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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 221014 deliberations conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 221014 deliberations conseil)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ACV R2022180
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à La salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse,
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
Déploiement du circuit cyclo touristique Vélo et Fromages « Route du Laguiole AOP et des fromages | de l’Aubrac et du Carladez » - Convention avec le Département de l'Aveyron pour la signalisation
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 3232-1 qui précise que «le département établit un programme d'aide à l'équipement rural au vu, notamment, des propositions qui lui sont adressées par les communes » notamment son article L 5214-16 qui précise les compétences de L'EPCI par codification de la loi Notre du 7 août 2015
Vu Le projet de déploiement du circuit cyclo touristique Vélo et Fromages « Route du Laguiole AOP et des fromages de l’Aubrac et du Carladez » identifié comme mission confiée à l'Office de Tourisme “par la convention d'objectifs et de moyens conclue entre L’EPCI et L’EPIC aux termes de la délibération du 7 avril 2022
Vu Le projet de convention proposé par Le Département,
M. Le Président expose qu’aux termes de La convention d'objectifs et de moyens conclue entre l’'OT et la Communauté de Communes - validée en Conseil Communautaire le 7 avril 2022 - il est convenu {article 2) qu’une des missions de l’OT est de “ Participer aux réflexions et actions en lien avec La mission : "Territoires de lacs et valorisation des Gorges de la Truyère”, et la Route de l'énergie, portage du projet « Vélo et Fromages », qualification des prestataires d'hébergement pêche ou tout autre projet de développement touristiques”. #2022180
A ce titre l'Office de Tourisme a contribué, en lien avec le Département et les opérateurs économiques, aux travaux de mise en place du circuit Vélo et Fromage « Route du Laguiole AOP et des fromages de l’Aubrac et du Carladez”. Les contours du circuit cyclotouristique sont désormais dessinés et Le circuit est Labellisé “Vélo et Fromages” par l’Assemblée des Départements de France.
M. le Président indique qu’il convient de procéder aux investissements et que le Département propose d’assurer la maîtrise d'ouvrage de la signalisation directionnelle (fourniture et pose des panneaux sur crédits départementaux). IL précise qu’au terme de sa réalisation la propriété des panneaux de balisages posés sur Les voiries communales et départementales serait transférée à la Communauté de Communes. IL précise qu’à compter de La mise en service du circuit, l’entretien, Le renouvellement et la suppression du balisage incomberait à La Communauté de communes et La promotion du circuit à l'Office de tourisme.
IL présente la convention qui pourrait être conclue avec le Département pour mettre en œuvre cette collaboration et la soumet au vote.
Après échanges et considérant
La proposition du Département
La nature du projet de circuit cyclo touristique et sa cohérence avec les axes de développement touristique et de valorisation patrimoniale que l’EPCI entend développer, en lien avec l'Office de Tourisme,
Le Conseil Communautaire, décide, à
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver les modalités de la collaboration proposée
> D’autoriser M. le Président à signer la convention exposée et tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
Le Président
>= Jean Valadier
Le Secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https:/ Iwrww.ccacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837556 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Déploiement du circuit cyclo touristique Vélo et Fromages « Route du
Obiet de l'acte : Laguiole AOP et des fromages de l'Aubrac et du Carladez » - Convention
avec le Département de l'Aveyron pour la signalisation
BSRRSSSSRSNTDENNURESSSSTTASSERTEDUTTRTSRENTTISSRETTTTESSSSÉTS TS TES SENS RSR S SSSR RAR RRRESSRS SSSR SR NN SNS ANR SSSS UNS ERTTINLISSAISNSSSSSSSSSISEES
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
BASITRANBRRINTSRERETS SNS TS NT TSSTTTNTRSSÉSES SSSR LAS T SNS SRE NT SLA TSSI SR ESS ESSES D TRNNSNTETERSSSELESRANSSENENESENE DE NSESESS SNS FUNSTRETETTITISISESESSES
Numéro de l'acte : 221014_2022180
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221914-221014_2022180-DE
RISLIIIITSPRATTES TES SONSSeS TS ESS ss SSs screen A TR SDS R NS SSI SSL NCLLLLLLICICSSITISESLETE PERL STE LNTENELEREL IS ES RS RSS SES SSTUTESSRRISELILNNNINLES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2022180.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014_2022180-
DE-1-1_1.pdf)
1suri 27/10/2022, 15:46 \T@\ / K20224181
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 14 octobre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants :31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
| Prescription d’une étude territoriale sur la randonnée _ ___]
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise les compétences de L’EPCI par codification de la Loi Notre du 7 août 2015
Vu la convention conclue entre l'Office de Tourisme et L’EPCI aux termes de La délibération du 7 avril 2022
Vu L'étude sur la stratégie touristique du territoire éditée par Protourisme en 2021 et validé par Les instances délibérantes de L’EPIC et de l’EPCI et qui définit :
- Les facteurs clés à retenir
© Investir pour impulser
© Fédérer pour peser
© Promouvoir pour conquérir
- Les axes stratégiques/grands principes d'actions
o Structurer, qualifier et densifier l'offre de loisirs 4 saisons
o Accélérer Le développement des sites touristiques prioritaires du territoire © Soutenir une évolution qualitative de l'offre touristique
o Structurer et professionnaliser L'action de l'office de tourisme
Vu le projet de cahier des charges de l'étude présenté
M. le Président expose qu'aux termes de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'OT et la Communauté de Communes - validée en Consell Communautaire Le 7 avril 2022 - il est convenu (article 2) que l’OT puisse :
- Accompagner les communes et la Communauté de Communes dans l'entretien, le balisage, l'inscription au PDIPR des sentiers de randonnée et la promotion et le développement des itinéraires de randonnée. H2022+81
- Assurer le suivi avec le PNR de l'outil Géotrek pour Le compte de la Communautés de Communes
- Participer aux réflexions et actions en lien avec la mission : "Territoires de lacs et valorisation des Gorges de la Truyère”, et La Route de l'énergie, portage du projet « Vélo et Fromages », qualification des prestataires d'hébergement pêche ou tout autre projet de développement touristiques
A ce titre l'Office de Tourisme est mandaté pour piloter une démarche structurante sur La randonnée considérée dans toutes ses approches. L’OT se propose de piloter cette initiative en mobilisant une compétence externe pour :
- Evaluer l’existant
- Optimiser l'activité à travers La rationalisation des circuits, de nouveaux outils de communication/valorisation, des procédures d’entretien
M. le Président présente le cahier des charges qui pourrait servir de support à une consultation publique. IL souligne que le portage par l’EPCI permet un soutien des partenaires financiers.
Après échanges et considérant
- Les ressources internes de l’OT et de l’EPCI
- Les possibilités de co-financement
- La nécessité
o de dresser un état précis des circuits de randonnées, des outils de promotion et entretien, des labels, de l’offre présente sur Le territoire
o d'accompagner la définition de priorités
© de proposer une optimisation de l’activité randonnée conforme aux objectifs de développement du tourisme sur Le territoire tels que définis et validés dans l'étude portée par Protourisme
Le Conseil Communautaire, décide, à
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'engagement d’une étude structurante sur la randonnée, pilotée par l’OT
> De valider le portage par l’EPCI
> De solliciter tous les soutiens financiers accessibles
> D’autoriser M. le Président à signer la convention exposée et tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
Faît et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
/ S À Ke 4 Le Président
Ég! AVE, | Jean Valadier
\où € FE.) 4 ? & /
“Le Secrétaire de séance
| 3 (
Liste des délibérations publiées sur-Attps:7 /www.tcacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception btips://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=5837564
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Prescription d'une étude territoriale sur la randonnée
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
ARSISSSSRSRENATSS TS SSSRISS US TÉTSPSUÉ TES SES SSDNESS AS SSTERSSASNNTENSN RS SLR ENST ESSLNLELNLESNSNNNNNNILSEEESSE RS SE SRISSSNLLATIEESLIAITLSTNSEASESESENNESE
Numéro de l'acte : 221014_2022181
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_2022181-DE
SURERENSENESRSIUSSATTETUNETS TRES UURR TRISTE SET SNRSNNTENE SE SES SSSLLSLISEEITILTLENNIRITIN RSS ENST TES SENS BTS ESS RSS SSSR ENT SRE NENTALÉINESENISSSE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domalnes de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Rassasgentsssse esse: SSSR SR SNS ES SDS DOS TS TSSTE US SE SSSS SSSR TARNEDURTRIRETSLEENS SSI TA TSSSETIIALESSLOSSSSEISE SDS
‘Nom du fichier : 2022181.pdf( 99_DE-012-200057171-20221014-221014_2022181-
DE-1-1_1i.pdf )
1sur 1 27/10/2022, 15:46 \C\/ 2022182
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse,
Etaîit excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
{Attribution du marché de la procédure de révision de la carte communale de Saint Chély d'Aubrac/Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application du code de la commande publique LU _À
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu l'ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075 - Articles L.2123-1 et R.2123-1.
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Cartadez et de la Viadène.
Vu la délibération du 18 décembre 2018 qui définit l'intérêt communautaire des compétences.
