriales sont éligibles à l'accompagnement financier de La CNAF sous réserve de La mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100€ nets mensuels minimum de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la prestation de service unique (PSU) qu’elles gèrent.
Cette revalorisation ou « bonus attractivité » doit résulter :
- d'une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des professionnels concernés ;
- _cumulativement, et le cas échéant, d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la
collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.
Elle vise les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés
postérieurement à sa mise en œuvre.
Elle doit permettre :
- de lutter contre le déficit des métiers et Les difficultés de recrutement,
- d’enrayer La fermeture de places et les tensions en matière de fonctionnement des
établissements,
- de garantir une qualité d’accueil pour Les jeunes enfants.
Le montant du bonus est organisé selon le calcul suivant :
475€ par place et par an / équipement
Sur le territoire, il va donc concerner Les 4 micro-crèches, dont Les agréments PMI varient entre 12
et 10 places.
L’éligibilité des collectivités territoriales à l'accompagnement financier s’évalue sur la base de la transmission à La CAF de la délibération correspondante de la collectivité accompagnée(s) du présent document par lequel La collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d’enfant et en fonction de direction, titulaires et contractuels, éligibles au RIFSEEP ou non, en poste ou recrutés postérieurement à la délibération susvisée.
Les cadres d'emplois concernés sont Les suivants :
o Puéricultrices territoriales k2024208
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Puéricultrices territoriales O
O0
O0
O0
O
L’EPCI prévoit d'étendre ce bonus aux apprentis présents dans Le service.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur La mise en place du bonus attractivité pour Le service petite enfance, avec une date d’effet en octobre 2024
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider Le déploiement du bonus attractivité
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 18/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition le 29/10/2024.sur te site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote du dispositif CAF "bonus A 1 Len md.
Objet de POLLE
attractivité"
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 18/10/2024
de réception :
DR RINNTNNNRNISEEISNNR ESS ARMRAR RER MISN RER E TRE SNS E ES EMRENE RENE ANS SISNS MAR EISN NE NNN TDR RENNES NES ERRE SENS SESSS INSEE NTSSRIERERRENE
Numéro de l'acte : 241015 _ 2024208
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024208-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024208.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024208-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Annexe Bonus Attractivité.pdf( 21_RP-012-200067171-20241015-
241015_2024208-DE-1-1_2.pdf )
Bonus Attractivité ACY 2024209
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES À L’OPERACION PAIS |
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2018-210 du 18/12/2018 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle «Equipements culturels et sportifs » dont les médiathèques avec animation et mise en réseau,
Vu la délibération N°2022-212 du 8/06/2022 approuvant le Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social de la Lecture publique du territoire Aubrac Carladez Viadène, Considérant l'adoption du projet social intercommunal en décembre 2023,
Vu Le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. le Président expose aux membres du Conseil communautaire La proposition de l’Institut Occitan de l'Aveyron (I0A) service associé du Conseil départemental dédié au patrimoine immatériel occitan, de réaliser une opération de valorisation des territoires aveyronnais et de collectage de la langue occitane sur le territoire de la Communauté de communes, à partir de 2025.
Cette opération lie plusieurs objectifs : W2024209
- Créer une animation auprès des habitants du PAÏS, pendant environ deux ans, autour de la langue et de la culture occitanes ;
- Donner envie aux jeunes générations, aux nouveaux arrivants et aux touristes de découvrir les richesses de ce patrimoine immatériel ;
- Sensibiliser les acteurs et animateurs du territoire afin qu’ils valorisent les spécificités de leur lieu de vie dans leur dimension occitane (marques occitanes, signalétique bilingue, thèmes culturels...) ; - Aider à démarquer Le département de l’Aveyron des autres destinations touristiques par un meilleur affichage de notre double culture historique ;
- Encourager la création artistique occitane contemporaine.