Vu l'approbation de la carte communale sur la commune de Saint Chéty d’Aubrac par Le Préfet en date du 6/05/2004 et rendu exécutoire le 28/05/2004.
Vu la révision n°1 de la carte communale de St-Chély prescrite le 30/09/2005, approuvée par le Préfet le 03/05/2007 et rendue exécutoire Le 21/05/2007.
Vu la délibération du 12 juillet 2017 qui valide l’extension du PLUI Aubrac Laguiole au périmètre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de l'EPCI en date du 16 décembre 2021 qui a décidé de prescrire la révision n°2 de la carte communale de Saïnt Chély d’Aubrac sur le territoire communal. R2022182
M. Le Président
- rappelle la démarche PLUI engagée au sein de La Communauté de Communes et la projection d'opérationnalité du document à 2024,
- rappelle que le document d’urbanisme applicable sur la commune de Saïnt Chély d’Aubrac est une carte communale approuvée en Préfecture Le 6 mai 2004 qui avait fait l’objet d’une première révision, approuvée en Préfecture Le 03/05/2007.
- précise que des porteurs de projets sont dans l’attente d’une évolution du document d'urbanisme en vigueur pour pouvoir asseoir et développer leurs projets.
- rappelle que Le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision de La carte communale de Saint Chély d’Aubrac lors du Conseil Communautaire du 16/12/2021.
IL’ indique qu’aux termes d’une consultation engagée en procédure adapté, une candidature a été retenue comme recevable et conforme, candidature déposée par le bureau d’étude Audiccé Urbanisme.
IL demande au Conseil de se prononcer sur L'attribution du marché de la procédure de révision de la carte communale de Saint Chély d’Aubrac au bureau d’étude Audiccé Urbanisme dont le siège social est situé Zone Ecoparc, rue des Petites Granges, 49400 SAUMUR et ayant une agence basée à Clermont-Ferrand.
Considérant que cette révision a pour objectifs :
e La promotion du développement local en prenant en compte les besoins de la population, la maîtrise de l'urbanisation, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la valorisation du patrimoïne bâti existant.
e La protection des sites ou paysages urbains et naturels en prenant en compte les différents schémas régionaux pour La mise en place des trames vertes et bleues et Les corridors écologiques
e La prise en compte de l'équilibre entre l'emploi et l’habitat ainsi que les moyens de transport.
e La promotion des activités touristiques (liées à La mise en valeur de ce territoire) La préservation de la ressource en eau et La prise en compte de sa gestion
Considérant que Le bureau d'études Audiccé Urbanisme :
° _ S’engage à respecter Les délais d'exécution de La mission qui sont fixés à La fin de l'ensemble des mesures de publicité de La nouvelle carte communale au 1er septembre 2023 ° A formulé une proposition financière qui s'élève à 11 587.00 €
Le Conseil Communautaire, décide à
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
e D'’approuver l'attribution du marché de la procédure de révision de la carte communale de Saint Chély d’Aubrac au bureau d'étude Audiccé Urbanisme dont le siège social est Situé Zone Ecoparc, rue des Petites Granges, 49400 SAUMUR et ayant une agence basée à Clermont-Ferrand pour Un montant de 11 587 €
° De faire inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré 2022489
e D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
LE 7 Le Président
E2 éjnan Valadier
FT Le Secrétaire de séance
N 222
| LL Cf LA
L RE
fn AT |
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837574
Accusé de réception d'un acte en préfecture
communale de Saint Chély d'Aubrac/Procédure adaptée ouverte avec Objet de l'acte :
possibilité de négociation, en application du code de la commande
publique
SAS RME EURE TR SEEREREAE EEE EN STAGE
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
SSSR ANR AANENTRSRRR ENTRER EIRE ANTENNES EESENNENTEENNTENNNRERRE NES TANTANEEENNEDeEEeeE
Numéro de l'acte : 221014 _ 2022182
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_2022182-DE
RARRRRAN RE SOEAMANESSENNESNENRAUSEE NU INNISNRRERENTAU ANNEE ANNEE ENENENERNENIERTNENIENRIES SEE RE ERUENNNEEUTEEENRNESRE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BIARESSSSÉRENEENNDTETEESSESSERTNSRTSSÉENRSATSUNSTATE TT SSSSTANNSSSSS ET TSISSE ITR RESTES SELS BSSSSSSSR SR SNSSSESUUSNRSERETENSRESS ESS SSTTESTUTSETS
Nom du fichier : 2022182.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014_2022182-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 27/10/2022, 15:45 \CV R2022183
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
| Répartition dérogatoire FPIC 2022
Vu Les orientations fixées par Le Parlement en 2011 et notamment l’article 125 de La loi de finances,
Vu l’article 144 de La loi de finances pour 2012 qui institue un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L2336-3 et L 2336-5
Vu le courrier et ses annexes adressés par la Préfecture de l’Aveyron aux communes et EPCI du département Le 25 août 2022 et portant sur le Fpic 2022
Vu La réunion de La Commission des finances du 26 septembre 2022
Vu la réunion de bureau du 4 octobre 2022
Mme la Vice-Présidente en charge des finances rappelle que Le Fpic est un mécanisme de péréquation national aux termes duquel Les ensembles intercommunaux identifiés comme favorisés sont prélevés d’une somme répartie aux ensembles intercommunaux considérés comme défavorisés. Concrètement sont prélevés les ensembles intercommunaux dont le Potentiel Financier agrégé/habitant est supérieur à 90 % du potentiel financier agrégé par habitant au niveau national, soit en 2022 : PFiA national = 646.91 / 90 % = 582 €. #2022583
Mme la Vice-Présidente précise que le PFiA CC ACV étant de 1 186.75 €, le territoire est identifié comme contributeur au FPIC.
Elle indique le mode de calcul de La contribution :
Indice synthétique de reversement = 20 % x (PFiA/hab national / PFiA/hab de l'El) + 60 % x (Rev/hab national / Rev/hab de l'El) + 20 % x (effort fiscal agrégé de l'EI/Effort fiscal moyen national).
Elle expose que le montant du FPIC pour la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est donc de 1 141 744 € pour 2022. Cette contribution est répartie au sein de l’ensemble communal selon le Coefficient d'intégration fiscale (CIF).
l'est rappelé au Conseil que Le CIF traduit Le poids de la fiscalité intercommunale sur l’ensemble de la fiscalité perçue par le bloc communal (EPCI et communes membres). IL se calcule selon la formule suivante :
CIF = (Impôts intercommunaux - attributions de compensation) / (impôts intercommunaux + impôts des communes)
Le CIF CC ACV est de 0.28 ce qui signifie que pour 1 € versé par Le contribuable : 28 cts vont à L’EPCI et 72 aux communes. En l'espèce la contribution du Fpic est donc orientée pour 28 % vers l’EPCI en droit commun.
Le CIF est un des éléments pris en compte dans Le calcul de :
eLe montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
*La répartition des prélèvements et des versements de certains dispositifs de péréquation, tels que le FPIC.
Les éléments considérés sont les suivants :
Fiche d'information FPIC 2022 (Métropole + DOM): données nécesseires au calcul de ia répartition de droll commun | eteu calcul des répartitions dérogetoires du FPIC |
Éxeroce 2022 [Département
VIADENI |
Données de référence
Bennées relatives à l'ensemble Intarcommunal (E1)
[Fopuiston INSEE
yen des commanes due ï
[Fevenuhaÿ nx
(Eon Nscal agrégé IEFA
synthétque de préevemen de TE
[inc wynihètique de reversement de F1
[Rang de FT [CF | Go
[ind 5 =
Fiche d'information FPIC 2022 (Métropole + DOM) : répartition de droit commun du FPIC au seln de l'ensemble intercommunal {entre l'EPCI et see communes membres)
Exercice [202 Dépariement| 12 ]
__ Ensemble intercommunal: [20087171 [CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE _]
Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommuna (El)
Hontant prélevé Ensemble intercommunal | 1141744
Montant reversé Ensemble intercommunal | û
Sotde FPIC Ensemble intercommunal -1 141 744
Cet Ensemble intercommunal est [° coniributeur net |
Co ___ Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres
CO Frévemet [| Réveisement OT SEP Hontant | Mona T Montant ]
manimal de na de un | minimal de
Mono de Fage |mies tone Morte de leversament| arene | etant | Honlant de Mona
commun | (30%) | (0% commun nes (a) Sfr | Commun | SM la | (25 7] | 2 (eu
PaEPQ) | 967] 44615) 207% Û ù ù [_ 326]
Par communes | ss #1217| -H32) 911006 ‘ 4 __« 0 41217
TOTAL AT] HIT] 11744 ù ü Û TT
Mme La Vice-Présidente indique que la répartition du FPIC est laissée à l'appréciation des territoires ; elle est, pour les intercommunalités, un levier d'action sur les budgets de fonctionnement des communes. Les EPCI peuvent ainsi soit envisager :
° une répartition dérogatoire qui ne s'écarte pas de 30 % des montants du droit commun, qui
s’adosse à des critères précis et qui est validée à La majorité des %4 de l’organe délibérant
e une répartition totalement libre, adoptée à l'unanimité soit à la majorité des 34 avec vote
des conseils municipaux.