Sur Le territoire, cette opération se concrétiserait par :
l'édition d’un livre monographique sur Le territoire de la Communauté de communes :
L'ouvrage illustré serait réalisé avec des personnes ressources spécialistes (histoire, archéologie, ethnographie, ethnomusicologie, études des toponyme).
Mettant en valeur la double culture historique des territoires, l’ouvrage est à destination des habitants (et nouveaux arrivants), des jeunes générations, des acteurs du territoire et des touristes. Plusieurs centaines d'exemplaires seraient livrés, par l’I0A.
plusieurs productions audiovisuelles : interviews, court métrage documentaire et série documentaire.
- Réalisation d’interviews des habitants (“Camin de vida”) ;
- Réalisation de formats courts pédagogiques appelés “Cossi dire ?” pour l'apprentissage de La langue occitane ;
- Réalisation d'un court-métrage documentaire s'appuyant sur Les témoignages collectés ; - Réalisation d'épisodes d'une série documentaire aux thématiques choisies en fonction du territoire (agriculture, histoire, savoir-faire, personnalités.) appelée “Mon pichon Pais”.
L'opération se déroulerait de 2025 à 2027, avec différents temps, détaillés comme suit, et ce dans chaque commune :
- Rencontre avec les élus et identification de personnes relais (Février 2025) ; - Réunions de lancement avec Les élus et Les personnes relais pour identifier et contacter les personnes occitanophones (Mars-avril 2025) ;
- Journées de collectage (1 par commune), avec un studio d’enregistrement mobile (en 2025) ; - Mise en ligne des interviews des habitants (“Camin de vida”), des formats courts pédagogiques “Cossi dire ?” et la série documentaire sur Le site internet de l’IOA (2026)
- Diffusion du court métrage documentaire et remise du livre, avec des soirées de restitution publiques (2026-2027).
Ce projet est porté par l’IOA et s’ancre au territoire avec la participation de chacune des 21 communes dans :
- l'identification des personnes occitanophones
- la mise à disposition d’un lieu pour installer Le studio d’enregistrement itinérant.
À l'échelle de la Communauté de communes, le réseau de lecture publique pourrait faire écho à ce projet en proposant en parallèle des actions de médiation au sein des médiathèques (exposition, conteurs.) mais aussi en valorisant l’apprentissage de l’occitan au sein de toutes les écoles du territoire par l'ADOC12, et financé par la Communauté de communes.
De plus, cette opération se veut inclusive puisque l’ensemble des productions est sous-titré en Français, permettant ainsi que cette opération fasse découvrir aux habitants du territoire la langue occitane et l’histoire du païs. R2024209
Le coût de ce projet est calculé sur La base d’un forfait de 500€ par commune. La Communauté de Communes serait ainsi appelée à participer financièrement à hauteur de 10 500 €.
Considérant cette opération de valorisation des territoires aveyronnais et de collectage de la langue occitane qui se déploierait sur Le territoire de la communauté de communes, M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur l’engagement de la Communauté de Communes et de ses communes membres en faveur de cette operacion Païs.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
>
>
D’adhérer à cette opération Païs organisée par l’Institut Occitan de l'Aveyron (IOA) à partir de 2025 ;
De contribuer auprès de L’IOA au bon déroulement de cette opération, en particulier pour l'identification de personnes ressources ;
De participer financièrement à cette opéracion Païs à hauteur de 10 500 €, montant calculé sur la base de 500 € par commune ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
LKS d
r à Æ
\
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Participation de la Communauté de Communes à l'Opération PAIS
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024209
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 _2024209-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024209.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024209-DE-1-1_1.pdf ) AN \ W2024210 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION et ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS - 4°"° phase |
Vu
* Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
+ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
* Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
. Code de commerce : article L612-4
. Code de commerce : article D612-5
* Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
. Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
. Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
. Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur La présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention W2024210 * Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à la
publicité de leurs comptes annuels
* Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et Les associations
Vu le règlement intercommunal de soutien aux associations adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024,
Vu Le conseil communautaire du 21 mai ayant délibéré sur une 1% phase de demandes de
subventions des associations ;
Vu le conseil communautaire du 15 juillet ayant délibéré sur une 2"% phase de demandes de subventions des associations ;
Vu Le conseil communautaire du 14 septembre ayant délibéré sur une 3°" phase de demandes de subventions des associations ;
Vu Les demandes déposées par Les associations pour cette 4?" phase,
Vu le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024 ;
M. Le Président
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives ;
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par les bénévoles ;
- présente Les demandes déposées, leur objet et Leur montant au titre d’un soutien financier, d’une part, d’adhésion, d’autre part ;
- détaille La position du bureau pour Les demandes de subventions, comme suit
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et
avis du bureau
Volet évènementiel
Les 3 jours de la Truyère | Moto trial | | 1587,00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> De soutenir les associations retenues selon Les propositions du bureau soit :
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et
avis du bureau
Volet évènementiel
Les 3 jours de la Truyère | Moto trial | | 1587,00 €
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l'association bénéficiaire ;
> De rappeler la nécessaire participation à la «session de l’engagement » par l'association bénéficiaire ; k2024210
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen des demandes de subvention et adhésions aux associations - lens adsl 11 pds. UUTJEL UC T'OCLE «
4ème phase
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024210
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024210-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024210.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024210-DE-1-1_1.pdf ) A\ \ #2024211 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac
pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| Pôle Multi Services de Mur de Barrez - Avenant lots 07 - 10A - 10B - 11 et 12 |
Vu Le Code Général des Collectivités,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R 2194-2,
Vu La délibération du 5 mai 2020 portant sur Les lots de forte technicité pour Le Pôle Multi Services de Mur de Barrez,
Vu La délibération du 5 février 2021 attribuant Le Lot 1 pour La construction du Pôle Multi services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 29 mars 2021 attribuant Les marchés pour Les Lots fructueux pour Le Pôle Multi- Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 13 juillet 2021 attribuant les marchés pour les Lots 01 B - démolition, GO, VRD et 11 - Menuiseries intérieures - occultations - agencement,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 attribuant les marchés pour Les Lots 05 « Couverture Lauze - couverture zinc * Zinguerie » et 13 « Faux plafonds »,
Vu la délibération n°2023007du 18 février 2022 attribuant le marché pour Le lot 02 « Maçonnerie pierre - dallage pierre » 2024211
Vu la délibération du 26 janvier 2023 attribuant Le marché pour le Lot 06B « Verrière »
Vu la délibération du 13 novembre 2023 attribuant Le marché pour les Lots 104 « cloisons sèches - doublages » et 10B « plafonds - isolation »
Vu Les délibérations n°2022115 du 9 juin 2022, n°2022163 du 14 septembre 2022, n° 2023130 du 28 juin 2023, n°2024021, 2024022 du 12 mars 2024 et 2024161 du 15 juillet 2024 portant sur Les avenants
M. Le Président
- rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2020, 2021, 2022 et 2023 un marché de travaux comportant 20 lots pour la création d’un pôle multi services à Mur de Barrez.
- rappelle que Les travaux se poursuivent. Des ajustements de chantier sont nécessaires : changement
du type de chape légères et de la dalle entre les logements, des cloisons ont été ajoutées
- informe qu’à la suite de la reprise du mur de soutènement sous le Jardin Marie côté bâtiment, Le grillage très ancien doit être déposé et remplacé par des gardes corps.
- Informe que l’entreprise GCA Isolation, titulaire du lot 13 Faux-plafond, a fait l’objet d’une Liquidation judiciaire. Étant donné la nature des travaux : dalles de faux-plafond et faux-plafond en bois, il a été décidé d’intégrer ces prestations dans Les deux lots ayant des prestations similaires : Lot 10B : Plafonds - isolation et Lot 11 : Menuiseries intérieures - Occultation - Agencement.