La Commission des finances réunie le 26 septembre a établi un schéma de répartition libre, présenté et validé en bureau Le 4 octobre.
Ce schéma a pour objectif d'impacter favorablement les budgets communaux. IL est ainsi établi :
° majoration de 30 % de La part de L’EPCI soit + 98 888 €
° Répartition du différentiel 98 888 € au profit des 18 communes dont le potentiel
financier/habitant est inférieur au potentiel financier moyen de L’EPCI majoré de 30 %
Les répartitions se trouveraient ainsi modifiées
1/ Part communautaire : droit commun : 329 627 € - répartition dérogatoire libre : 428 515 € Part des communes : droit commun : 812 117 € - répartition dérogatoire libre : 713 229 € 2 / Répartition entre les communes au prorata de la contribution FPIC sur La contribution totale :
3 993.79
1058.%
1 838.08
18
3095.21
1917.45
-__ 5816.36
- 12 574.69
4 295.57
6498.13
«
«_ 9170.78
-_4567.
+ 27 190,09
+ 293,11
-_ 447.0
4333.19
812157.00 _|-98 888.00
M. Le Président soumet au vote la présente répartition.
Considérant
Le mode de calcul proposé
L'engagement communautaire au bénéfice des 18 communes les moins favorisées du
territoire R2022583
Le Conseil Communautaire décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la répartition dérogatoire libre ainsi présentée
> D’autoriser M. Le Président à signer tout document de mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/10/2022
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition Le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837579
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Répartition dérogatolre FPIC 2022
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
SRRRRESRSS ERNST EE SISSLESESTS EEE SSSR ETS UTSSSESSES TT SSTEUSTS TU SASTETSSTSASERRIST IST SSSSRESSSSLINNNINNENLASILTASS ENS ESIIUSSRESNNINLS ESS SES TT SRTTIESSS
Numéro de l'acte : 221014 2022183
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014 2022183-DE
MARRRNT SUNSET TRS nn nn SSSR TUU ETES SRATSSUTTSTETSSNT US SU TETRSSTEEESSRNINNCLEENRIDENSALTCSENLSENSENTETEN ETS TISSUS UANLLELATTISISTISSENEIINLS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LLLLLELELELEEEEEE CE EEE EEERLEE EEE EEETEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEE EEE EEE BIS Nes ss ne sens 2 220 ITA TIIDITTRERIREA IS SSSR ST TSERERE TEEN SES SS
Nom du fichier : 2022183.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014 2022183-
DE-1-1_1.paf )
Lsurl 27/10/2022, 15:46 ACV R2 0224184
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée Le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
[ Evolution du règlement d'attribution des fonds de concours projets publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision sur l'attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène Vu la délibération en date du 5 février 2021 adoptant Le dispositif de fonds de concours général 2021- 2026
Vu la délibération en date du 30 septembre 2021 portant adoption du dispositif de fonds de concours général 2021-2026
Vu la séance de travail de La commission des Finances en date du 26 septembre 2022 Vu le bureau communautaire du 4 octobre 2022
M. le Président rappelle qu'un dispositif de fonds de concours a été mis en place en février 2021 pour soutenir les initiatives communales.
IUsouligne que ce fonds de concours doit avoir pour objet de financer La construction, La réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes, …), y compris Les équipements relevant de l'opération ; Les aménagements cœurs de village ou centres-bourgs {hors dépenses voirie) ; tout projet nécessitant une aide communautaire pour pouvoir bénéficier d’autres financements (Région, …) maïs exclut le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt, les opérations relatives aux logements communaux (autre dispositif d'aide communautaire possible), Les études préalables et acquisitions de terrains, la voirle, tout achat de matériel et Le fonctionnement des équipements. IL précise qu’il appartient au maître d’ouvrage d’assumer au minimum et conformément aux principes de financement public 20 % du coût du projet.
IL indique que la Commission des Finances a travaillé sur une évolution de ce dispositif avec pour objectif de mieux soutenir les communes dans leurs investissements et de considérer Les réalités territoriales notamment les investissements projetés de chaque commune transcris sur la maquette CRTE et faisant apparaître
- une projection mesurée en termes de nombre de projet pour les plus petites communes - une part de 83 % de l'investissement communal assumé par Les bourgs centres.
Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances présente donc Les évolutions proposées par La Commission des finances, présentées et validées en bureau et portant sur les articles 2 et 3 du règlement du dispositif :
Ancienne rédaction / septembre 2021
Article 2 - Exclusions
Sont exclus du présent dispositif de fonds de
concours, Les dépenses suivantes :
- Le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt
- Les opérations relatives aux logements communaux
(autre dispositif d’aide communautaire possible)
- Les études préalables et acquisitions de terrains
- la voirie
- tout achat de matériel
- le fonctionnement
Article 3 - Montant des aides
Les aides sont attribuées
sans montant minimum d'investissement
avec un taux de subvention : 15 %
avec les plafonds de subvention suivants :
e 150 000 € sur La mandature - Les fonds de
concours déjà attribués au moment de
l'entrée en vigueur de la présente
décision seront comptabilisés dans
l'enveloppe
e 60000 € pour les communes dont le
potentiel fiscal est supérieur de 20 % à La
moyenne du potentiel des communes de
L'EPCI.
Nouvelle redaction / octobre 2022
Article 2 - Exclusions —
Sont exclus du présent dispositif de fonds de
concours, Les dépenses suivantes :
- le remboursement en capital ou intérêt d'emprunt
- les opérations relatives aux logements
communaux (autre dispositif d’aide communautaire
possible)
- les études préalables et acquisitions de terrains
- tout achat de matériel
- Le fonctionnement
l'Article 3 - Montant des aides =
Les aides sont attribuées
sans montant minimum d'investissement
Y avec Les plafonds de subvention suivants :
e 150 000 € sur La mandature - les fonds de
concours déjà attribués au moment de
l'entrée en vigueur de la présente
décision seront comptabilisés dans
l'enveloppe
e 60000 € pour les communes dont le
potentiel fiscal est supérieur de 20 % à La
moyenne du potentiel des communes de
l'EPCI.
e 274500 € pour les 5 bourgs centres:
Laguiole, Mur de Barrez, Argences en
Aubrac, St Amans des Côts, St Chély
d’Aubrac
Article 3 - Montant des aides
Une même opération ne pourra pas faire L'objet de
plusieurs fonds de concours. Cependant, pour les
opérations réalisées en plusieurs tranches, une
demande de fonds de concours pourra être déposée
pour chacune des tranches, à condition de bien
différencier les dépenses de chaque tranche et sous
Le respect des conditions du présent règlement.
Article 3 - Montant des aides
En cas de modification du plan de financement
intervenant en cours d’opération, une nouvelle
dernande de fonds de concours pourra être
présentée. Cependant, pour Les opérations réalisées
en plusieurs tranches, une demande de fonds de
concours pourra être déposée pour chacune des
tranches, à condition de bien différencier Les
dépenses de chaque tranche et sous le respect des
conditions du présent règlement. Seraient ainsi modifiés :
- _ L’exclusion de la voirie : les dépenses liées à la voirie devenant éligibles dès Lors qu’elles ouvrent droit au FCTVA
-__ Suppression du taux de subvention des 15 %
- Plafond de subvention porté à 274 500 € pour les bourgs centres
- _ Impossibilité de présenter une nouvelle demande en cours de projet
M. le Président soumet au Conseil Communautaire cette évolution
Considérant,
La valeur et les limites de La coopération financière inhérente au dispositif de fonds de concours L'impact de l’évolution proposée sur Le soutien aux projets communaux La cohérence avec Les réalités locales notamment dans la conduite des investissements dont le nombre et la nature des projets pouvant être portés par les communes sur la mandature,
Après observations et échanges, le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> De retenir l’évolution proposée par la Commission des Finances et modifier Le règlement selon La nouvelle rédaction ci-dessus exposée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
RC, Le Président
NÉS 6% Jean Vatadier
10 LAC c o :
—+#€e Secrétaire de séance
h/, PT
Na —
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition te 27/10/2022 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837584
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Evolution du règlement d'attribution des fonds de concours projets ————— Obetdetacte- | ——— publics
BURARRTETTTTS SSL TESTS RSS T ET TT ST TS ss ss sn ts Teste ns TITI RSR ST STISRRRSANNRSSNNNTSSSS TTL SSTEREENLENNS
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
SSSR SRILILISANANRENSIDSLE TS TND ETS RSI ESA NISINLENESANSINLESLENSLLLLCLILESSANLLELLALITSALANENCERSENRILLLTSESSSSISIIISSRLANTIELLLSLSIST STE TSESSIE
Numéro de l'acte : 221014_2022184
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_ 2022184-DE
Nature de l'acte : Déllbération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSNNABRSSSNLTSLSESTESSSETTTTANERSTETSTSTERTTISTNNENESSTTUUETTETES TS STTUTETSTTSTSTRSS UNSS RTETETTTESSSÉSINNUTESAISITATTESSSSSLEN ENS EESEITTALELELESE
Nom du fichier : 2022184.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014_2022184-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : Nouveau Réglement Général - octobre 2022.docx { 21. DO-
012-200067171-20221014-221014 _2022184-DE-1-1_2.pdf )
Règlement
1 sur 1 27/10/2022, 15:48 \T@)\ / R2022185
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
Prescription Pacte Financier et Fiscal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211 -28, L.5219-11 et L.5218-8
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1609 nonies C, VI et 1609 nonies C, modifié par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine Vu le Guide « Orientations méthodologiques pour L'élaboration du pacte financier et fiscal » produit par Le CGET et L’ADCF en mars 2017
Vu la séance de travail de la Commission des Finances en date du 26 septembre 2022 Vu la réunion de bureau communautaire du 4 octobre 2022
M. le Président expose que Le pacte financier et fiscal est un outil qui consiste à définir et à formaliser les liens financiers, fiscaux et donc budgétaires entre Les communes et La communauté dans un cadre global. Le Pacte fait l'objet d'une délibération qui engage la communauté envers les communes et réciproquement. IL est obligatoire pour les seuls EPCI ayant signé un contrat de ville. IL permet de travailler Le projet de territoire en combinant deux approches :
° une approche attachée à la solidarité financière, visant à compenser une inégale répartition des ressources et/ou à accompagner les communes devant faire face à charges importantes ;
e une approche privilégiant Le développement du projet communautaire : transferts de compétences, redéploiement de services existants et création de nouveaux services pris
IUtient compte, aux termes de l'article 1609 nonies du Code Général des Impôt :
e des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés [par la communauté] SL W2022485
e à l’occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation,
e des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de La dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l’organe détibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, Le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) »
M. le Président souligne que deux types de leviers sont ainsi mobilisables : ° Leviers financiers =
Mutualisation des ressources et des charges : mise en place de fonds de concours et dotation de solidarité communautaire (DSC) en direction des communes membres ; répartition d’un fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) au-delà des critères de droit commun ; mécanismes de révision des attributions de compensation (AC)...