Considérant
- la nécessité de conclure cinq avenants afin de régulariser le montant du marché de travaux - la réglementation en vigueur précisant
« Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d’un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché. > Article R2194-2
Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque
modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Article R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la
mise en œuvre de la clause de variation des prix >
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O 2024211
LOT 07 : Menuiserie Extérieures Métalliques - Serrurerie ; Titulaire : SARL Bourdoncle - ZA de
Wolf - 12 300 FIRMI
Montant initial du marché : 142 924,90 € HT;
Montant du marché après l’avenant n°2 : 136 052,32 € H.T
Avenant n°3 objet de la présente délibération : plus-value de 3 759.60 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : création de gardes corps pour Le jardin de Marie
Montant HT du nouveau marché LOT 07 : 139 811.92 € H.T
LOT 10A : Cloison sèche - Doublage ; Titulaire : SAS Laussel et Fau - 1590 Rue de Cantaranne - 12850 ONET LE CHATEAU
Montant initial du marché : 104 098.41 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 5 110.88 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : surfaces de cloisons supplémentaires
- Travaux en moins-value : rachat des matériaux abandonnés sur le chantier
Montant HT du nouveau marché LOT 104 : 109 209,29 € H.T
LOT 108 : Plafonds - Isolation ; Titulaire : SAS Laussel et Fau - 1590 Rue de Cantaranne -12850
ONET LE CHATEAU
Montant initial du marché : 162 103.40 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 15 276.96 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : Nettoyage et tri chantier suite défaillance de l’entreprise Alliance
360 et Faux plafonds et retombées suite à la défaillance de l’entreprise JP Boissonnade, Montant HT du nouveau marché LOT 10B : 177 380,36 € H.T
LOT 11 : Menuiseries intérieures - Occultation - Agencement ; Titulaire : SAS Laussel et Fau -
1590 Rue de Cantaranne -12850 ONET LE CHATEAU
Montant initial du marché : 362 347,26 € HT ;
Montant du marché après l’avenant n°1 : 377 512,59 €H.T
Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 30 247,58 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : Changement d’isolant de sol dans la partie logements et mise en place de faux-plafond en bois
Montant HT du nouveau marché LOT 11 : 407 460,17 € H.T
LOT 12 : Chape - Faïence ; Titulaire : BRUNHES JAMMES - Rue Galilée ZAC d’Esban - 15130 YTRAC Montant initial du marché : 36 469,08 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 2 677,94 € HT
Objet de l’avenant :
- Travaux supplémentaires : Changement de type de chape légère car le produit initialement prévu n’est plus produit + surface supplémentaire de faïence
Montant HT du nouveau marché LOT 12 : 39 147,02 € H.T
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2024211
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Pôle Multi Services de Mur-de-Barrez - Avenant lots 07 - 10A - 10B - 11 Din sat.sl. LL nds. UVUJEL UC T'OLLE ,
et 12
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024211
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024211-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DRRRNSRNNRNR RAS NS NME Re NNR RES ERSNNRN EN EIEN AISNE NEON SEINE NE NANNNNRANIRSSARRRESE ENT EERENEN SSSR NESNESNANNNRNSSRRNNNESREESNSRRESE
Nom du fichier : Délibération 2024211.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024211-DE-1-1_1.pdf ) AC W2 024212
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| Engagement de l’Opération « rénovation du poste de secours des Galens »
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu Le Code de la Commande Publique, notamment son article R 2194-2, Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu Le bureau du 4 octobre 2024
M. Le Président
- rappelle que la Communauté de Communes gère la zone de baignade du Lac des Galens. - informe qu’un poste de secours est présent, il a été construit en 1989, il est devenu obsolète. Toute la structure doit être reprise. Les accès doivent également être améliorés. - informe que Le montant estimatif de l’opération est de 39 000€.