e Mobilisation des compétences communautaires
La mobilisation des moyens, qu'ils soient humains ou techniques, et des compétences intercommunales
est une expression forte et indispensable de la solidarité communautaire. I s’agit des effets produits par le partage et la mise en commun des équipements collectifs, financés
au niveau communautaire, et des charges qui les accompagnent, des services mis à disposition de l’ensemble de la population du territoire
IL présente les outils de péréquation directe et indirecte qui se répartissent selon 4 blocs :
PACTE FINANCIER
ETFHCAL
C0 0
€ évahntion des tronulerts de charges +0
+ fuation des AC EC de concours
+
+ DGF unifiée (terthoricles}
IL est proposé par la Commission des finances, avec l'aval du bureau d’engager un travail visant à produire pour le 2ème semestre 2023 un pacte financier et fiscal local.
M. le Président indique que la méthodologie de travail serait ainsi définie :
1% temps : Définition d’objectifs partagés
2 temps / Cartographie dynamique et analytique du territoire
- Les ressources
- Les charges R2022418g5
- les situations financières et Leurs évolutions possibles en lien avec les projets de développement, niveau d'endettement
un point particulier pourra être fait sur les dispositifs fiscaux, tels que l’abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou encore les politiques possibles d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la suppression de la CVAE
3ème temps / Analyse et proposition d'outils dans une perspective pluriannuelle -Mise en relation objectifs et Leviers existants
-Nouveaux outils
-Appropriation et évaluation
M. Le Président propose de solliciter un bureau d’études afin d'accompagner La démarche.
lUnvite le Conseil Communautaire à se prononcer sur cette opportunité.
Considérant
- Les perspectives de structuration territoriale permise par l'outil Pacte Financier et Fiscal
- Le caractère non obligatoire de La démarche
Le Conseil Communautaire, décide, à
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D'engager le déploiement d’un pacte financier et fiscal
> De solliciter pour ce faire un bureau d’études
> De rechercher de possibles financements pour prendre en charge cette démarche territoriale
> D’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition Le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception hitps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837594
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Prescription Pacte Financier et Fiscal
BRSRRSERSTSTUTTSSRT NI NSSE SSL NS2S ISLE IIS TRS SNS ENS SLR SELLES LR ENTLENS SAN NNLESLLLALALESTISESETLNNNLILEESISLLNNSLLLS EE TETE SETEUSSTSILLISLLENLELESINLISESE
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
SRRANSSS TERRA SRRSSLENLELERSSNNSSILESINELLESARILLNSELELLLSESISRSSSATALESELENNESS SERRE EESSEEERRERETRESLESTRSSENCRESELESE ESS LTSSESSSSRESSSSEETSSSSES
Numéro de l'acte : 221014 2022185
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_2022185-DE
BST RTS ENSTTTS ES ESS DS SES EU SSTETTS SSL A LRIIRES A SSANSSAINRESAANLESSNNLREENEISSANNNTLÉTEEESSERSSNNLESSLENSE IST ASS RTENTSTTINEESANLLISESENLIESES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2022185.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014 2022185-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 27/10/2022, 15:48 / R2022186
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 14 octobre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 octobre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d'Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionet Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murlelle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
Vincent Alazard quitte La séance et donne pouvoir à Daniel Batut
ATTRIBUTION DU MARCHE : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT « ANIMER L'ACTION SOCIALE | D’INTERET COMMUNAUTAIRE ». RENOUVELLEMENT CTG - PEDT - EVS / PROCEDURE ADAPTÉE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise les compétences de L’EPCI par codification de la loi Notre du 7 août 2015 Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène, Vu la délibération du 18 décembre 2018 qui définit L'intérêt communautaire Vu la délibération du 15 Décembre 2020 qui précise L'intérêt communautaire Vu l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique sur Les marchés à procédure adaptée Vu la circulaire du 16 Janvier 2022 de la Direction des Politiques Familiales et Sociales concernant le déploiement des CTG et de Leurs modalités de financements permettant Le remplacement des CEJ Vu l’article | 551-1 du Code de l'Education mentionnant Les Projets Educatifs de Territoire Vu les termes de la Convention Territoriale Globale et du Projet Educatif de Territoire déployés sur L'EPCI
Vu les projets en cours sur le territoire portant sur les Espaces de Vie Sociale et le lien de ces démarches avec la CTG
Vu Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé en décembre 2021
M. Le Président rappelle que dès sa création en 2017, la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a choïsi de consolider un engagement initié par Les EPCI fusionnant autour de l’action sociale d’intérêt communautaire, posée en compétence optionnelle sur l’arrêté de fusion. 202286
Cette compétence a permis au territoire d'investir un ensemble de champs d’actions qui colore les politiques publiques selon un axe assumé de cohésion territoriale. Elle permet d'appréhender les thématiques de la petite enfance (via Les micro-crèches et le Relais Petite Enfance), de l’enfance et de la jeunesse (notamment via Les ALSH) maïs aussi du grand âge, de l'autonomie, de la santé publique et des politiques d’acceuil.
M. le Président souligne que cette compétence s’anime eh lien avec Les partenaires, notamment La CAF et l’Education Nationale, au travers d’outils techniques : Convention Territoriale Globale (CTG qui remplace l’ancien Contrat Enfance Jeunesse), Projet Educatif de Territoire (PEDT), EVS (Espace de Vie Sociale).
IL précise que
-__ la CTG et le PEDT arrivent à leurs termes
- le territoire compte 3 projets d'Espace de Vie sociale: 2 en émergence (Mur de Barrez/Laguiole) et 1 en évaluation/renouvellement (Argences)
ILexpose que ces outils permettent, chacun dans leur champs
- la construction d’une feuille de route pour le territoire dont l’identification de nouveaux besoins au travers de diagnostics précis et partagés
l’accompagnement financier pour les actions identifiées, projets mis en œuvre et services crées
- le déploiement d’une méthodologie pour les mettre en œuvre qui se révèle vertueuse dans l'association large qu’elle offre des acteurs et des habitants du territoire
M. le Président soumet donc au Conseil La perspective de renouvellement de ces outils et propose de s'adosser à une expertise exogène pour la mise en œuvre. Cette démarche est maillée de plusieurs étapes :
- Bilan CTG, PEDT, EVS arrivés à terme
- Diagnostic
- Perspectives d’actions, de création de services et schémas de gouvernance. M. le Président précise que Les élus participent pleinement à cette réflexion. IL indique que la CTG, signée pour 5 ans entre La Caf et L’EPCI, permet de renouveler les axes du projet social et du PEDT, intègre les perspectives autour des Espaces de Vie Sociale (existant ou à venir) et plus largement, vient nourrir le projet CCACV existant en requestionnant tous Les champs du secteur social (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits, maintien à domicile des séniors, autonomie et handicap...). Il rappelle que ces initiatives sont fléchées par Le CRTE : Axe 1 : Cohésion sociale et territoriale / Fiches mesures 1.1 et suivantes « Favoriser l'attractivité du territoire et l'installation de nouveaux habitants » et Fiches mesures 1.2 et suivantes : « Consolider et développer l'offre de services à la population »
IL indique qu'aux termes d’une consultation engagée sur La mission « ANIMER L'ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE » en procédure adaptée, 4 candidatures ont été reçues et examinées.
Il présente Le détail de l’analyse :
Compétence pour Respect des délais Méthodologie presentée TOTAL traiter La imposés : 40 % (dont caractère
thématique : 40 % explicite, réaliste et cohérent) :
20%
URQR 33/40 33/40 14/20 79/100
CAUSE COMMUNE | 30/40 29/40 12/20 67/100 H2022186 CREDOC 31/40 34/40 18/20 81/100
POPULUS - SPQR | 33/40 27/40 16/20 76/100
M. le Président indique que la CAF de l'Aveyron peut contribuer au financement de l'étude.
Il demande au Conseil de se prononcer sur :
— Le renouvellement des outils de l’animation sociale d'intérêt communautaire : CTG, PEDT, EVS
— Le recours à une expertise externe, capable d’apporter une méthodologie sécurisante et efficace et permettant de mobiliser tous les acteurs dans le cadre de ce renouvellement CTG/PEDT/EVS et La sollicitation de co-financeurs
— l'attribution du marché au bureau d'études CREDOC ayant recueilli la meilleure note et présentant une méthodologie d'élaboration et de partage d’une vision commune fondée sur l'identification d'actions innovantes et ambitieuses à conduire et à évaluer
Considérant
- la valeur des outils CTG, PEDT, EVS et leur cohérence avec le projet communautaire - La nécessité de débuter cette démarche d'ici fin 2022 pour un renouvellement complet courant 2023, conformément aux attentes de La CAF de l'Aveyron et aux démarches en place - l'analyse des offres exposées
Le Conseil Communautaire décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'approuver le renouvellement de la CTG, du PEDT et les travaux induits sur les EVS
> De confier au bureau d’études Credoc la mission d’animation de ces démarches pour un montant de mission de 47 640 €
> De solliciter les co-financements existants sur la prise en charge de cette mission
> D’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
Le Président
Jean Valadier
A
Le Secrétaire de séance
LA AT
Liste des délibérations publiées sur https:7/ www.ccacV.fr le 19/10/202
Délibérations mise à disposition Le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837599
Accusé de réception d'un acte en préfecture
L ATTRIBUTION DU MARCHE : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT « ANIMER
Objet de l'acte : L'ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE ». RENOUVELLEMENT
CTG - PEDT - EVS / PROCEDURE ADAPTÉE
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
BIRSATITENTIS ENS RS SE SRSSSALINLLIE NDS R DIET ASSISTANT EL SN DIN TS SRSL ERNST RSR RS SSL RSS ISIENSSLESNLISSENSSS STE DUT SU STSSTTSESIIRLSLLNE NS SES STTUTTIS
Numéro de l'acte : 221014 2022186
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014 2022186-DE
tnt
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2022186.pdf { 99_DE-012-200067171-20221014-221014_2022186-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 27/10/2022, 15:47 / M2 022187
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 14 octobre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 octobre 2022, à La salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Benoît Barrié, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
CONVENTION DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - COMMUNES (Laguiole, Argences-en-Aubrac, St Amans-des-Côts, St Chély-d’Aubrac, Lacroix-Barrez) DANS LE CADRE DU MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de La lecture publique
M. Le Président explique que le service de Lecture Publique a candidaté, début 2022, à l'appel à candidature du département, pour bénéficier de la coordination de la Médiathèque Départementale et intégrer ainsi la programmation commune aveyronnaîise du Mois du film documentaire, événement créé à l'initiative du Ministère de La Culture et de l’association Images en bibliothèques.
La thématique 2022 porte sur « Filmer Le sport »
Le projet de la Communauté de Communes, construit en concertation avec les médiathèques communautaires et les bibliothèques municipales a été retenu pour proposer aux habitants du territoire une programmation itinérante avec :
- 5 projections à Laguiole, Argences-en-Aubrac, St Chély d'Aubrac, Lacroix-Barrez et St Amans des Côts
- 3 expositions : Argences-en-Aubrac, Laguiole, Lacroix-Barrez
- 7 ateliers autour du cinéma avec Mondes et Multitudes (bruitages, stop motion...) en médiathèque et bibliothèque, tout public ou en partenariat : EHPAD de St Chély d’Aubrac et Argences en Aubrac, école de St Amans F202218?
M. le Président rappelle que ce programme est porté par Les services de La Communauté de Communes et les bénévoles des bibliothèques municipales du territoire. Il souligne que cette démarche s'inscrit dans une volonté de mutualiser les ressources communautaires et communales, qu’elles soient financières ou matérielles (mise à disposition de lieux de projection), ou humaines (implication des équipes bénévoles des bibliothèques municipales dans la programmation de l’événement).
M. le Président précise Le plan de financement de l’action :
PLAN DE FINANCEMENT MOIS DU RLM DOCUMENTAIRE
[Mature MA Mt Interventions 2 700.00€ : Mondes et Matibuder à Argenees, Mondes et Muititudes à Argances, St & Arœne at Leyuiote 1350.00 € | Amens et Lopuste Mondes et Mutuderà Lacroir-
|eurrez et St Chéis : Pros moteur . 450.00€
L Propermmateur L__45%.0œ€|/ des projections) 1424.00 €
Départ Locotion des «224 tions #4.00€| Actions autour des
rejections 1 424.00 € Ateliers décucotion our imopes 00.00€) Fe Location des sus bons 14.0 € Projections 1220.00 € Lateriers dk our images 600.00 €! … [Rémunérations réotinateurs ECTS = Loroit de sifcssn des roms socwe)
[Projections Autres 303.00 €) Hibersenentset déplacements des
Intenenonts 303.004
— IDrott de aréfuuon des im —— = Coût de diffusion projection 5
créty L_ — usrtie étehie 2 SON 90.80 Home Ms set Huttifudies à Locale
DRAC (CTL 2022} Interventions [Barres et st Crérs 450.00€ 100€ Coût dr diffusion profectian St
autres Prajections __ [énes 75.00€ Hébergements et déplacements
__læs 1H40€ [Autres fes des 63.40€ neves des
590.80 €
E _ Mendes et Mutituses à Locroix-
terven! Gbrrez et St Chéty a o0c Auto financement coût de prorction st
Projections Chétr 73.00€
Autres Buse des intenenonts ss.a0€
M. le Président expose le projet de convention liant l'EPCI et les communes au Département et permettant le déploiement de l'initiative,
Il demande au Conseil de se prononcer sur :
— la conclusion de la convention avec le département de l'Aveyron
— le plan de financement exposé
Considérant :
La valeur de la démarche et sa cohérence avec le projet communautaire de structuration du réseau de lecture publique
Les partenariats valorisés dont la mutualisation avec les communes 2022187 Le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : 0
> De vatider Les termes de la convention présentée
> De valider Le plan de financement exposé
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
—, Le Président
\% Jean Valadier
NS)
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 19/10/202
Délibérations mise à disposition Le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837604
Accusé de réception d'un acte en préfecture
CONVENTION DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES - COMMUNES (Laguiole, Argences-en-Aubrac, St Amans-
des-Côts, St Chély-d'Aubrac, Lacroix-Barrez) DANS LE CADRE DU MOIS
DU FILM DOCUMENTAIRE
Objet de l'acte :
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 221014_2022187
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_2022187-DE
RRnRANESLESSNNNNNSISSANSNSSULENSNINSENNTITESSSSSERESLEE snsnmeennnennnnenenennnnnnunrnernsss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BASISSSSSUTTTURTASNSCEENIITRISSANASTEUANLERSSISTNISRENNENTTTST ESS TT ST SSSSSS SENS TASSE SRRN NANTES ESS ATIANNRSSST TEST SSSS TES STTSSSTEESENSTNNTESSELE
Nom du fichier : 2022187.pdf ( 99_DE-012-200067171-20221014-221014 2022187-
DE-1-1_1.pdf )
sur 1 27/10/2022, 15:46 / R202218e
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 14 octobre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 octobre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants :28
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents: Benoît Barrié, Daniel Batut, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse,
Etait excusée : Cathy Chauffour, Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles.
Christian Cagnac et René Garriq quittent la séance, Christophe Delmas et Bruno Nayrolles ne sont plus représentés.
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
| DESIGNATION DES MEMBRES - CONSEIL D’ADMINISTRATION TRAIT D'UNION
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise les compétences de L'EPCI par codification de la loi Notre du 7 août 2015
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
M. Le Président expose la sollicitation de l'association Trait d'Union qui, à La suite de sa dernière Assemblée Générale, a adopté une modification statutaire portant à 6 le nombre de sièges attribués aux élus communautaires au sein du Conseil d'Administration.
IL ouvre les candidatures en précisant la demande de l'association sur un équilibre territorial de représentation.