M. Le Président soumet cette perspective au Conseil
Considérant
- La nécessité des travaux
- La nécessité d’avoir recours à un Maitre d’'Œuvre 2024212 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'approuver l’engagement de l'Opération « rénovation du poste de secours des Galens »
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Engagement de l'Opération "rénovation du poste de secours des Galens”
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024212
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024212-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024212.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024212-DE-1-1_1.pdf ) \C\ / k2 024213
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE LA DETTE - BUDGET ANNEXE RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu les articles L 2121-29, L 2121-23, R 2121-19 et R 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49, notamment La procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion correspondant à La liste N°6947320411 en date du 28 août 2024 ;
Vu la demande d’effacement de la dette demandée par la Banque de France dans le cadre du SURENDETTEMENT de M. RECOULES Jean-Luc ;
M. Le Président présente la liste N°6947320411 d’admissions en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole. 2024213
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur l’admission en créances éteintes aux comptes 6542 et 6541 du budget Annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole Les montants suivants :
Budget Exercice Réf.pièce Compte Montant
Budget annexe Régie 2021 Ce rues trd 6542- créances éteintes | 25.32€
Budget annexe Régie 2022 Eee nes 6542- créances éteintes | 84.40 €
Budget annexe Régie 2013 NS re 6542- créances éteintes | 84.40 €
Budget annexe Régie 2023 er 6542- créances éteintes | 16.88 €
TOTAL 211€
Budget anexe Régie ren destuaton | SH agente | 0.1
Budget annexe Régie Rorire destuaten | 6 read | 1,36
cet amere Régie rad aten | nenees | 022€
Budget annexe Régie ter decuron | Sans | 0.0 € Bordereau de situation Bordereau de situation | 6541- créances admises 0.51 €
TRICOT Chantal FOREST Jean en non-valeur
Budget annexe Régie pan | naar | 026€
Budget annexe Régie édeanaten |A ane] 16
Budget amère Régie Feu destuaon | anna | 105€
Bet ame Réie rene aton | 6 nn nantes | 170. TOTAL 175,39 €
Considérant :
- Que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et créances éteintes, par
l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de La comptabilité les créances irrécouvrables ;
- Que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l'état, lesquelles n’ont pas été soldées avant La réception de la décision.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’autoriser L'inscription des crédits au budget Annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole aux comptes 6542 et 6541, pour les créances afférentes à ce budget ; 2024213
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024,
Le Président
Jean Valadier
taire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Admission en non-valeur et effacement de la dette - Budget annexe
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024213
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024213-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NRREEINNEINNNNARRASNNNNSSRENSN RENE NETE ON NSSN ENTER EIRNNNN SANS ENS RENE ENS SNS ANRRENERRE RENNES SRRNNER SERRES NINTANRRENINNNANNRRNEE
Nom du fichier : Délibération 2024213.pdf ( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015_2024213-DE-1-1_1.pdf } A \ N2024214 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Souleng.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2024 en date du 01 avril 2024 ;
Monsieur le Président présente La décision modificative n°2 du budget principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit : K2 024214
LL Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution Augmentation Diminution de Augmentation de de crédits crédits de crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-620-258 : POLE FORMATION 0.00 70 000.00 € 0.00 © 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 70 000.00 4 0.00 0.00 €
D-2315-631-325 : POLE PLEINE NATURE STATION 70 000.00 € 0.00 à 0.00 © 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 70 000.00 a 0.00 a 0.00 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 70 000.00 4 70 000.00 € 0.00 4 0.00 €
Total Général 0.00 4
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
° _D'’approuver la décision modificative n°2 telle qu’elle est présentée.