Se portent candidats :
M. le Président soumet ces candidatures au vote.
Considérant :
- La demande de l'association R2022189
- La demande de l’association
- Les candidatures présentées
- Le vote déployé
Le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 28- Contre : 0 - Abstention : 0
> De proposer à l'association Trait d'Union de retenir comme administrateurs
© Monsieur Xavier DELOUIS
o Monsieur Daniel BATUT
Madame Christiane MARFIN
Monsieur Pierre IGNACE
Monsieur Philippe MOULIAC
Monsieur Robert RISPAL O0
©
©
o
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
Le Président
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/10/202
Détibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837611
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DESIGNATION DES MEMBRES - CONSEIL D'ADMINSIRTATION TRAIT ———0biet-de-factes =
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
BSRRBRRNANNIENNENNERREN ENNEMI EU SUENTENTENENEUENNRRENIRNR SEE STSS SERRE ERENEERENNESEEETIERRSEESEN EEE NESNENEENEE
Numéro de l'acte : 221014 2022188
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014 2022188-DE
santasatinss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2919
classification :
SASSTSTTRTRATNTNASBINSSSSSSSERESSRA2SLEINIISTETIETIEPISNELERTIILS SORSANTEUTRITRNSTES SA RNSSSNSSISSATTIERRRSSATTINTENSEES SI STERRININLELLESSIE
Nom du fichier : 2022188.pdf ( 99_DE-012-200057171-20221014-221014 2022188-
DE-1-1_1.pdf }
1 sur 1 27/10/2022, 15:47 \Q\ / H2022189
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ,
Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants :28
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 octobre 2022, à La salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Benoît Barrié, Daniel Batut, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour, Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles.
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
Admission en non-valeur et effacement de La dette - Budget annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables :
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Service de Gestion de Comptable d’Espalion correspondant aux listes n° 5404430411 et n° 5566970011, en date du 09 septembre 2022 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n'avaient pas été soldées avant La réception de la décision ;
Vu les demandes d’effacement de la dette dans le cadre de liquidations judiciaires pour insuffisance d’actif publiées au BODACC pour la Société TOPEEX SPLOKA ZOO 54272 ESSEY LES NANCY et La SARL Nostra famiglia 12420 CANTOIN ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances éteintes, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de La comptabilité Les créances irrécouvrables :
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour Les montants suivants : E2022189
Budget Compte Montants
6541 - Créances admises en non-valeur 7 449.37 €
Budget annexe Régie des Eaux
| Argence Carladez Laguiole
6542 - Créances éteintes 1 969.56 €
> _D’autoriser l'inscription des crédits au budget annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole aux comptes 6541 et 6542, pour Les créances afférentes à ce budget
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 19/10/202
Délibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837617
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Admission en non-valeur et effacement de la dette - Budget annexe Objet-de t'actez———— . Régie des Eaux Argence Carladez Lagulole
SAUASSUNNNNENANNNNNNRERENESSENERENNEENEONENNNEUTEN INTENSE R SENTIER EINTRENEEENETENENERE SEEN RENE
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
SEDSNASETENIENIRTINENEEANNASEANEESERSNTNENENERANEER RARES ESS EENIENIENRNRAREERREAAEESESSITREUEE ETES MENEESES
Numéro de l'acte : 221014_2022189
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014 2022189-DF
SSSR SN ASTRA MANN NANTES ST SSUTUTESANSÉANLITSTEE TESTS STSDITNNISANTISEININLELS EST SNTTSTOILE ITS SE SSLALALISSSSSSANLINNESE ESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de ia 29/08/2019
classification :
VERTIRSRISRENTERSRSRRENSESSSSATINTTNNTNEEAEES NRA SS RSS NSTASSINTETENTIRERISISANIENSSNLASSIATATTITTDENSILELLSITITTIIRESSELAESSIATRALLESSSL STE TLIIS
Nom du fichler : 2022189.pdf ( 99_DE-012-200067171-20221014-221014 2022189-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 27/10/2022, 15:55 \Q / h2022190
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 14 octobre 2022
Siège soclal : 1, rue du Faubourg - 12210 Lagulole Convoquée le 06 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants :28
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 octobre 2022, à la salle des Fêtes de Saint Chély d’Aubrac, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Benoît Barrié, Daniel Batut, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Benoît Revel, Robert Rispal, Laurent Tarrisse, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Martine Bessières pouvoir à Xavier Delouis, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.
Etait excusée : Cathy Chauffour, Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles.
Lucien VEYRE a été élu secrétaire de séance
| Mise en place du Compte Epargne Temps - Modalités de mise en oeuvre
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de La fonction publique ;
Vu Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans La fonction publique territoriale ;
Vu L'avis du comité technique en date du 21 septembre 2022
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans Les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, Les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne- temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits.
Ce compte permet à Leurs titulaires d’accumuler des droïts à congés rémunérés en jours ouvrés.
ILest ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :
- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par Leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)
- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. #2022190
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.
Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.
Le nombre total de jours inscrits sur Le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur Le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette ümite.
Les nécessités de service ne pourront être opposées Lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. À l'issue d’un congé de maternité, de paternité, et d’accuell de l’enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET
Le compte épargne-temps peut être utilisé sans Umitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.
Au plus tard à la date d'affectation de l’agent, la collectivité ou l'établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l'établissement d’accueil.
Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d'accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l'administration ou à l'établissement dont il relève.
Le Conseil Communautaire sur le rapport de Monsieur le Président et après en avofr délibéré, décide à
Pour : 28- Contre : 0 - Abstention : O0
> Article 1 : Rèeles d'ouverture du compte épargne-temps:
La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.
> Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :
Le compte épargne-temps peut être alimenté par Le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que Le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant Le 15 octobre
L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre.
> Article 3 : Modalités d'utilisation des droîts éparenés :
1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés. #20224190
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à La date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget et M. le Président est autorisé à signer tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/10/2022
… Le Président
70. Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 19/10/202
Délibérations mise à disposition le 27/10/2022 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=583 7627
——
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Mise en place du Compte Epargne Temps - Modalités de mise en oeuvre
Date de décislon: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
BRSRANTANNSSSRELATESESSE SN DTSETITSENIERESNTANDEREAARLELANSSTE TES SSSERSSSSTSSTUNTTATRISITLITANTESENNTISLSS ESS TSINATSINIANNLES SI SILLNLES ESS SSSNISNLEE
Numéro de l'acte : 221014 2022190
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014 2022190-DE
DÉRSRSIES FRE RAS NT RTSFITARSSRUUNSRIRERSSNSANEESE ARS ES SDLSNNT TS TS USSNNITNTENSSEESNNNISNNSELLSN TESTS TEST ENTETRNSSESTTLTSIRTNINESSTISISITSNILLIALE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.7.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RERSSRSSSENNSITERNSTST PASS SSSR TEBIISSETEETTETESIISTERSS LES SENS SNS SSII TNT TS STIITUTSSETITITTIATS SIENS STUNT T ESC EL ESS SSISSSSRRLEISSISRESTIET
Nom du fichier : 2022190.pdf( 99_DE-012-200067171-20221014-221014 2022190-
DE-1-1_1.pdf }
lsur1 27/10/2022, 15:55 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
H2022192
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006717100153 Communauté de commune à fiscalité additionnelle CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ESPALION
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3) |
BUDGET : RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE (3)
ANNEE 2022
{1) Compléter en fonction du servios publis local at du plan ds comptes utillsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 45, M. 44 ou M, 48.
{2) Préciser s'll s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploltation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détall des racettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détall des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Réparütion par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette- Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2,1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etst du personnel
C1-2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier {2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
R2022392
©
Nu À
12
14
15
16
17
20
21
25
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
27
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
28
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes et groupements de communes de molns de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leura services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées per l'article L. 2224-8 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 45.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au mains une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 6711-1 CGCT) st à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les sarvices dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, al l'état est sans objet le cas échéant,
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1 INFORMATIONS GENERALES EF 2 0 2 2 49 4
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1} du chapitre pour le section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spéclallsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3) budgétaires .
IV = La comparalson s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter per un seul des deux choix suivants :
- semkbudgétaires (pes d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budpétaires {délibération n°... CITES À
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'll y a leu.
(6) A compléter per un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'axercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
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|_______|l-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION ||
v ©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 000 000
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' " LE + + +
ë RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 o00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(al déficit) (st excédent) LT REPORTE (2) o00 re
= = =
TOTAL DE LA secTon D'EXPLOITATION LE cu
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES Î © |. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
e RESTES A REALISER (R.AR) DE 0,00 en ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sl solde négatif) (sl solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T €) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) °,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 0,00 0,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés corespandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives at ls budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votée lors de l'étape buxigétaire sane sommation avec veux antérieurement votés lors du même exercice.
42) À servir uniquement en cas de repriss des résultats de l'exercice précédent, ecit après le vote du compte adminietratif, acli en cas de reprise anticipée des résuitats,
Pour la section d'exploitstion, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné leu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettse, Il s'agit des recattes certaines n'ayant pas donné Reu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondant aux dépsnses engagées non mandetées au 31/12 de l'exercloe précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recsites certaines n'ayant pas donné Ilau à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la saction d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploltation votés.
Total de Is section d'invastissament = RAR + eokde d'exécution raporté + crédits d'invssiissement votés,
Total du budget = Tatai de la section d'exploitation + Total de la esction d'investissement.
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|__| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 TS 2 om EC LION D'EXPLOITATION = CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles
1 {211 Ji Wal+lleil 011 Charges à caractère général 203 600,00 0,00 0,00 0,00 203 600,00
ot2 Charges de personnel, frals assimilés 171 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
014 Atténuations de produits 70 500,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 0,00 0,09 0,00 23 000,00
Total des dépenses de gestion des services 468 100,00 0,00 2,00 0,00 468 100.00
68 Cherges financières 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
88 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
62 Impêts sur lea bénéfices et assimilés (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
To! é é on 518 100,00 0.00 2.00 0,00 | 518 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 115 153,00 0,00 0,06 116 158,00
042 Opérat® orre transfert entre sections (6) 132 000,00 0,00 0,00 132 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 247 153,00 0,09 0,09 247 163,00
TOTAL 165 253,00 0,00 2,90 0,00 765 253,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 783 253,00 ]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 1 ii Velæil#i
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations ‘743 000,00 0,00 0,00 0,00 743 000,00
73 Prodults lsaus de la flacallté (7) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres prodults de uestlon courants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
otal des rocettes de gestion dos servicos ‘744 000,00 0,00 200 0,00 744 000,00 76 Produlis financiers 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
TT Produits exceptionnels 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 78 Reprises sur proviaions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
T: l'ex n 744 253,00 9,00 0,00 2,00 744 253,00
042 Opérat* ordre transfert enire sections (6) 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
048 Opérat” ordre inférieur de le section (6) 0,09 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 21 000,00 0,00 6,60 21 000,00
TOTAL 705 253,00 0,00 0,00 9,00 ‘706 253,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 788 253.00 |
Pour Information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régle.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 226 183,00
D'INVESTISSEMENT (8)
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(1) Cf. Modalités de vote L.
(2) Inscrire en cas de reprise des réeuliats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou el reprisa anticipée des résultats).
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement aur les propcaltions nouvellse.
(4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainel que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances ot des valeurs
moblllèree de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5} Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
8) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 049 = RE 045,
(7) Ce chapitre exists uniquement en M. 4t, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou eokie de l'opération RJ 021 + Rj 040 — DJ 040.
Page 6 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE -
REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ
CRD 0 > 2 { 9 2
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISS EMENT = CHAPITRES Aù
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) { réaliser N-1 nouvelles
1 an Ill INVsl+n+i
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobillsations corporelles 171 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 468 818,05 0,00 0,00 0,00 468 818,05
Total des dépenses d'équipement 639 818.05 0,00 2,00 0,00 639 818,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissament 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 166 482,19 0,00 0,00 0,00 155 492,19
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 155 492,19 0,00 0.00 0,00 155 492,19
45... Total des opérations pour compte de tlere (5) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dèpe elles d'investissement _ 195 310,24 2.00 2,90 0,00 195.310,24 |
040 Opérat* ordre transfert sections (4) 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
TOTAL, 216 310,24 0,90 9,00 2,90 816 310,24 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 43044,23 ||
=
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 829 354,52 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réallser N-1 nouvelles
1 211 au Wsl+l+lil
13 Subventions d'investissement 46 370,00 0,00 0,00 0,00 46 370,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 20 Immoblilsations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobllisations en cours 9,00 0.00 0,00 0.00 000
Totai des recettes d'équipement 46 370,00 0,00 0,00 0,00 46 170,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
106 Réserves (7) 535 831,52 0,00 0,00 0,09 535 831,52 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de !lalson : affectat” (BA,régls) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Total des recettes financières 535 931,52 0,00 9,00 2,00 535 831,82 45. Total des opérations pour le compte de tlare 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 {6)
| 682 201,62 0,00 0,00 0,00 582 201,52
021 Virement de la section d'exploitation (4) 115 153,00 0,00 0,00 116 163,00
040 | Opérat* ordre trensfert entre sections (4) 182 000,00 0,00 0,00 132 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 247 153,00 0,00 0,00 247 163,00
TOTAL 129 354,521 2,00 0,00 0,90 829 354,52
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 829 354,52 |
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Pour Information :
R2022192
IL s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes résiles de fonctionnement aur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles ‘de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
228 153,00
(1) CF. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire an cas de reprise des résultats de l'axercics präcédent (aprés vote du compte
(3) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement aur les propositions nouvelles.
ædrinistratif ou al repris anticipée des réauitate),
(4) DE 023 = RI 021 ; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 DE 042 ; DI 041 m RI 041 ; DE 043 = RE 045,
(6} À servir uniquement, en dépenes, Icreque la régie effectue une dotation Initials en sspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crés at, en recettes, loreque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité do rattachement.
{6) Seul le total des opérations réellss pour compte da tlera figure eur cet état {voir le détail Annexe IV-A7),
{7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
{B) Soldo de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou sokds de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
R2022:9)2 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET . Il
LL _ __ BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frals assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de prodults 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
68 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dot. Amortiet, dépréclat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,0)
[ INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
168 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 9,00
18 Compte de Ilalson : affectat” (BA.régle) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tlers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 9,00 0,00
020 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0.00 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre eemi-budgétaires.
(2) Vo llste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer ls variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ca chapitre n'axista pas en M. 49.
(6) SI le rôgle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
H2022399
IL |____Il-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET D __ BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pé"etions d'ordre TOTAL
013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production Immobiiisée 0,00 0,00
73 Produits issus de ia fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Prodults exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation Total 0.00 2.00 0,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles 1} | ©Pérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglemeniées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9:00 2,00 0,00 18 Comptes Ilalson : affectat” BA, régles 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 . 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 | 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 | 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobillsations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissernent des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0.09 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
Page 10 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
W2022192 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les cpérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir Ilste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les varlations de stocks (cauf siccke da marchandiass et de fournitures}.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir 1e détali Annexe FV A7).
(8) Ca chapitre edsts uniquement en M. 41, en M. 43 ot on M. 44.
Page 11 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
R2022192
Page 12
111 VOTE DU BUDGET TI
SECTION D'EXPLOITATION = DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2} nouvelles (3}
011 Charous à caractère général (5) (6) 203 600,09 0,00 0,00
605 Achats d'eau 12 500,00 0,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergle 8 500,00 0,00 0,00 6062 Produlis de traitement 3 500,00 0,00 0,00 6063 Foumiltures entretien et petit équipt 65 600,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 600,00 0,00 0,00
6066 Carburants 6 000,00 0,00 0,00 6088 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00 6071 Compteurs 6 000,00 0,00 0,00
6132 Locations Immobilières 6 000,00 0,00 0,00 8137 Redevances, drolts de passage, servitude 260,00 0,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics ‘7 000,00 0,00 0,00 61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 81651 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 4 000,00 0,00 0,00 6161 Mulirisques 5 200,00 0,00 0,00 6168 Autres 1 000,00 0,00 0,09 617 Etudes et recherches 410 000,00 0,00 0,00 618 Divers 280,00 0,00 0,00 6227 Frals d'actes et de contentieux 300,00 0,00 0,00 6232 Echantillons 260,00 0,00 ü,00 6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 6258 Missions 500,00 0,00 0,00 6261 Frais d'effranchissement 350,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 600,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 60,00 0,00 0,00 6371 Redevance versée aux agences de l'eau 52 000 00 0.00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 171 000,00 4,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 70,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 200,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00 e411 Salaires, appolntements, commissions 135 100,00 6,00 0,00 6413 Primes et gratifications 2 500,00 0,00 0,00 64141 Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 6416 Supplément familial 30,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 8 500,00 0,00 0,00 6453 Cotlsations aux calsses de retraites 22 000,00 0,00 0,00 BTE Autres charges sociales diverses 1 300 00 0,00 0,00
014 Atténuetions de produits {71 70 500,00 0,00 0,09
701249 Reversement redevance agence de l'eau 70 000,00 0,00 0,00 708129 Beverslredevante modemissl agence eau 500 00 0,00 2,90
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 9,00 0,00
6535 Formation élus 1 000,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 -8 000,00 -3 000,00 6542 Créances étsintss 0,00 8 000,00 8 000,00 554 Chevges diverses de gestion courante 2 000,00 0.00 0.00
TOTAL » DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 468 100,00 0,00 0,00 m (011 + 012 + 014 + 68)
68 Charges financières (b) (8) 35 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 000 00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles {c) 45 000,00 0,00 0,00 873 Titres annulés (sur exercces antérieurs 15 000.00 0,05 0,00
£s Dotations aux provisions et déprèciet (49) 2,90 Lot 2.00 69 jrnpôts sur les bénélices ot assimilés fe) (101 9,09 9,00 9,00
022 Dépenses Imprévues {f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 518 100,00 0,00 0,00 #atb#c +dretrt
023 Virement à le section d'investissement 115 153,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entro sections (11) (12) 132 000,00 9,00 0,00
6811 Dot_amort. Immos incorp. ef corporelles 152 000 00 000 000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 247 153,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT 3 Opérat” ordre intériour de la 9,00 9,09 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
Chap Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 247 153,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 768 283,00 0,00 0,00 | {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|| 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00
Détall du calcul des ICNE au compte 86112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des IGNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par La commune ou l'établissement.