° D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations pubtiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr k2 02 4214
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE DMn°2 2024
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses () Recettes @)
Désignation __ : a - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-620-258 : POLE FORMATION 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 70 090.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-631-325 : POLE PLEINE NATURE STATION 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 70 000.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Lao A9 i Ce. ÂS eklore axar
le Les deal / eur J Nate
Page 1 sur 1 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision modificative n°2 - Budget Principal
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 241015 2024214
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015 _2024214-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de {a version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 19 -DM 2 -DOCBUDG-20006717100013-012007-DM2-2024-
22102024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20241015-
241015_2024214-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : Délibération 2024214.pdf ( 70_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024214-BF-1-1_2.pdf )
DM n°2 - BP
Annexe : DM n°2 - BP.pdf ( 71_AN-012-200067171-20241015-241015 2024214-
BF-1-1_3.pdf )
DM n°2 - BP AC R2024215
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 15 octobre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 octobre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 15 octobre 2024, à la salle des fêtes de Condom d’Aubrac en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessières, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline
Cestrières, Cathy Chauffour, Alain Combettes, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette
Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Paul Plagnard, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Didier Cayla pouvoir à Annie Cazard, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Muriel Vabret, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Anne Magne pouvoir à Jean Valadier, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Lionel Pigot, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Lucien Veyre pouvoir à Alain Combettes.
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Christian Laborie représenté par Alain Combettes, Christiane Marfin représentée par Jean-Paul Plagnard.
Était excusé : Joseph Soulenq.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet- Technicien (B) - Service
Assainissement Non Collectif (SPANC)
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021 et Le 18 février 2022 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 4 octobre 2024
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. 2024215
M. le Président rappelle que l'assainissement non collectif relève des compétences de la Communauté de Communes.
À ce jour un seul poste de technicien SPANC se révèle insuffisant pour prendre en responsabilité l’entièreté du territoire de la Communauté de Communes.
Le technicien SPANC aura pour missions :
- La réalisation des diagnostics initiaux et/ou des contrôles périodiques de fonctionnement des installations existantes ;
- La vérification de la conception et le contrôle de la bonne exécution des travaux
d'installations neuves ;
- Lors des transactions immobilières, visite et contrôle complet du fonctionnement des installations chez les usagers ;
- Suivi du planning et prise de rendez-vous avec les usagers ;
- Rédaction des rapports et courriers de visite ;
- Gestion de la base de données sur le suivi des installations d’assainissement autonome ;
- _ Réalisation et gestion de La facturation en lien avec Le service comptabilité de la Communauté de communes ;
- Information et conseil auprès des usagers du territoire. Réponse téléphonique et accueil physique lorsque nécessaire ;
-__ Participation à la veille juridique et réglementaire.
Considérant la nécessité de créer un poste de technicien « SPANC » afin d’assurer les missions ci-dessus, au grade de technicien catégorie B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
M. le Président propose, de créer un emploi permanent de « technicien SPANC » dans la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/3357.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Technique ;
Cadre d’emploi : Technicien - catégorie B ;
Grade : Technicien : - ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- la création d’un emploi de technicien à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 1
> De D’adopter la proposition du Président et de modifier Le tableau des emplois ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 2024215
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 18/10/2024
Délibérations mise à disposition Le 25/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet - Technicien (B) - Service Nlasatle-1le mt UUTJEL UC TOLLE
Assainissement Non Collectif (SPANC)
Date de décision: 15/10/2024
Date de réception de l'accusé 24/10/2024
de réception :
AUS NRA TNARURNAONSOUTEUNARTARQUDEREUTNETUUNALAQNEENMNNNOSLOLEMANENTEPUANEUNUTEUNANANENNRANENANENNNANENDOUNNNSNANEUNNNNNNNN MEANS CDANSANANNECNENPASS DESSSSNS SONO ne RON OONS EDS SDS URSS SSSR SR NRC EDR DD EPRNDUUNPUUMARARANNESAUTEOUNNAONUET DENT TU ARS AAC RAA EU EUU RU
Numéro de l'acte : 241015 2024215
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20241015-241015_2024215-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Délibération 2024215.pdf( 99_DE-012-200067171-20241015-
241015 _2024215-DE-1-1_1.pdf )