{2} cf. Modalités de vote !,
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propcsliions nouvelles.
{5} Le compte 821 est ratracé au sein du chapitre 012.
(8) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compts 739 est uniquement ouvert en M. 48 st en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étaps en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur eu montant de l'exarcice
N-1, le montant du compte 68112 sera négatif.
(8)SI la régle applqua le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ls dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandiess, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tlsrs et aux dépréciations des comptes financiers.
(19) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RIJ 040.
{12) Le compte 8815 pou figurer dans le détall du chaplre 042 el la régle applique le régime des provislons budgétaires.
(13) Inscrire en cas de repriss des réaultate de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 13 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLÉY 2 #2 2 4 9 2
Ill — VOTE DU BUDGET TI
! = A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Ventes d'eau aux abonnés
Autres ventes d'eau
Redevance pollution d'origine domestique
Autres taxes et redevances
Locations de compteurs
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
m01)+70+7)+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
“atb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE e
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de oomptes appliqué par la règle.
(2) cf. Modalités de vote 1.
(3} Hors restes à réallser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvallss.
{5} Le compte 609 n'existe pus en M. 49.
(8) Ca chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(SI la régis applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainel que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures ot de marchandises, des créances at des valeurs
mobllères de placement, eux déprécistions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 045.
(8) Le compte 7818 peut figurer dane le détall du chapitre 042 ei la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inacrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou al reprise anticipée des réaultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si ls montant des ICNE de l'exercica est Inférieur au montant de l'exercice
N-1, 8 montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ Lac} nf 222 4 9 2
1 = VOTE DU BUDGE IL
L SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES 51
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Matériel de transport
Emprunts on euros 130 492,19
de llalson : affoctat”
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
Sub. équipt cpte résuit. Régions
Sub. équip{ cpfe résuit. Départements
nt
Charges frans'érées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 816 310,24
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ]
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) Ï 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) cf. Modalités de vote, I.
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vots de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir état III B 3 pour le détall des opérations d'équipement.
{8} Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
(7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 040 = RE 042,
{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 ai La régle applique te régime des provislons budgétaires.
{6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RJ 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résuitate).
Page 15 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIÉ DES EAUX ARGENCE CARLADEZLAGUIOÿ DM (pu 2 4 9 2
LH =VOTE DU BUDGET IL L______)GECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
l'eau
at dottes assimilées 185)
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28031 Frais d'études
28088 Autres Immobilisations incorporelles
28121 Aménagement Terrains nus
28128 Aménagement Autres terrains
28138 Aménagement Autres constructions
28153 installations à caractère spécifique
28156 Matériel spécifique d'exploitation
28173 Constructions (mise à disposition)
28176 Matériel et outillage technique (med)
28178 Autres immos corporelles (mad)
28188 Autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par La régle.
{2} cf. Modalités de vote, L.
(2) Hors restss à réallser.
(4) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur lea propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
(8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 paut figurer dans la détail du chapitre 042 ai la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
(8) Inscrire en cas da reprise des résuitata de l'exercice précédent (après vots du compte administratif ou af reprise anticipée des résuitats).
Page 16 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
R2022392 ET ui= VOTE DU BUDGET Il
ETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : COMPTEURS BATIMENTS PUBLICS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles Fe informetlen (8)
DEPENSES 0,00 |sa 0,00 0,00 |b 0,00 {b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recsettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b} 0,00 Excédent de financement st positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détalller les artictes conformément au plan de comptes appliqué par le régis,
{8) A rempfr uniquement en ons de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnas sont renselgnéss. Dans ce ons, le vote de l'assemblée ports uniquement sur les
propositions nouvelles.
{6) Lorsque l'opération d'équipement sst présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées.
Page 17 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
R2 0221392 ll = VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : PROTECTION PERIMEÈTRE CAPTAGE CASSUEJOULS et ARGENCE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles « information {5}
DEPENSES 5300,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3)
RESULTAT » (c+d) — (a#b} 0,09 Excédent de financement s| positif
soin de financement si né
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articise conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ces de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre falsant l'objet d'un vots, ces deux colonnes sont renselgnées. Daris ce cas, le vote de l'assemblés ports uniquement sur les
propositions nouvelles.
{6} Lorsque l'opération d'équipement eat présentés pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnéss.
Page 18 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2022
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : BENAVEN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote Montant pour (4) Information {5}
DEPENSES 0,09 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
2313 | Constructions
{ .
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recattes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b} 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(+) Ouvrir un cedre par opération.
(2) Détalller les articies conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exarcics précédent, soit après la vots du compts administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Lorsque l'opération d'équipement canatitus un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée ports uniquement sur les
propositions nouvelles.
{6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules es deux oalonnes sont renselgnéen.
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_ IV = ANNEXES F2 2 &7 ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en |
Total des annultés déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annultés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provislons pour garanbes d'emprunts D 0,00
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice im A+B +C-D 9,00
Recettes réelles de fonctionnement il 144 253,00
LEart des gorantiss d'emprunt accordées au titre de l'exercice on % (3) LE 2.00]
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercica ne doivent pas représenter plus de 60 % des racsttes réalles de fonctionnement de ca mâme axercice.
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IV = ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/10/2022
Présenté par (1) Le Président,
A ST CHELY D'AUBRAC le 14/10/2022
{1} Le Président,
Déllbéré par l'assemblée (2), réunie en RSA
A ST CHELY D'AUBRAC, le 14/10/2022
Les membres de l'assemblée déilbérante (2),
ALAZARD VINCENT POUVOIR À DANIEL BATUT
BATUT DANIEL
BESSIERE MARTINE POUVOIR A XAVIER DELOUIS
CAYLA DIDIER
CAYZAC JEAN RAYMOND
CAZARD ANNIE
CESTRIERES PAULINE REMPLACE PAR BENOIT BARRIE
CROS SIMON
DELMAS JEAN
DELOUIS XAVIER
FEYBESSE COLETTE
FRANC SERGE POUVOIR A ANNE MAGNE
GASQ-BARES GENEVIEVE
IGNACE PIERRE
LABORIE CHRISTIAN
MAGNE ANNE
MARFIN CHRISTIANE
MOULIAC PHILIPPE
PIGOT LIONEL
PREVINQUIERES FRANCOISE
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IV — ANNEXES
— ARRETE ET SIGNATURES — #21" 55h 2
REVEL BENOIT
RISPAL ROBERT
SERRES JOSETTE
SOULENQ EMILIEN REMPLACE PAR LAURENT TARRISSE (SUPPLEANT)
SOULENQ JOSEPH POUVOIR À ANNIE CAZARD
VABRET MURIELLE POUVOIR A COLETTE FEYBESSE
VALADIER JEAN
VEYRE LUCIEN
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/10/2022, et de la publication le 27/10/2022 A ST CHELY D'AUBRAC,le 14/10/2022
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutf de la collectivité de rattachement : maire, président du consell général.
(2) L'assemblée déllbérante étant: ls Conseil Communautaire.
Page 29 12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE F2 0225 9 2 DMn°2 202
Code INSEE REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE m2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautalre
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dépenses «) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541-911 : Créances admises en non-valeur 3 000.00 €; 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-8542-911 : Créances ételntes 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 3 000.00 €; 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 €| 3 000.00 0.00 €| 000€
Total Général 0.00€| 000€
S Chely à Auhase JU lol &ee
ee Vos
S dal ho.
{1}y compris les restes à réaliser Page 1 eur 1 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5837682
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision modificative n°2 Budget Régie des eaux Argence Carladez
Objet de l'acte
Laguiole
Date de décision: 14/10/2022
Date de réception de l'accusé 27/10/2022
de réception :
RARRRRISSLESAL ESS UNS ERRETILEISRR RSS ESS SSLANNETSNLES ES NTLRELTSSSERES SAR ERETSSRASETOTUTTSTÉD USERS ATEUEESESSRENSSTTERSANSS ES TES ST STSESEATISSALILILLES
Numéro de l'acte : 221014 2022192
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20221014-221014_2022192-BF
SENS US RSR ASE NANANNI SES ERRAINBENRASSASSRNASALSEERESTAREANILISSISLEAR INTER RANTERRRTRTASERES SR NNSERSARESNANILNNLSETSSSSSTENTTTIEASTLSSSNLLELERELLES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Becisions budgetalres
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSSR ANNE SR RNRORSENSARRRENIRENANENA RER RSS NN ESEESDNSERNEEERE ENTRER TENEERENRSNETENARENSS RER SSSR SNS ANINIMNMINNENNENES
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100153-012007-DM2-2022-27102022000000.xml
(99_BU-012-200067171-20221014-221014_2022192-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PAGE SIGNATURE.pdf( 71_AN-
012-200067171-20221014-221014 _2022192-BF-1-1_2.pdf )
page signature
Annexe : 2022192.pdf( 70_DE-012-200067171-20221014-221014 _2022192-
BF-1-1_3.pdf )
deliberation
1sur 1 27/10/2022, 15:47